Thème : Economie

SCPI d’entreprise : de nouvelles lectures pour un nouveau contexte (2/2)

Après avoir introduit les « vieilles » SCPI dans l’article précédent, nous abordons maintenant les SCPI thématiques ainsi que les « jeunes » SCPI.

Cliquez ici pour retrouver la première partie de l’article.

 

Les SCPI thématiques (bureau, commerce… ) ou spécialisées (santé… )

On distingue les SCPI selon la nature de leur patrimoine immobilier : lorsqu’un type d’actif pèse au moins 70% du patrimoine de la SCPI, il lui donne son nom ! La catégorie de loin la plus importante, tant en nombre de SCPI que par la capitalisation, est celle des SCPI de bureaux ; la catégorie des SCPI spécialisées – qui regroupe les SCPI investies principalement sur un secteur particulier (logistique, santé, EHPAD, murs d’Hôtels, résidences étudiantes, etc.) – est relativement récente. Continuer la lecture

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SCPI d’entreprise : de nouvelles lectures pour un nouveau contexte (1/2)

Naturellement, tout le monde s’interroge sur l’impact qu’a ou qu’aura – directement ou indirectement – la pandémie COVID sur les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), avec la crise économique qui se profile derrière la crise sanitaire. Les scénarii possibles : vous en connaissez déjà un certain nombre. Et il y aura immanquablement des surprises, mais d’où viendront-elles ? Continuer la lecture

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Thaler ou Dollar : Quand Marie-Thérèse faillit tout faire basculer

C’est une de ces drôles d’histoires comme seule l’histoire des monnaies est capable d’en inventer. Résumons : le mot dollar a une origine. Tous les noms de monnaies ont des origines connues, attestées et sérieuses.

 

 

Par exemple, la livre ou libra : vous avez entendu parler récemment de la Libra de Facebook, cette monnaie cryptée qui devait s’imposer au monde et faire pièce au Crypto-yuan (ou au Renmibi digital, comme vous préférez). Son nom, on a envie de dire, son titre, vient tout simplement de l’antiquité romaine : 2500 ans d’existence ! Le mot lui-même, initialement « libra » et devenu par la suite « livre », a servi et sert encore à dénommer de nombreuses monnaies de par le monde.

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Les groupes de luxe, nouveaux acteurs d’une joaillerie en pleine effervescence

Si le marché mondial du bijou se stabilise depuis quelques années autour des 80 milliards d’Euros d’exportation par an, la part de la haute joaillerie augmente significativement, portée par les 10 milliards de dollars de chiffre d’affaire réalisés par le joaillier hongkongais Chow Tai Fook et les grandes maisons historiques de la place Vendôme, dont les ventes mondiales approchent les 20% du marché global. Le reste du marché de la haute joaillerie est représenté par des structures indépendantes qui réalisent des pièces sur-mesure pour les clients les plus fortunés. Continuer la lecture

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La monnaie des libérateurs

Imaginez que vous êtes le libérateur d’un pays (ou le conquérant, mais cela se fait de moins en moins). Ce pauvre pays est depuis 5 ans sous le joug d’un pays avide et prédateur. Son administration a parfois pactisé avec l’occupant. Celui-ci a partiellement démembré sa proie et y a implanté ses moyens de paiement chassant par là-même l’ancienne monnaie, celle d’avant l’occupation, quand la paix régnait encore. La monnaie d’autrefois a été remplacée par de nouvelles monnaies à l’effigie de nouveaux gouvernants.

Toute ressemblance avec des faits réels doit naturellement être écartée. Continuer la lecture

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Les montres :  les nouveaux canaux digitaux

La bijouterie ou le magasin spécialisé reste le moyen d’achat privilégié par les clients. Cependant 60% d’entre eux utilisent préalablement les canaux numériques pour s’informer et sélectionner les modèles. Les horlogers se préparent donc au prochain cycle de digitalisation qui fait jouer aux e-boutiques digitales et aux revendeurs en ligne agréés un rôle clef.

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Peser la monnaie ? Le trébuchet ou la balance romaine

Comment voulez-vous peser votre monnaie ? Drôle de question ! Il y a beau temps que la monnaie ne se pèse plus. Même les monnaies d’or, d’argent ou de bronze ! Ce n’est pas pour rien que le célèbre Crésus, roi de Lydie, a conquis sa renommée : il avait inventé la monnaie. Le première monnaie signée, qui venait de ses ateliers. Continuer la lecture

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Le Delaware : un paradis fiscal made in U.S.

Profitant de la liberté offerte par le système fédéral en matière fiscale, certains états américains se sont mis à appliquer les mêmes avantages qu’un port-franc en supprimant la sales tax et la use tax sur l’ensemble de leur territoire. Parmi ces états on compte l’Oregon et le Nevada mais le champion en la matière reste le Delaware.

 

En effet, l’état propose la législation et la fiscalité la plus accommodante des Etats-Unis, tout en bénéficiant de sa proximité avec New York (moins de 2h de trajet).

Par-delà un coût de stockage inférieur de 20% aux tarifs Newyorkais, le principal atout du Delaware réside dans l’absence de taxe lors de la vente d’un bien. Une aubaine pour les acheteurs qui, en temps normal, se voient appliquer une sales tax de 8,875% sur leurs achats effectués sur le territoire new yorkais. Un acheteur new yorkais peut demander à recevoir son œuvre ou son objet de collection dans le Delaware et faire une économie de presque 900 000 dollars sur une pièce à 10 millions de dollars.

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Les nouvelles monnaies : une version moderne de l’affrontement des entrepôts et des palais ?

La Libra serait devenue « Diem ». Comme autrefois les assignats avaient muté en mandats territoriaux et les Reichsmarks en Rentenmarks avant de devenir des Marks tout courts ? L’essentiel n’est-il pas qu’on ait toujours le sentiment que Facebook et son gigantesque réseau soient encore là pour donner au moins l’impression qu’il y a quelque chose de fort derrière quelque chose qui est bien faible ?

(Au fait, on se demandera pourquoi « Diem » ? De quel verbe ce mot latin est-il l’accusatif ? De « carpe » ? qui vient de « Carpe diem quam minimum credula postero »)

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La face cachée du Covid 19 : un effet d’aubaine pour les banques en ligne et les néobanques !

Alors qu’avec l’arrivée des vaccins le déclin de la pandémie semble acté à terme, derrière la crise sanitaire va apparaître la crise économique, accélérant la mutation du secteur bancaire vers la digitalisation.

Depuis maintenant près d’un an, la pandémie de Covid-2019, et plus précisément les mesures prises pour lutter contre elle, ont sévèrement affecté une large proportion de secteurs économiques (transports aériens, CHR, industrie du spectacle et événementiel…), tandis que d’autres secteurs en ont plutôt bénéficié (pharmacie, commerce numérique…) même si ceux-ci sont beaucoup moins nombreux.

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[TRIBUNE] : Le chômage et le risque de ne plus travailler (2/2)

Retrouvez la première partie de l’article ici: 

http://www.vademecum-patrimoine.com/2020/12/17/tribune-le-chomage-et-le-risque-de-ne-plus-travailler-1-2/

 

Une France devenant une sorte d’idiote du village planétaire

Non seulement notre pays est bien loin d’avoir trouvé la martingale sociale et éducative pour le XXIème siècle (et les réformes entrevues chez les Républicains seront bien insuffisantes pour nous permettre de nous ressaisir), mais plus ennuyeux encore nous devenons les idiots du village planétaire :

  • En important tout ce que nous n’avons plus le courage ou la capacité de produire, non seulement nous sommes devenus incapables de produire les ordinateurs ou les téléphones dont nous sommes tellement friands, mais les voitures, les produits alimentaires de base (œufs, poulets, porcs, poissons ou fruits et légumes) ou même les matériaux de construction sont désormais massivement importés alors que nous avions des positions hégémoniques il y a encore 15 ans dans ces domaines.
  • En « important » des travailleurs alors que nous ne voulons plus réaliser de travaux difficiles, salissants ou nous occuper du social (les maisons de retraite, les hôpitaux, pas plus que les chantiers ne pourraient fonctionner sans personnels d’origine étrangère).
  • En empruntant tous les jours 500 millions d’euros, non pas pour investir dans des programmes d’avenir (mais quelles sont les infrastructures dont nous manquerions aujourd’hui ?), mais pour assurer nos fins de mois sociales et les paies des fonctionnaires (ne parlons pas des retraites futures des fonctionnaires, aucunement provisionnées et qui ne pourront plus être payées si la finance mondiale cesse un jour de nous alimenter en argent frais).
  • En bloquant toutes les réformes d’envergure (retraite, code du travail, éducation) pour tenter de faire jouer les prolongations au XXème siècle.
  • En nous accrochant à des idéologies mortes ou muséifiées (le communisme, le socialisme, le capitalisme…).

Le travail aujourd’hui a totalement changé mais nous refusons de l’admettre

Nous ne sommes plus en 1960 quand le travail était massif et que les politiques économiques consistaient dans la répartition des parts (plus ou moins équitables) du « gâteau ». Le gâteau demain sera de plus en plus sec et de moins en moins bien réparti car désormais le travail est devenu tout à la fois :

  • Une prise de risques financiers dans un pays qui n’a globalement plus de cash (ou enfoui dans la pierre et les livrets d’épargne).
  • Un pari sur l’avenir dans un pays qui souhaite récolter avant de semer (la cagnotte dépensée avant même d’exister ou de prospérer).
  • Une mobilisation, sans cesse renouvelée, des ressources intellectuelles de chaque travailleur.
    Les pouvoirs publics, toujours à la recherche de gadgets sociaux, ont cru bon d’inventer « le droit à la déconnexion » alors que personne ne veut comprendre que c’est un engagement cognitif intense dont ont besoin les travailleurs et que le risque de laisser s’étioler notre cerveau est bien plus important que celui de trop le solliciter.
  • Un don de soi et une valeur en voie d’extinction avec les pseudos droits sociaux accordés à crédit par tous les gouvernements depuis 1981.

Le chômage de masse perdurera donc tant que nous ne nous interrogerons pas sur le travail aujourd’hui, son rôle, ses compétiteurs (les loisirs mais aussi les pays laborieux et pauvres qui veulent s’en sortir) et que nous nous croirons éternellement bénis des dieux, protégés du monde derrière nos frontières (mentales, sociales, idéologiques ou physiques).

Par Didier Cozin

Photo de M. Didier Cozin

Ouvrages de Didier Cozin aux Editions Arnaud Franel :

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[TRIBUNE] Le chômage et le risque de ne plus travailler

« Au malheur d’être exploité pourrait succéder un malheur pire encore, celui de n’être plus exploitable » Pascal Bruckner, Les sanglots de l’homme blanc.

Alors que la France entre dans une crise sociale et économique qui pourrait durer une décennie il importe de savoir pourquoi « nous nous sommes tant plantés » pour redresser l’emploi et l’économie depuis les années 2000.

Et si nos problèmes de chômage étaient d’abord liés à notre modèle social et à des risques que plus personne ne veut assumer ?

Rien ne semble y faire (CICE, réforme du droit du travail ou encouragements à l’activité), l’emploi ne redémarre pas en France. Malgré une conjonction de facteurs positifs (forte baisse du prix de l’énergie, taux d’intérêts presque nuls, développement économique de nombreux pays) notre pays ne sait plus profiter de la conjoncture et nous détruisons de l’activité (pas seulement salariale) alors que les « départs naturels » des baby boomers étaient censés préparer le plein emploi.

Le chômage, une histoire de flux

Les optimistes inconditionnels avaient beau imaginer une France de 2020 où l’on manquerait de travailleurs (le COR fantasmait le plein emploi, soit 5 % de chômage en 2020, ce sera sans doute 20 % !), un dynamisme économique au service du pays (mais si les jeunes sortent de l’école sans compétences ni envie de travailler ils représentent plus un handicap qu’un atout). Il n’en sera rien, non seulement le chômage continuera de monter (l’inversion se produira peut-être quand nous aurons touché le fond), mais surtout notre pays s’appauvrit continuellement en ne produisant plus grand-chose et en multipliant les emplois publics, en comptant sur les régimes sociaux pour amortir nos manques de réformes courageuses. De plus, les retraites deviendront infinançables quand il y aura 1 retraité pour 1 cotisant. Avec la conjoncture économique mondiale actuelle, nous devrions créer des emplois (pas forcément salariés), alors que la déprime économique et sociale touche presque tous les secteurs.

Quelques raisons expliquant notre déclin économique et social

Les raisons qui font chuter notre activité et notre attractivité semblent être au nombre de cinq dans notre pays :

  1. Une école qui ne fait plus son travail depuis une quarantaine d’années
    L’école ne fait plus globalement le travail, non pas parce qu’elle aurait trop changé (la réforme du collège unique n’explique pas par exemple pourquoi l’école primaire ne fonctionne plus aujourd’hui) mais au contraire parce qu’elle s’est figée dans un modèle hérité de Jules Ferry dans une société de la connaissance totalement nouvelle (à ce titre il faut consulter le palmarès des meilleurs lycées de France, palmarès qui démontre la piètre valeur ajoutée de la plupart des établissements publics).
  2. Un Etat qui étouffe le pays réel sous les normes, les contraintes administratives, les règlementations lourdes et complexes, ainsi que l’inefficacité (la bureaucratie étant par nature inefficace, coûteuse et broyeuse de compétences).
  3. Une fiscalité inadaptée et un manque d’attractivité : protégeant la rente, luttant contre le travail déclaré, elle décourage les meilleures volontés par l’impôt progressif (une punition pour ceux qui gagnent bien et officiellement leur vie), les niches sociales et fiscales et cette idée qu’il faut redistribuer avant même d’avoir récolté (notre taux d’imposition globale, régimes sociaux inclus, est parmi les plus élevé du monde développé). La France n’est pas business friendly et certains ont encore le tort de s’en féliciter.
  4. Une insuffisante qualification de la population. La piètre qualité de notre école se retrouve évidemment quelques années plus tard au travail et l’OCDE, dans son étude PIAAC de 2013, a bien souligné qu’aux deux extrémités du spectre professionnel (parmi les bas niveaux de qualification mais aussi parmi les plus hauts niveaux de qualification), les français étaient bien moins compétents et qualifiés que les travailleurs des autres pays comparables. Un seul chiffre pour illustrer ce manque de compétences : en anglais, 4% des Français pourraient revendiquer un niveau « advanced », qualification requise pour occuper un poste de cadre à l’international.
  5. Un modèle social qui assèche littéralement les ressources des entreprises (charges, CSG, congés innombrables, pénibilité, contentieux juridiques, lourdeurs administratives, bientôt le prélèvement de l’impôt pour le compte de l’Etat…) tout en les poussant à se reposer sur l’Etat pour assumer les reconversions professionnelles ou la santé des travailleurs. A quoi bon enrichir le travail si le travail non qualifié est subventionné ?

Retrouvez  la 2e partie de l’article : http://www.vademecum-patrimoine.com/?p=4338&preview=true

Par Didier Cozin

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Les néo-banques, poissons-pilotes ou vraies banques ? (1/2)

La multiplication de ce qu’on nomme les néo-banques a quelque chose à la fois d’émouvant et d’inquiétant. Emouvant parce qu’enfin les grandes et massives organisations bancaires sont challengées par des « chevau-légers » de la banque et de la finance appuyées sur l’état de l’art en matière de technologie informatique et de communication pour développer une banque réactive, imaginative et proche des clients.

Inquiétant, parce que même si ces « néo » ne prennent place sur la scène bancaire et financière que dans le cadre de réglementations contraignantes destinées à protéger monnaies et utilisateurs de la monnaie, leur foisonnement, la concurrence qu’elles se portent entre elles et aux banques traditionnelles, comportent des risques élevés de dérives et de dévoiements à l’encontre des utilisateurs et des pouvoirs publics.

Les néo-banques, une espèce à croissance ultra-rapide

Les néo-banques se multiplient à une vitesse étonnante, c’est un fait incontournable. Le Journal du net citait une étude qui en identifiait 46 en Europe et 12 opérationnelles en France. Pour les néo-banques nées dans un pays « euro », le champ d’action géographique est naturellement « Euro-péen ». Mais, elles débordent souvent et, dans quelques cas, ont franchi l’océan. Elles visent en général les particuliers, les start-ups, les auto-entrepreneurs et les PME. Leurs prestations, en ligne, sont très basiques et se concentrent en général sur ce que le système classique qualifie d’opérations de caisse : compte en banque, carte de paiement, chèques, virements, prélèvements, et toutes informations les concernant. Elles ne prêtent que très rarement et n’offrent pas de produits d’épargne particulièrement innovants. Parce qu’elles sont modernes, innovantes et en ligne, elles ne recourent qu’à un nombre très réduit d’agents. Parfois moins d’une centaine alors qu’elles couvrent des zones géographiques fort larges.

Voilà, pensera-t-on, une remarque typiquement conservatrice ! Quelle importance, le nombre d’agents disponibles pour le fonctionnement de la néo-banque et la satisfaction de sa clientèle, puisque justement, son but est de se débarrasser des paperasses, ronds-de cuir et autres ralentisseurs d’actions, de financements et de paiements ? Il est certain que, vu sous cet angle, l’idéal serait certainement une banque conçue comme une version élaborée d’un « smart contract » ou mieux une DAO façon Ethereum. Plus de « Middle Men » qui ne sont pas des partenaires mais des empêcheurs de tourner en rond.

Valeur ajoutée fictive ou marketing hyperbolique ?

Il faut revenir aux réalités bancaires et à la valeur ajoutée des néo-banques avant d’envisager le pire. Les néo-banques sont-elles si « néo » que cela ? On peut dire sans se tromper que, dans la plupart des cas, les néo-banques sont une couche bancaire qui vient se superposer aux précédentes. Bien sûr, elles fonctionnent dans le cadre et selon les règles d’une directive européenne sur l’accès aux données des banques traditionnelles. En d’autres termes, elles dépendent des relations que ces dernières entretiennent avec leurs clients. Et elles se les approprient pour développer des services qui prétendront être supérieurs. On comprend pourquoi il n’est pas besoin de beaucoup de dépenses en ressources humaines. Si on ajoute le fait que les néo-banques, lorsqu’elles s’attachent à offrir des crédits, le font en sous-traitant à quelques plateformes spécialisées les fonctions clés que sont le KYC assessment, l’analyse de risque, la constitution de notation à partir des informations bancaires (venant des banques traditionnelles) on ne peut qu’être inquiet et étonné. Si la banque n’est finalement qu’un agrégat de services sous-traités à des non-banquiers comment peut-elle se définir en tant que banque ? Une banque n’est-elle qu’un agrégateur ? Si un des sous-traitants dépose son bilan qu’adviendra-t-il des données qui lui ont été confiées. Si une plateforme de notation, cherchant à faire plaisir à ses clients, assouplit ses critères, que peut-on attendre des néo-banques concernées ? Pas davantage de sécurité que lors de la crise de 2008 quand certains régulateurs découvrirent que des notations hyperboliques avaient conduit au montage de produits « pourris ».

Ce sont des questions basiques que les régulateurs se posent « basiquement » depuis que l’idée de réguler le fonctionnement des banques est devenu une contrainte institutionnelle normale. La liberté du commerce est un sain principe mais dans le cas des banques, on a vu que cette liberté peut être dévoyée et ruiner des milliers d’épargnants. On a vu aussi que contraindre les banques à respecter des règles de gestion avait le mérite de mettre leurs clients à l’abri contre les fraudes et escroqueries diverses. On a vu que l’obligation de porter des fonds propres à un niveau suffisant non seulement protégeait les économies nationales contre les risques macro-économiques des défaillances de banque mais aussi conférait une garantie contre les risques de pertes subies par leur clientèle.

 

Retrouvez la suite de l’article ici

Par Pascal Ordonneau

Photo de M. Pascal Ordonneau

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Frais de courtage : un principe exclu du TAEG d’un crédit. (1/2)

Le Taux Annuel Effectif Global ou « TAEG » représente l’indicateur du prix global d’un crédit aux particuliers. Son calcul, déterminant, incombe au seul établissement de crédit prêteur. Une règle simple domine : entre dans le TAEG chaque coût qui correspond à une prestation exigée par le prêteur comme condition d’octroi du prêt. Mais les prêteurs ne font aucune différence entre les coûts du crédit en intégrant par principe tous ceux qui le touchent de près ou de loin. Telle est leur pratique erronée notamment pour la rémunération du courtier en crédit, alors que celui-ci est dans l’écrasante majorité consulté à la seule initiative de l’emprunteur.

En 2020, les tribunaux viennent de rappeler les banques à l’ordre, en réponse d’ailleurs à leurs propres demandes : les frais d’un courtier en crédit (ou « IOBSP ») sont exclus du Taux Annuel Effectif Global lorsqu’ils ne constituent pas l’une des conditions d’octroi du prêt. Le délai de rectification par toute une profession de ses pratiques non conformes présente un intéressant banc d’essai du respect du droit par les banques de détail françaises et de l’état de santé de ce marché.

Le taux d’usure représente le plafond du prix d’un crédit.

Depuis l’insondable nuit des temps du crédit, la question de la libre fixation de son prix fait l’objet de débats intenses. Quelle est la limite qu’un prêteur doit respecter dans sa demande de prix à l’emprunteur pour l’avance de fonds qu’il lui consent ? Le prix des crédits est plafonné. Il s’agit d’une exception notable au principe général de liberté des prix. Chacun sait bien que le seuil à ne pas dépasser s’appelle le taux d’usure. Il s’agit en vérité d’un terme simple en théorie, dont la réalité pratique est mal connue. En dessous du taux d’usure, le prix du crédit est légal ; au-delà, le prix du crédit est illégal et peut être sanctionné.

Pour mesurer le prix d’un crédit en regard du taux d’usure, il convient évidemment de déterminer ce qu’est le coût d’un crédit : d’évidence, les intérêts produits par le capital en font partie. Mais d’autres coûts s’y ajoutent.

Trois principales sources peuvent ainsi concerner le coût total d’un crédit :

  • Les intérêts, eux-mêmes calculés à partir du taux d’intérêt débiteur (ou nominal ou conventionnel) selon le temps passé à disposer des capitaux et par une méthode actuarielle.
  • Les coûts supplémentaires exigés par le prêteur comme préalable à l’accord de prêt : frais de dossier, assurances imposées (assurance de prêt, assurance habitation…), part sociale d’une banque coopérative par exemples. Ces coûts doivent être contractuellement exigés par le prêteur ; une simple « proposition commerciale » n’est pas l’une des conditions d’octroi du prêt (Cour d’appel de Rennes, 2e du 6 novembre 2020, n°17/03491).
  • Les coûts engagés à la seule initiative de l’emprunteur, dans le cadre de sa recherche du prêt. Ils ne sont pas exigés par le prêteur, ils sont donc facultatifs. Ils ne sont pas toujours connus du prêteur.

Le concept fixé pour calculer le coût global est un indicateur chiffré. Il s’appelle le Taux Effectif Global (TEG) et il est le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) pour l’écrasante majorité des prêts aux particuliers (consommateurs).

Les taux d’usure ou plafonds des crédits varient selon différentes catégories de prêts et chaque trimestre.

Le taux d’usure est à rapprocher du TAEG, l’indicateur de coût d’un crédit.

Parmi toutes les possibilités de calcul du prix d’un crédit, le TAEG fixe un périmètre. Le Taux Annuel Effectif Global, ou « TAEG » désigne l’indicateur du prix global d’un crédit. En dépit de son appellation, ce n’est donc pas un taux. Le Droit fixe les coûts qui entrent dans le calcul du TAEG ; ces coûts réunissent trois conditions, cumulatives (articles L. 314-1 et L. 311-1, 7° du Code de la consommation) :

  • Ce sont des charges financières effectivement payées par l’emprunteur.
  • Leurs montants sont connus du prêteur au moment de l’émission de l’offre de prêt (ou peuvent être déterminés, ce qui revient à les connaître).
  • Ils correspondent à des services ou des actes exigés contractuellement par le prêteur pour obtenir le crédit (ou pour obtenir les conditions proposées par le prêteur).

Ainsi, seuls les coûts exigés par le prêteur aux montants connus et payés par l’emprunteur entrent dans le calcul du TAEG. Le TAEG posé s’est généralisé à tous les prêts aux particuliers (aux consommateurs) depuis 2016 dans toute l’Union européenne. Sa définition juridique actuelle diffère de la précédente, utilisée par les banques de 1967 à 2016, et est défavorable aux emprunteurs, bien évidemment.

Le TAEG assume donc deux principales fonctions :

  • Vérifier que le prix global d’un crédit ne dépasse par le plafond légal : le taux d’usure.
  • Permettre à l’emprunteur de comparer des crédits différents entre eux.

En dépit de la limpidité de ces principes, les banques françaises éprouvent manifestement les plus grandes difficultés à calculer les TAEG des prêts. Comme en témoigne un contentieux torrentiel, il est souvent utilisé comme ultime moyen de défense par les emprunteurs en difficulté avec le remboursement du crédit. Ce qui suscite une propagande bancaire étonnante : le TAEG serait trop obscur et trop raffiné. Comme toutes les fort ennuyeuses mesures de protection des consommateurs sans doute. En réalité, les banques françaises démontrent qu’elles sont incapables de maîtriser un processus industriel bien simple, pourtant précisément détaillé par la règle de Droit. Lassant les juges, l’abondant contentieux du TAEG tourne à présent à l’avantage des banques : petit à petit, la remise en cause judiciaire du TAEG erroné se restreint à la portion congrue, laissant ainsi toute latitude aux pratiques erronées des banques. Ce qui interroge même quant au principe fondamental de protection du consommateur de produits bancaires.

Retrouvez la suite de l’article : http://www.vademecum-patrimoine.com/?p=4272&preview=true

Par Laurent Denis

www.endroit-avocat.fr

Photo de M. Laurent Denis

Ouvrages de Laurent Denis aux éditions Arnaud Franel :
Réussir son crédit immobilier

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Qui veut la peau du billet
de banque ?

Les aventures du billet de banque finissent par avoir des côtés cocasses. Dans la plupart des pays développés, le billet de banque connait une régression régulière parmi l’ensemble des moyens de paiement. Il a été la victime des chèques, des virements, des prélèvements et enfin, des cartes de paiement. En France, où le chèque était devenu une sorte de « must » du moyen de paiement, un changement tout d’abord progressif a eu lieu. La carte bancaire en a pris la place, la fameuse carte bleue, avec sa puce et ses savonnettes commerçantes.

L’émergence de nouveaux moyens de paiement

Dans ce mouvement, reconnaissons que les pouvoirs publics n’ont pas été absents ou étrangers. Ils avaient, à l’occasion des réformes du système bancaire en 1967, favorisé l’ouverture de comptes en banque au profit des particuliers et donc l’usage des chèques contre l’usage du « cash », c’est-à-dire des billets de banque. Puis par une réglementation de plus en plus sévère et restrictive, les pouvoirs publics ont limité les paiements en liquide. A ce même moment, les paiements par carte bancaire furent stimulés. Pour lutter contre la fraude fiscale, contre le travail au noir, contre les activités dites « souterraines » et le blanchiment de l’argent, de la drogue et du terrorisme, les armes financières des pouvoirs publics, se sont multipliées… le plus souvent au détriment du billet de banque. L’arrivée des paiements en ligne serait-il le coup de grâce à cet antique moyen de paiement ? Continuer la lecture

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