Portabilité : loi Evin, ANI, quelle utilisation ? La loi Evin de 1989 et la loi de transcription de l’ANI de 2013 prévoient le maintien de la couverture santé et prévoyance à différentes conditions. Quelles sont-elles ? Comment s’articulent-elles ? Que choisir selon votre situation ? La portabilité selon la loi Evin L’article 4 de la loi N°89-1009 du 31 […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
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Vademecum du Patrimoine
Étiquette : loi Evin
Prévoyance complémentaire : suspension du contrat collectif d’assurance et indemnisation des salariés
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Prévoyance complémentaire : suspension du contrat collectif d’assurance et indemnisation des salariés S’il survient une incapacité de travail pendant la suspension des garanties du contrat collectif de prévoyance, aucune prestation n’est acquise au sens de l’article 7 de la loi Evin. Lorsqu’un employeur, qui a souscrit un contrat d’assurance collective avec un organisme assureur relevant […]