Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Réforme des retraites : le point sur les décrets parus La réforme de la retraite qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023 apportera plusieurs changements importants.
Réforme des retraites : nouveau rejet du Référendum d’Initiative Partagée (RIP) Le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de référendum d’initiative partagée.
Ce vendredi 14 avril, le Conseil constitutionnel a statué avec une conformité partielle du texte, et a rejeté la demande de référendum. Retour sur une décision controversée. C’est avec cette décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, que le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. La […]
La réforme du courtage La loi du 8 avril 2021 et le décret du 1er décembre 2021 ont mis en place une autorégulation du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Cette autorégulation consiste en l’obligation pour certains intermédiaires d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. […]
Où en est-on avec la réforme des retraites ? Pour certains : elle est “morte et enterrée” selon le patron du Medef. Il faut dire qu’avec la crise sanitaire, la réforme de la retraite est suspendue. A ce stade du calendrier aucune échéance n’est mentionnée. Cela n’empêche pas les opposants et les partisans de débattre […]
Réforme des retraites : se dirige-t-on vers une reprise ? Le sujet est toujours d’actualité : allons-nous bientôt voir une reprise des discussions sur la retraite ? Il faut dire que le projet avait été suspendu à la mi-mars, en raison de la crise sanitaire du coronavirus, après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée. Lors du premier […]