Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.

Catégorie : Santé

Articles sur le monde de la santé.

Sport en entreprise : comment fait-on avec l’Urssaf ?

Thibault Ngo Ky
  

Sport en entreprise : comment fait-on avec l’Urssaf ? Pour l’Urssaf, un avantage en nature est constitué par la fourniture d’un bien ou d’un service d’un employeur à ses salariés, ce qui permet à ces derniers de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation […]

Spécial Elections présidentielles : notre sélection d’articles !

Arnaud Franel Editions

Spécial Elections présidentielles : notre sélection d’articles ! La date du second tour des élections présidentielles approche ! À cette occasion, de nombreux chiffres et de nombreuses propositions sont lancés dans le débat public sans que le contexte ne soit clairement exposé. Nous vous proposons une sélection d’articles organisée thématiquement qui vous donneront les clefs […]

Servicisation et Covid-19

Pascal Philippossian
  

Servicisation et Covid-19 Pénurie de matières premières, de composants, de matériels et de main d’œuvre, nouveaux modes d’organisation du travail :  la crise de la Covid-19 a profondément bouleversé l’industrie manufacturière. Une modification des conditions de travail Cette crise a profondément changé la façon dont les entreprises produisent et a accéléré la demande de services […]

Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires.

Patrice Leleu
  

Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires. Pour celles et ceux qui sont nés à compter du 1er janvier 1957 les règles de leur retraite complémentaire sont modifiées, avec la mise en place d’un dispositif de minoration/majoration temporaire. Un système de bonus-malus sera appliqué, suite à l’accord d’octobre 2015 signé par […]

Portabilité : loi Evin, ANI, quelle utilisation ?

Hoang Dieu Tran
     

Portabilité : loi Evin, ANI, quelle utilisation ? La loi Evin de 1989 et la loi de transcription de l’ANI de 2013 prévoient le maintien de la couverture santé et prévoyance à différentes conditions. Quelles sont-elles ? Comment s’articulent-elles ? Que choisir selon votre situation ? La portabilité selon la loi Evin L’article 4 de la loi N°89-1009 du 31 […]

Le degré élevé de solidarité : une mise en œuvre incertaine

Hoang Dieu Tran
     

Le degré élevé de solidarité : une mise en œuvre incertaine Dans un précédent article, et ce dans le cadre de la conformité des clauses de recommandation, nous avons évoqué la publication du décret N°2017-162 du 9 février 2017 qui a clarifié la notion de « degré élevé de solidarité ». Seulement applicable aux accords conclus ou en […]

Prévoyance complémentaire : suspension du contrat collectif d’assurance et indemnisation des salariés

Francis Kessler
      

Prévoyance complémentaire : suspension du contrat collectif d’assurance et indemnisation des salariés S’il survient une incapacité de travail pendant la suspension des garanties du contrat collectif de prévoyance, aucune prestation n’est acquise au sens de l’article 7 de la loi Evin.   Lorsqu’un employeur, qui a souscrit un contrat d’assurance collective avec un organisme assureur relevant […]

Le groupe assurantiel de protection sociale – GAPS

Francis Kessler
     

Le groupe assurantiel de protection sociale Un outil juridique méconnu de collaboration entre organismes assureurs Les regroupements d’entités d’assurance se multiplient, fusions absorptions pour les sociétés capitalistiques société de groupe d’assurance mutuelles (SGAM) ou UMG (union mutualiste de groupe) ou société de groupe d’assurance de protection sociale (SGAPS). Par Francis Kessler, avocat en droit social, […]

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé : la dernière pièce du puzzle

Hoang Dieu Tran
    

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé : la dernière pièce du puzzle La mise en œuvre de la loi N°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a connu de multiples épisodes judiciaires. À cet effet, le Conseil constitutionnel est intervenu à deux reprises. Si la première décision N°2013-672 a […]

Mutuelle santé collective… les entreprises vertueuses victimes de l’ANI

Frédéric Loyer
      

Mutuelle santé collective… les entreprises vertueuses victimes de l’ANI Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé bénéficient d’une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire. Pour certains salariés, c’est une vraie avancée sociale, pour d’autres cette année 2016 est l’année de la désillusion et du mécontentement. Voyons pourquoi…

Avis de changement sur le médicament

Michel Rousselot-Pailley

Avis de changement sur le médicament Nous sommes habitués depuis que la Sécurité sociale existe à ne pas dépendre pour nos soins du prix des médicaments. Bien que, depuis quelques années, un ticket modérateur avec des taux de remboursement variable, laissait un reste à charge pouvant être important. C’était 35 % pour les médicaments apportant […]

Les mesures de protection judiciaire des adultes incapables

Paul André Soreau

Les mesures de protection judiciaire des adultes incapables Environ 700 000 personnes font l’objet d’une mesure de protection judiciaire. Parmi elles, de plus en plus de personnes âgées, en raison de l’allongement  de la durée de la vie et de l’augmentation des maladies dégénératives de type Alzheimer. Les mesures de protection judiciaire étaient principalement au nombre […]