La réforme du courtage La loi du 8 avril 2021 et le décret du 1er décembre 2021 ont mis en place une autorégulation du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Cette autorégulation consiste en l’obligation pour certains intermédiaires d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Étiquette : assurance
L’assurance vie, un pilier extrêmement agile
L’assurance vie, un pilier extrêmement agile En rugby, on a souvent coutume de dire que les « gros » du paquet d’avants, qui assurent la tenue en mêlée, ne sauront pas « galoper » comme les trois quarts pour aller marquer un essai en bout de ligne… ; en assurance vie, c’est autre chose car la solidité n’est absolument pas […]
Assurance-vie : rédiger une clause bénéficiaire adaptée et modulable 2/2
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Assurance-vie : rédiger une clause bénéficiaire adaptée et modulable 2/2 Après avoir introduit la clause bénéficiaire dans l’article précédant, abordons maintenant les droits de successions et les différentes clauses existantes. Cliquez ici pour retrouver la première partie de l’article. Assurance-vie favorable Le régime fiscal de l’assurance-vie peut être plus favorable que celui des droits des […]
Assurance-vie : rédiger une clause bénéficiaire adaptée et modulable 1/2
actifs financiers assurance assurance-vie clause bénéficiaire épargne fiscalité gestion de patrimoine succession transmission
Assurance-vie : rédiger une clause bénéficiaire adaptée et modulable 1/2 L’objet de cet article est de donner des pistes de réflexion pour modifier sa clause bénéficiaire et pour en rédiger une plus adaptée, même si l’aide d’un professionnel de la gestion de patrimoine peut être certainement utile pour affiner la rédaction et la stratégie. Dans […]
Points de vigilance sur le devoir de conseil (colloque annuel de l’AJAR du 24 janvier 2020 « nouvelles régulations des intermédiaires d’assurance »)
Points de vigilance sur le devoir de conseil (colloque annuel de l’AJAR du 24/01/20 « nouvelles régulations des intermédiaires d’assurance ») Le colloque annuel de l’AJAR (Association des Juristes d’Assurance et de Réassurance) a été l’occasion d’aborder les points de vigilance sur le devoir de conseil. Il faut noter que l’intervenante de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel […]
Assurance vie : un arrêté vient de paraître sur les règles de solvabilité
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Assurance vie : un arrêté vient de paraître sur les règles de solvabilité Bercy l’avait annoncé, l’arrêté visant à intégrer la PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices) dans les méthodes de calcul de la solvabilité des assureurs vie vient de paraître au Journal Officiel du 28 décembre 2019 (arrêté en date du 24 décembre). Cette mesure de […]
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (2/2)
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (2/2) (Suite de la partie 1) L’accord des emprunteurs pour concrétiser la commande des panneaux et la mise à disposition des fonds n’efface en aucune façon l’enfreinte des obligations spécifiques du démarchage. (Article vu 152 fois, 1 visites aujourd’hui)
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2)
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2) Le démarcheur bancaire qui propose un contrat de crédit est soumis à des obligations particulières au titre du démarchage. La Fontaine n’aurait pas chômé devant les thématiques qui sortent parfois de l’alambic judiciaire. Le démon de la transition écologique habite aussi […]
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (2/2)
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (2/2) Contrairement à la supposition de votre banque, la liberté de résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur par l’emprunteur est conforme aux droits et aux libertés garantis par la Constitution française. Après l’appui du législateur, voici le Juge qui se met au service de l’équilibre bancaire. Dans un ultime sursaut […]
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (1/2)
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (1/2) Près de vingt années pour délier le crédit immobilier de l’assurance qui protège l’emprunteur : merci qui ? Le secteur bancaire s’auto-caricature parfois jusqu’à l’excès. D’évidence, s’opposer aux levées des entraves rémunératrices ligotant solidement les clients devient le sommet de l’art bancaire. Un art de l’enfermement à titre onéreux, en quelque […]
Le Vademecum du Patrimoine 2018 est paru !
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Le Vademecum du Patrimoine 2018 est paru ! Sous la direction de Véronique Couturier (Re)découvrez le Vademecum du Patrimoine 2018, fidèle au format qui a fait son succès, sur tous vos supports de travail ! Un outil complet qui réunit des fiches thématiques, des tableaux synthétiques et un index détaillé, avec une navigation par […]
Les Editions Arnaud Franel partenaires du premier Symposium des Courtiers d’Assurances
Les Editions Arnaud Franel partenaires du premier Symposium des Courtiers d’Assurances. Merci aux nombreuses personnes qui, à l’occasion du premier Symposium des Courtiers d’Assurances tenu les 1er et 2 décembre au Parc Olympique Lyonnais, sont venues (re)découvrir le Vademecum du Patrimoine : l’aide-mémoire indispensable pour les professionnels de la gestion de patrimoine. (Article vu 133 […]