Comment voulez-vous peser votre monnaie ? Drôle de question ! Il y a beau temps que la monnaie ne se pèse plus. Même les monnaies d’or, d’argent ou de bronze ! Ce n’est pas pour rien que le célèbre Crésus, roi de Lydie, a conquis sa renommée : il avait inventé la monnaie. Le première monnaie signée, qui venait de ses ateliers. Continuer la lecture
Vendre son logement en viager est une opération connue, ou plus exactement cela fait partie du mythe véhiculé par les films et ses héroïnes centenaires. Aujourd’hui, il fait partie du paysage, il trouve sa place. Parfois, il fait encore l’objet d’idées reçues. Pour autant il satisfait bon nombre de candidats à ce type d’opération immobilière.
Pour rappel, vendre en viager occupé permet de rester chez soi en gardant le droit d’usage et d’habitation du logement, auquel s’ajoute la perception d’une rente mensuelle sa vie durant. Cette solution apporte un complément de revenus, en plus des pensions et retraites. Financièrement, c’est percevoir en premier et immédiatement un capital (le bouquet), puis un revenu sous la forme d’une rente tous les mois, toute sa vie durant (rente viagère). Continuer la lecture
Si le télétravail peut présenter pour le salarié certains inconvénients (un sentiment d’isolement ou un risque de surinvestissement professionnel), cette forme d’organisation est largement plébiscitée par celles et ceux qui y ont goûté, certains depuis plus d’un an. D’où la réticence parfois de retourner travailler sur site, donc d’abandonner certains jours de la semaine les avantages du télétravail, comme une moindre fatigue, une plus grande disponibilité pour les proches, une meilleure concentration.
Profitant de la liberté offerte par le système fédéral en matière fiscale, certains états américains se sont mis à appliquer les mêmes avantages qu’un port-franc en supprimant la sales tax et la use tax sur l’ensemble de leur territoire. Parmi ces états on compte l’Oregon et le Nevada mais le champion en la matière reste le Delaware.
En effet, l’état propose la législation et la fiscalité la plus accommodante des Etats-Unis, tout en bénéficiant de sa proximité avec New York (moins de 2h de trajet).
Par-delà un coût de stockage inférieur de 20% aux tarifs Newyorkais, le principal atout du Delaware réside dans l’absence de taxe lors de la vente d’un bien. Une aubaine pour les acheteurs qui, en temps normal, se voient appliquer une sales tax de 8,875% sur leurs achats effectués sur le territoire new yorkais. Un acheteur new yorkais peut demander à recevoir son œuvre ou son objet de collection dans le Delaware et faire une économie de presque 900 000 dollars sur une pièce à 10 millions de dollars.
A l’occasion du coaching d’un candidat la semaine dernière pour l’aider à optimiser sa recherche d’emploi, il a affirmé attendre que le marché reprenne pour accélérer ses démarches. La réflexion semble en effet légitime : dans un marché de l’emploi qui, dans son ensemble, tourne au ralenti, et où la sortie de crise semble proche, faut-il mieux se rendre visible et postuler sans attendre… ou patienter encore un peu ?
Le constat est simple. Les candidats à la mobilité professionnelle qui sont en poste ont reporté leur projet. Ceux qui sont sans emploi observent une baisse flagrante du nombre d’offres et attendent majoritairement des jours meilleurs. Cette frilosité généralisée se comprend. Dans le premier cas, pourquoi prendre le risque de quitter son entreprise si la situation n’est pas insupportable ? Dans le second, pourquoi passer beaucoup de temps à chercher et à postuler pour peu d’entretiens ? Autant s’affranchir d’un peu de frustration !
Les notions de cybersécurité ou de Sécurité des Systèmes d’Informations sont devenues depuis quelques années des enjeux majeurs pour les entreprises.
Les équipes infrastructures, réseaux et sécurité sont à la fois des compétences rares et fortement sollicitées. Les RSSI représentent la fonction sensible qui porte la stratégie cyber au sein des organisations. Ils coordonnent des expertises techniques et règlementaires, tout en agissant en tant que Business Partner, au service des métiers et de la stratégie globale de l’entreprise
La Cyber Due Diligence au service des RSSI et des experts de la cybersécurité
La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, actuellement en discussion au Parlement, devrait renforcer les mesures de protection des animaux domestiques et de leurs propriétaires.
Intéressons-nous à une mesure particulière proposée par ce texte : mesure à la croisée du droit « animal » et du droit « humain ».
Rappelons tout d’abord la qualification hybride des animaux en droit français.
Pendant longtemps un animal était considéré, d’un point de vue juridique, comme un simple bien meuble.
Heureusement, depuis 2015, les animaux (qu’ils soient de compagnie, d’élevage, de ferme ou sauvage) sont considérés civilement comme « des êtres vivants doués de sensibilité[1] ». Il est toutefois immédiatement précisé que « sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens »[2]. Continuer la lecture
Après avoir introduit la clause bénéficiaire dans l’article précédant, abordons maintenant les droits de successions et les différentes clauses existantes.
Cliquez ici pour retrouver la première partie de l’article.
Le régime fiscal de l’assurance-vie peut être plus favorable que celui des droits des successions en fonction notamment des personnes que l’on souhaite gratifier.
Il s’agit essentiellement des cas où l’on est en présence de personnes avec qui on a aucun lien de parenté (concubin, ami…) ou des parents éloignés (cousins…). Dans ces cas, les droits de successions s’élèvent à 60 % (avec un abattement de 1 594 €). La fiscalité est également très importante quand on est en présence de frère ou sœur (45 % au-delà de 24 430 €) ou de neveux et nièces (55 %).
A côté de cette imposition quasi confiscatoire, l’assurance-vie peut apparaître comme un relatif « paradis fiscal ».
Tout d’abord, certains contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 sont totalement exonérés et ce quel que soit le bénéficiaire et les montants transmis. Il en va de même pour les contrats souscrits avant le 13 octobre 1998 à condition que la prime ait été versé avant cette date et avant les 70 ans de l’assuré.
L’objet de cet article est de donner des pistes de réflexion pour modifier sa clause bénéficiaire et pour en rédiger une plus adaptée, même si l’aide d’un professionnel de la gestion de patrimoine peut être certainement utile pour affiner la rédaction et la stratégie. Dans tous les cas, la rédaction de la clause bénéficiaire doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale sur le règlement de la future succession du souscripteur.
L’épargne des français investie par l’intermédiaire de contrat d’assurance-vie représente près de 1 700 milliards d’euros, soit 30 % du patrimoine financier des ménages.
Ce succès s’explique parce que l’assurance-vie cumule des avantages : épargne disponible à tout moment grâce à la faculté de rachat qui permet de récupérer son épargne en cas de besoin (pour la retraite notamment), et outil de transmission en cas de décès puisque l’épargne accumulée au sein du contrat revient à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés par la clause bénéficiaire ; le tout dans le cadre d’une fiscalité privilégiée tant en terme d’impôt sur le revenu que de droits de succession.
Dans sa Revue du mois dernier, L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), allant à l’encontre de la pratique de marché, entend réserver le terme de néobanque aux seuls établissements de crédit, c’est-à-dire aux banques, car le terme de néobanque serait trop proche de celui de banque et donc trompeur pour les clients.
« En France, le mot « banque » correspond à une notion définie par le Code monétaire et financier. Il est très important pour maintenir la confiance des citoyens dans le système bancaire de ne pas utiliser ce terme à mauvais escient. En ce sens, une « néobanque » doit d’abord être une « banque » pour pouvoir se référer à ce terme. S’il est vrai que l’expression « néobanque » est communément utilisée, dans la presse notamment, pour décrire de nouveaux acteurs du secteur financier, il ne faut néanmoins pas oublier que ce néologisme est construit à partir d’un mot qui a une définition légale. Employer le mot de « banque » ou « d’établissement de crédit » pour qualifier une entreprise non bancaire, parmi lesquels les établissements de paiement et de monnaie électronique, ainsi que leurs agents et leurs distributeurs, est interdit par la législation. » (Revue ACPR, avril 2021)
Parmi les nombreux constats qui auront pu être dégagés dans nombre de secteurs, pendant et après la période que nous venons de vivre, celui qui concerne la taille du logement est particulièrement frappant : celle-ci n’a en effet pratiquement pas changé depuis cinquante ans et a même eu tendance à se réduire puisque l’on construit aujourd’hui des trois-pièces dont la surface fait souvent moins de 60 m²… Mais comment vivre, dormir, éduquer ses enfants (se confiner…) dans un tel logement, prévu pour trois ou quatre personnes ?
Dans la plupart des pays d’Europe, la dimension des logements est nettement plus grande : 75 m² pour un trois-pièces est une moyenne (pour loger quatre personnes on considère qu’il faut trois chambres, c’est-à-dire quatre pièces).
La nécessité impérieuse de certaines évolutions (voire « révolutions ») est ainsi devenue flagrante au regard des nombreuses contraintes expérimentées physiquement et moralement par nos contemporains ces dernières semaines.
Après avoir traité, parmi les différents acteurs qui peuvent aider à la gestion de son épargne, des distributeurs d’un fabricant de produits et services, abordons maintenant la partie sur les mandataires et les courtiers.
Cliquez ici pour retrouver la première partie de l’article.
Le courtier va préalablement vous conseiller – ce qui peut d’ailleurs être sa seule mission – et il peut ensuite chercher « pour vous » des solutions ou des produits sur le marché. Il peut être spécialisé dans un domaine – assurance, crédit… – ou être généraliste. On parle alors de courtier conseil en gestion de patrimoine ou CGP. A noter que les CGP salariés d’institutionnels restent des distributeurs de produits et de services, et non des courtiers.
Si le terme de CGP ne désigne pas un statut juridique défini par la réglementation, il est d’usage de caractériser le courtier conseil en gestion de patrimoine comme ayant des compétences dans 4 domaines légaux : finance, banque, assurance et immobilier/foncier. Il devra dans ce cas être CIF (Conseil en Investissement Financier), COBSP (Courtier en Opérations de Banque et Service de Paiement) et courtier en Assurance et souvent, il disposera de la carte d’agent immobilier (non nécessaire s’il n’intermédie pas, mais conseille seulement). Ces agréments sont souvent assortis de la Compétence Juridique Appropriée.
Quand pendant plusieurs mois vous avez – à marche forcée, pour cause de covid ? – plus épargné que de coutume, la question de la bonne utilisation de votre argent se fait encore plus prégnante.
L’idée ici n’est pas de vous conseiller telle ou telle solution d’épargne ou d’investissement, mais de vous proposer un parangonnage des différents acteurs métiers qui pourrait vous y aider, selon vos attentes.
En effet, l’important à garder à l’esprit est le rôle que chacun peut endosser, et qui relève de la nature même de son statut. Vous les connaissez déjà, au moins de nom : les agents liés ou les salariés des compagnies d’assurance, les salariés des banques et établissements financiers, et les courtiers. La différence fondamentale entre les deux premiers et le troisième consiste en ce que ce dernier est en droit (un courtier/conseil, mandataire du client), quand les autres sont distributeurs d’un fabriquant de produits et de services.
L’aventure du bitcoin parle des prouesses d’une initiative disruptive pour faire jaillir un instrument radicalement nouveau. Pourquoi cette aventure ?
Au-dessus du berceau du bitcoin se penchaient trois fées qui se nommaient : Anonymat, Minage, Cryptage. La crise de 2008 était passée par là. Les banques étaient discréditées ainsi que leurs dirigeants. Les idées américaines libertariennes qui avaient essaimé dans la Silicon Valley se sont alors concrétisées en propositions monétaires.
Pour certains : elle est « morte et enterrée » selon le patron du Medef. Il faut dire qu’avec la crise sanitaire, la réforme de la retraite est suspendue. A ce stade du calendrier aucune échéance n’est mentionnée. Cela n’empêche pas les opposants et les partisans de débattre sur le sujet.
« Totalement irresponsable de remettre sur la table le sujet » pour le secrétaire général de la CFDT. « Une réforme des retraites reste utile et nécessaire » pour le ministre des Comptes publics.
Pour mener à bien ses projets
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