Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.

Étiquette : activité économique

Usufruit sur cryptos : mon régime minceur

Antoine de Ravel d'Esclapon
       

Usufruit sur cryptos : mon régime minceur Puis-je envisager un démembrement (usufruit et nue-propriété donc) sur une crypto-monnaie (bitcoin…) ? La réponse est affirmative car le droit appréhende tous les actifs patrimoniaux, notamment dans une succession. Mais alors le démembrement consiste en un usufruit de droit commun ou un quasi-usufruit ? Quel régime ? Il existe […]

Spécial Européennes 2019

Arnaud Franel Editions
       

Spécial Européennes 2019 À quelques jours des élections européennes, nous vous proposons exceptionnellement un article de synthèse sur l’Europe à partir des publications de nos auteurs. Sources : ID Reflex’ Union européenne / European Union ; ID Reflex’ Fondamentaux de l’économie ; Alerte au tsunami monétaire ; Monnaies cryptées et blockchain ; Tout savoir – ou presque – sur la […]