Le coronavirus provoque une grave épidémie en France. Il faut suivre les recommandations des pouvoirs publics concernant les mesures d’hygiène de base qui permettent d’éviter la contagion. Pour les entreprises, au-delà de la prise en charge des cas qui a fait l’objet d’un décret et de questions-réponses, la question de la continuité d’activité se pose.
Le statut d’auto-entrepreneur a été institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, afin de répondre à un réel besoin économique en facilitant la création d’entreprise. L’auto-entrepreneur est placé sous le régime d’un travailleur indépendant et s’accompagne d’une présomption légale de non salariat (C.trav., art.L.8221-6-1).
14 : c’est le nombre d’indemnités différentes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. La détermination de leur montant est-elle automatique ? ou se négocie-t-elle ? Existe-t-il des points de repère ? Quel est leur chargement social et fiscal ? Quelques clés pour s’y retrouver dans cette « jungle indemnitaire »…
On peut distinguer deux grands types d’indemnités : les indemnités équivalentes à de la rémunération et les indemnités non-équivalentes à de la rémunération.
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