Tag Archives: retraite

Les Français épargnent plus que la moyenne des autres Européens

Avec une part d’épargne correspondant à plus de 14% de leur revenu disponible brut mise de côté, les Français se positionnent dans le peloton de tête des « champions européens de l’épargne ». Les Luxembourgeois et les Allemands caracolent en tête avec respectivement 22% et 18 %. À titre de comparaison, la moyenne de la zone euro n’est que de 12,4 %. Continuer la lecture

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Loi PACTE, épargne retraite et assurance-vie : ce qui va changer

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) partage la même ambition que la dernière Loi de finances. Il s’agit de faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie. Ces mesures sont axées sur l’aide aux PME-ETI françaises pour qu’elles grandissent en taille, tout en associant les salariés aux résultats. Continuer la lecture

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Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires.

Pour celles et ceux qui sont nés à compter du 1er janvier 1957 les règles de leur retraite complémentaire sont modifiées, avec la mise en place d’un dispositif de minoration/majoration temporaire. Un système de bonus-malus sera appliqué, suite à l’accord d’octobre 2015 signé par les partenaires sociaux pour renflouer les caisses des régimes de retraite complémentaire : l’association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et l’association pour le régime de retraite complémentaire des salariés  (Arrco).

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Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (2/2)

Comme nous l’avons vu dans la première partie de cet article, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 16 avril 2014 la directive 2014/50/UE qui réforme la retraite supplémentaire d’entreprise. Or, si justifié soit l’objectif de cette directive, il ressort que son applicabilité en droit interne soulève de nombreuses questions restées à ce jour sans réponse.

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Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (1/2)

Désigné ainsi après un régime fiscal spécifiquement organisé par l’article 39 du Code général des impôts, le contrat « article 39 » est un contrat collectif d’assurance-vie et de retraite supplémentaire obligatoire conclu dans l’entreprise entre l’employeur et tout ou partie de ses salariés (article L.137-11 du Code de la sécurité sociale).

Mis en œuvre par les actes de droit social, le caractère collectif résulte surtout de la nature des versements puisque ceux-ci sont intégralement à la charge de l’entreprise. C’est la condition sine qua non pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.

À cet effet, les sommes sont versées sur un fonds collectif propriété de l’entreprise. Étant non individualisables et s’agissant d’un contrat à prestations définies, les droits accordés au salarié ne sont que virtuels, aléatoires et conditionnels. Continuer la lecture

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Portabilité :
loi Evin, ANI, quelle utilisation ?

La loi Evin de 1989 et la loi de transcription de l’ANI de 2013 prévoient le maintien de la couverture santé et prévoyance à différentes conditions.
Quelles sont-elles ?
Comment s’articulent-elles ?
Que choisir selon votre situation ?

La portabilité selon la loi Evin

L’article 4 de la loi N°89-1009 du 31 décembre 1989 garantit aux anciens salariés le maintien du contrat de prévoyance et complémentaire santé souscrite dans leur entreprise, « sans condition de période probatoire, ni d’examen ou de questionnaire médicaux », à la seule condition qu’ils soient bénéficiaires de l’assurance chômage, d’une pension de retraite, ou encore qu’ils perçoivent une rente d’invalidité ou des indemnités d’incapacité. (Pour les retraités ce maintien implique la perte des autres garanties de prévoyance.) Ce dispositif est accordé à titre individuel et payant, sans limite de durée.

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