Réformes des retraites : les décrets doivent-ils être tous parus pour que la loi soit applicable ? Sur la nécessité ou non, de la parution au JO (Journal Officiel), de l’ensemble des 31 décrets, pour que la loi soit applicable. Parmi ces 31 textes prévus pour l’application de la réforme des retraites, 18 ont été publiés au JO. […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
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Vademecum du Patrimoine
Catégorie : Actualités
Qu’est-ce qu’un intermédiaire d’assurance ?
Qu’est-ce qu’un intermédiaire d’assurance ? L’intermédiation en assurance consiste à présenter, à proposer et à aider à conclure des contrats d’assurance, ou et, à réaliser des travaux préparatoires à leur conclusion.
L’assurance des risques de cyber-attaque 2/2
L’assurance des risques de cyber-attaque 2/2 Suite de notre article consacré à la nouvelle législation en vigueur dans le Code des Assurances sur le risque de cyber attaque. La première partie est à lire en suivant ce lien. Plus le chantage dure, plus il est caché, plus le coût du risque est élevé. Dans ce […]
L’assurance des risques de cyber-attaque 1/2
L’assurance des risques de cyber-attaque : Un cadre de déclaration des sinistres. Un premier pas vers une quantification de nouveaux risques ?
L’accompagnement patrimonial des entrepreneurs
L’accompagnement patrimonial des entrepreneurs Les entrepreneurs méritent un accompagnement patrimonial spécifique. Tout particulièrement parce que ce type de client prendra souvent des risques plus élevés et que, d’autre part, sa défaillance entraîne également des risques importants.
Réforme des retraites : le point sur les décrets parus
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Réforme des retraites : le point sur les décrets parus La réforme de la retraite qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023 apportera plusieurs changements importants.
Les servitudes : comment les anticiper pour optimiser la valorisation future ?
Les servitudes : comment les anticiper pour optimiser la valorisation future ? Voici une situation récurrente : un client se porte acquéreur d’un joli foncier à construire. Il souhaite y faire édifier sa future résidence principale, mais il aimerait également y construire plusieurs biens locatifs.
Le Livret A à 3% jusqu’en 2025
Le Livret A à 3% jusqu’en 2025 C’est jeudi dernier que le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé le maintien au 1er août du taux du Livret A à 3%.
La double mesure de l’administration fiscale rejetée par le juge
La double mesure de l’administration fiscale rejetée par le juge ! Un client souhaite réaliser l’optimisation de son patrimoine, notamment foncier. Je préconise assez facilement la société civile car elle est la forme la plus souple et la moins fiscalisée des sociétés.
Loi ALUR : qu’est-ce que c’est ?
Loi ALUR : qu’est-ce que c’est ? C’est en 2014 que la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) est adoptée. Elle réforme le système du logement, elle en favorise l’accès, elle régule les loyers, elle améliore la qualité des logements. De façon générale, elle renforce la protection des locataires.
Déclaration de vos biens immobiliers
Déclaration de vos biens immobiliers Initialement prévu jusqu’au 30 juin, le délai pour effectuer la déclaration vos biens immobiliers est rallongé d’un mois. Vous avez désormais jusqu’au 31 juillet pour transmettre votre déclaration.
Succès de la soirée Portes ouvertes
Succès de la soirée Portes ouvertes La soirée Portes ouvertes d’Arnaud Franel Éditions s’est tenue le mercredi 14 juin 2023 dans les locaux de notre partenaire la Chambre des Propriétaires du Grand Paris. Un grand merci à tous pour avoir contribué à la réussite de cet évènement !
Réforme des retraites : les premiers décrets publiés
La réforme des retraites : les premiers décrets publiés La réforme a été adoptée par le Parlement et publiée au Journal officiel (JO). Les premiers décrets d’application sont publiés ces jours-ci. La suite des parutions au JO se feront dans les prochaines semaines, d’ici septembre 2023.
[BREVE] La réforme des retraites et l’article 40
[BREVE] La réforme des retraites et l’article 40 L’article 40 de la Constitution pourrait censurer la proposition d’abrogation de la réforme. De quoi s’agit-il ? C’est le 8 juin que l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi déposée par le groupe LIOT, visant à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite. […]
Déclaration d’impôts : qui, quand, comment la faire ?
Déclaration d’impôts : qui, quand, comment la faire ? Pour certains, le 25 mai est le dernier jour pour remplir sa déclaration de revenus ! La campagne de déclaration d’impôts sur les revenus a débuté le 13 avril et s’achèvera le 8 juin 2023.