Thème : Gestion de patrimoine

Vendre une voiture ancienne, et fiscalité en cas de plus-value

Les véhicules anciens sont soumis aux mêmes règles fiscales que les objets d’art ou de collection. Ce qui signifie qu’ils peuvent selon les circonstances, être soumis à la fiscalité. De façon générale, lors de la revente d’une voiture personnelle par un particulier, celui-ci est exonéré de taxation sur l’éventuelle plus-value dégagée.  Effectivement, si cela ne découle pas d’une activité habituelle, il n’y a pas de raison autre que commerciale, qui ferait qu’une vente occasionnelle soit imposable. La cession d’un véhicule réalisée dans le cadre d’une gestion de patrimoine privé n’est pas en soi une activité professionnelle et n’est pas soumise ni à l’impôt, ni à la Taxe sur la valeur ajoutée. Continuer la lecture

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Points de vigilance sur le devoir de conseil (colloque annuel de l’AJAR du 24/01/20 « nouvelles régulations des intermédiaires d’assurance »)

Le colloque annuel de l’AJAR (Association des Juristes d’Assurance et de Réassurance)  a été l’occasion d’aborder les points de vigilance sur le devoir de conseil. Il faut noter que l’intervenante de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) lors de ce colloque (N. Beaudemoulin, DCPC*) a rappelé que ce thème est un axe de ses contrôles 2020 auprès des assureurs et des courtiers et qu’il a fait l’objet d’une mise à jour (parution du 19/12/2019) des recommandations en matière de recueil d’informations et de commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en UC complexes. Continuer la lecture

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Pour Noël, offrez un « PEA jeune » à vos enfants étudiants !

Mesure très médiatique, la loi PACTE a instauré un « PEA jeune ». Il s’agit d’un PEA « classique » qui peut être ouvert par un jeune âgé de 18 à 25 ans rattaché au foyer fiscal de ses parents (cette demande de rattachement est possible si l’enfant a moins de 21 ans, ou 25 ans s’il poursuit des études).

 

Voulu par le législateur, notamment pour des raisons d’acculturation financière des jeunes générations, ce « PEA jeune » permet à son titulaire d’investir dans les mêmes actifs que le PEA classique (actions, titres non cotés, SICAV…). Continuer la lecture

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2020 : l’année du PEA-PME !

La pleine application de la loi PACTE fera de 2020 une période faste pour le PEA-PME. En effet, avec la loi PACTE, l’objectif du législateur est très clairement de favoriser le recours au PEA-PME dans le but d’inciter les épargnants à investir dans l’économie réelle. Pour ce faire, il s’agissait de favoriser le PEA-PME par rapport à son « grand frère », le PEA « classique ».

Fusion des plafonds de versement du PEA et du PEA-PME

Tout d’abord, la loi PACTE modifie le plafond de versements du PEA-PME : depuis le 24 mai 2019, les plafonds des versements sur un PEA et un PEA-PME sont fusionnés en un plafond commun fixé à 225 000 €. Mais cela ne veut pas dire que les plafonds distincts de chaque plan n’existent plus : pour favoriser le PEA-PME, le plafond individuel du PEA demeure fixé à 150 000 €.   Continuer la lecture

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Les Editions Arnaud Franel au 20e anniversaire de la Fédération européenne des conseils et intermédiaires financiers (FECIF)

 

Arnaud Franel était présent le 6 novembre dernier à Bruxelles au côté de ses partenaires et auteurs Patrice Leleu et David Charlet, président de la FECIF et de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers), à l’occasion du vingtième anniversaire de la FECIF qui réunissait son Conseil d’administration et son Comité consultatif.

La Fédération européenne des conseillers et intermédiaires financiers a été créée en juin 1999. Son but : la défense et la promotion du rôle des conseillers et intermédiaires financiers en Europe. Continuer la lecture

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