Les comptes successoraux

Les comptes successoraux Maître Antoine de Ravel d’Esclapon, auteur du Patrimonio, nous transmet son expérience pour comprendre la complexité des comptes successoraux. Au jour du décès, les successibles (héritiers, légataires, attributaires…) sont titulaires de droits, soit sur des biens soit sur des quotités, dans le patrimoine du défunt. Mais assez rapidement un enchevêtrement va apparaître.

Vendre une voiture ancienne et fiscalité en cas de plus-value

Vendre une voiture ancienne et fiscalité en cas de plus-value Les véhicules anciens sont soumis aux mêmes règles fiscales que les objets d’art ou de collection. Ce qui signifie qu’ils peuvent selon les circonstances, être soumis à la fiscalité. De façon générale, lors de la revente d’une voiture personnelle par un particulier, celui-ci est exonéré […]

Assurance-vie : rédiger une clause bénéficiaire adaptée et modulable 2/2

Assurance-vie : rédiger une clause bénéficiaire adaptée et modulable 2/2 Après avoir introduit la clause bénéficiaire dans l’article précédant, abordons maintenant les droits de successions et les différentes clauses existantes. Cliquez ici pour retrouver la première partie de l’article. Assurance-vie favorable Le régime fiscal de l’assurance-vie peut être plus favorable que celui des droits des […]

Assurance-vie : rédiger une clause bénéficiaire adaptée et modulable 1/2

Assurance-vie : rédiger une clause bénéficiaire adaptée et modulable 1/2 L’objet de cet article est de donner des pistes de réflexion pour modifier sa clause bénéficiaire et pour en rédiger une plus adaptée, même si l’aide d’un professionnel de la gestion de patrimoine peut être certainement utile pour affiner la rédaction et la stratégie. Dans […]

Historique et perspectives de l’immobilier de défiscalisation (2/2)

Historique et perspectives de l’immobilier de défiscalisation (2/2) Cliquez ici pour retrouver la première partie de l’article.  Remise en perspective La toute première mesure incitative soutenant l’investissement immobilier date du 31 décembre 1913 ! A l’origine instaurée pour faire face au besoin urgent de sauvegarder le patrimoine religieux mobilier et immobilier, cette loi – qui […]

Historique et perspectives de l’immobilier de défiscalisation (1/2)

Historique et perspectives de l’immobilier de défiscalisation (1/2) De nombreuses lois encouragent l’investissement immobilier dans différents domaines : restauration d’immeubles anciens, mécanisme de déficit foncier visant à encourager la modernisation du parc locatif détenu par les particuliers ; promotion du développement économique durable en outre-mer, avec prise en charge des handicaps structurels ; participation à la construction […]

Du rififi dans les meublés…

Du rififi dans les meublés… Si la location en meublé est un dispositif plein de ressources (amortissement, transmission et dutreil, IFI…), elle peut aussi entrainer des taxations ou des contraintes importantes (charges sociales d’indépendant, autorisation préalable et compensation financière à verser à la ville) : deux nouveautés (le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour […]

Valorisation boursière post Covid et Société civile de portefeuille

Valorisation boursière post Covid et société civile de portefeuille C’est le moment de transmettre vos actifs ! Selon l’article 759 du Code Général des Impôts, pour les actions et autres titres admis sur un marché réglementé, les droits de succession ou de donation sont calculés sur la moyenne des 30 derniers cours qui précèdent la […]

Le système de taxe. La fiscalité et “les plus aisés”

La richesse ou les impôts : qui est le grand gagnant ? En cette période de crise sanitaire et économique sans précèdent, certains évoquent l’idée d’une augmentation de la fiscalité applicable aux personnes physiques « les plus aisées ». Tachons, dans ce billet, de donner quelques éléments chiffrés pour tenter de se forger une opinion.  

Déclarations fiscales des particuliers et impact COVID-19

Déclarations fiscales des particuliers et impact COVID-19   Pour tenir compte de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a annoncé une adaptation du calendrier des déclarations fiscales des particuliers s’agissant, notamment, de la déclaration des revenus 2019. 1/ Déclaration des revenus 2019 Les date-limites de télédéclaration 2020 des revenus 2019 ont été décalées et sont […]

Savoir jouer avec les indemnités de rupture

Savoir jouer avec les indemnités de rupture 14 : c’est le nombre d’indemnités différentes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. La détermination de leur montant est-elle automatique ? ou se négocie-t-elle ? Existe-t-il des points de repère ? Quel est leur chargement social et fiscal ? Quelques clés pour s’y retrouver dans […]

Quelles nouveautés fiscales en matière d’immobilier en 2018 ?

Quelles nouveautés fiscales en matière d’immobilier en 2018 ? L’investissement immobilier est un outil de production du service logement, mais aussi un actif qui procure potentiellement, comme tout actif, un rendement en capital (croissance du prix de cession) et un rendement annuel (le rendement locatif), en contrepartie d’un risque. Le point sur les nouveautés fiscales […]