[BREVE] La réforme des retraites et l’article 40

[BREVE] La réforme des retraites et l’article 40 L’article 40 de la Constitution pourrait censurer la proposition d’abrogation de la réforme.  De quoi s’agit-il ? C’est le 8 juin que l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi déposée par le groupe LIOT, visant à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite. […]

Arnaud Franel Éditions : plus de 30 ans aux côtés des professionnels

Arnaud Franel Éditions : plus de 30 ans aux côtés des professionnels Depuis plus de 30 ans, Arnaud Franel Éditions travaille aux côtés des experts de la banque, de la finance, de l’assurance et de la gestion de patrimoine, en ayant pour vocation d’assister les professionnels et de former les spécialistes de demain.

Réforme des retraites : la décision du Conseil Constitutionnel

Ce vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel a statué avec une conformité partielle du texte, et a rejeté la demande de référendum. Retour sur une décision controversée. C’est avec cette décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, que le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. La […]

Convention annuelle de l’Anacofi du 6 avril 2023, nous y étions !

Convention annuelle de l’Anacofi du 6 avril 2023, nous y étions ! Le jeudi 6 avril 2023, la convention annuelle de l’Anacofi (Association nationale des conseillers financiers) s’est tenue au Carrousel du Louvre à Paris. L’Anacofi est l’unique structure confédérale de représentation et de défense des intérêts des entreprises indépendantes de la sphère patrimoniale et […]

Fiscalité immobilière : quelques rappels

Fiscalité immobilière : quelques rappels Maitre Antoine de Ravel D’Esclapon donnait, il y a peu, une conférence auprès des professionnels du patrimoine. Ce fut pour lui l’occasion de revenir sur l’optimisation de la fiscalité d’acquisition, de détention ou encore de transmission. Pour se différencier des autres acteurs, l’idée, selon lui, est  avant tout de trouver […]

Usufruit sur cryptos : mon régime minceur

Usufruit sur cryptos : mon régime minceur Puis-je envisager un démembrement (usufruit et nue-propriété donc) sur une crypto-monnaie (bitcoin…) ? La réponse est affirmative car le droit appréhende tous les actifs patrimoniaux, notamment dans une succession. Mais alors le démembrement consiste en un usufruit de droit commun ou un quasi-usufruit ? Quel régime ? Il existe […]