Anticiper ses obsèques avec un contrat approprié Le contrat obsèques est une véritable réponse aux enjeux de société liés au décès, et à la manière d’en anticiper le bon déroulement et le règlement. Pourquoi souscrire un contrat obsèques ? Quels en sont les avantages ? Pour quelles prestations ? Ces contrats ont vocation à prendre […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Étiquette : décès
La réponse Ciot sans incidence sur la qualification de donation indirecte
assurance-vie ciot co-souscription contrat d'assurance décès Donation indirecte Ministère de l’Économie et des finances
La réponse Ciot sans incidence sur la qualification de donation indirecte Selon Bercy, la réponse Ciot ne permet pas de présumer « qu’un contrat co-souscrit par des époux communs en biens, dont le dénouement normal est le décès du second conjoint, ne peut constituer une donation indirecte ». À ce jour toutefois, pas de réponse tranchée et tout reste possible. Les termes du […]
Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 2/2
abattement spécifique acte de donation bénéficiaire clause de réversion d'usufruit décès des droits de donation donataire donateur donation donation avec soulte donation en pleine propriété donation-partage droits de succession fiscalité héritage héritier indivision réserve d’usufruit transmission transmission successive usufruit
Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 2/2 (suite de l’article Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 1/2) Certains donateurs sont aussi animés par la volonté de pouvoir répartir de leur vivant les biens entre leurs futurs héritiers. L’objectif est d’éviter une indivision au moment du décès et des disputes qui pourraient en […]
Les donations : les clauses spécifiques à prévoir
abattement spécifique acte de donation bénéficiaire clause de réversion d'usufruit décès des droits de donation donataire donateur donation donation avec soulte donation en pleine propriété donation-partage droits de succession fiscalité héritage héritier indivision réserve d’usufruit transmission transmission successive usufruit
Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 1/2 Donner est toujours un acte délicat. Irrévocable, il n’est plus possible de revenir dessus. Les motifs qui conduisent à donner peuvent être multiples : réduire le poids de la fiscalité à son décès ou de son vivant, aider ses enfants à réaliser une acquisition immobilière, éviter […]