Propriétaires d’avoirs en Suisse : déclarez-vous ! Pour un résident fiscal de France, il n’est pas interdit de détenir des avoirs patrimoniaux à l’étranger, et ce même en Suisse !
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Le droit de renonciation : une pratique assainie
Le droit de renonciation : une pratique assainie Dans le cadre de la réforme portée par la loi N°2014-1662 du 30 décembre 2014, dite loi DDADUE, la rédaction de l’article L.132-5-2 du Code des assurances a été modifiée de manière substantielle, et ce par l’effet de six mots seulement. Fin du Droit du renard ? […]
Placements immobiliers locatifs… quelle rentabilité ? article 2/3
Placements immobiliers locatifs… quelle rentabilité ? article 2/3 Petit rappel… Précédemment, nous nous interrogions sur la rentabilité brute d’un placement dans l’immobilier locatif. Nous avions pris l’exemple d’un studio acheté 130 000 €, avec un loyer mensuel de 650 €, la rentabilité est égale à 650 x 12/130 000 €, soit 6 % bruts…. Qu’est-ce que la […]
Kit Fiscalité des particuliers 2016
1 Cours + 1 Cas pratique + 1 QCM Comme chaque année, SEFI Arnaud Franel éditions vous donnent accès à la mise à jour du Kit Fiscalité des Particuliers. Cet ensemble pédagogique est constitué d’un cours théorique détaillé, d’un cas pratique, et d’un QCM pour tester vos savoirs. Ces 3 fichiers au format pdf
Placements immobiliers locatifs… quelle rentabilité ? article 1/3
Placements immobiliers locatifs… quelle rentabilité ? Les offres d’investissement dans l’immobilier locatif semblent souvent très rentables. Qu’en est-il en réalité ? Un investisseur averti en vaut deux… quelques repères pour comprendre. L’investissement locatif serait performant et rentable à coup sûr, pourtant l’investisseur potentiel doit bien connaître la différence entre rentabilité brute ou nette nette pour […]
PEA et « vente à soi-même » : le Conseil d’Etat a-t-il oublié son Droit ?
PEA et « vente à soi-même » : le Conseil d’Etat a-t-il oublié son Droit ? Par une décision critiquée par la majorité des professionnels de la place, le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur l’absence d’abus de droit en cas de « vente à soi-même » de titres déjà détenus afin de les loger au sein d’un PEA. Dans […]
Le régime du statut d’ayant droit
Le régime du statut d’ayant droit Un ayant droit est une personne qui peut bénéficier de la couverture sociale des prestations en nature d’un assuré (ouvrant droit) du fait de son lien de parenté avec lui. Toutefois, pour disposer de cette qualité, il ne faut pas relever soi-même de l’un des régimes de la Sécurité […]