Thème : Crédit

Le crowdfunding en 5 points

Le financement participatif (littéralement « par la foule ») consiste à mettre en relation, au moyen d’un site internet, les porteurs d’un projet et les personnes finançant ce projet, dans un cadre prédéfini en termes d’objet (biens ou prestations de services), de montant (financement et rémunération) et de calendrier (durée de la collecte, modalités de remboursement…) Plusieurs modèles existent, sources de multiples solutions.

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La finance alternative ou le financement alternatif

Alors qu’il y a à peine 5 ans d’aucuns pensaient la finance alternative comme acteur négligeable de la finance et donc de l’épargne, nous constatons aujourd’hui un engouement mondial – qui ne se dément pas – pour ces nouvelles classes d’actifs qu’elle fournit et pour les nouvelles technologies associées (notamment la blockchain).

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[TRIBUNE] : Le chômage et le risque de ne plus travailler (2/2)

Retrouvez la première partie de l’article ici: 

http://www.vademecum-patrimoine.com/2020/12/17/tribune-le-chomage-et-le-risque-de-ne-plus-travailler-1-2/

 

Une France devenant une sorte d’idiote du village planétaire

Non seulement notre pays est bien loin d’avoir trouvé la martingale sociale et éducative pour le XXIème siècle (et les réformes entrevues chez les Républicains seront bien insuffisantes pour nous permettre de nous ressaisir), mais plus ennuyeux encore nous devenons les idiots du village planétaire :

  • En important tout ce que nous n’avons plus le courage ou la capacité de produire, non seulement nous sommes devenus incapables de produire les ordinateurs ou les téléphones dont nous sommes tellement friands, mais les voitures, les produits alimentaires de base (œufs, poulets, porcs, poissons ou fruits et légumes) ou même les matériaux de construction sont désormais massivement importés alors que nous avions des positions hégémoniques il y a encore 15 ans dans ces domaines.
  • En « important » des travailleurs alors que nous ne voulons plus réaliser de travaux difficiles, salissants ou nous occuper du social (les maisons de retraite, les hôpitaux, pas plus que les chantiers ne pourraient fonctionner sans personnels d’origine étrangère).
  • En empruntant tous les jours 500 millions d’euros, non pas pour investir dans des programmes d’avenir (mais quelles sont les infrastructures dont nous manquerions aujourd’hui ?), mais pour assurer nos fins de mois sociales et les paies des fonctionnaires (ne parlons pas des retraites futures des fonctionnaires, aucunement provisionnées et qui ne pourront plus être payées si la finance mondiale cesse un jour de nous alimenter en argent frais).
  • En bloquant toutes les réformes d’envergure (retraite, code du travail, éducation) pour tenter de faire jouer les prolongations au XXème siècle.
  • En nous accrochant à des idéologies mortes ou muséifiées (le communisme, le socialisme, le capitalisme…).

Le travail aujourd’hui a totalement changé mais nous refusons de l’admettre

Nous ne sommes plus en 1960 quand le travail était massif et que les politiques économiques consistaient dans la répartition des parts (plus ou moins équitables) du « gâteau ». Le gâteau demain sera de plus en plus sec et de moins en moins bien réparti car désormais le travail est devenu tout à la fois :

  • Une prise de risques financiers dans un pays qui n’a globalement plus de cash (ou enfoui dans la pierre et les livrets d’épargne).
  • Un pari sur l’avenir dans un pays qui souhaite récolter avant de semer (la cagnotte dépensée avant même d’exister ou de prospérer).
  • Une mobilisation, sans cesse renouvelée, des ressources intellectuelles de chaque travailleur.
    Les pouvoirs publics, toujours à la recherche de gadgets sociaux, ont cru bon d’inventer « le droit à la déconnexion » alors que personne ne veut comprendre que c’est un engagement cognitif intense dont ont besoin les travailleurs et que le risque de laisser s’étioler notre cerveau est bien plus important que celui de trop le solliciter.
  • Un don de soi et une valeur en voie d’extinction avec les pseudos droits sociaux accordés à crédit par tous les gouvernements depuis 1981.

Le chômage de masse perdurera donc tant que nous ne nous interrogerons pas sur le travail aujourd’hui, son rôle, ses compétiteurs (les loisirs mais aussi les pays laborieux et pauvres qui veulent s’en sortir) et que nous nous croirons éternellement bénis des dieux, protégés du monde derrière nos frontières (mentales, sociales, idéologiques ou physiques).

Par Didier Cozin

Photo de M. Didier Cozin

Ouvrages de Didier Cozin aux Editions Arnaud Franel :

ID Reflex’ Apprendre à apprendre
ID Reflex’ Entretien professionnel

 

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Frais de courtage : un principe exclu du TAEG d’un crédit (2/2)

Cet article fait suite à une première partie : 

http://www.vademecum-patrimoine.com/2020/11/13/frais-de-courtage-un-principe-exclu-du-taeg-dun-credit-1-2/

En 2020, les Tribunaux viennent de rappeler les banques à l’ordre, en réponse d’ailleurs à leurs propres demandes : les frais d’un Courtier en crédit (ou « IOBSP ») sont exclus du Taux Annuel Effectif Global lorsqu’ils ne constituent pas l’une des conditions d’octroi du prêt. Le délai de rectification par toute une profession de ses pratiques non conformes présente un intéressant banc d’essai du respect du Droit par les banques de détail françaises et de l’état de santé de ce marché.

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Frais de courtage : un principe exclu du TAEG d’un crédit. (1/2)

Le Taux Annuel Effectif Global ou « TAEG » représente l’indicateur du prix global d’un crédit aux particuliers. Son calcul, déterminant, incombe au seul établissement de crédit prêteur. Une règle simple domine : entre dans le TAEG chaque coût qui correspond à une prestation exigée par le prêteur comme condition d’octroi du prêt. Mais les prêteurs ne font aucune différence entre les coûts du crédit en intégrant par principe tous ceux qui le touchent de près ou de loin. Telle est leur pratique erronée notamment pour la rémunération du courtier en crédit, alors que celui-ci est dans l’écrasante majorité consulté à la seule initiative de l’emprunteur.

En 2020, les tribunaux viennent de rappeler les banques à l’ordre, en réponse d’ailleurs à leurs propres demandes : les frais d’un courtier en crédit (ou « IOBSP ») sont exclus du Taux Annuel Effectif Global lorsqu’ils ne constituent pas l’une des conditions d’octroi du prêt. Le délai de rectification par toute une profession de ses pratiques non conformes présente un intéressant banc d’essai du respect du droit par les banques de détail françaises et de l’état de santé de ce marché.

Le taux d’usure représente le plafond du prix d’un crédit.

Depuis l’insondable nuit des temps du crédit, la question de la libre fixation de son prix fait l’objet de débats intenses. Quelle est la limite qu’un prêteur doit respecter dans sa demande de prix à l’emprunteur pour l’avance de fonds qu’il lui consent ? Le prix des crédits est plafonné. Il s’agit d’une exception notable au principe général de liberté des prix. Chacun sait bien que le seuil à ne pas dépasser s’appelle le taux d’usure. Il s’agit en vérité d’un terme simple en théorie, dont la réalité pratique est mal connue. En dessous du taux d’usure, le prix du crédit est légal ; au-delà, le prix du crédit est illégal et peut être sanctionné.

Pour mesurer le prix d’un crédit en regard du taux d’usure, il convient évidemment de déterminer ce qu’est le coût d’un crédit : d’évidence, les intérêts produits par le capital en font partie. Mais d’autres coûts s’y ajoutent.

Trois principales sources peuvent ainsi concerner le coût total d’un crédit :

  • Les intérêts, eux-mêmes calculés à partir du taux d’intérêt débiteur (ou nominal ou conventionnel) selon le temps passé à disposer des capitaux et par une méthode actuarielle.
  • Les coûts supplémentaires exigés par le prêteur comme préalable à l’accord de prêt : frais de dossier, assurances imposées (assurance de prêt, assurance habitation…), part sociale d’une banque coopérative par exemples. Ces coûts doivent être contractuellement exigés par le prêteur ; une simple « proposition commerciale » n’est pas l’une des conditions d’octroi du prêt (Cour d’appel de Rennes, 2e du 6 novembre 2020, n°17/03491).
  • Les coûts engagés à la seule initiative de l’emprunteur, dans le cadre de sa recherche du prêt. Ils ne sont pas exigés par le prêteur, ils sont donc facultatifs. Ils ne sont pas toujours connus du prêteur.

Le concept fixé pour calculer le coût global est un indicateur chiffré. Il s’appelle le Taux Effectif Global (TEG) et il est le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) pour l’écrasante majorité des prêts aux particuliers (consommateurs).

Les taux d’usure ou plafonds des crédits varient selon différentes catégories de prêts et chaque trimestre.

Le taux d’usure est à rapprocher du TAEG, l’indicateur de coût d’un crédit.

Parmi toutes les possibilités de calcul du prix d’un crédit, le TAEG fixe un périmètre. Le Taux Annuel Effectif Global, ou « TAEG » désigne l’indicateur du prix global d’un crédit. En dépit de son appellation, ce n’est donc pas un taux. Le Droit fixe les coûts qui entrent dans le calcul du TAEG ; ces coûts réunissent trois conditions, cumulatives (articles L. 314-1 et L. 311-1, 7° du Code de la consommation) :

  • Ce sont des charges financières effectivement payées par l’emprunteur.
  • Leurs montants sont connus du prêteur au moment de l’émission de l’offre de prêt (ou peuvent être déterminés, ce qui revient à les connaître).
  • Ils correspondent à des services ou des actes exigés contractuellement par le prêteur pour obtenir le crédit (ou pour obtenir les conditions proposées par le prêteur).

Ainsi, seuls les coûts exigés par le prêteur aux montants connus et payés par l’emprunteur entrent dans le calcul du TAEG. Le TAEG posé s’est généralisé à tous les prêts aux particuliers (aux consommateurs) depuis 2016 dans toute l’Union européenne. Sa définition juridique actuelle diffère de la précédente, utilisée par les banques de 1967 à 2016, et est défavorable aux emprunteurs, bien évidemment.

Le TAEG assume donc deux principales fonctions :

  • Vérifier que le prix global d’un crédit ne dépasse par le plafond légal : le taux d’usure.
  • Permettre à l’emprunteur de comparer des crédits différents entre eux.

En dépit de la limpidité de ces principes, les banques françaises éprouvent manifestement les plus grandes difficultés à calculer les TAEG des prêts. Comme en témoigne un contentieux torrentiel, il est souvent utilisé comme ultime moyen de défense par les emprunteurs en difficulté avec le remboursement du crédit. Ce qui suscite une propagande bancaire étonnante : le TAEG serait trop obscur et trop raffiné. Comme toutes les fort ennuyeuses mesures de protection des consommateurs sans doute. En réalité, les banques françaises démontrent qu’elles sont incapables de maîtriser un processus industriel bien simple, pourtant précisément détaillé par la règle de Droit. Lassant les juges, l’abondant contentieux du TAEG tourne à présent à l’avantage des banques : petit à petit, la remise en cause judiciaire du TAEG erroné se restreint à la portion congrue, laissant ainsi toute latitude aux pratiques erronées des banques. Ce qui interroge même quant au principe fondamental de protection du consommateur de produits bancaires.

Retrouvez la suite de l’article : http://www.vademecum-patrimoine.com/?p=4272&preview=true

Par Laurent Denis

www.endroit-avocat.fr

Photo de M. Laurent Denis

Ouvrages de Laurent Denis aux éditions Arnaud Franel :
Réussir son crédit immobilier

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Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (3/3)


Cet article fait suite à la deuxième partie
à retrouver en cliquant ici

Changer son contrat de mariage n’est pas bénin : certaines formalités sont nécessaires et le coût fiscal peut parfois être élevé.


Une procédure simplifiée mais un coût qui devrait augmenter en 2020

  • Des formalités qui se sont simplifiées

Lorsque le mariage était considéré comme une institution, le changement de régime matrimonial devait obligatoirement faire l’objet d’une décision du juge qui contrôlait que celui-ci se faisait dans l’intérêt de la famille. Il en résultait un coût (nécessité de recourir à un avocat) mais surtout un délai (au minimum un an mais le plus souvent 18 mois).

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Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (2)

Milieu de vie et Retraite

Cet article fait suite à la première partie
à retrouver en cliquant ici 

  • Au milieu de la vie, un déséquilibre trop flagrant peut être compensé par l’adjonction d’une société d’acquêts

A l’inverse, le choix de la séparation de bien n’est pas anodin car en cas de réussite professionnelle d’un seul des époux, il en résulte une disparité patrimoniale parfois importante, surtout lorsque l’un des membres du couple a interrompu son activité professionnelle pour s’occuper des enfants.

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Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie

Au moment du mariage, le choix du régime matrimonial n’est pas toujours facile : séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, participation aux acquêts, société d’acquêts… Les possibilités sont variées, la matière complexe et technique.

Pour faire un choix pertinent et éclairé il est nécessaire de s’informer et de se faire conseiller mais tous les époux ne prennent pas forcément le temps ni la mesure de l’enjeu. Ce qui peut les amener à regretter leur décision initiale (souvent le choix par défaut de prendre le régime légal de la communauté réduite aux acquêts).

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La question de l’année Lombarde fait encore parler d’elle !

« L’année lombarde », mais de quoi s’agit-il ? En fait, lorsque l’on parle de « l’année lombarde », il s’agit de la durée d’une année bancaire, qui est de 360 jours et non de 365, comme une année calendaire (366 en cas d’année bissextile). L’année lombarde est une pratique bancaire, apparue au Moyen-Âge et attribuée aux banquiers lombards (de Lombardie, en Italie), qui consiste à calculer les intérêts d’un prêt sur la base d’une période de 360 jours, le chiffre étant plus facile à diviser. Certains établissements bancaires l’utilisent encore, pour calculer les intérêts. Continuer la lecture

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Les avantages de la vente en viager

Vendre son bien en viager est source d’avantages. Réponse appropriée aux problèmes financiers au moment de la retraite, c’est une vraie solution à prendre en considération.

Le viager, c’est aussi permettre au vendeur de rester chez soi, dans « ses murs ». Ses habitudes ne sont pas changées. C’est garder le droit d’usage et d’habitation (DUH) dans son environnement (domicile, quartier). Continuer la lecture

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Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2)

Les obligations précontractuelles de l’IOBSP forment une part essentielle de sa sécurité juridique (voir : obligations et responsabilités de l’IOBSP, juin 2016).

Attention : cette « obligation de mise en garde », fruit de l’imagination des banques pour écarter la lourde charge de l’obligation de conseil en crédits, a changé de définition. Depuis le 1er octobre 2016, la mise en garde n’est plus relative au « risque d’endettement né de l’octroi des crédits » (formulation maladroite) auprès d’emprunteurs « non avertis ». À présent, en crédit immobilier, la mise en garde consiste à alerter « gratuitement l’emprunteur lorsque, compte tenu de sa situation financière, un contrat de crédit peut induire des risques spécifiques pour lui » (article L. 313-12 du Code de la consommation). Elle touche tous les emprunteurs, avertis ou non. Continuer la lecture

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Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (1/2)

Le crédit immobilier vendu par un Courtier en crédits tourne de l’œil.

Les emprunteurs souscrivent un crédit immobilier, en vue d’un investissement comportant un avantage fiscal. L’établissement de crédit consent le prêt immobilier, distribué par un Intermédiaire en crédits. Continuer la lecture

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Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (2/2)

(Suite de la partie 1)

L’accord des emprunteurs pour concrétiser la commande des panneaux et la mise à disposition des fonds n’efface en aucune façon l’enfreinte des obligations spécifiques du démarchage. Continuer la lecture

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Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2)

Le démarcheur bancaire qui propose un contrat de crédit est soumis à des obligations particulières au titre du démarchage.

La Fontaine n’aurait pas chômé devant les thématiques qui sortent parfois de l’alambic judiciaire. Le démon de la transition écologique habite aussi dans les contrats de crédit. Continuer la lecture

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Les mécanismes du « bail-in »

En pratique financière, lorsqu’un établissement bancaire se retrouve en difficulté, la procédure « bail-out » (renflouement externe) fait intervenir l’État, ou encore la Banque centrale, qui est appelé à recapitaliser l’établissement. Lors de la crise financière de 2008, cette méthode a été massivement déployée afin de soutenir le niveau de liquidité du secteur bancaire et de stopper le développement d’une crise considérée comme systémique. Continuer la lecture

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