Dans la famille, le loyer minoré : un vrai cadeau ou une dépense mortelle ?

Dans la famille, le loyer minoré : un vrai cadeau ou une dépense mortelle ? Quand on parle de succession, ça devient vite une affaire de vie et de… décès ! Prenez ce couple dont l’un est parti voir si l’herbe est plus verte ailleurs, laissant l’autre avec leurs cinq enfants se partager le gâteau. Le dernier […]

Le dépassement d’usufruit

Le dépassement d’usufruit Quel est le terme de l’usufruit ? Le plus souvent, l’usufruit est viager donc va s’éteindre au décès de l’usufruitier. Quelques exceptions existent comme la renonciation. L’usufruit à durée fixe Un autre cas de figure est l’usufruit constitué pour une durée fixe. Si vous voulez vous faire remarquer comme approximatif, vous pourrez […]

Quel droit de poursuite du créancier contre l’époux marié ?

Quel droit de poursuite du créancier contre l’époux marié ? Le mariage, selon la formule consacrée, unit les époux pour le meilleur et pour le pire. Mais comment ce dernier se manifeste-t-il dans le domaine de la gestion de patrimoine ? Et si le créancier de l’un des époux pouvait, par exemple, poursuivre sur le patrimoine de […]

Actualité du meublé en Dutreil

Actualité du meublé en Dutreil Vous vous faites votre pelote avec de l’immobilier locatif en meublé. Vous savez que la fiscalité successorale est confiscatoire sauf anticipation, et, sauf Pacte DUTREIL. Ce dernier permet une réduction de l’assiette taxable de 75% en contrepartie de l’engagement à conserver les titres de votre société sous quelques conditions (montrer […]

Projets patrimoniaux : 3 étapes pour mieux les gérer

Projets patrimoniaux : 3 étapes pour mieux les gérer Comme vous le savez, certains conseillers patrimoniaux se considèrent comme des vendeurs d’actifs patrimoniaux comme on vendrait une cravate, une centrale nucléaire ou un écrase limace.

Les servitudes : comment les anticiper pour optimiser la valorisation future ?

Les servitudes : comment les anticiper pour optimiser la valorisation future ? Voici une situation récurrente : un client se porte acquéreur d’un joli foncier à construire. Il souhaite y faire édifier sa future résidence principale, mais il aimerait également y construire plusieurs biens locatifs.  

Fiscalité immobilière : quelques rappels

Fiscalité immobilière : quelques rappels Maitre Antoine de Ravel D’Esclapon donnait, il y a peu, une conférence auprès des professionnels du patrimoine. Ce fut pour lui l’occasion de revenir sur l’optimisation de la fiscalité d’acquisition, de détention ou encore de transmission. Pour se différencier des autres acteurs, l’idée, selon lui, est  avant tout de trouver […]

Usufruit sur cryptos : mon régime minceur

Usufruit sur cryptos : mon régime minceur Puis-je envisager un démembrement (usufruit et nue-propriété donc) sur une crypto-monnaie (bitcoin…) ? La réponse est affirmative car le droit appréhende tous les actifs patrimoniaux, notamment dans une succession. Mais alors le démembrement consiste en un usufruit de droit commun ou un quasi-usufruit ? Quel régime ? Il existe […]

Concubinage et investissement immobilier : attention aux complications

Concubinage et investissement immobilier : attention aux complications Maître Antoine de Ravel d’Esclapon, auteur du Patrimonio, nous avertit sur les risques de l’investissement en concubinage. Imaginez : vous recevez la visite d’un couple de concubins voulant investir dans l’immobilier. En bon professionnel, vous parlez protection en cas de décès.

Les comptes successoraux

Les comptes successoraux Maître Antoine de Ravel d’Esclapon, auteur du Patrimonio, nous transmet son expérience pour comprendre la complexité des comptes successoraux. Au jour du décès, les successibles (héritiers, légataires, attributaires…) sont titulaires de droits, soit sur des biens soit sur des quotités, dans le patrimoine du défunt. Mais assez rapidement un enchevêtrement va apparaître.