Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (2/2) (Suite de la partie 1) L’accord des emprunteurs pour concrétiser la commande des panneaux et la mise à disposition des fonds n’efface en aucune façon l’enfreinte des obligations spécifiques du démarchage.
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Catégorie : Actualités
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2)
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2) Le démarcheur bancaire qui propose un contrat de crédit est soumis à des obligations particulières au titre du démarchage. La Fontaine n’aurait pas chômé devant les thématiques qui sortent parfois de l’alambic judiciaire. Le démon de la transition écologique habite aussi […]
Les mécanismes du « bail-in »
Les mécanismes du « bail-in » En pratique financière, lorsqu’un établissement bancaire se retrouve en difficulté, la procédure « bail-out » (renflouement externe) fait intervenir l’État, ou encore la Banque centrale, qui est appelé à recapitaliser l’établissement. Lors de la crise financière de 2008, cette méthode a été massivement déployée afin de soutenir le niveau de liquidité […]
Le crowdfunding et le PEA
Le crowdfunding et le PEA Comment utiliser le PEA et le PEA-PME dans le cadre du crowdfunding ? Peut-on utiliser le PEA pour financer des projets participatifs en equity ? Qu’en est-il du crowdlending et du PEA ? Que la loi PACTE va-t-elle changer ? Autant de points auxquels nous nous intéresserons ici. Le crowdfunding, […]
Loi PACTE, épargne retraite et assurance-vie : ce qui va changer
Loi PACTE, épargne retraite et assurance-vie : ce qui va changer La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) partage la même ambition que la dernière Loi de finances. Il s’agit de faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie. Ces mesures sont axées sur l’aide aux PME-ETI […]
Du plafonnement des rémunérations des intermédiaires en immobilier…
Du plafonnement des rémunérations des intermédiaires en immobilier… A la mi-décembre 2017, un amendement poussé par le Sénateur Albéric de Montgolfier est passé dans le cadre du PLF 2018 (article 68). Il vient plafonner la rémunération des distributeurs dans le cadre d’une vente immobilière sous le « statut Pinel » (pour commencer ?).
Quelles nouveautés fiscales en matière d’immobilier en 2018 ?
Quelles nouveautés fiscales en matière d’immobilier en 2018 ? L’investissement immobilier est un outil de production du service logement, mais aussi un actif qui procure potentiellement, comme tout actif, un rendement en capital (croissance du prix de cession) et un rendement annuel (le rendement locatif), en contrepartie d’un risque. Le point sur les nouveautés fiscales […]
Etes-vous en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) ?
Etes-vous en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) ? CGP, banquiers, assureurs, agents immobiliers… vous qui avez des contacts ou des rendez-vous avec des personnes physiques, le RGPD vous concerne aussi !
N’est-il pas trop tard pour déclarer les bénéficiaires effectifs des SCI ?
N’est-il pas trop tard pour déclarer les bénéficiaires effectifs des SCI ? Contexte : « Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la directive européenne du 20/05/2015 a imposé aux États membres de mettre en place, dans un registre central, un dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés et entités juridiques constituées sur leur […]
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (2/2)
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (2/2) Contrairement à la supposition de votre banque, la liberté de résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur par l’emprunteur est conforme aux droits et aux libertés garantis par la Constitution française. Après l’appui du législateur, voici le Juge qui se met au service de l’équilibre bancaire. Dans un ultime sursaut […]
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (1/2)
2018 : la libéralisation de l’assurance-emprunteur. Enfin ! (1/2) Près de vingt années pour délier le crédit immobilier de l’assurance qui protège l’emprunteur : merci qui ? Le secteur bancaire s’auto-caricature parfois jusqu’à l’excès. D’évidence, s’opposer aux levées des entraves rémunératrices ligotant solidement les clients devient le sommet de l’art bancaire. Un art de l’enfermement à titre onéreux, en quelque […]
Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018
Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018 Jeudi 15 mars 2018, les Assemblées Générales de l’ANACOFI (Association nationale des conseillers financiers) se sont déroulées au Carrousel du Louvre à Paris. L’ANACOFI est un partenaire privilégié des Éditions SEFI – Arnaud Franel et nous étions naturellement présents pour l’occasion. L’ANACOFI est l’unique structure confédérale de […]
Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires.
Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires. Pour celles et ceux qui sont nés à compter du 1er janvier 1957 les règles de leur retraite complémentaire sont modifiées, avec la mise en place d’un dispositif de minoration/majoration temporaire. Un système de bonus-malus sera appliqué, suite à l’accord d’octobre 2015 signé par […]
Le Vademecum du Patrimoine 2018 est paru !
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Le Vademecum du Patrimoine 2018 est paru ! Sous la direction de Véronique Couturier (Re)découvrez le Vademecum du Patrimoine 2018, fidèle au format qui a fait son succès, sur tous vos supports de travail ! Un outil complet qui réunit des fiches thématiques, des tableaux synthétiques et un index détaillé, avec une navigation par […]
EMTN, une obligation ou pas ?
EMTN, une obligation ou pas ? Négociables, les actifs de la classe des EMTN (European Medium Term Note) sont assimilés à des titres de créance monétaire, représentatifs d’un emprunt. Présentant une maturité à mi-chemin entre les billets de trésorerie et les obligations, les EMTN sont également appréciés pour leur flexibilité. En effet, leur déploiement peut […]