Anticiper ses obsèques avec un contrat approprié Le contrat obsèques est une véritable réponse aux enjeux de société liés au décès, et à la manière d’en anticiper le bon déroulement et le règlement. Pourquoi souscrire un contrat obsèques ? Quels en sont les avantages ? Pour quelles prestations ? Ces contrats ont vocation à prendre […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Étiquette : prestation
Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (2/2)
article 39 directive 2014/50/UE droit mobilité du travail prestation régime régime de retraite retraite transfrontaliers Union européenne
Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (2/2) Comme nous l’avons vu dans la première partie de cet article, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 16 avril 2014 la directive 2014/50/UE qui réforme la retraite supplémentaire d’entreprise. Or, si justifié soit l’objectif de cette directive, il ressort […]
Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (1/2)
article 39 directive 2014/50/UE droit mobilité du travail prestation régime régime de retraite retraite transfrontaliers Union européenne
Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (1/2) Désigné ainsi après un régime fiscal spécifiquement organisé par l’article 39 du Code général des impôts, le contrat « article 39 » est un contrat collectif d’assurance-vie et de retraite supplémentaire obligatoire conclu dans l’entreprise entre l’employeur et tout ou partie de ses salariés […]