La réponse Ciot sans incidence sur la qualification de donation indirecte

La réponse Ciot sans incidence sur la qualification de donation indirecte Selon Bercy, la réponse Ciot ne permet pas de présumer « qu’un contrat co-souscrit par des époux communs en biens, dont le dénouement normal est le décès du second conjoint, ne peut constituer une donation indirecte ». À ce jour toutefois, pas de réponse tranchée et tout reste possible. Les termes du […]

Fintech : enjeu ou menace pour le secteur financier ?

Fintech : enjeu ou menace pour le secteur financier ? Que se cache-t-il derrière ce mot, et quelle est l’importance du phénomène ? Qu’est-ce que la Fintech ? Commençons par une définition. La Fintech est la contraction de Financial Technology (finance et technologie). Ce mot englobe les startups et les petites entreprises qui utilisent les technologies novatrices issues de la […]

Vente classique et vente en viager, points communs et différences (1/2)

Vente classique et vente en viager, points communs et différences (1/2) La vente en viager est une vente immobilière un peu particulière ! Cela étant dit, en tant que vente portant sur un bien immobilier, elle n’échappe aux formalités d’une vente immobilière « classique ».   Les diagnostics techniques A ce titre, le vendeur se doit donc de […]

Quel est l’intérêt d’investir en viager ?

Quel est l’intérêt d’investir en viager? Faire le choix d’acheter en viager, c’est devenir propriétaire d’un bien immobilier à son rythme, sans recours au crédit bancaire, sans risque de gestion locative dans le cas d’un viager occupé, et ce en permettant à des retraités de profiter sereinement de la vie !  « Côté acheteur », le viager […]

Loi PACTE, épargne retraite et assurance-vie : ce qui va changer

Loi PACTE, épargne retraite et assurance-vie : ce qui va changer La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) partage la même ambition que la dernière Loi de finances. Il s’agit de faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie. Ces mesures sont axées sur l’aide aux PME-ETI […]

N’est-il pas trop tard pour déclarer les bénéficiaires effectifs des SCI ?

N’est-il pas trop tard pour déclarer les bénéficiaires effectifs des SCI ? Contexte : « Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la directive européenne du 20/05/2015 a imposé aux États membres de mettre en place, dans un registre central, un dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés et entités juridiques constituées sur leur […]

Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires.

Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires. Pour celles et ceux qui sont nés à compter du 1er janvier 1957 les règles de leur retraite complémentaire sont modifiées, avec la mise en place d’un dispositif de minoration/majoration temporaire. Un système de bonus-malus sera appliqué, suite à l’accord d’octobre 2015 signé par […]