Loi PACTE, épargne retraite et assurance-vie : ce qui va changer La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) partage la même ambition que la dernière Loi de finances. Il s’agit de faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie. Ces mesures sont axées sur l’aide aux PME-ETI […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Étiquette : retraite
Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires.
Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires. Pour celles et ceux qui sont nés à compter du 1er janvier 1957 les règles de leur retraite complémentaire sont modifiées, avec la mise en place d’un dispositif de minoration/majoration temporaire. Un système de bonus-malus sera appliqué, suite à l’accord d’octobre 2015 signé par […]
Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (2/2)
article 39 directive 2014/50/UE droit mobilité du travail prestation régime régime de retraite retraite transfrontaliers Union européenne
Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (2/2) Comme nous l’avons vu dans la première partie de cet article, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 16 avril 2014 la directive 2014/50/UE qui réforme la retraite supplémentaire d’entreprise. Or, si justifié soit l’objectif de cette directive, il ressort […]
Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (1/2)
article 39 directive 2014/50/UE droit mobilité du travail prestation régime régime de retraite retraite transfrontaliers Union européenne
Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (1/2) Désigné ainsi après un régime fiscal spécifiquement organisé par l’article 39 du Code général des impôts, le contrat « article 39 » est un contrat collectif d’assurance-vie et de retraite supplémentaire obligatoire conclu dans l’entreprise entre l’employeur et tout ou partie de ses salariés […]
Portabilité : loi Evin, ANI, quelle utilisation ?
Portabilité : loi Evin, ANI, quelle utilisation ? La loi Evin de 1989 et la loi de transcription de l’ANI de 2013 prévoient le maintien de la couverture santé et prévoyance à différentes conditions. Quelles sont-elles ? Comment s’articulent-elles ? Que choisir selon votre situation ? La portabilité selon la loi Evin L’article 4 de la loi N°89-1009 du 31 […]