2020 : l’année du PEA-PME !

2020 : l’année du PEA-PME !

La pleine application de la loi PACTE fera de 2020 une période faste pour le PEA-PME. En effet, avec la loi PACTE, l’objectif du législateur est très clairement de favoriser le recours au PEA-PME dans le but d’inciter les épargnants à investir dans l’économie réelle. Pour ce faire, il s’agissait de favoriser le PEA-PME par rapport à son « grand frère », le PEA « classique ».

Fusion des plafonds de versement du PEA et du PEA-PME

Tout d’abord, la loi PACTE modifie le plafond de versements du PEA-PME : depuis le 24 mai 2019, les plafonds des versements sur un PEA et un PEA-PME sont fusionnés en un plafond commun fixé à 225 000 €. Mais cela ne veut pas dire que les plafonds distincts de chaque plan n’existent plus : pour favoriser le PEA-PME, le plafond individuel du PEA demeure fixé à 150 000 €.  

En pratique, ceci signifie que les versements non utilisés sur un PEA peuvent être utilisés sur un PEA-PME (l’inverse n’est pas possible). S’il ne possède pas déjà un PEA « classique », un investisseur pourra ainsi verser la totalité de ces 225 000 € sur un PEA-PME afin de bénéficier d’un univers d’investissement plus large.

Elargissement des instruments éligibles au PEA-PME

Par ailleurs, pour favoriser le recours au PEA-PME l’univers d’investissement du PEA-PME a été élargi par la loi PACTE par rapport à celui du PEA « classique ».

Depuis le 24 mai 2019, les titres du financement participatif de dette (crowdlending) deviennent ainsi éligibles au PEA-PME. Il s’agit :

  • Des Minibons ;
  • Des Titres participatifs ;
  • Des Obligations à taux fixe émises par des PME-ETI dans le cadre d’une offre de financement participatif.

D’autre part, il devient plus facile d’inscrire sur un PEA-PME des obligations remboursables ou convertibles en actions émises par des PME-ETI.

Assouplissements des règles de retrait partiel

La loi PACTE assouplit et simplifie les effets de retraits partiels :  depuis le 24 mai 2019, un retrait partiel sur un PEA-PME de plus de 5 ans n’entraîne ni la clôture du plan, ni le blocage de nouveaux versements (cet assouplissement s’applique également au PEA).

Pour rappel, jusqu’au 23 mai 2019, un retrait partiel opéré sur un plan de plus de 5 ans et de moins de 8 ans entraînait la clôture du plan, tandis qu’un retrait réalisé sur un plan de plus de 8 ans n’entrainait pas la clôture mais empêchait d’effectuer de nouveaux versements.

2020 s’annonce décidément comme l’année du PEA-PME !

Ce billet n’est qu’un simple document informatif rédigé dans le cadre d’une diffusion grand public. Il ne saurait s’assimiler ou se substituer à une consultation juridique ou fiscale.

Par Julien Dupré

Photo de M. Julien Dupré

Ouvrages de Julien Dupré aux éditions Arnaud Franel :

Le PEA et le PEA-PME 2e édition
Le livre PEA et PEA-PME 2e édition

Les Editions Arnaud Franel au 20e anniversaire de la Fédération européenne des conseils et intermédiaires financiers (FECIF)

Les Editions Arnaud Franel au 20e anniversaire de la Fédération européenne des conseils et intermédiaires financiers (FECIF)

 

Arnaud Franel était présent le 6 novembre dernier à Bruxelles au côté de ses partenaires et auteurs Patrice Leleu et David Charlet, président de la FECIF et de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers), à l’occasion du vingtième anniversaire de la FECIF qui réunissait son Conseil d’administration et son Comité consultatif.

La Fédération européenne des conseillers et intermédiaires financiers a été créée en juin 1999. Son but : la défense et la promotion du rôle des conseillers et intermédiaires financiers en Europe.

Association à but non lucratif, c’est une organisation indépendante au service exclusif de ses conseillers financiers et membres intermédiaires, issus des 28 États membres de l’Union européenne plus la Suisse. C’est aussi le seul organisme européen représentant les conseillers et intermédiaires financiers européens.

L’occasion d’anticiper les tendances à venir

Les défis futurs de la gestion de patrimoine ont été évoqués lors des conférences, débats et tables rondes qui se sont tenus à cette occasion. Parmi les principales tendances du paysage financier du futur, se sont dessinées :

– Une automatisation de plus en plus prégnante avec un coût supplémentaire de la prise en charge des processus administratifs associés, et avec l’ajout de fonctionnalités numériques dans le développement de nouvelles technologies ;
– Une réglementation omniprésente dans les activités de conseil qui sont lourdement marquées par des réglementations extrêmement contraignantes, entraînant un coût des procédures de conformité.

Avec la nécessité de faire face à ces changements qui s’imposent (comme le sujet de la retraite également), les client ont des attentes nouvelles et s’estiment généralement mal informés.

Par ailleurs, la législation européenne sur les services financiers doit être applicable sans restriction par les praticiens du domaine.

Le rôle de la FECIF dans ce nouveau contexte

Les objectifs que la FECIF s’est fixés suivent une double orientation : la première est de soutenir le développement du « concept de conseil financier indépendant et d’intermédiation dans l’Espace économique européen », et la seconde consiste à remplir sa mission avec l’esprit de servir les intérêts du grand public.

Pour ne citer que quelques mots forts représentatifs de la FECIF :
– « Unir » les activités des différentes associations professionnelles européennes ;
– « Représenter » ses membres dans les négociations avec les différents organes de l’Espace économique européen, protéger leurs intérêts, et être force de propositions en matière d’organisation et de réglementation.

La formation professionnelle nécessaire au métier, allant de pair avec les moyens d’évaluation des compétences, sont les bases de son image de conseiller auprès du public. Elle s’implique dans la formulation de la législation et de la réglementation, à la fois en matière d’activité de conseil, et de commercialisation des produits et services financiers. C’est donc tout naturellement que la FECIF est basée à Bruxelles d’où elle coordonne ses activités avec plus de 250 000 professionnels établis dans 19 pays.

Une occasion privilégiée d’échange entre partenaires

Cet anniversaire a aussi été l’occasion de temps de partage fructueux entre auteurs et partenaires des Editions Arnaud Franel, David Charlet, président de la FECIF, étant également président de l’ANACOFI qui co-réalise les Vademecums du Patrimoine et de l’Immobilier.

L’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI) est la première organisation de représentation en France, avec  plus de 15 milliards de crédits intermédiés par an ; entre 55 et 62 milliards d’encours en assurance vie ; plus de 10 milliards et 10% des nouvelles affaires en finance annuellement.

 

Pour en savoir plus sur nos ouvrages édités en partenariat avec l’ANACOFI :
Vademecum de l’Immobilier 2019
Vademecum du Patrimoine 2019

 

 

 

 

 

Les Editions Arnaud Franel
en collaboration avec Patrice Leleu

Photo de M. Patrice Leleu

[TRIBUNE] La rente en France ou comment le social bloque l’ascenseur (2/2)

[TRIBUNE] La rente en France ou comment le social bloque l’ascenseur (2/2)

Cet article fait suite à la première partie.

La rente est partout en France, de Gauche comme de Droite

Nous avons vu qu’une rente est un revenu régulier obtenu sans travail et bien évidemment la rente n’est pas seulement sociale (donc de gauche) elle est aussi fortement présente à Droite :

 l’immobilier qui permet de gagner (virtuellement) de l’argent en ne faisant rien (il suffit de s’endetter en attendant la hausse). Aujourd’hui les banques prêtent sur des durées de 25 ans à des taux inférieurs à 2%, elles entretiennent donc la hausse des prix (dans les grandes villes) mais parallèlement la paupérisation des jeunes (loyers exorbitants) et le sentiment d’enrichissement général et sans cause (pas d’impôts, de taxe ni même de CSG sur la revente de la résidence principale).

 le commerce et l’activité économique en général : en luttant contre la concurrence (européenne, libre et non faussée) la Droite comme la Gauche se rejoignent pour empêcher l’arrivée de nouveaux compétiteurs, pour protéger pour les uns leurs marchés pour les autres les « acquis » sociaux

– l’exploitation du pays : la plupart des héritiers ne savent pas faire fructifier leur héritage. Les Français consomment depuis des années leur capital (financier, culturel, environnemental…) sans désormais être capables collectivement de le faire fructifier.

Ces quatre vérités qu’il ne fait pas bon dire

Tout l’art des gouvernements depuis le tournant des années 70 a consisté à cacher quelques vérités douloureuses (car remettant en cause notre « modèle » économique et politique) :

Vérité 1 : la productivité de l’Occident et des Français s’est affaissée depuis la première crise de l’énergie de 1971. Ce que nous continuons à produire l’est souvent par des artifices (l’inflation, la dévaluation, l’endettement, le maquillage des comptes ou encore l’importation massive du travail des autres)

Vérité 2 : sans travail aucun développement économique ni social ne sera possible. Mais le travail en France devient trop cher, trop complexe, trop conflictuel et nous le laissons filer vers d’autres pays en important massivement ce que les autres produisent

Vérité 3 : sans apprentissage ni efforts éducatifs permanents, sans éducation et formation tout au long de la vie, la France et l’Occident en général sont condamnés à régresser (et à étouffer à terme sous les dettes et l’inactivité).

Vérité 4 : la quête éperdue de sécurité, de sécurisation, de protection empêche tout développement économique et social, toute mobilité, toute innovation (comme ce principe de précaution avec lequel le train ou l’électricité n’auraient jamais pu être développés au XIXe siècle par exemple).

La France devient un pays de rentiers

La rente est partout, à Gauche comme à Droite (toutes deux ont intérêt à maintenir le plus longtemps possible ce système) et dans ce contexte ceux qui se prétendent les défenseurs du peuple et des opprimés (la posture est avantageuse même si les résultats économiques sont insignifiants à gauche) sont d’abord des défenseurs de cet ensemble de rentes sociales et économiques que notre pays s’est ingénié à produire et à conforter depuis les années 70.

Les blocages sur le droit du travail sont révélateurs d’un pays immobile et apeuré

La rente s’oppose au travail et il est bien évident que ceux qui ont fait du travail une malédiction, une torture dont il faudrait délivrer l’homme au plus vite, que tout ceux-là ne peuvent accepter qu’on attaque leur fonds de commerce, le Code du travail, ce monument historique en péril avec ses intouchables évangiles, un code qui devrait désormais s’appeler le « Code de la fin du Travail salarié ».

Article initialement paru dans l’ancien blog Arnaud Franel Editions : la parole à nos auteurs.

Par Didier Cozin

Photo de M. Didier Cozin

Ouvrages de Didier Cozin aux Editions Arnaud Franel :

ID Reflex’ Apprendre à apprendre
ID Reflex’ Entretien professionnel

 

[TRIBUNE] La rente en France ou comment le social bloque l’ascenseur (1/2)

[TRIBUNE] La rente en France ou comment le social bloque l’ascenseur (1/2)

Les pouvoirs publics prétendent faire redémarrer l’économie, chercher la croissance et procurer un emploi à chacun, mais à force de protections, de subventions et d’assistance nous courons le risque de tuer définitivement l’activité et le travail.

Une définition de la rente

Rente : Revenu périodique, non obtenu par le travail, contrepartie du droit du propriétaire d’user de sa terre (rente foncière) ou provenant d’une ressource rare (rente pétrolière)… Lire cet article

Retraites : rachat de trimestres, portabilité… ce qui change en 2019

Retraites : rachat de trimestres,
portabilité… ce qui change en 2019

 

Le nouveau plan d’épargne retraite (PER) est commercialisable depuis le 1er octobre 2019. Qu’en est-il du rachat des trimestres par les professionnels libéraux ou bien de la portabilité des anciens contrats vers le PER ? Testez vos connaissances et découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet. (Il peut y avoir une ou plusieurs bonnes réponses, résultats en fin d’article.)

Quiz

Question 1 – Le rachat de trimestres :

A. Est ouvert aux professionnels libéraux âgés de 20 à 67 ans inclus ?

B. N’est pas possible pour les professions libérales ?

C. Il y a deux options : au titre du taux seul, et au titre du taux et de la durée d’assurance ?

Question 2 – On parle de portabilité des produits d’épargne retraite :

A. Il y a portabilité de tous les produits d’épargne retraite d’un produit à l’autre ?

B. Il y a transfert possible dans le PER d’un ancien produit d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, PERCO, article 83) ?

C. Le transfert d’une assurance-vie d’une compagnie à une autre est possible ?

Question 3 – Les contrats Madelin, PERP, art 83, PERCO :

A. Les anciens contrats seront fermés à la commercialisation le 1er octobre 2020 ?

B. Les anciens contrats seront clôturés d’office le 1er octobre 2020 ?

C. Les anciens contrats sont transférables vers un PER ?

Question 4 – Pour un contrat Madelin, avec la loi Pacte :

A. Il sera possible à son terme, de sortir en rente, ou en capital, ou en combinaison des deux ?

B. Il n’est pas possible de récupérer le capital avant le départ à la retraite ?

C. Il n’y aura pas de transfert possible vers le nouveau PER ?

Racheter des trimestres

Au même titre qu’une autre profession salariée, une personne qui exerce en profession libérale peut tout à fait racheter des trimestres. Pour ce faire, elle doit être âgée de 20 à 67 ans inclus.

Le rachat peut s’effectuer sous deux options :

  • Au titre du taux seul : elle permet d’augmenter la durée d’assurance et réduire, ou annuler la décote.
  • Au titre du taux et de la durée d’assurance : elle permet d’augmenter la durée d’assurance pour la retraite et le montant de la pension.

Selon l’option choisie, le coût du rachat est différent. Il prend en compte les revenus salariés et non-salariés (moyenne des 3 dernières années) et l’âge du professionnel au moment du rachat.

On parle de portabilité des produits d’épargne retraite

Il y a portabilité de tous les produits d’épargne retraite d’un produit à l’autre.

Il y a transfert possible dans le nouveau plan retraite, le PER d’un ancien produit d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, PERCO, article 83). Le transfert possible soit vers un plan d’épargne retraite individuel, soit vers le plan d’une autre entreprise.

Le transfert vers le nouveau PER présente un intérêt pour l’intéressé, puisque c’est l’opportunité de souscrire un plan retraite unique avec l’ensemble des possibilités offertes avec ce nouveau plan.

Les contrats Madelin, PERP, art 83, PERCO.

Les anciens contrats seront fermés à la commercialisation le 1er octobre 2020.  Pour autant il sera toujours possible de continuer à les alimenter si vous en détenez déjà un. Les anciens contrats sont transférables vers un PER, qui est la nouvelle génération de plan.

Transfert possible dans le PER d’un ancien produit d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, PERCO, article 83).

Pour un contrat Madelin, avec la loi Pacte

Il sera dorénavant possible à son terme, de sortir en rente, ou en capital, ou en combinaison des deux.

A noter qu’avant la date de la retraite, il y aura la possibilité de récupérer le capital, pour l’acquisition de la résidence principale, en plus des cas déjà prévus (dans le contexte des accidents de la vie). Ces cas anticipés existent déjà par ailleurs.

Par Patrice Leleu

Réponses : 1 : A et C, 2 : A et B, 3 : A et C, 4 : A
Photo de M. Patrice Leleu

 

Du même auteur, découvrez nos guides pratiques :

Retraites : ce qui change en 2019 (âge, taux plein, travailleurs indépendants…)

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Quiz

Question 1 – Depuis 2018, il faut attendre d’avoir 62 ans pour pouvoir prendre sa retraite

A. Sauf si vous avez le nombre de trimestres nécessaires.

B. Indifféremment du nombre de trimestres validés.

C. Le nombre de trimestres requis dépend de l’année de naissance.

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Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (3/3)

Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (3/3)


Cet article fait suite à la deuxième partie
à retrouver en cliquant ici

Changer son contrat de mariage n’est pas bénin : certaines formalités sont nécessaires et le coût fiscal peut parfois être élevé.


Une procédure simplifiée mais un coût qui devrait augmenter en 2020

  • Des formalités qui se sont simplifiées

Lorsque le mariage était considéré comme une institution, le changement de régime matrimonial devait obligatoirement faire l’objet d’une décision du juge qui contrôlait que celui-ci se faisait dans l’intérêt de la famille. Il en résultait un coût (nécessité de recourir à un avocat) mais surtout un délai (au minimum un an mais le plus souvent 18 mois).

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Nouveau plan d’épargne retraite : le quiz !

Nouveau plan d’épargne retraite :     le quiz !

Le nouveau plan d’épargne retraite (PER) est commercialisable depuis le 1er octobre 2019. Connaissez-vous les points-clefs à maîtriser ? Faites le test puis découvrez l’analyse détaillée des grands enjeux. (Il peut y avoir une ou plusieurs bonnes réponses, résultats en fin d’article.)

 

Quiz

Question 1 – Sur le nouveau plan :

A. Il y a deux familles de plans : le PER individuel et le PER collectif ?

B. Le PER individuel pourra remplacer à terme les actuels contrats Madelin et PERP ?

C. Les entreprises disposant à la fois d’un produit collectif et d’un produit catégoriel ne pourront pas les regrouper en un produit unique ?

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Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (2)

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Milieu de vie et Retraite

Cet article fait suite à la première partie
à retrouver en cliquant ici 

  • Au milieu de la vie, un déséquilibre trop flagrant peut être compensé par l’adjonction d’une société d’acquêts

A l’inverse, le choix de la séparation de bien n’est pas anodin car en cas de réussite professionnelle d’un seul des époux, il en résulte une disparité patrimoniale parfois importante, surtout lorsque l’un des membres du couple a interrompu son activité professionnelle pour s’occuper des enfants.

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Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie

Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie

Au moment du mariage, le choix du régime matrimonial n’est pas toujours facile : séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, participation aux acquêts, société d’acquêts… Les possibilités sont variées, la matière complexe et technique.

Pour faire un choix pertinent et éclairé il est nécessaire de s’informer et de se faire conseiller mais tous les époux ne prennent pas forcément le temps ni la mesure de l’enjeu. Ce qui peut les amener à regretter leur décision initiale (souvent le choix par défaut de prendre le régime légal de la communauté réduite aux acquêts).

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Foires aux vins : toujours une bonne affaire ?

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A chaque rentrée, les grandes surfaces, cavistes et autres vendeurs de vin rivalisent pour attirer l’amateur à sa foire aux vins. Comme argumentaire, des prix imbattables et une sélection large, originale, qualitative… Aujourd’hui, trois décennies après la première foire, c’est un événement incontournable. Mais s’agit-il encore d’une affaire aussi intéressante que tous le proclament ?

Une pléthore de choix

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Tout investissement exige un minimum de suivi, mais celui-ci plus particulièrement, surtout si vous en faites l’acquisition en direct. Il s’agit là d’un actif tangible, concret. Nous sommes ici dans du patrimoine haut de gamme. Investir dans de la vigne, c’est bien entendu se positionner dans de la diversification et sur du long terme. Mais c’est avant tout un placement « passion », le vin étant aussi une histoire de plaisir.

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Le point sur l’immobilier en 2019

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Après une année 2018 mitigée pour les experts de l’immobilier, notamment à cause de la suppression d’aides à l’accession à la propriété et un volume de ventes similaire à l’année précédente malgré une progression importante en 2017, l’année 2019 semble plus favorable à un résultat final positif.

 

 

La Loi Pacte : des mesures en faveur de l’immobilier

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