Le Prélèvement à la source : c’est pour demain ! Chacun est concerné, mais différemment, en fonction de sa propre situation. L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est fixée au 1er janvier 2019. Qu’est-ce que le prélèvement à la source (PAS) ? Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu adapte […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Catégorie : Actualités
Les ICO : une nouvelle technique de financement disruptive
Les ICO : une nouvelle technique de financement disruptive Les ICO sont représentatifs d’une technique de financement qui vient à peine d’émerger et à qui son appartenance à l’univers « disruptif » des crypto-monnaies et de la blockchain confère beaucoup de vertus. Il est vrai que tel que les ICO ont démarré, particulièrement aux Etats-Unis, […]
Dans la jungle des tokens, coins, crypto-currencies, ICOs, ITOs et autres fiat moneys.
Dans la jungle des tokens, coins, crypto-currencies, ICOs, ITOs et autres fiat moneys. Dans un livre à paraître en février prochain aux Editions Arnaud Franel sur les « Initial Coins Offerings » ou ICOs, on s’est colleté avec la pléthore d’expressions anglo-saxonnes caractérisant les nouveaux marchés monétaires et financiers. Il n’est pas limpide et se traduit par […]
Salon de la copropriété 25e édition : les Editions Arnaud Franel présentes auprès de la Chambre nationale des propriétaires
chambre nationale des propriétaires copropriete immobilier jean pinsolle salon de la copropriete 2018
Salon de la copropriété 25e édition : les Éditions Arnaud Franel présentes auprès de la Chambre nationale des propriétaires Les 21 et 22 novembre 2018 se tenait au Parc des Expositions de Paris le salon de la copropriété. Les Éditions Arnaud Franel y étaient présentes sur le stand de leur partenaire, la Chambre nationale des […]
Salon de la copropriété 25e édition : Olivier Ducelier et la société Diggloo.
Salon de la copropriété 25e édition : Olivier Ducelier et la société Diggloo. Le salon de la copropriété se tenait à Paris les 21 et 22 novembre 2018. Olivier Ducelier, auteur de l’ID Reflex’ Diagnostics immobiliers, était comme l’an dernier présent, en tant qu’exposant fondateur de la société Diggloo. Olivier Ducelier, spécialiste de l’immobilier, a […]
Vente classique et vente en viager, points communs et différences (1/2)
Vente classique et vente en viager, points communs et différences (1/2) La vente en viager est une vente immobilière un peu particulière ! Cela étant dit, en tant que vente portant sur un bien immobilier, elle n’échappe aux formalités d’une vente immobilière « classique ». Les diagnostics techniques A ce titre, le vendeur se doit donc de […]
Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (3/3)
Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (3/3) (Cet article fait suite à la partie 2 à retrouver ici) La recherche d’un accord amiable entre les époux Tout d’abord, au début de l’action contentieuse, le juge cherche à concilier les parties lors de l’audience de conciliation. Le magistrat peut également proposer aux époux de […]
Les Éditions Arnaud Franel à la 25e Convention Patrimonia 2018
Les Éditions Arnaud Franel à la 25e Convention Patrimonia 2018 Les Éditions Arnaud Franel étaient présentes à la Convention Patrimonia qui se tenait les 27 et 28 septembre 2018 au Centre de Congrès de Lyon. Comme chaque année, la Convention Patrimonia a permis aux professionnels du patrimoine de se rencontrer et d’échanger autour de leurs […]
Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (2/3)
Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (2/3) (Cet article fait suite à la partie 1 à retrouver ici) La double mission du notaire Dans la nouvelle procédure, le notaire joue un rôle bien différent de celui du juge : le notaire ne prononce pas le divorce mais ne fait que le constater […]
Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (1/3)
Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (1/3) Avec près de 130.000 divorces par an, la rupture du lien conjugal constitue un véritable phénomène de société : 45 % des mariages finissent désormais par un divorce. D’institution pérenne et stable, le mariage tend à devenir de plus en plus un contrat à durée déterminée, […]
La loi PACTE et le plafonnement des frais sur les PEA
La loi PACTE et le plafonnement des frais sur les PEA Le projet de loi PACTE contient de nombreuses dispositions relatives au PEA visant à renforcer cette formidable enveloppe fiscale (voir notamment mon dernier billet ici ). Pour mémoire, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises consiste à faire en sorte […]
Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2)
Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2) Les obligations précontractuelles de l’IOBSP forment une part essentielle de sa sécurité juridique (voir : obligations et responsabilités de l’IOBSP, juin 2016). Attention : cette « obligation de mise en garde », fruit de l’imagination des banques pour écarter la lourde charge de l’obligation de […]
Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (1/2)
Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (1/2) Le crédit immobilier vendu par un Courtier en crédits tourne de l’œil. Les emprunteurs souscrivent un crédit immobilier, en vue d’un investissement comportant un avantage fiscal. L’établissement de crédit consent le prêt immobilier, distribué par un Intermédiaire en crédits.
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (2/2)
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (2/2) (Suite de la partie 1) L’accord des emprunteurs pour concrétiser la commande des panneaux et la mise à disposition des fonds n’efface en aucune façon l’enfreinte des obligations spécifiques du démarchage.
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2)
Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2) Le démarcheur bancaire qui propose un contrat de crédit est soumis à des obligations particulières au titre du démarchage. La Fontaine n’aurait pas chômé devant les thématiques qui sortent parfois de l’alambic judiciaire. Le démon de la transition écologique habite aussi […]