Tag Archives: assurance

Points de vigilance sur le devoir de conseil (colloque annuel de l’AJAR du 24/01/20 « nouvelles régulations des intermédiaires d’assurance »)

Le colloque annuel de l’AJAR (Association des Juristes d’Assurance et de Réassurance)  a été l’occasion d’aborder les points de vigilance sur le devoir de conseil. Il faut noter que l’intervenante de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) lors de ce colloque (N. Beaudemoulin, DCPC*) a rappelé que ce thème est un axe de ses contrôles 2020 auprès des assureurs et des courtiers et qu’il a fait l’objet d’une mise à jour (parution du 19/12/2019) des recommandations en matière de recueil d’informations et de commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en UC complexes. Continuer la lecture

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Assurance vie : un arrêté vient de paraître sur les règles de solvabilité

Bercy l’avait annoncé, l’arrêté visant à intégrer la PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices) dans les méthodes de calcul de la solvabilité des assureurs vie vient de paraître au Journal Officiel du 28 décembre 2019 (arrêté en date du 24 décembre). Cette mesure de Bercy autorise les assureurs vie à prendre en compte la PPB dans les fonds propres pour le calcul du ratio de solvabilité.

De quoi s’agit-il ?

La provision pour participation aux bénéfices

La compagnie d’assurance place l’épargne des assurés en obligations pour l’essentiel, mais aussi en actions et en immobilier. Elle est tenue de reverser aux assurés une part minimum des gains obtenus (90% de ses bénéfices techniques et 85% de ses bénéfices financiers), c’est la « PB » ou Participation aux Bénéfices. La compagnie n’a pas obligation de la distribuer immédiatement en totalité, elle peut la mettre en réserve (provision) et s’en servir durant les années moins fastes, pour assurer un rendement plus conséquent. Continuer la lecture

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Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (2/2)

(Suite de la partie 1)

L’accord des emprunteurs pour concrétiser la commande des panneaux et la mise à disposition des fonds n’efface en aucune façon l’enfreinte des obligations spécifiques du démarchage. Continuer la lecture

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Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2)

Le démarcheur bancaire qui propose un contrat de crédit est soumis à des obligations particulières au titre du démarchage.

La Fontaine n’aurait pas chômé devant les thématiques qui sortent parfois de l’alambic judiciaire. Le démon de la transition écologique habite aussi dans les contrats de crédit. Continuer la lecture

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2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (2/2)

Contrairement à la supposition de votre banque, la liberté de résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur par l’emprunteur est conforme aux droits et aux libertés garantis par la Constitution française. Après l’appui du législateur, voici le Juge qui se met au service de l’équilibre bancaire. Dans un ultime sursaut de résistance, pour sauver les marges récoltées à l’aide de produits imposés, les banques ont contesté la réforme législative ouvrant la voie à la résiliation annuelle. En vain.

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2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (1/2)

Près de vingt années pour délier le crédit immobilier de l’assurance qui protège l’emprunteur : merci qui ? Le secteur bancaire s’auto-caricature parfois jusqu’à l’excès. D’évidence, s’opposer aux levées des entraves rémunératrices ligotant solidement les clients devient le sommet de l’art bancaire. Un art de l’enfermement à titre onéreux, en quelque sorte. Un hommage à la liaison dangereuse. Continuer la lecture

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Le Vademecum du Patrimoine 2018 est paru !

 

Sous la direction de Véronique Couturier

(Re)découvrez le Vademecum du Patrimoine 2018, fidèle au format qui a fait son succès, sur tous vos supports de travail !

Un outil complet qui réunit des fiches thématiques, des tableaux synthétiques et un index détaillé, avec une navigation par onglets pour un accès rapide à l’information.

Les mises à jour régulières disponibles sur le site dédié www.vademecum-patrimoine.com assurent de disposer de données actualisées.

Toujours à portée de main, le Vademecum du Patrimoine 2018 s’est installé depuis plus de 20 ans au rang des accessoires de travail indispensables.

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Les Editions Arnaud Franel partenaires du premier Symposium des Courtiers d’Assurances.

Merci aux nombreuses personnes qui, à l’occasion du premier Symposium des Courtiers d’Assurances tenu les 1er et 2 décembre au Parc Olympique Lyonnais, sont venues (re)découvrir le Vademecum du Patrimoine : l’aide-mémoire indispensable pour les professionnels de la gestion de patrimoine. Continuer la lecture

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