Les préalables à l’investissement en location meublée : l’étude de marché et l’analyse du bien 1. L’étude de marché Préalablement à tout investissement, l’investisseur ou son conseil devrait pouvoir notamment : contrôler les assurances et garanties professionnelles du promoteur/constructeur vérifier la destination du permis de construire et si celui-ci est purgé du recours des tiers […]
Archives
Les critères pour le statut du Loueur Meublé Professionnel (LMP)
Les critères pour le statut du Loueur Meublé Professionnel (LMP) Depuis 2009, il était nécessaire de remplir trois conditions cumulatives pour être considéré comme loueur en meublé professionnel, dont le fait d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou RCS, mais dans une décision du 8 février 2018, le Conseil constitutionnel a jugé […]
Loi PACTE, épargne retraite et assurance-vie : ce qui va changer
Loi PACTE, épargne retraite et assurance-vie : ce qui va changer La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) partage la même ambition que la dernière Loi de finances. Il s’agit de faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie. Ces mesures sont axées sur l’aide aux PME-ETI […]
Les loyers : encadrement et revalorisation
Les loyers : encadrement et revalorisation On distingue trois types d’encadrement des loyers. L’encadrement de l’évolution des loyers en cours de bail. La progression annuelle des loyers, qui doit être précisée dans le contrat de bail, est plafonnée au niveau de l’indice de revalorisation des loyers (IRL) (Voir note 1). La loi ALUR modifie les […]
Du plafonnement des rémunérations des intermédiaires en immobilier…
Du plafonnement des rémunérations des intermédiaires en immobilier… A la mi-décembre 2017, un amendement poussé par le Sénateur Albéric de Montgolfier est passé dans le cadre du PLF 2018 (article 68). Il vient plafonner la rémunération des distributeurs dans le cadre d’une vente immobilière sous le « statut Pinel » (pour commencer ?).
Quelles nouveautés fiscales en matière d’immobilier en 2018 ?
Quelles nouveautés fiscales en matière d’immobilier en 2018 ? L’investissement immobilier est un outil de production du service logement, mais aussi un actif qui procure potentiellement, comme tout actif, un rendement en capital (croissance du prix de cession) et un rendement annuel (le rendement locatif), en contrepartie d’un risque. Le point sur les nouveautés fiscales […]
Etes-vous en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) ?
Etes-vous en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) ? CGP, banquiers, assureurs, agents immobiliers… vous qui avez des contacts ou des rendez-vous avec des personnes physiques, le RGPD vous concerne aussi !
N’est-il pas trop tard pour déclarer les bénéficiaires effectifs des SCI ?
N’est-il pas trop tard pour déclarer les bénéficiaires effectifs des SCI ? Contexte : « Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la directive européenne du 20/05/2015 a imposé aux États membres de mettre en place, dans un registre central, un dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés et entités juridiques constituées sur leur […]
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (2/2)
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (2/2) Contrairement à la supposition de votre banque, la liberté de résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur par l’emprunteur est conforme aux droits et aux libertés garantis par la Constitution française. Après l’appui du législateur, voici le Juge qui se met au service de l’équilibre bancaire. Dans un ultime sursaut […]
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (1/2)
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (1/2) Près de vingt années pour délier le crédit immobilier de l’assurance qui protège l’emprunteur : merci qui ? Le secteur bancaire s’auto-caricature parfois jusqu’à l’excès. D’évidence, s’opposer aux levées des entraves rémunératrices ligotant solidement les clients devient le sommet de l’art bancaire. Un art de l’enfermement à titre onéreux, en quelque […]
Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018
Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018 Jeudi 15 mars 2018, les Assemblées Générales de l’ANACOFI (Association nationale des conseillers financiers) se sont déroulées au Carrousel du Louvre à Paris. L’ANACOFI est un partenaire privilégié des Éditions SEFI – Arnaud Franel et nous étions naturellement présents pour l’occasion. L’ANACOFI est l’unique structure confédérale de […]
Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires.
Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires. Pour celles et ceux qui sont nés à compter du 1er janvier 1957 les règles de leur retraite complémentaire sont modifiées, avec la mise en place d’un dispositif de minoration/majoration temporaire. Un système de bonus-malus sera appliqué, suite à l’accord d’octobre 2015 signé par […]
Le Vademecum du Patrimoine 2018 est paru !
assurance crédit épargne salariale fiscalité gestion de patrimoine vademecum du patrimoine valeurs mobilières
Le Vademecum du Patrimoine 2018 est paru ! Sous la direction de Véronique Couturier (Re)découvrez le Vademecum du Patrimoine 2018, fidèle au format qui a fait son succès, sur tous vos supports de travail ! Un outil complet qui réunit des fiches thématiques, des tableaux synthétiques et un index détaillé, avec une navigation par […]
EMTN, une obligation ou pas ?
EMTN, une obligation ou pas ? Négociables, les actifs de la classe des EMTN (European Medium Term Note) sont assimilés à des titres de créance monétaire, représentatifs d’un emprunt. Présentant une maturité à mi-chemin entre les billets de trésorerie et les obligations, les EMTN sont également appréciés pour leur flexibilité. En effet, leur déploiement peut […]
L’IFI et les placements financiers.
L’IFI et les placements financiers Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF a été abrogé et remplacé par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). La philosophie générale de cette nouvelle contribution est de ne taxer que la « fortune » immobilière : les placements financiers sont ainsi hors du champ de cet impôt, et en sont par conséquent […]