Sport en entreprise : comment fait-on avec l’Urssaf ? Pour l’Urssaf, un avantage en nature est constitué par la fourniture d’un bien ou d’un service d’un employeur à ses salariés, ce qui permet à ces derniers de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Catégorie : Santé
Articles sur le monde de la santé.
Coronavirus : quelle continuité d’activités ?
Coronavirus : quelle continuité d’activités ? Le coronavirus provoque une grave épidémie en France. Il faut suivre les recommandations des pouvoirs publics concernant les mesures d’hygiène de base qui permettent d’éviter la contagion. Pour les entreprises, au-delà de la prise en charge des cas qui a fait l’objet d’un décret et de questions-réponses, la question […]
Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires.
Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires. Pour celles et ceux qui sont nés à compter du 1er janvier 1957 les règles de leur retraite complémentaire sont modifiées, avec la mise en place d’un dispositif de minoration/majoration temporaire. Un système de bonus-malus sera appliqué, suite à l’accord d’octobre 2015 signé par […]
Portabilité : loi Evin, ANI, quelle utilisation ?
Portabilité : loi Evin, ANI, quelle utilisation ? La loi Evin de 1989 et la loi de transcription de l’ANI de 2013 prévoient le maintien de la couverture santé et prévoyance à différentes conditions. Quelles sont-elles ? Comment s’articulent-elles ? Que choisir selon votre situation ? La portabilité selon la loi Evin L’article 4 de la loi N°89-1009 du 31 […]
Le degré élevé de solidarité : une mise en œuvre incertaine
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Le degré élevé de solidarité : une mise en œuvre incertaine Dans un précédent article, et ce dans le cadre de la conformité des clauses de recommandation, nous avons évoqué la publication du décret N°2017-162 du 9 février 2017 qui a clarifié la notion de « degré élevé de solidarité ». Seulement applicable aux accords conclus ou en […]
Prévoyance complémentaire : suspension du contrat collectif d’assurance et indemnisation des salariés
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Prévoyance complémentaire : suspension du contrat collectif d’assurance et indemnisation des salariés S’il survient une incapacité de travail pendant la suspension des garanties du contrat collectif de prévoyance, aucune prestation n’est acquise au sens de l’article 7 de la loi Evin. Lorsqu’un employeur, qui a souscrit un contrat d’assurance collective avec un organisme assureur relevant […]
Le groupe assurantiel de protection sociale – GAPS
Le groupe assurantiel de protection sociale Un outil juridique méconnu de collaboration entre organismes assureurs Les regroupements d’entités d’assurance se multiplient, fusions absorptions pour les sociétés capitalistiques société de groupe d’assurance mutuelles (SGAM) ou UMG (union mutualiste de groupe) ou société de groupe d’assurance de protection sociale (SGAPS). Par Francis Kessler, avocat en droit social, […]
La réforme de la généralisation de la complémentaire santé : la dernière pièce du puzzle
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La réforme de la généralisation de la complémentaire santé : la dernière pièce du puzzle La mise en œuvre de la loi N°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a connu de multiples épisodes judiciaires. À cet effet, le Conseil constitutionnel est intervenu à deux reprises. Si la première décision N°2013-672 a […]
Mutuelle santé collective… les entreprises vertueuses victimes de l’ANI
accord national interprofessionnel ANI CAS complémentaire santé collective contrat d’accès au soin Frédéric Loyer mutuelle santé collective
Mutuelle santé collective… les entreprises vertueuses victimes de l’ANI Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé bénéficient d’une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire. Pour certains salariés, c’est une vraie avancée sociale, pour d’autres cette année 2016 est l’année de la désillusion et du mécontentement. Voyons pourquoi… (Article vu 278 fois, […]
Avis de changement sur le médicament
Avis de changement sur le médicament Nous sommes habitués depuis que la Sécurité sociale existe à ne pas dépendre pour nos soins du prix des médicaments. Bien que, depuis quelques années, un ticket modérateur avec des taux de remboursement variable, laissait un reste à charge pouvant être important. C’était 35 % pour les médicaments apportant […]
Les mesures de protection judiciaire des adultes incapables
Les mesures de protection judiciaire des adultes incapables Environ 700 000 personnes font l’objet d’une mesure de protection judiciaire. Parmi elles, de plus en plus de personnes âgées, en raison de l’allongement de la durée de la vie et de l’augmentation des maladies dégénératives de type Alzheimer. Les mesures de protection judiciaire étaient principalement au nombre […]
La garantie emprunteur : la question de la résiliation annuelle
La garantie emprunteur : la question de la résiliation annuelle La garantie emprunteur a toujours constitué un point d’achoppement dans les relations entre les assureurs et les organismes bancaires. Économiquement, les enjeux sont colossaux… Inévitablement, cette tension (Article vu 105 fois, 1 visites aujourd’hui)
Le droit de renonciation : une pratique assainie
Le droit de renonciation : une pratique assainie Dans le cadre de la réforme portée par la loi N°2014-1662 du 30 décembre 2014, dite loi DDADUE, la rédaction de l’article L.132-5-2 du Code des assurances a été modifiée de manière substantielle, et ce par l’effet de six mots seulement. Fin du Droit du renard ? […]
Le régime du statut d’ayant droit
Le régime du statut d’ayant droit Un ayant droit est une personne qui peut bénéficier de la couverture sociale des prestations en nature d’un assuré (ouvrant droit) du fait de son lien de parenté avec lui. Toutefois, pour disposer de cette qualité, il ne faut pas relever soi-même de l’un des régimes de la Sécurité […]