Sport en entreprise : comment fait-on avec l’Urssaf ? Pour l’Urssaf, un avantage en nature est constitué par la fourniture d’un bien ou d’un service d’un employeur à ses salariés, ce qui permet à ces derniers de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Étiquette : urssaf
Pourquoi est-il essentiel de bien lire une mise en demeure de l’Urssaf ?
Pourquoi est-il essentiel de bien lire une mise en demeure de l’Urssaf ? L’Urssaf ne peut réclamer à un cotisant des cotisations qu’en lui adressant une mise en demeure. En cas de contrôle, cette dernière constitue la décision de redressement, contrairement à la lettre d’observations par laquelle l’inspecteur fait simplement part de ses intentions de redressement. […]