La réforme du courtage

La réforme du courtage La loi du 8 avril 2021 et le décret du 1er décembre 2021 ont mis en place une autorégulation du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Cette autorégulation consiste en l’obligation pour certains intermédiaires d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. […]

L’assurance vie, c’est aussi un écrin pour les actifs tangibles

L’assurance vie, c’est aussi un écrin pour les actifs tangibles Actuellement, pour être « dans le move », il faut pouvoir parler d’actifs tangibles, c’est-à-dire accéder à des classes d’actifs dont on comprend leur contribution à l’économie réelle, telles que l’immobilier (c’est du dur, du solide, visible et tangible !), des matières premières (l’or, les métaux précieux, ça se […]

Inflation : à la recherche de remparts

Inflation : à la recherche de remparts   En cette période d’incertitudes majeures, souvent ponctuée d’incompréhension des mécanismes conduisant à une inflation, une déflation ou une stagflation, la panique l’emporte parfois et il est très fréquent de constater des postures de repli de la part des investisseurs, en tout cas de report de décision d’investissement ; mais, […]

Assurance-vie : rédiger une clause bénéficiaire adaptée et modulable 2/2

Assurance-vie : rédiger une clause bénéficiaire adaptée et modulable 2/2 Après avoir introduit la clause bénéficiaire dans l’article précédant, abordons maintenant les droits de successions et les différentes clauses existantes. Cliquez ici pour retrouver la première partie de l’article. Assurance-vie favorable Le régime fiscal de l’assurance-vie peut être plus favorable que celui des droits des […]

Assurance-vie : rédiger une clause bénéficiaire adaptée et modulable 1/2

Assurance-vie : rédiger une clause bénéficiaire adaptée et modulable 1/2 L’objet de cet article est de donner des pistes de réflexion pour modifier sa clause bénéficiaire et pour en rédiger une plus adaptée, même si l’aide d’un professionnel de la gestion de patrimoine peut être certainement utile pour affiner la rédaction et la stratégie. Dans […]

Points de vigilance sur le devoir de conseil (colloque annuel de l’AJAR du 24 janvier 2020 « nouvelles régulations des intermédiaires d’assurance »)

Points de vigilance sur le devoir de conseil (colloque annuel de l’AJAR du 24/01/20 « nouvelles régulations des intermédiaires d’assurance ») Le colloque annuel de l’AJAR (Association des Juristes d’Assurance et de Réassurance)  a été l’occasion d’aborder les points de vigilance sur le devoir de conseil. Il faut noter que l’intervenante de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel […]

Assurance vie : un arrêté vient de paraître sur les règles de solvabilité

Assurance vie : un arrêté vient de paraître sur les règles de solvabilité Bercy l’avait annoncé, l’arrêté visant à intégrer la PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices) dans les méthodes de calcul de la solvabilité des assureurs vie vient de paraître au Journal Officiel du 28 décembre 2019 (arrêté en date du 24 décembre). Cette mesure de […]

Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (3/3)

Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (3/3) Cet article fait suite à la deuxième partie à retrouver en cliquant ici Changer son contrat de mariage n’est pas bénin : certaines formalités sont nécessaires et le coût fiscal peut parfois être élevé. Une procédure simplifiée mais un coût qui devrait augmenter en 2020 […]

La réponse Ciot sans incidence sur la qualification de donation indirecte

La réponse Ciot sans incidence sur la qualification de donation indirecte Selon Bercy, la réponse Ciot ne permet pas de présumer « qu’un contrat co-souscrit par des époux communs en biens, dont le dénouement normal est le décès du second conjoint, ne peut constituer une donation indirecte ». À ce jour toutefois, pas de réponse tranchée et tout reste possible. Les termes du […]

Loi PACTE, épargne retraite et assurance-vie : ce qui va changer

Loi PACTE, épargne retraite et assurance-vie : ce qui va changer La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) partage la même ambition que la dernière Loi de finances. Il s’agit de faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie. Ces mesures sont axées sur l’aide aux PME-ETI […]

2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (1/2)

2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (1/2) Près de vingt années pour délier le crédit immobilier de l’assurance qui protège l’emprunteur : merci qui ? Le secteur bancaire s’auto-caricature parfois jusqu’à l’excès. D’évidence, s’opposer aux levées des entraves rémunératrices ligotant solidement les clients devient le sommet de l’art bancaire. Un art de l’enfermement à titre onéreux, en quelque […]

Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018

Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018 Jeudi 15 mars 2018, les Assemblées Générales de l’ANACOFI (Association nationale des conseillers financiers) se sont déroulées au Carrousel du Louvre à Paris. L’ANACOFI est un partenaire privilégié des Éditions SEFI – Arnaud Franel et nous étions naturellement présents pour l’occasion.   L’ANACOFI est l’unique structure confédérale de […]

EMTN, une obligation ou pas ?

EMTN, une obligation ou pas ? Négociables, les actifs de la classe des EMTN (European Medium Term Note) sont assimilés à des titres de créance monétaire, représentatifs d’un emprunt. Présentant une maturité à mi-chemin entre les billets de trésorerie et les obligations, les EMTN sont également appréciés pour leur flexibilité. En effet, leur déploiement peut […]