Thème : Entreprise

Sport en entreprise : comment fait-on avec l’Urssaf ?

Pour l’Urssaf, un avantage en nature est constitué par la fourniture d’un bien ou d’un service d’un employeur à ses salariés, ce qui permet à ces derniers de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation financière du salarié, inférieure au prix normalement pratiqué concernant un bien ou service similaire. L’avantage en nature est alors soumis à l’ensemble des cotisations sociales. Cette définition est relativement simple et permet à l’Urssaf d’appréhender beaucoup de situations.

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6 bonnes raisons de faire confiance à un cabinet de recrutement

J’entends parfois des candidats dire qu’ils ne veulent plus passer par un cabinet de recrutement. A écouter leurs témoignages sur le comportement de certains recruteurs, on les comprend ! Même si cela reste très minoritaire, ce n’est pas anecdotique, et, en tant que professionnel du recrutement, cela me dérange profondément car je suis fondamentalement convaincu qu’un recruteur doit être une valeur ajoutée pour le candidat : il coache tout au long du processus, il le conseille dans l’évolution de sa carrière et assure un suivi de long terme dans son parcours professionnel. C’est, en tous cas, ma philosophie. Dès lors, comment et pourquoi le cabinet de recrutement est indispensable aux candidats ?

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Pourquoi est-il essentiel de bien lire une mise en demeure de l’Urssaf ?

L’Urssaf ne peut réclamer à un cotisant des cotisations qu’en lui adressant une mise en demeure.

En cas de contrôle, cette dernière constitue la décision de redressement, contrairement à la lettre d’observations par laquelle l’inspecteur fait simplement part de ses intentions de redressement.

 

Démarches à suivre de la contestation d’un redressement

La contestation d’un redressement est donc effectuée en contestant la mise en demeure. Elle doit impérativement être envoyée à l’issue de la période, dite contradictoire de 30 jours, qui suit la réception de la lettre d’observations (ou 60 jours en cas de prolongation de cette période) et après que l’inspecteur ait répondu aux éventuelles observations du cotisant, formulées à la suite de la lettre d’observations.

La mise en demeure doit être adressée par lettre recommandée ou par tout moyen permettant d’attester de sa date de réception. D’ailleurs, tout laisse à penser que nous verrons prochainement des Urssaf les adresser par courrier électronique ou par tout autre moyen similaire, dès lors que la date de réception pourra être attestée de manière fiable.

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Les Editions Arnaud Franel à l’Université d’été de l’Anacofi 2020

 

L’Université d’été de l’Anacofi se tenait ce jeudi 3 septembre au Pavillon d’Armenonville. Ce fut l’occasion, pour les Editions Arnaud Franel, de rencontrer partenaires et lecteurs.

 

 

 

L’ANACOFI est une structure confédérale. Elle a pour but de représenter et de défendre les intérêts des entreprises indépendantes en matière de patrimoine et de finance. Pour la première fois, l’Université d’été ouvrait ses portes au public. Cela a permis ainsi à tous les acteurs de discuter, d’échanger et de partager sur leurs expériences respectives, notamment sur les stands des exposants ou par le biais de conférences.

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Coronavirus : quelle continuité d’activités ?

Le coronavirus provoque une grave épidémie en France. Il faut suivre les recommandations des pouvoirs publics concernant les mesures d’hygiène de base qui permettent d’éviter la contagion. Pour les entreprises, au-delà de la prise en charge des cas qui a fait l’objet d’un décret et de questions-réponses, la question de la continuité d’activité se pose.

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Quand l’auto-entreprise sert de masque au salariat

Le statut d’auto-entrepreneur a été institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, afin de répondre à un réel besoin économique en facilitant la création d’entreprise. L’auto-entrepreneur est placé sous le régime d’un travailleur indépendant et s’accompagne d’une présomption légale de non salariat (C.trav., art.L.8221-6-1).

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Savoir jouer avec les indemnités de rupture

14 : c’est le nombre d’indemnités différentes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. La détermination de leur montant est-elle automatique ? ou se négocie-t-elle ? Existe-t-il des points de repère ? Quel est leur chargement social et fiscal ? Quelques clés pour s’y retrouver dans cette « jungle indemnitaire »…

On peut distinguer deux grands types d’indemnités : les indemnités équivalentes à de la rémunération et les indemnités non-équivalentes à de la rémunération.

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