Loi Spinetta – L’assurance dommages-ouvrage en copropriété La loi Spinetta du 4 janvier 1978 rend obligatoire la souscription d’une assurance DO (Dommages-Ouvrage), lors de travaux en copropriété.
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Catégorie : Immobilier
Colocation et concubinage : attention aux départs
Colocation et concubinage : attention aux départs En colocation ou en concubinage, les risques liés au départ et à la séparation sont réels. Que vous soyez en colocation sous clause de solidarité, ou concubins propriétaires, vous ne pouvez pas prendre votre envol sans conséquences. Les retombées peuvent être lourdes à porter pour vous ou votre […]
Le divorce : connaître ses droits immobiliers
Le divorce : connaître ses droits immobiliers Le Code civil régit pour l’essentiel le droit des biens en France, et les situations de divorce ne font pas exception.
La bombe à retardement de l’avantage en nature
La bombe à retardement de l’avantage en nature Des gentils parents engagent la transmission auprès de leurs gentils enfants de gentils biens immobiliers (jusque-là tout est gentil, mais c’est le début de l’histoirette). Civilement et fiscalement, les parents ont intérêt à conserver l’usufruit… et ils le font !
Actualité du meublé en Dutreil
Actualité du meublé en Dutreil Vous vous faites votre pelote avec de l’immobilier locatif en meublé. Vous savez que la fiscalité successorale est confiscatoire sauf anticipation, et, sauf Pacte DUTREIL. Ce dernier permet une réduction de l’assiette taxable de 75% en contrepartie de l’engagement à conserver les titres de votre société sous quelques conditions (montrer […]
DDA, DCI et ALUR : mettre à jour ses formations réglementaires
DDA, DCI et ALUR : mettre à jour ses formations réglementaires Il ne reste qu’un peu moins de deux mois pour mettre à jour ses formations réglementaires !
L’accompagnement patrimonial des entrepreneurs
L’accompagnement patrimonial des entrepreneurs Les entrepreneurs méritent un accompagnement patrimonial spécifique. Tout particulièrement parce que ce type de client prendra souvent des risques plus élevés et que, d’autre part, sa défaillance entraîne également des risques importants.
Les servitudes : comment les anticiper pour optimiser la valorisation future ?
Les servitudes : comment les anticiper pour optimiser la valorisation future ? Voici une situation récurrente : un client se porte acquéreur d’un joli foncier à construire. Il souhaite y faire édifier sa future résidence principale, mais il aimerait également y construire plusieurs biens locatifs.
La double mesure de l’administration fiscale rejetée par le juge
La double mesure de l’administration fiscale rejetée par le juge ! Un client souhaite réaliser l’optimisation de son patrimoine, notamment foncier. Je préconise assez facilement la société civile car elle est la forme la plus souple et la moins fiscalisée des sociétés.
Loi ALUR : qu’est-ce que c’est ?
Loi ALUR : qu’est-ce que c’est ? C’est en 2014 que la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) est adoptée. Elle réforme le système du logement, elle en favorise l’accès, elle régule les loyers, elle améliore la qualité des logements. De façon générale, elle renforce la protection des locataires.
Déclaration de vos biens immobiliers
Déclaration de vos biens immobiliers Initialement prévu jusqu’au 30 juin, le délai pour effectuer la déclaration vos biens immobiliers est rallongé d’un mois. Vous avez désormais jusqu’au 31 juillet pour transmettre votre déclaration.
SCPI : état des lieux en tableaux
SCPI : état des lieux en tableaux Evolutions des collectes de la pierre papier[1] Evolutions des performances de la pierre papier[2] Collecte en M€ par catégorie de SCPI, en 2022[3] Le taux de distribution Taux de distribution SCPI d’immobilier d’Entreprise, par catégorie, en 2022 NB : les […]
Concubinage et investissement immobilier : attention aux complications
Concubinage et investissement immobilier : attention aux complications Maître Antoine de Ravel d’Esclapon, auteur du Patrimonio, nous avertit sur les risques de l’investissement en concubinage. Imaginez : vous recevez la visite d’un couple de concubins voulant investir dans l’immobilier. En bon professionnel, vous parlez protection en cas de décès.
Les comptes successoraux
Les comptes successoraux Maître Antoine de Ravel d’Esclapon, auteur du Patrimonio, nous transmet son expérience pour comprendre la complexité des comptes successoraux. Au jour du décès, les successibles (héritiers, légataires, attributaires…) sont titulaires de droits, soit sur des biens soit sur des quotités, dans le patrimoine du défunt. Mais assez rapidement un enchevêtrement va apparaître.
Faux agent immobilier : comment les démasquer ?
Faux agent immobilier : comment les démasquer ? Maître Antoine de Ravel d’Esclapon, l’auteur du Patrimonio nous partage son expérience pour apprendre à démasquer les faux agents immobiliers. Un couple me confie le soin de sa première acquisition immobilière. Dès nos premiers échanges, ils me précisent que la négociation s’est faite directement avec les propriétaires […]