L’Université d’été de l’Anacofi se tenait ce jeudi 3 septembre au Pavillon d’Armenonville. Ce fut l’occasion, pour les Editions Arnaud Franel, de rencontrer partenaires et lecteurs.
Le coronavirus provoque une grave épidémie en France. Il faut suivre les recommandations des pouvoirs publics concernant les mesures d’hygiène de base qui permettent d’éviter la contagion. Pour les entreprises, au-delà de la prise en charge des cas qui a fait l’objet d’un décret et de questions-réponses, la question de la continuité d’activité se pose.
Le statut d’auto-entrepreneur a été institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, afin de répondre à un réel besoin économique en facilitant la création d’entreprise. L’auto-entrepreneur est placé sous le régime d’un travailleur indépendant et s’accompagne d’une présomption légale de non salariat (C.trav., art.L.8221-6-1).
14 : c’est le nombre d’indemnités différentes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. La détermination de leur montant est-elle automatique ? ou se négocie-t-elle ? Existe-t-il des points de repère ? Quel est leur chargement social et fiscal ? Quelques clés pour s’y retrouver dans cette « jungle indemnitaire »…
On peut distinguer deux grands types d’indemnités : les indemnités équivalentes à de la rémunération et les indemnités non-équivalentes à de la rémunération.
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