Réforme des retraites : le point sur les décrets parus La réforme de la retraite qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023 apportera plusieurs changements importants.
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Réforme des retraites : le point sur les décrets parus La réforme de la retraite qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023 apportera plusieurs changements importants.
Rédiger un contrat : les formules magiques Une bonne gestion de patrimoine passe nécessairement par une bonne maitrise du droit. Maître Antoine de Ravel d’Esclapon démystifie les « formules magiques » du droit français. Le Droit est-il magique ? Pour être efficace, le Droit impose-t-il des formules magiques ou encore sacramentelles ?
Création d’un nouveau mandat de protection future pour les animaux domestiques La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, actuellement en discussion au Parlement, devrait renforcer les mesures de protection des animaux domestiques et de leurs propriétaires. Intéressons-nous à une mesure particulière proposée par ce texte : mesure à la croisée du droit « animal » […]
Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (2/2) Comme nous l’avons vu dans la première partie de cet article, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 16 avril 2014 la directive 2014/50/UE qui réforme la retraite supplémentaire d’entreprise. Or, si justifié soit l’objectif de cette directive, il ressort […]
Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (1/2) Désigné ainsi après un régime fiscal spécifiquement organisé par l’article 39 du Code général des impôts, le contrat « article 39 » est un contrat collectif d’assurance-vie et de retraite supplémentaire obligatoire conclu dans l’entreprise entre l’employeur et tout ou partie de ses salariés […]