Changer d’assurance emprunteur, c’est possible ! C’est acté : vous allez pouvoir changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier. La résiliation annuelle est adoptée définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat. Changer tous les ans d’assurance en couverture de son crédit immobilier va devenir « enfin » possible. Mise en place en deux temps La […]
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Le groupe assurantiel de protection sociale – GAPS
Le groupe assurantiel de protection sociale Un outil juridique méconnu de collaboration entre organismes assureurs Les regroupements d’entités d’assurance se multiplient, fusions absorptions pour les sociétés capitalistiques société de groupe d’assurance mutuelles (SGAM) ou UMG (union mutualiste de groupe) ou société de groupe d’assurance de protection sociale (SGAPS). Par Francis Kessler, avocat en droit social, […]
Élections… quelques éléments de réflexion
Élections… quelques éléments de réflexion A l’approche d’élections plus incertaines que jamais, les Éditions Arnaud Franel souhaitent nourrir votre réflexion avec des éléments concrets et des analyses de fond sur les grands thèmes d’actualité. Nous vous proposons de découvrir ou relire une sélection d’articles publiés par nos experts sur le blog du Patrimoine, regroupés par […]
L’attrait inédit du « cash equivalent »
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L’attrait inédit du « cash equivalent » Apparu il y a environ trois ans, le concept de fonds « cash equivalent » bénéfice d’un engouement croissant lié à un environnement de taux inédit. Explications.
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2)
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Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2) Nous avons vu dans un précédent billet comment la Cour de cassation avait fait primer le droit civil sur le droit fiscal en matière de prêts familiaux. Voyons désormais l’analyse du Conseil d’État au regard des opérations de donation-cession de titres, […]
Assemblées Générales de l’ANACOFI 16 mars 2017
Assemblées Générales de l’ANACOFI 16 mars 2017 Jeudi 16 mars 2017 se tenaient au Carrousel du Louvre à Paris les Assemblées Générales de l’ANACOFI, association nationale des conseillers financiers. Unique structure confédérale de représentation et de défense des intérêts des entreprises indépendantes de la sphère patrimoniale et financière, l’ANACOFI est également un partenaire privilégié des […]
Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 1/2)
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Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 1/2) Il est un concept bien connu des étudiants en droit, celui de « l’autonomie du droit fiscal ». Par deux décisions récentes, la Cour de cassation et le Conseil d’État réaffirment, au contraire, la primauté du droit civil dans le cadre de certaines […]
Le règlement d’une succession en six étapes
Le règlement d’une succession en six étapes Les démarches notariales à accomplir pour régler une succession sont nombreuses. Passage en revue des six étapes-clés.
Salon Nantes Immo Atlantique
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Rendez-vous les 10-11-12 mars 2017 avec Patrice Leleu et les Éditions SEFI – Arnaud Franel au Salon Nantes Immo Atlantique Le Salon Nantes Immo Atlantique rassemble depuis 15 ans tous les acteurs du secteur immobilier de la région nantaise, pour donner au visiteur un accès unique à l’ensemble de l’offre disponible autour de la métropole. […]
La réforme de la généralisation de la complémentaire santé : la dernière pièce du puzzle
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La réforme de la généralisation de la complémentaire santé : la dernière pièce du puzzle La mise en œuvre de la loi N°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a connu de multiples épisodes judiciaires. À cet effet, le Conseil constitutionnel est intervenu à deux reprises. Si la première décision N°2013-672 a […]
ISF 2017 : les holdings patrimoniales dans le viseur du fisc
ISF 2017 : les holdings patrimoniales dans le viseur du fisc Même si 2017 voyait la suppression de l’ISF, dans les faits elle n’aurait pas d’effet sur l’ISF 2017, la fin de l’ISF serait donc effective au 1er janvier 2018. En attendant quoi de neuf ?
La hausse des taux obligataires… retour à la normalisation
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La hausse des taux obligataires… retour à la normalisation Les tensions observées sur les taux d’intérêt depuis quelques mois pouvaient laisser supposer une remontée des taux. Désormais cette hausse perdure et semble indiquer un retour vers la normalisation du front obligataire quitte à surprendre les investisseurs…
OPA, OPE, OPR : le bilan de l’année 2016
OPA, OPE, OPR : le bilan de l’année 2016 Euronext Paris aura été le théâtre de trente-six opérations financières (si l’on fait abstraction de l’OPA de Gecina sur Foncière de Paris, mise en échec, et l’OPE d’Altice sur SFR Group, déclarée non conforme par l’AMF) : 27 sous la forme d’OPA ou d’OPE, 8 OPR et 1 OPRA. […]
Loi de finances rectificative pour 2016 : quels impacts pour le PEA ?
cession croisée Code Monétaire et Financier collectif budgétaire décision Louis du Conseil d'État loi de finances rectificative participations substantielles PEA règles du PEA textes fiscaux titulaire d’un PEA titulaire d’un plan ventes à soi-même
Loi de finances rectificative pour 2016 : quels impacts pour le PEA ? Les lois de finances rectificatives, adoptées en cours d’année, modifient les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de la conjoncture économique.
Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 2/2
abattement spécifique acte de donation bénéficiaire clause de réversion d'usufruit décès des droits de donation donataire donateur donation donation avec soulte donation en pleine propriété donation-partage droits de succession fiscalité héritage héritier indivision réserve d’usufruit transmission transmission successive usufruit
Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 2/2 (suite de l’article Les donations : les clauses spécifiques à prévoir – 1/2) Certains donateurs sont aussi animés par la volonté de pouvoir répartir de leur vivant les biens entre leurs futurs héritiers. L’objectif est d’éviter une indivision au moment du décès et des disputes qui pourraient en […]