Création d’un nouveau mandat de protection future pour les animaux domestiques

Création d’un nouveau mandat de protection future pour les animaux domestiques La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, actuellement en discussion au Parlement, devrait renforcer les mesures de protection des animaux domestiques et de leurs propriétaires. Intéressons-nous à une mesure particulière proposée par ce texte : mesure à la croisée du droit « animal » […]

Renforcement du congé paternité en 2021

Renforcement du congé paternité en 2021 Passée relativement inaperçue, la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 est venue renforcer les droits des salariés en matière de congés liés à l’arrivée d’un enfant.     Cette mesure, mise en place par le Gouvernement, répond à deux enjeux : – Permettre un meilleur développement […]

Le système de taxe. La fiscalité et “les plus aisés”

La richesse ou les impôts : qui est le grand gagnant ? En cette période de crise sanitaire et économique sans précèdent, certains évoquent l’idée d’une augmentation de la fiscalité applicable aux personnes physiques « les plus aisées ». Tachons, dans ce billet, de donner quelques éléments chiffrés pour tenter de se forger une opinion.  

Déclarations fiscales des particuliers et impact COVID-19

Déclarations fiscales des particuliers et impact COVID-19   Pour tenir compte de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a annoncé une adaptation du calendrier des déclarations fiscales des particuliers s’agissant, notamment, de la déclaration des revenus 2019. 1/ Déclaration des revenus 2019 Les date-limites de télédéclaration 2020 des revenus 2019 ont été décalées et sont […]

Pour Noël, offrez un « PEA jeune » à vos enfants étudiants !

Pour Noël, offrez un « PEA jeune » à vos enfants étudiants ! Mesure très médiatique, la loi PACTE a instauré un « PEA jeune ». Il s’agit d’un PEA « classique » qui peut être ouvert par un jeune âgé de 18 à 25 ans rattaché au foyer fiscal de ses parents (cette demande de rattachement est possible si l’enfant a […]

2020 : l’année du PEA-PME !

2020 : l’année du PEA-PME ! La pleine application de la loi PACTE fera de 2020 une période faste pour le PEA-PME. En effet, avec la loi PACTE, l’objectif du législateur est très clairement de favoriser le recours au PEA-PME dans le but d’inciter les épargnants à investir dans l’économie réelle. Pour ce faire, il […]

Le PEA et le PEA-PME grandement renforcés par la loi PACTE

Le PEA et le PEA-PME grandement renforcés par la loi PACTE La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », a enfin été publiée au Journal Officiel de la République Française le 23 mai dernier. Pour mémoire, plusieurs mois se sont écoulés entre la présentation du projet de loi en […]

La loi PACTE et le plafonnement des frais sur les PEA

La loi PACTE et le plafonnement des frais sur les PEA Le projet de loi PACTE contient de nombreuses dispositions relatives au PEA visant à renforcer cette formidable enveloppe fiscale (voir notamment mon dernier billet ici ). Pour mémoire, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises consiste à faire en sorte […]

Le crowdfunding et le PEA

Le crowdfunding et le PEA Comment utiliser le PEA et le PEA-PME dans le cadre du crowdfunding ? Peut-on utiliser le PEA pour financer des projets participatifs en equity ? Qu’en est-il du crowdlending et du PEA ? Que la loi PACTE va-t-elle changer ? Autant de points auxquels nous nous intéresserons ici. Le crowdfunding, […]

Projet de loi de finances : une flat tax plus élevée que prévu ?

Projet de loi de finances : une Flat tax plus élevée que prévu ? (article rédigé le 12 décembre 2017) Est prévu, parmi les mesures proposées par le projet de loi de finances pour 2018 actuellement en discussion parlementaire, la mise en place d’une flat tax sur les revenus du capital perçus à compter du […]

Mickey et le PEA : un anniversaire et des millions de Français en commun !

Mickey et le PEA : un anniversaire et des millions de Français en commun ! Il y a 25 ans, les Français découvraient un nouveau concept. S’ils l’ont d’abord critiqué, ils l’ont ensuite adopté (4,5 millions de Français en sont adeptes à ce jour). Certains ont même essayé d’en abuser ! Bien évidemment, il y eut quelques couacs […]

PEA et participations substantielles : cas pratique

PEA et participations substantielles : cas pratique Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes nous rappelle que les règles selon lesquelles un contribuable ne doit pas détenir via son PEA des titres représentatifs d’une participation substantielle, détaillées dans la Partie 1 : https://www.vademecum-patrimoine.com/2017/05/11/pea-participations-substantielles/ doivent être appliquées strictement, y compris pour des participations substantielles […]

Le PEA face à la future réforme fiscale du Président Emmanuel Macron

Le PEA face à la future réforme fiscale du Président Emmanuel Macron Annoncée durant la campagne présidentielle, une réforme de la fiscalité des particuliers devrait voir le jour à l’occasion de la prochaine loi de finances (en principe présentée à l’automne). À ce jour, aucun projet de loi n’existe. Mais certaines annonces de campagne permettent […]