Connaître et comprendre la DDA
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Catégorie : Droit
Le divorce : connaître ses droits immobiliers
Le divorce : connaître ses droits immobiliers Le Code civil régit pour l’essentiel le droit des biens en France, et les situations de divorce ne font pas exception.
Actualité du meublé en Dutreil
Actualité du meublé en Dutreil Vous vous faites votre pelote avec de l’immobilier locatif en meublé. Vous savez que la fiscalité successorale est confiscatoire sauf anticipation, et, sauf Pacte DUTREIL. Ce dernier permet une réduction de l’assiette taxable de 75% en contrepartie de l’engagement à conserver les titres de votre société sous quelques conditions (montrer […]
Qu’est-ce qu’un intermédiaire d’assurance ?
Qu’est-ce qu’un intermédiaire d’assurance ? L’intermédiation en assurance consiste à présenter, à proposer et à aider à conclure des contrats d’assurance, ou et, à réaliser des travaux préparatoires à leur conclusion.
L’assurance des risques de cyber-attaque 2/2
L’assurance des risques de cyber-attaque 2/2 Suite de notre article consacré à la nouvelle législation en vigueur dans le Code des Assurances sur le risque de cyber attaque. La première partie est à lire en suivant ce lien. Plus le chantage dure, plus il est caché, plus le coût du risque est élevé. Dans ce […]
L’assurance des risques de cyber-attaque 1/2
L’assurance des risques de cyber-attaque : Un cadre de déclaration des sinistres. Un premier pas vers une quantification de nouveaux risques ?
La double mesure de l’administration fiscale rejetée par le juge
La double mesure de l’administration fiscale rejetée par le juge ! Un client souhaite réaliser l’optimisation de son patrimoine, notamment foncier. Je préconise assez facilement la société civile car elle est la forme la plus souple et la moins fiscalisée des sociétés.
Zoom sur la clause d’agrément
Zoom sur la clause d’agrément L’auteur du Patrimonio décortique la clause d’agrément, insérée régulièrement dans les statuts de société ou les pactes d’actionnaires.
Rédiger un contrat : les formules magiques
Rédiger un contrat : les formules magiques Une bonne gestion de patrimoine passe nécessairement par une bonne maitrise du droit. Maître Antoine de Ravel d’Esclapon démystifie les « formules magiques » du droit français. Le Droit est-il magique ? Pour être efficace, le Droit impose-t-il des formules magiques ou encore sacramentelles ?