IFI 2024 : nouvelles règles d’évaluation de l’immobilier imposable détenu en société

IFI 2024 : nouvelles règles d’évaluation de l’immobilier imposable détenu en société Les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) doivent déclarer les biens et droits immobiliers ainsi que les actions et parts de sociétés détentrices de biens immobiliers taxables pour leur fraction représentative de biens immobiliers imposables détenus directement ou non.     […]

Quel droit de poursuite du créancier contre l’époux marié ?

Quel droit de poursuite du créancier contre l’époux marié ? Le mariage, selon la formule consacrée, unit les époux pour le meilleur et pour le pire. Mais comment ce dernier se manifeste-t-il dans le domaine de la gestion de patrimoine ? Et si le créancier de l’un des époux pouvait, par exemple, poursuivre sur le patrimoine de […]

Les servitudes : comment les anticiper pour optimiser la valorisation future ?

Les servitudes : comment les anticiper pour optimiser la valorisation future ? Voici une situation récurrente : un client se porte acquéreur d’un joli foncier à construire. Il souhaite y faire édifier sa future résidence principale, mais il aimerait également y construire plusieurs biens locatifs.  

Concubinage et investissement immobilier : attention aux complications

Concubinage et investissement immobilier : attention aux complications Maître Antoine de Ravel d’Esclapon, auteur du Patrimonio, nous avertit sur les risques de l’investissement en concubinage. Imaginez : vous recevez la visite d’un couple de concubins voulant investir dans l’immobilier. En bon professionnel, vous parlez protection en cas de décès.

Les comptes successoraux

Les comptes successoraux Maître Antoine de Ravel d’Esclapon, auteur du Patrimonio, nous transmet son expérience pour comprendre la complexité des comptes successoraux. Au jour du décès, les successibles (héritiers, légataires, attributaires…) sont titulaires de droits, soit sur des biens soit sur des quotités, dans le patrimoine du défunt. Mais assez rapidement un enchevêtrement va apparaître.

Viager et vente à terme : quelle différence ?

Viager et vente à terme : quelle différence ? La vente à terme consiste en l’achat d’un bien immobilier en étalant son paiement sur une période déterminée convenue à l’avance, contrairement au viager pour lequel la période ne peut être connue à l’avance sous peine de nullité du contrat. Dans le cas d’une vente à terme, […]

Historique et perspectives de l’immobilier de défiscalisation (2/2)

Historique et perspectives de l’immobilier de défiscalisation (2/2) Cliquez ici pour retrouver la première partie de l’article.  Remise en perspective La toute première mesure incitative soutenant l’investissement immobilier date du 31 décembre 1913 ! A l’origine instaurée pour faire face au besoin urgent de sauvegarder le patrimoine religieux mobilier et immobilier, cette loi – qui […]

Historique et perspectives de l’immobilier de défiscalisation (1/2)

Historique et perspectives de l’immobilier de défiscalisation (1/2) De nombreuses lois encouragent l’investissement immobilier dans différents domaines : restauration d’immeubles anciens, mécanisme de déficit foncier visant à encourager la modernisation du parc locatif détenu par les particuliers ; promotion du développement économique durable en outre-mer, avec prise en charge des handicaps structurels ; participation à la construction […]

Du rififi dans les meublés…

Du rififi dans les meublés… Si la location en meublé est un dispositif plein de ressources (amortissement, transmission et dutreil, IFI…), elle peut aussi entrainer des taxations ou des contraintes importantes (charges sociales d’indépendant, autorisation préalable et compensation financière à verser à la ville) : deux nouveautés (le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour […]

PAS : tout savoir sur le timing fiscal lié aux investissements immobiliers

PAS : tout savoir sur le timing fiscal lié aux investissements immobiliers Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année N à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de […]

« Denormandie ancien » : un dispositif prometteur

« Denormandie ancien » : un dispositif prometteur Extension du dispositif Pinel, le dispositif « Denormandie ancien »[1] est destiné à favoriser l’investissement dans des logements anciens à rénover : investissements locatifs intermédiaires avec travaux dans des centres-villes dégradés. Éligibilité et fait générateur En vigueur depuis le 27 mars 2019, il est accordé aux propriétaires de logement en centre-ville, […]

Salon de la copropriété 25e édition : les Editions Arnaud Franel présentes auprès de la Chambre nationale des propriétaires

Salon de la copropriété 25e édition : les Éditions Arnaud Franel présentes auprès de la Chambre nationale des propriétaires Les 21 et 22 novembre 2018 se tenait au Parc des Expositions de Paris le salon de la copropriété. Les Éditions Arnaud Franel y étaient présentes sur le stand de leur partenaire, la Chambre nationale des […]

Salon de la copropriété 25e édition : Olivier Ducelier et la société Diggloo.

Salon de la copropriété 25e édition : Olivier Ducelier et la société Diggloo. Le salon de la copropriété se tenait à Paris les 21 et 22 novembre 2018. Olivier Ducelier, auteur de l’ID Reflex’ Diagnostics immobiliers, était comme l’an dernier présent, en tant qu’exposant fondateur de la société Diggloo. Olivier Ducelier, spécialiste de l’immobilier, a […]