Tag Archives: fiscalité

Valorisation boursière post Covid et société civile de portefeuille

C’est le moment de transmettre vos actifs ! Selon l’article 759 du Code Général des Impôts, pour les actions et autres titres admis sur un marché réglementé, les droits de succession ou de donation sont calculés sur la moyenne des 30 derniers cours qui précèdent la transmission.

Qui soutient la capitalisation boursière ? Les institutions financières et tous les opérateurs qui ont intérêt à s’introduire en Bourse ou à s’y maintenir à un prix élevé. Or la capitalisation boursière n’est autre que le nombre d’actions en circulation fois le prix d’une action. Il n’est pas représentatif de la valeur réelle d’une entreprise. Les déboires récents de la Société Générale, de Renault, d’Airbus ou de Sodexo, nous le rappellent cruellement.

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La richesse ou les impôts : qui est le grand gagnant ?

En cette période de crise sanitaire et économique sans précèdent, certains évoquent l’idée d’une augmentation de la fiscalité applicable aux personnes physiques « les plus aisées ». Tachons, dans ce billet, de donner quelques éléments chiffrés pour tenter de se forger une opinion.

 

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Vendre une voiture ancienne, et fiscalité en cas de plus-value

Les véhicules anciens sont soumis aux mêmes règles fiscales que les objets d’art ou de collection. Ce qui signifie qu’ils peuvent selon les circonstances, être soumis à la fiscalité. De façon générale, lors de la revente d’une voiture personnelle par un particulier, celui-ci est exonéré de taxation sur l’éventuelle plus-value dégagée.  Effectivement, si cela ne découle pas d’une activité habituelle, il n’y a pas de raison autre que commerciale, qui ferait qu’une vente occasionnelle soit imposable. La cession d’un véhicule réalisée dans le cadre d’une gestion de patrimoine privé n’est pas en soi une activité professionnelle et n’est pas soumise ni à l’impôt, ni à la Taxe sur la valeur ajoutée. Continuer la lecture

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Déclarations fiscales des particuliers et impact COVID-19

 

Pour tenir compte de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a annoncé une adaptation du calendrier des déclarations fiscales des particuliers s’agissant, notamment, de la déclaration des revenus 2019.

1/ Déclaration des revenus 2019

Les date-limites de télédéclaration 2020 des revenus 2019 ont été décalées et sont reprises dans le tableau ci-dessous. Continuer la lecture

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Savoir jouer avec les indemnités de rupture

14 : c’est le nombre d’indemnités différentes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. La détermination de leur montant est-elle automatique ? ou se négocie-t-elle ? Existe-t-il des points de repère ? Quel est leur chargement social et fiscal ? Quelques clés pour s’y retrouver dans cette « jungle indemnitaire »…

On peut distinguer deux grands types d’indemnités : les indemnités équivalentes à de la rémunération et les indemnités non-équivalentes à de la rémunération.

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Quelles nouveautés fiscales en matière d’immobilier en 2018 ?

L’investissement immobilier est un outil de production du service logement, mais aussi un actif qui procure potentiellement, comme tout actif, un rendement en capital (croissance du prix de cession) et un rendement annuel (le rendement locatif), en contrepartie d’un risque. Le point sur les nouveautés fiscales de 2018.
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Le Vademecum du Patrimoine 2018 est paru !

 

Sous la direction de Véronique Couturier

(Re)découvrez le Vademecum du Patrimoine 2018, fidèle au format qui a fait son succès, sur tous vos supports de travail !

Un outil complet qui réunit des fiches thématiques, des tableaux synthétiques et un index détaillé, avec une navigation par onglets pour un accès rapide à l’information.

Les mises à jour régulières disponibles sur le site dédié www.vademecum-patrimoine.com assurent de disposer de données actualisées.

Toujours à portée de main, le Vademecum du Patrimoine 2018 s’est installé depuis plus de 20 ans au rang des accessoires de travail indispensables.

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La Fiscalité des particuliers 2017

1 Cours + 1 Cas pratique + 1 QCM

Aperçu du module Kit fiscalité des particuliers

Comme chaque année, les éditions SEFI Arnaud Franel vous donnent accès au Kit Fiscalité des Particuliers.

Cet ensemble pédagogique est constitué d’un cours théorique détaillé, d’un cas pratique, et d’un QCM pour tester vos savoirs.

Ces 3 fichiers sont au format pdf et peuvent être enregistrés sur votre téléphone / tablette / ordinateur ou consultés en ligne. Continuer la lecture

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Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 2/2

(suite de l’article Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 1/2)

donationsCertains donateurs sont aussi animés par la volonté de pouvoir répartir de leur vivant les biens entre leurs futurs héritiers. L’objectif est d’éviter une indivision au moment du décès et des disputes qui pourraient en résulter sur l’attribution des biens. L’outil idéal pour réaliser une telle opération est la fameuse « donation-partage ». Elle présente l’avantage de ne pas avoir à revenir sur les biens qui ont déjà été donnés au moment du décès. En effet par exception au principe général, les biens donnés dans le cadre d’une donation-partage ne sont pas rapportables dans la succession du donateur pour leur valeur au décès. Continuer la lecture

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Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 1/2

Donner est toujours un acte délicat. Irrévocable, il n’est plus possible de revenir dessus.

donations

Les motifs qui conduisent à donner peuvent être multiples : réduire le poids de la fiscalité à son décès ou de son vivant, aider ses enfants à réaliser une acquisition immobilière, éviter les querelles entre héritiers…

Les clauses à prévoir dans l’acte de donation devront donc tenir compte des objectifs poursuivis par le donateur. Continuer la lecture

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Le projet de loi Sapin 2 : le blocage de l’épargne et les règles européennes

assurance-vieFréquemment considéré, à juste titre, comme le « placement préféré des Français », l’assurance-vie représente, en encours, plus de 1 600 milliards d’euros. Continuer la lecture

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