Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (2/3) (Cet article fait suite à la partie 1 à retrouver ici) La double mission du notaire Dans la nouvelle procédure, le notaire joue un rôle bien différent de celui du juge : le notaire ne prononce pas le divorce mais ne fait que le constater […]
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Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (1/3)
Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (1/3) Avec près de 130.000 divorces par an, la rupture du lien conjugal constitue un véritable phénomène de société : 45 % des mariages finissent désormais par un divorce. D’institution pérenne et stable, le mariage tend à devenir de plus en plus un contrat à durée déterminée, […]
Le viager, préjugés et idées reçues !
Le viager, préjugés et idées reçues Preuve que les idées reçues ont la vie dure : de nos jours, l’acquisition d’un bien en viager est encore parfois mal jugée. Le fameux « pari sur la mort » et le pseudo caractère immoral d’une telle transaction sont souvent évoqués.
La loi PACTE et le plafonnement des frais sur les PEA
La loi PACTE et le plafonnement des frais sur les PEA Le projet de loi PACTE contient de nombreuses dispositions relatives au PEA visant à renforcer cette formidable enveloppe fiscale (voir notamment mon dernier billet ici ). Pour mémoire, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises consiste à faire en sorte […]
Les avantages de la vente en viager
Les avantages de la vente en viager Vendre son bien en viager est source d’avantages. Réponse appropriée aux problèmes financiers au moment de la retraite, c’est une vraie solution à prendre en considération. Le viager, c’est aussi permettre au vendeur de rester chez soi, dans « ses murs ». Ses habitudes ne sont pas changées. […]
En quoi consiste le viager ?
En quoi consiste le viager ? Le viager permet la vente de votre logement tout en continuant à l’occuper votre vie durant. C’est une solution pour rester chez soi tout en bénéficiant d’une rente viagère qui se positionne comme un complément de revenus, associé à une fiscalité avantageuse. C’est une solution de complément retraite qui vaut […]
Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2)
Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2) Les obligations précontractuelles de l’IOBSP forment une part essentielle de sa sécurité juridique (voir : obligations et responsabilités de l’IOBSP, juin 2016). Attention : cette « obligation de mise en garde », fruit de l’imagination des banques pour écarter la lourde charge de l’obligation de […]
Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (1/2)
Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (1/2) Le crédit immobilier vendu par un Courtier en crédits tourne de l’œil. Les emprunteurs souscrivent un crédit immobilier, en vue d’un investissement comportant un avantage fiscal. L’établissement de crédit consent le prêt immobilier, distribué par un Intermédiaire en crédits.
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (2/2)
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (2/2) (Suite de la partie 1) L’accord des emprunteurs pour concrétiser la commande des panneaux et la mise à disposition des fonds n’efface en aucune façon l’enfreinte des obligations spécifiques du démarchage.
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2)
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2) Le démarcheur bancaire qui propose un contrat de crédit est soumis à des obligations particulières au titre du démarchage. La Fontaine n’aurait pas chômé devant les thématiques qui sortent parfois de l’alambic judiciaire. Le démon de la transition écologique habite aussi […]
Les différents régimes comptables du loueur meublé (2/2)
Les différents régimes comptables du loueur meublé(2/2) Retrouvez la première partie de l’article Le Réel simplifié (suite) Le régime du réel simplifié en loueur en meublé s’impose pour les recettes supérieures à 70 000€. En deçà, le loueur en meublé non professionnel (LMNP) qui souhaite déclarer au régime réel doit :
Les différents régimes comptables du loueur meublé (1/2)
Les différents régimes comptables du loueur meublé (1/2) En fonction du montant de ses recettes mais aussi, sous conditions, de ses préférences, le loueur meublé peut être imposé sous différents régimes comptables : le micro BIC, le réel simplifié, le réel comptable.
Les préalables à l’investissement en location meublée : le gestionnaire (2/2)
Les préalables à l’investissement en location meublée : le gestionnaire (2/2) (Cet article est la suite de la partie 1) Préalablement à tout conseil en investissement, outre les points énumérés dans la première partie, on devrait pouvoir également :
Les préalables à l’investissement en location meublée : le gestionnaire (1/2)
Les préalables à l’investissement en location meublée : le gestionnaire (1/2) Avant d’entamer tout projet d’investissement, il est fortement conseillé de vérifier certaines données :
Les mécanismes du « bail-in »
Les mécanismes du « bail-in » En pratique financière, lorsqu’un établissement bancaire se retrouve en difficulté, la procédure « bail-out » (renflouement externe) fait intervenir l’État, ou encore la Banque centrale, qui est appelé à recapitaliser l’établissement. Lors de la crise financière de 2008, cette méthode a été massivement déployée afin de soutenir le niveau de liquidité […]