Tag Archives: assurance-vie

Assurance-vie : rédiger une clause bénéficiaire adaptée et modulable 2/2

Après avoir introduit la clause bénéficiaire dans l’article précédant, abordons maintenant les droits de successions et les différentes clauses existantes.

Cliquez ici pour retrouver la première partie de l’article.

Assurance-vie favorable

Le régime fiscal de l’assurance-vie peut être plus favorable que celui des droits des successions en fonction notamment des personnes que l’on souhaite gratifier.

Il s’agit essentiellement des cas où l’on est en présence de personnes avec qui on a aucun lien de parenté (concubin, ami…) ou des parents éloignés (cousins…). Dans ces cas, les droits de successions s’élèvent à 60 % (avec un abattement de 1 594 €). La fiscalité est également très importante quand on est en présence de frère ou sœur (45 % au-delà de 24 430 €) ou de neveux et nièces (55 %).

A côté de cette imposition quasi confiscatoire, l’assurance-vie peut apparaître comme un relatif « paradis fiscal ».

Tout d’abord, certains contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 sont totalement exonérés et ce quel que soit le bénéficiaire et les montants transmis. Il en va de même pour les contrats souscrits avant le 13 octobre 1998 à condition que la prime ait été versé avant cette date et avant les 70 ans de l’assuré.

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Assurance-vie : rédiger une clause bénéficiaire adaptée et modulable 1/2

L’objet de cet article est de donner des pistes de réflexion pour modifier sa clause bénéficiaire et pour en rédiger une plus adaptée, même si l’aide d’un professionnel de la gestion de patrimoine peut être certainement utile pour affiner la rédaction et la stratégie. Dans tous les cas, la rédaction de la clause bénéficiaire doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale sur le règlement de la future succession du souscripteur.

L’épargne des français investie par l’intermédiaire de contrat d’assurance-vie représente près de 1 700 milliards d’euros, soit 30 % du patrimoine financier des ménages.

Ce succès s’explique parce que l’assurance-vie cumule des avantages : épargne disponible à tout moment grâce à la faculté de rachat qui permet de récupérer son épargne en cas de besoin (pour la retraite notamment), et outil de transmission en cas de décès puisque l’épargne accumulée au sein du contrat revient à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés par la clause bénéficiaire ; le tout dans le cadre d’une fiscalité privilégiée tant en terme d’impôt sur le revenu que de droits de succession.

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Points de vigilance sur le devoir de conseil (colloque annuel de l’AJAR du 24/01/20 « nouvelles régulations des intermédiaires d’assurance »)

Le colloque annuel de l’AJAR (Association des Juristes d’Assurance et de Réassurance)  a été l’occasion d’aborder les points de vigilance sur le devoir de conseil. Il faut noter que l’intervenante de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) lors de ce colloque (N. Beaudemoulin, DCPC*) a rappelé que ce thème est un axe de ses contrôles 2020 auprès des assureurs et des courtiers et qu’il a fait l’objet d’une mise à jour (parution du 19/12/2019) des recommandations en matière de recueil d’informations et de commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en UC complexes. Continuer la lecture

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Assurance vie : un arrêté vient de paraître sur les règles de solvabilité

Bercy l’avait annoncé, l’arrêté visant à intégrer la PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices) dans les méthodes de calcul de la solvabilité des assureurs vie vient de paraître au Journal Officiel du 28 décembre 2019 (arrêté en date du 24 décembre). Cette mesure de Bercy autorise les assureurs vie à prendre en compte la PPB dans les fonds propres pour le calcul du ratio de solvabilité.

De quoi s’agit-il ?

La provision pour participation aux bénéfices

La compagnie d’assurance place l’épargne des assurés en obligations pour l’essentiel, mais aussi en actions et en immobilier. Elle est tenue de reverser aux assurés une part minimum des gains obtenus (90% de ses bénéfices techniques et 85% de ses bénéfices financiers), c’est la « PB » ou Participation aux Bénéfices. La compagnie n’a pas obligation de la distribuer immédiatement en totalité, elle peut la mettre en réserve (provision) et s’en servir durant les années moins fastes, pour assurer un rendement plus conséquent. Continuer la lecture

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La réponse Ciot sans incidence sur la qualification de donation indirecte

Selon Bercy, la réponse Ciot ne permet pas de présumer « qu’un contrat co-souscrit par des époux communs en biens, dont le dénouement normal est le décès du second conjoint, ne peut constituer une donation indirecte ». À ce jour toutefois, pas de réponse tranchée et tout reste possible.

Les termes du débat

Rappelons ici les termes de la question : la co-souscription avec dénouement au second décès est-elle une donation indirecte ? Et plus exactement, la réponse ministérielle Ciot permet-elle de présumer qu’une co-souscription par des époux communs en biens, dont le dénouement est le décès du second conjoint, ne peut constituer une donation indirecte ?

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Loi PACTE, épargne retraite et assurance-vie : ce qui va changer

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) partage la même ambition que la dernière Loi de finances. Il s’agit de faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie. Ces mesures sont axées sur l’aide aux PME-ETI françaises pour qu’elles grandissent en taille, tout en associant les salariés aux résultats. Continuer la lecture

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EMTN, une obligation ou pas ?

Négociables, les actifs de la classe des EMTN (European Medium Term Note) sont assimilés à des titres de créance monétaire, représentatifs d’un emprunt. Présentant une maturité à mi-chemin entre les billets de trésorerie et les obligations, les EMTN sont également appréciés pour leur flexibilité. En effet, leur déploiement peut s’adapter aux besoins de l’émetteur, notamment au niveau de la fenêtre de commercialisation qui peut être adossée à une période précise et du montant d’émission qui peut correspondre à un seuil spécifiquement déterminé.

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Édition 2017 du Vademecum du Patrimoine

Sous la direction de Véronique Couturier

(Re)découvrez le Vademecum du Patrimoine 2017, fidèle au format qui a fait son succès, mais avec cette année quelques nouveautés !

 

 

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Le projet de loi Sapin 2 : le blocage de l’épargne et les règles européennes

assurance-vieFréquemment considéré, à juste titre, comme le « placement préféré des Français », l’assurance-vie représente, en encours, plus de 1 600 milliards d’euros. Continuer la lecture

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