Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (3/3)
Cet article fait suite à la deuxième partie
à retrouver en cliquant ici
Changer son contrat de mariage n’est pas bénin : certaines formalités sont nécessaires et le coût fiscal peut parfois être élevé.
Une procédure simplifiée mais un coût qui devrait augmenter en 2020
- Des formalités qui se sont simplifiées
Lorsque le mariage était considéré comme une institution, le changement de régime matrimonial devait obligatoirement faire l’objet d’une décision du juge qui contrôlait que celui-ci se faisait dans l’intérêt de la famille. Il en résultait un coût (nécessité de recourir à un avocat) mais surtout un délai (au minimum un an mais le plus souvent 18 mois).
Le nouveau plan d’épargne retraite (PER) est commercialisable depuis le 1er octobre 2019. Connaissez-vous les points-clefs à maîtriser ? Faites le test puis découvrez l’analyse détaillée des grands enjeux. (Il peut y avoir une ou plusieurs bonnes réponses, résultats en fin d’article.)
Au moment du mariage, le choix du régime matrimonial n’est pas toujours facile : séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, participation aux acquêts, société d’acquêts… Les possibilités sont variées, la matière complexe et technique.
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source et il n’existe plus ce décalage d’un an qui survenait entre la perception des revenus et leur imposition. Êtes-vous à jour des échéances à venir ? Faites le test et vérifiez ! Toutes les explications en seconde partie d’article. 
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source et il n’existe plus ce décalage d’un an qui survenait entre la perception des revenus et leur imposition. Êtes-vous à jour des échéances à venir ? Faites le test et vérifiez ! Toutes les explications en seconde partie d’article.
A chaque rentrée, les grandes surfaces, cavistes et autres vendeurs de vin rivalisent pour attirer l’amateur à sa foire aux vins. Comme argumentaire, des prix imbattables et une sélection large, originale, qualitative… Aujourd’hui, trois décennies après la première foire, c’est un événement incontournable. Mais s’agit-il encore d’une affaire aussi intéressante que tous le proclament ?
Les chèques sont un moyen de paiement encore très utilisé en France. D’après une étude de la commission des Affaires économiques, les Français utilisent « en moyenne près de 37 chèques par an, contre 11 pour un Anglais, et moins d’un chèque (0,38) pour un Allemand ». En 2016, la loi Sapin 2 avait prévu de revoir leur durée de validité dans son article 25… Que s’est-il passé ?
Le statut d’auto-entrepreneur a été institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, afin de répondre à un réel besoin économique en facilitant la création d’entreprise. L’auto-entrepreneur est placé sous le régime d’un travailleur indépendant et s’accompagne d’une présomption légale de non salariat (C.trav., art.L.8221-6-1).
Un golf est certes d’abord un parcours sportif, mais c’est aussi un espace naturel privilégié, souvent à la périphérie et à proximité des zones urbaines. Ce cadre à la tranquillité et à l’environnement préservés n’est pas un endroit dédié à une élite : le golf est le sport individuel le plus pratiqué au monde.
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », a enfin été publiée au Journal Officiel de la République Française le 23 mai dernier.
- Réussir la construction de sa maison
