Thème : Gestion de patrimoine

2020 : l’année du PEA-PME !

La pleine application de la loi PACTE fera de 2020 une période faste pour le PEA-PME. En effet, avec la loi PACTE, l’objectif du législateur est très clairement de favoriser le recours au PEA-PME dans le but d’inciter les épargnants à investir dans l’économie réelle. Pour ce faire, il s’agissait de favoriser le PEA-PME par rapport à son « grand frère », le PEA « classique ».

Fusion des plafonds de versement du PEA et du PEA-PME

Tout d’abord, la loi PACTE modifie le plafond de versements du PEA-PME : depuis le 24 mai 2019, les plafonds des versements sur un PEA et un PEA-PME sont fusionnés en un plafond commun fixé à 225 000 €. Mais cela ne veut pas dire que les plafonds distincts de chaque plan n’existent plus : pour favoriser le PEA-PME, le plafond individuel du PEA demeure fixé à 150 000 €.  

En pratique, ceci signifie que les versements non utilisés sur un PEA peuvent être utilisés sur un PEA-PME (l’inverse n’est pas possible). S’il ne possède pas déjà un PEA « classique », un investisseur pourra ainsi verser la totalité de ces 225 000 € sur un PEA-PME afin de bénéficier d’un univers d’investissement plus large.

Elargissement des instruments éligibles au PEA-PME

Par ailleurs, pour favoriser le recours au PEA-PME l’univers d’investissement du PEA-PME a été élargi par la loi PACTE par rapport à celui du PEA « classique ».

Depuis le 24 mai 2019, les titres du financement participatif de dette (crowdlending) deviennent ainsi éligibles au PEA-PME. Il s’agit :

  • Des Minibons ;
  • Des Titres participatifs ;
  • Des Obligations à taux fixe émises par des PME-ETI dans le cadre d’une offre de financement participatif.

D’autre part, il devient plus facile d’inscrire sur un PEA-PME des obligations remboursables ou convertibles en actions émises par des PME-ETI.

Assouplissements des règles de retrait partiel

La loi PACTE assouplit et simplifie les effets de retraits partiels :  depuis le 24 mai 2019, un retrait partiel sur un PEA-PME de plus de 5 ans n’entraîne ni la clôture du plan, ni le blocage de nouveaux versements (cet assouplissement s’applique également au PEA).

Pour rappel, jusqu’au 23 mai 2019, un retrait partiel opéré sur un plan de plus de 5 ans et de moins de 8 ans entraînait la clôture du plan, tandis qu’un retrait réalisé sur un plan de plus de 8 ans n’entrainait pas la clôture mais empêchait d’effectuer de nouveaux versements.

2020 s’annonce décidément comme l’année du PEA-PME !

Ce billet n’est qu’un simple document informatif rédigé dans le cadre d’une diffusion grand public. Il ne saurait s’assimiler ou se substituer à une consultation juridique ou fiscale.

Par Julien Dupré

Photo de M. Julien Dupré

Ouvrages de Julien Dupré aux éditions Arnaud Franel :

Le PEA et le PEA-PME 2e édition
Le livre PEA et PEA-PME 2e édition

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Les Editions Arnaud Franel au 20e anniversaire de la Fédération européenne des conseils et intermédiaires financiers (FECIF)

 

Arnaud Franel était présent le 6 novembre dernier à Bruxelles au côté de ses partenaires et auteurs Patrice Leleu et David Charlet, président de la FECIF et de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers), à l’occasion du vingtième anniversaire de la FECIF qui réunissait son Conseil d’administration et son Comité consultatif.

La Fédération européenne des conseillers et intermédiaires financiers a été créée en juin 1999. Son but : la défense et la promotion du rôle des conseillers et intermédiaires financiers en Europe.

Association à but non lucratif, c’est une organisation indépendante au service exclusif de ses conseillers financiers et membres intermédiaires, issus des 28 États membres de l’Union européenne plus la Suisse. C’est aussi le seul organisme européen représentant les conseillers et intermédiaires financiers européens.

L’occasion d’anticiper les tendances à venir

Les défis futurs de la gestion de patrimoine ont été évoqués lors des conférences, débats et tables rondes qui se sont tenus à cette occasion. Parmi les principales tendances du paysage financier du futur, se sont dessinées :

– Une automatisation de plus en plus prégnante avec un coût supplémentaire de la prise en charge des processus administratifs associés, et avec l’ajout de fonctionnalités numériques dans le développement de nouvelles technologies ;
– Une réglementation omniprésente dans les activités de conseil qui sont lourdement marquées par des réglementations extrêmement contraignantes, entraînant un coût des procédures de conformité.

Avec la nécessité de faire face à ces changements qui s’imposent (comme le sujet de la retraite également), les client ont des attentes nouvelles et s’estiment généralement mal informés.

Par ailleurs, la législation européenne sur les services financiers doit être applicable sans restriction par les praticiens du domaine.

Le rôle de la FECIF dans ce nouveau contexte

Les objectifs que la FECIF s’est fixés suivent une double orientation : la première est de soutenir le développement du « concept de conseil financier indépendant et d’intermédiation dans l’Espace économique européen », et la seconde consiste à remplir sa mission avec l’esprit de servir les intérêts du grand public.

Pour ne citer que quelques mots forts représentatifs de la FECIF :
– « Unir » les activités des différentes associations professionnelles européennes ;
– « Représenter » ses membres dans les négociations avec les différents organes de l’Espace économique européen, protéger leurs intérêts, et être force de propositions en matière d’organisation et de réglementation.

La formation professionnelle nécessaire au métier, allant de pair avec les moyens d’évaluation des compétences, sont les bases de son image de conseiller auprès du public. Elle s’implique dans la formulation de la législation et de la réglementation, à la fois en matière d’activité de conseil, et de commercialisation des produits et services financiers. C’est donc tout naturellement que la FECIF est basée à Bruxelles d’où elle coordonne ses activités avec plus de 250 000 professionnels établis dans 19 pays.

Une occasion privilégiée d’échange entre partenaires

Cet anniversaire a aussi été l’occasion de temps de partage fructueux entre auteurs et partenaires des Editions Arnaud Franel, David Charlet, président de la FECIF, étant également président de l’ANACOFI qui co-réalise les Vademecums du Patrimoine et de l’Immobilier.

L’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI) est la première organisation de représentation en France, avec  plus de 15 milliards de crédits intermédiés par an ; entre 55 et 62 milliards d’encours en assurance vie ; plus de 10 milliards et 10% des nouvelles affaires en finance annuellement.

 

Pour en savoir plus sur nos ouvrages édités en partenariat avec l’ANACOFI :
Vademecum de l’Immobilier 2019
Vademecum du Patrimoine 2019

 

 

 

 

 

Les Editions Arnaud Franel
en collaboration avec Patrice Leleu

Photo de M. Patrice Leleu
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