Historique et perspectives de l’immobilier de défiscalisation (1/2)

Historique et perspectives de l’immobilier de défiscalisation (1/2)

De nombreuses lois encouragent l’investissement immobilier dans différents domaines : restauration d’immeubles anciens, mécanisme de déficit foncier visant à encourager la modernisation du parc locatif détenu par les particuliers ; promotion du développement économique durable en outre-mer, avec prise en charge des handicaps structurels ; participation à la construction immobilière afin de faire face à la pénurie et maitriser les loyers ; soutien de l’activité de zones rurales à potentiel touristique, en favorisant deux zones de tourisme (la zone « verte » et la montagne) ; en faveur des résidences de services.

Pourtant, ces dispositifs d’incitation fiscale semblent être de plus en plus décriés par nos législateurs. La dernière preuve en est le bras de fer qu’ont dû mener les organisations professionnelles du secteur, mi-novembre 2020, contre le gouvernement… Finalement, un amendement a été voté à la faveur du Pinel – solution d’investissement immobilier agissant en réduction d’impôts la plus en vogue parmi celles actuellement proposées à l’investisseur immobilier – sans conviction semble-t-il… et plus pour ne pas risquer d’aggraver la situation tendue actuelle liée au Covid, en répondant ainsi au besoin de prévisibilité des acteurs de la construction de logement. Le dispositif sera donc prolongé de manière inchangée jusqu’au 31 décembre 2022, puis – a priori – avec une réduction progressive en 2023 et 2024. Mais l’exécutif nous prévient d’ores et déjà : pour soutenir le marché du logement locatif intermédiaire en zone tendue, il plaide pour réorienter les financements correspondants vers « des moyens d’action plus efficaces ». Lire cet article

La face cachée du Covid 19 : un effet d’aubaine pour les banques en ligne et les néobanques !

La face cachée du Covid 19 : un effet d’aubaine pour les banques en ligne et les néobanques !

Alors qu’avec l’arrivée des vaccins le déclin de la pandémie semble acté à terme, derrière la crise sanitaire va apparaître la crise économique, accélérant la mutation du secteur bancaire vers la digitalisation.

Depuis maintenant près d’un an, la pandémie de Covid-2019, et plus précisément les mesures prises pour lutter contre elle, ont sévèrement affecté une large proportion de secteurs économiques (transports aériens, CHR, industrie du spectacle et événementiel…), tandis que d’autres secteurs en ont plutôt bénéficié (pharmacie, commerce numérique…) même si ceux-ci sont beaucoup moins nombreux.

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Optimiser son départ à la retraite 2/2

Optimiser son passage à la retraite (2/2)

Cliquez ici pour retrouver la première partie de cet article.

Des indemnités dans un rapport de 1 à 8 (suite)

Le régime indemnitaire – user de sa complexité :

Le système indemnitaire prévoit autant de règles de calcul que d’indemnités et leurs montants sont très variables.

Ainsi, l’indemnisation d’un cadre de 15 ans d’ancienneté dans une entreprise du secteur pétrolier se situe dans une fourchette de 1 à 3 selon qu’il quitte l’entreprise par un départ volontaire, une mise à la retraite ou un licenciement.

Cet écart s’accroît par la différence de chargement social et fiscal. L’indemnité de départ volontaire est entièrement soumise à charges sociales et impôts. Les indemnités de mise à la retraite et de licenciement relèvent, elles, d’un chargement social faible ou nul et fiscal nul.

Dans le cas précédent, le rapport des indemnités nettes passe ainsi de 1 à environ 5. Avec d’autres conventions collectives, ce rapport peut même aller de 1 à 8 (cf graphique).

Le dispositif est donc peu lisible et un récent rapport[1] propose de mettre en cohérence le cadre social et fiscal des indemnités de rupture. En attendant, cette complexité élargit l’espace de négociation.

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Optimiser son passage à la retraite (1/2)

Optimiser son passage à la retraite (1/2)

Le confinement a amené de nombreux cadres seniors à redéfinir leurs priorités et à envisager maintenant de partir à la retraite. Mais il y a de multiples manières de le faire, certaines peu connues, et qui peuvent permettre d’atteindre différents objectifs. Comment réussir ce moment essentiel de réinvention de son parcours de vie ? Un passage délicat mais passionnant. Tour d’horizon…

Cinq voies pour atteindre vos objectifs

De nombreuses possibilités pour partir en retraite s’offrent, qui répondent à la diversité des objectifs généralement exprimés par les cadres seniors.

Vous voulez réduire doucement votre activité et transmettre vos compétences :

La retraite progressive permet de réduire votre activité dès 60 ans. Et vous percevez votre future pension à due proportion du temps de travail réduit. Pour les cadres au forfait jours, cela suppose une adaptation du contrat de travail.

Vous voulez partir vite et simplement :

Vous avez l’âge et les trimestres requis pour liquider votre retraite, à taux plein ou avec décote ? Optez pour le départ volontaire à la retraite. Un courrier suffit, sans justification. Mais l’indemnisation attachée est faible et lourdement chargée.

Vous voulez travailler le plus longtemps possible :

Il vous suffit d’attendre que votre employeur vous mette à la retraite d’office. Il ne peut le faire qu’à vos 70 ans, donnée essentielle qui ouvre l’espace de la négociation.

Après votre départ en retraite, vous voulez continuer à travailler :

Les cadres recourent souvent au cumul emploi – retraite, certains négocient même avec leur entreprise la poursuite de leur collaboration dans le cadre d’un contrat de prestations.

Vous souhaitez optimiser votre futur pouvoir d’achat en valorisant votre parcours :

Quand le contexte le justifie, vous pouvez négocier avec votre employeur une séparation amiable à des conditions favorables. Elles peuvent parfois compenser l’inévitable baisse de pouvoir d’achat une fois à la retraite.

Des indemnités dans un rapport de 1 à 8

Ces différentes options présentent d’importantes différences qui peuvent influencer vos choix.

L’accès à la retraite : passer ou non par la case chômage :

Par le départ volontaire et la mise à la retraite, vous pouvez liquider directement votre retraite, que ce soit à taux plein ou avec décote. A l’inverse, un licenciement transactionnel vous permet de bénéficier des allocations chômage jusqu’à votre âge de retraite à taux plein (sans limite de durée), tout en continuant d’acquérir trimestres et points.

Les indemnités de rupture du CDI sont donc complexes. Mais cette complexité même peut constituer un atout pour optimiser son départ de l’entreprise.

Par Bertrand Reynaud

[TRIBUNE] : Le chômage et le risque de ne plus travailler (2/2)

[TRIBUNE] : Le chômage et le risque de ne plus travailler (2/2)

Retrouvez la première partie de l’article ici: 

http://www.vademecum-patrimoine.com/2020/12/17/tribune-le-chomage-et-le-risque-de-ne-plus-travailler-1-2/

 

Une France devenant une sorte d’idiote du village planétaire

Non seulement notre pays est bien loin d’avoir trouvé la martingale sociale et éducative pour le XXIème siècle (et les réformes entrevues chez les Républicains seront bien insuffisantes pour nous permettre de nous ressaisir), mais plus ennuyeux encore nous devenons les idiots du village planétaire :

  • En important tout ce que nous n’avons plus le courage ou la capacité de produire, non seulement nous sommes devenus incapables de produire les ordinateurs ou les téléphones dont nous sommes tellement friands, mais les voitures, les produits alimentaires de base (œufs, poulets, porcs, poissons ou fruits et légumes) ou même les matériaux de construction sont désormais massivement importés alors que nous avions des positions hégémoniques il y a encore 15 ans dans ces domaines.
  • En « important » des travailleurs alors que nous ne voulons plus réaliser de travaux difficiles, salissants ou nous occuper du social (les maisons de retraite, les hôpitaux, pas plus que les chantiers ne pourraient fonctionner sans personnels d’origine étrangère).
  • En empruntant tous les jours 500 millions d’euros, non pas pour investir dans des programmes d’avenir (mais quelles sont les infrastructures dont nous manquerions aujourd’hui ?), mais pour assurer nos fins de mois sociales et les paies des fonctionnaires (ne parlons pas des retraites futures des fonctionnaires, aucunement provisionnées et qui ne pourront plus être payées si la finance mondiale cesse un jour de nous alimenter en argent frais).
  • En bloquant toutes les réformes d’envergure (retraite, code du travail, éducation) pour tenter de faire jouer les prolongations au XXème siècle.
  • En nous accrochant à des idéologies mortes ou muséifiées (le communisme, le socialisme, le capitalisme…).

Le travail aujourd’hui a totalement changé mais nous refusons de l’admettre

Nous ne sommes plus en 1960 quand le travail était massif et que les politiques économiques consistaient dans la répartition des parts (plus ou moins équitables) du « gâteau ». Le gâteau demain sera de plus en plus sec et de moins en moins bien réparti car désormais le travail est devenu tout à la fois :

  • Une prise de risques financiers dans un pays qui n’a globalement plus de cash (ou enfoui dans la pierre et les livrets d’épargne).
  • Un pari sur l’avenir dans un pays qui souhaite récolter avant de semer (la cagnotte dépensée avant même d’exister ou de prospérer).
  • Une mobilisation, sans cesse renouvelée, des ressources intellectuelles de chaque travailleur.
    Les pouvoirs publics, toujours à la recherche de gadgets sociaux, ont cru bon d’inventer « le droit à la déconnexion » alors que personne ne veut comprendre que c’est un engagement cognitif intense dont ont besoin les travailleurs et que le risque de laisser s’étioler notre cerveau est bien plus important que celui de trop le solliciter.
  • Un don de soi et une valeur en voie d’extinction avec les pseudos droits sociaux accordés à crédit par tous les gouvernements depuis 1981.

Le chômage de masse perdurera donc tant que nous ne nous interrogerons pas sur le travail aujourd’hui, son rôle, ses compétiteurs (les loisirs mais aussi les pays laborieux et pauvres qui veulent s’en sortir) et que nous nous croirons éternellement bénis des dieux, protégés du monde derrière nos frontières (mentales, sociales, idéologiques ou physiques).

Par Didier Cozin

Photo de M. Didier Cozin

Ouvrages de Didier Cozin aux Editions Arnaud Franel :

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[TRIBUNE] Le chômage et le risque de ne plus travailler (1/2)

[TRIBUNE] Le chômage et le risque de ne plus travailler

« Au malheur d’être exploité pourrait succéder un malheur pire encore, celui de n’être plus exploitable » Pascal Bruckner, Les sanglots de l’homme blanc.

Alors que la France entre dans une crise sociale et économique qui pourrait durer une décennie il importe de savoir pourquoi « nous nous sommes tant plantés » pour redresser l’emploi et l’économie depuis les années 2000.

Et si nos problèmes de chômage étaient d’abord liés à notre modèle social et à des risques que plus personne ne veut assumer ?

Rien ne semble y faire (CICE, réforme du droit du travail ou encouragements à l’activité), l’emploi ne redémarre pas en France. Malgré une conjonction de facteurs positifs (forte baisse du prix de l’énergie, taux d’intérêts presque nuls, développement économique de nombreux pays) notre pays ne sait plus profiter de la conjoncture et nous détruisons de l’activité (pas seulement salariale) alors que les « départs naturels » des baby boomers étaient censés préparer le plein emploi.

Le chômage, une histoire de flux

Les optimistes inconditionnels avaient beau imaginer une France de 2020 où l’on manquerait de travailleurs (le COR fantasmait le plein emploi, soit 5 % de chômage en 2020, ce sera sans doute 20 % !), un dynamisme économique au service du pays (mais si les jeunes sortent de l’école sans compétences ni envie de travailler ils représentent plus un handicap qu’un atout). Il n’en sera rien, non seulement le chômage continuera de monter (l’inversion se produira peut-être quand nous aurons touché le fond), mais surtout notre pays s’appauvrit continuellement en ne produisant plus grand-chose et en multipliant les emplois publics, en comptant sur les régimes sociaux pour amortir nos manques de réformes courageuses. De plus, les retraites deviendront infinançables quand il y aura 1 retraité pour 1 cotisant. Avec la conjoncture économique mondiale actuelle, nous devrions créer des emplois (pas forcément salariés), alors que la déprime économique et sociale touche presque tous les secteurs.

Quelques raisons expliquant notre déclin économique et social

Les raisons qui font chuter notre activité et notre attractivité semblent être au nombre de cinq dans notre pays :

  1. Une école qui ne fait plus son travail depuis une quarantaine d’années
    L’école ne fait plus globalement le travail, non pas parce qu’elle aurait trop changé (la réforme du collège unique n’explique pas par exemple pourquoi l’école primaire ne fonctionne plus aujourd’hui) mais au contraire parce qu’elle s’est figée dans un modèle hérité de Jules Ferry dans une société de la connaissance totalement nouvelle (à ce titre il faut consulter le palmarès des meilleurs lycées de France, palmarès qui démontre la piètre valeur ajoutée de la plupart des établissements publics).
  2. Un Etat qui étouffe le pays réel sous les normes, les contraintes administratives, les règlementations lourdes et complexes, ainsi que l’inefficacité (la bureaucratie étant par nature inefficace, coûteuse et broyeuse de compétences).
  3. Une fiscalité inadaptée et un manque d’attractivité : protégeant la rente, luttant contre le travail déclaré, elle décourage les meilleures volontés par l’impôt progressif (une punition pour ceux qui gagnent bien et officiellement leur vie), les niches sociales et fiscales et cette idée qu’il faut redistribuer avant même d’avoir récolté (notre taux d’imposition globale, régimes sociaux inclus, est parmi les plus élevé du monde développé). La France n’est pas business friendly et certains ont encore le tort de s’en féliciter.
  4. Une insuffisante qualification de la population. La piètre qualité de notre école se retrouve évidemment quelques années plus tard au travail et l’OCDE, dans son étude PIAAC de 2013, a bien souligné qu’aux deux extrémités du spectre professionnel (parmi les bas niveaux de qualification mais aussi parmi les plus hauts niveaux de qualification), les français étaient bien moins compétents et qualifiés que les travailleurs des autres pays comparables. Un seul chiffre pour illustrer ce manque de compétences : en anglais, 4% des Français pourraient revendiquer un niveau « advanced », qualification requise pour occuper un poste de cadre à l’international.
  5. Un modèle social qui assèche littéralement les ressources des entreprises (charges, CSG, congés innombrables, pénibilité, contentieux juridiques, lourdeurs administratives, bientôt le prélèvement de l’impôt pour le compte de l’Etat…) tout en les poussant à se reposer sur l’Etat pour assumer les reconversions professionnelles ou la santé des travailleurs. A quoi bon enrichir le travail si le travail non qualifié est subventionné ?

Retrouvez  la 2e partie de l’article : http://www.vademecum-patrimoine.com/?p=4338&preview=true

Par Didier Cozin

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Le PER est à l’honneur

Le PER est à l’honneur

Le PER (Plan d’Epargne Retraite) est né de la Loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Mis en place le 1er octobre 2019, il a vocation à remplacer les différents produits de retraite existants comme le PERP, le PERCO, le contrat MADELIN, ART 83… En cette fin d’année, le PER est sur le devant de la scène. En effet, en souscrire un d’ici le 31 décembre fait que les sommes versées dessus avant cette date seront déductibles du revenu imposable 2020

Deux chiffres montrent l’importance de l’intérêt vis-à-vis de ce produit :

  • 800 000 souscriptions de PER.
  • Pour 8 milliards d’euros d’encours.

Alors quel établissement choisir pour souscrire votre PER ?

Une étude du magazine 60 millions de consommateurs met l’accent sur les frais que les banques pratiqueraient, concernant les PER. L’étude porte sur 26 plans et précise que des frais « injustifiables » minent les rendements espérés. Parmi les frais cités, nous retrouvons : les frais d’adhésion, les frais de versement et les frais de gestion. La liste, qui n’est pas exhaustive, explique ce qui peut entacher la performance des PER. Heureusement, certains établissements appliquent des frais moindres. Au-delà d’épargner pour la retraite, une alimentation du PER présente un avantage fiscal. Sur le plan de la réduction d’impôt : Les versements en 2020 (pour le mois et demi qui reste) permettront de réduire l’impôt sur le revenu à hauteur de la tranche marginale d’imposition. Ce qui revient à dire que vos versements sur le PER viendront en déduction de votre revenu imposable (dans la limite d’un plafond). En fonction de la situation fiscale de chacun, l’intérêt s’avère différent. Le principe de la fiscalité du PER induit que la défiscalisation à l’entrée s’accompagne d’une sortie fiscalisée. Idéalement afin de bénéficier d’une défiscalisation « optimale » :

  • Lorsque vous effectuez des versements, si votre TMI est élevée, vous profitez d’une défiscalisation forte.
  • Une TMI faible à la retraite accompagne une fiscalité moins pesante à la sortie.

Pour rappel, la TMI (Tranche Marginale d’Imposition) impacte les contribuables selon un pourcentage lié aux revenus. L’opportunité d’ouvrir un PER est d’autant plus pertinent dans l’hypothèse où vous anticipez une TMI inférieure à la retraite. Plus l’écart de TMI entre les périodes d’activité et d’inactivité est élevé, plus c’est intéressant.

Le PER est un produit d’épargne-retraite qui apparait comme une solution pour défiscaliser

Dans un premier temps, il cumule les avantages de la préparation de la retraite et une défiscalisation immédiate. Pour autant, n’oublions pas qu’à terme la défiscalisation laisse la place, à la sortie, à une taxation des sommes épargnées, soit à l’impôt sur le revenu, soit au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). Pour tirer profit, au maximum de la fiscalité, il est préférable d’anticiper un décalage important entre la TMI (lors des versements) et la TMI (lors de la perception des compléments de retraite). Par exemple : une TMI à 41% ou 45% en activité et une TMI à 11% à la retraite. L’objectif est quand même de faire en sorte que l’avantage fiscal à l’entrée ne soit pas annihilé par la taxation fiscale à la sortie. Détenir un PER permet de se constituer un complément de retraite in fine, tout en réduisant son impôt pendant la période d’activité professionnelle.

Patrice Leleu

Photo de M. Patrice Leleu

 

Du même auteur, découvrez nos guides pratiques :

Les néo-banques, poissons-pilotes ou vraies banques ? (2/2)

Les néo-banques, poissons-pilotes ou vraies banques ? (2/2)

Retrouvez la première partie de l’article ici 

On a insisté, dans la première partie, sur le caractère souvent fictif des qualités des néo-banques. Il faut maintenant s’interroger sur leurs rapports avec les vieilles banques et les ambiguïtés qu’ils comportent.

Les vieilles banques à la manœuvre : quelques doutes sur la disruption des néo-banques

S’agit-il ici de défendre « les institutions » contre les néo-banquiers ? En vérité, il faut rappeler que l’innovation dont se réclament ces derniers est très relative : les virements sont faits à une vitesse accélérée ? Tant mieux ! Mais comme le faisait remarquer un régulateur : encore faut-il que le donneur d’ordre soit lui-même à la hauteur de la technicité de l’opération. Lorsqu’il s’agit de 50 euros, l’erreur n’est pas trop grave… On parle d’innovation, mais, à un moment, lorsque la néo-banque devra exécuter les ordres de son client, usant de la monnaie émise et garantie par la Banque centrale européenne dans le cas de la zone euro, il faudra bien qu’elle se plie aux exigences de cette dernière quant à l’emploi de cette monnaie. On parle d’innovation mais l’essentiel de l’innovation en matière de paiement revient aux mesures dites SEPA et IBAN mises en place par l’ensemble des banques européennes.

Quant à la protection des utilisateurs, elle n’est pas si assurée. La défaillance, très grave, d’une néo-banque allemande, Wirecard a montré tous les dangers attachés à ce type d’organisme. Fraude, malversation, trucage des comptes, système informatique défaillant et obsolète. La fintech allemande a rassemblé toutes les tares comptables et financières qui auraient parfaitement illustré les escroqueries de la « banquière » Emma Eckhert, en France, au lendemain de la Première Guerre Mondiale. Peu après Wirecard, c’est une plateforme de microcrédit allemande, Monedo, qui faisait la une de la presse spécialisée. En Angleterre, c’est Ipango, qui a déposé son bilan. Parmi les causes : une insuffisance de fonds de roulement. En mots moins choisis, des fonds propres inexistants alors qu’à la base, la vraie garantie des clients repose sur l’importance de ces derniers.

La réponse à ces risques ? L’une est simple : leur rachat par les banques établies ?

Les néo-banques, des poissons-pilotes ?

Ces opérations sont nombreuses, une des plus marquantes en France fut le rachat de « compte Nickel » par Paribas.

Combien de néo-banques ont été créées dans un pur contexte de pures start-ups de la Finance ? Ou dit autrement, combien sont de « pure players » ? Cette question ne présente pas beaucoup d’intérêt pour deux raisons : des néo-banques lancées comme de véritables start-ups quand elles réussissent deviennent la proie des « vieilles banques ». Leurs initiateurs les cèdent volontiers parce qu’ils se rendent compte qu’un développement à marche forcée dans un milieu hypercompétitif va vite excéder leurs moyens financiers mais aussi humains et organisationnels. Deuxième raison : certaines de ces start-ups sont portées en avant par les « vieux acteurs » et en tirent ressources humaines et technologiques. Parfois elles permettent à ces vieux acteurs d’aller tester des formules sur le marché. Leurs « parrains » auront alors deux options. La première sera d’internaliser les solutions trouvées par les start-ups et de leur offre on line, la seconde, si le succès est vraiment très fort sera de les laisser se développer pour attaquer un segment de marché qui ne leur était pas accessible pour des raisons psychologiques ou culturelles : les jeunes qui ne veulent plus entendre parler des banques traditionnelles et qui veulent du neuf, des services qui leurs ressemblent, des langages qu’ils comprennent.

Des exemples qui se multiplient

On a donné en exergue de cette section l’exemple de BNP-Paribas qui s’est rapidement portée acquéreur du « compte nickel ». On peut prendre l’exemple de la Société Générale qui a multiplié les partenariats et les rachats.

Elle est même allée jusqu’à prendre le contrôle d’une plateforme de services aux néo-banques : Treezor, qui permet à ceux qui veulent créer leur banque de s’appuyer sur tous les services comptables, juridiques, règlementaires utiles. Elle a acquis un des vétérans de la banque en ligne : Boursorama bank. Elle a lancé plus récemment une néo-banque, Shine : « Grâce à Shine, les indépendants peuvent par exemple créer leur activité, créer leur statut de micro-entrepreneur et gérer tout un tas de démarches administratives dont notamment la facturation » (1). Dans le même esprit on trouve Prismea, la néo-banque du Crédit du Nord , filiale aussi de la Société Générale, à destination des professionnels.

Les néo-banques sont-elles dans ces conditions pour les vieilles banques un moyen élégant de résoudre le problème : trop de cols blancs, remplaçons-les par des robots ? ou des avancées que les banques préfèrent voir venir de l’extérieur ou des initiatives qu’elles préfèrent externaliser avant de leur donner tout leur lustre en les réinternalisant ?

La compétition est ouverte. Le vrai juge de paix se trouvera dans la capacité à traiter du crédit aux entreprises et de gérer en masse les prêts aux particuliers.

 

(1) Shine : comment la néo-banque française a été pensée pour les indépendants ? (siecledigital.fr)

 

Par Pascal Ordonneau

Photo de M. Pascal Ordonneau

Les néo-banques, poissons-pilotes ou vraies banques ? (1/2)

Les néo-banques, poissons-pilotes ou vraies banques ? (1/2)

La multiplication de ce qu’on nomme les néo-banques a quelque chose à la fois d’émouvant et d’inquiétant. Emouvant parce qu’enfin les grandes et massives organisations bancaires sont challengées par des « chevau-légers » de la banque et de la finance appuyées sur l’état de l’art en matière de technologie informatique et de communication pour développer une banque réactive, imaginative et proche des clients.

Inquiétant, parce que même si ces « néo » ne prennent place sur la scène bancaire et financière que dans le cadre de réglementations contraignantes destinées à protéger monnaies et utilisateurs de la monnaie, leur foisonnement, la concurrence qu’elles se portent entre elles et aux banques traditionnelles, comportent des risques élevés de dérives et de dévoiements à l’encontre des utilisateurs et des pouvoirs publics.

Les néo-banques, une espèce à croissance ultra-rapide

Les néo-banques se multiplient à une vitesse étonnante, c’est un fait incontournable. Le Journal du net citait une étude qui en identifiait 46 en Europe et 12 opérationnelles en France. Pour les néo-banques nées dans un pays « euro », le champ d’action géographique est naturellement « Euro-péen ». Mais, elles débordent souvent et, dans quelques cas, ont franchi l’océan. Elles visent en général les particuliers, les start-ups, les auto-entrepreneurs et les PME. Leurs prestations, en ligne, sont très basiques et se concentrent en général sur ce que le système classique qualifie d’opérations de caisse : compte en banque, carte de paiement, chèques, virements, prélèvements, et toutes informations les concernant. Elles ne prêtent que très rarement et n’offrent pas de produits d’épargne particulièrement innovants. Parce qu’elles sont modernes, innovantes et en ligne, elles ne recourent qu’à un nombre très réduit d’agents. Parfois moins d’une centaine alors qu’elles couvrent des zones géographiques fort larges.

Voilà, pensera-t-on, une remarque typiquement conservatrice ! Quelle importance, le nombre d’agents disponibles pour le fonctionnement de la néo-banque et la satisfaction de sa clientèle, puisque justement, son but est de se débarrasser des paperasses, ronds-de cuir et autres ralentisseurs d’actions, de financements et de paiements ? Il est certain que, vu sous cet angle, l’idéal serait certainement une banque conçue comme une version élaborée d’un « smart contract » ou mieux une DAO façon Ethereum. Plus de « Middle Men » qui ne sont pas des partenaires mais des empêcheurs de tourner en rond.

Valeur ajoutée fictive ou marketing hyperbolique ?

Il faut revenir aux réalités bancaires et à la valeur ajoutée des néo-banques avant d’envisager le pire. Les néo-banques sont-elles si « néo » que cela ? On peut dire sans se tromper que, dans la plupart des cas, les néo-banques sont une couche bancaire qui vient se superposer aux précédentes. Bien sûr, elles fonctionnent dans le cadre et selon les règles d’une directive européenne sur l’accès aux données des banques traditionnelles. En d’autres termes, elles dépendent des relations que ces dernières entretiennent avec leurs clients. Et elles se les approprient pour développer des services qui prétendront être supérieurs. On comprend pourquoi il n’est pas besoin de beaucoup de dépenses en ressources humaines. Si on ajoute le fait que les néo-banques, lorsqu’elles s’attachent à offrir des crédits, le font en sous-traitant à quelques plateformes spécialisées les fonctions clés que sont le KYC assessment, l’analyse de risque, la constitution de notation à partir des informations bancaires (venant des banques traditionnelles) on ne peut qu’être inquiet et étonné. Si la banque n’est finalement qu’un agrégat de services sous-traités à des non-banquiers comment peut-elle se définir en tant que banque ? Une banque n’est-elle qu’un agrégateur ? Si un des sous-traitants dépose son bilan qu’adviendra-t-il des données qui lui ont été confiées. Si une plateforme de notation, cherchant à faire plaisir à ses clients, assouplit ses critères, que peut-on attendre des néo-banques concernées ? Pas davantage de sécurité que lors de la crise de 2008 quand certains régulateurs découvrirent que des notations hyperboliques avaient conduit au montage de produits « pourris ».

Ce sont des questions basiques que les régulateurs se posent « basiquement » depuis que l’idée de réguler le fonctionnement des banques est devenu une contrainte institutionnelle normale. La liberté du commerce est un sain principe mais dans le cas des banques, on a vu que cette liberté peut être dévoyée et ruiner des milliers d’épargnants. On a vu aussi que contraindre les banques à respecter des règles de gestion avait le mérite de mettre leurs clients à l’abri contre les fraudes et escroqueries diverses. On a vu que l’obligation de porter des fonds propres à un niveau suffisant non seulement protégeait les économies nationales contre les risques macro-économiques des défaillances de banque mais aussi conférait une garantie contre les risques de pertes subies par leur clientèle.

 

Retrouvez la suite de l’article ici

Par Pascal Ordonneau

Photo de M. Pascal Ordonneau

Frais de courtage : un principe exclu du TAEG d’un crédit (2/2)

Frais de courtage : un principe exclu du TAEG d’un crédit (2/2)

Cet article fait suite à une première partie : 

http://www.vademecum-patrimoine.com/2020/11/13/frais-de-courtage-un-principe-exclu-du-taeg-dun-credit-1-2/

En 2020, les Tribunaux viennent de rappeler les banques à l’ordre, en réponse d’ailleurs à leurs propres demandes : les frais d’un Courtier en crédit (ou « IOBSP ») sont exclus du Taux Annuel Effectif Global lorsqu’ils ne constituent pas l’une des conditions d’octroi du prêt. Le délai de rectification par toute une profession de ses pratiques non conformes présente un intéressant banc d’essai du respect du Droit par les banques de détail françaises et de l’état de santé de ce marché.

Lire cet article

Frais de courtage : un principe exclu du TAEG d’un crédit. (1/2)

Frais de courtage : un principe exclu du TAEG d’un crédit. (1/2)

Le Taux Annuel Effectif Global ou « TAEG » représente l’indicateur du prix global d’un crédit aux particuliers. Son calcul, déterminant, incombe au seul établissement de crédit prêteur. Une règle simple domine : entre dans le TAEG chaque coût qui correspond à une prestation exigée par le prêteur comme condition d’octroi du prêt. Mais les prêteurs ne font aucune différence entre les coûts du crédit en intégrant par principe tous ceux qui le touchent de près ou de loin. Telle est leur pratique erronée notamment pour la rémunération du courtier en crédit, alors que celui-ci est dans l’écrasante majorité consulté à la seule initiative de l’emprunteur.

En 2020, les tribunaux viennent de rappeler les banques à l’ordre, en réponse d’ailleurs à leurs propres demandes : les frais d’un courtier en crédit (ou « IOBSP ») sont exclus du Taux Annuel Effectif Global lorsqu’ils ne constituent pas l’une des conditions d’octroi du prêt. Le délai de rectification par toute une profession de ses pratiques non conformes présente un intéressant banc d’essai du respect du droit par les banques de détail françaises et de l’état de santé de ce marché.

Le taux d’usure représente le plafond du prix d’un crédit.

Depuis l’insondable nuit des temps du crédit, la question de la libre fixation de son prix fait l’objet de débats intenses. Quelle est la limite qu’un prêteur doit respecter dans sa demande de prix à l’emprunteur pour l’avance de fonds qu’il lui consent ? Le prix des crédits est plafonné. Il s’agit d’une exception notable au principe général de liberté des prix. Chacun sait bien que le seuil à ne pas dépasser s’appelle le taux d’usure. Il s’agit en vérité d’un terme simple en théorie, dont la réalité pratique est mal connue. En dessous du taux d’usure, le prix du crédit est légal ; au-delà, le prix du crédit est illégal et peut être sanctionné.

Pour mesurer le prix d’un crédit en regard du taux d’usure, il convient évidemment de déterminer ce qu’est le coût d’un crédit : d’évidence, les intérêts produits par le capital en font partie. Mais d’autres coûts s’y ajoutent.

Trois principales sources peuvent ainsi concerner le coût total d’un crédit :

  • Les intérêts, eux-mêmes calculés à partir du taux d’intérêt débiteur (ou nominal ou conventionnel) selon le temps passé à disposer des capitaux et par une méthode actuarielle.
  • Les coûts supplémentaires exigés par le prêteur comme préalable à l’accord de prêt : frais de dossier, assurances imposées (assurance de prêt, assurance habitation…), part sociale d’une banque coopérative par exemples. Ces coûts doivent être contractuellement exigés par le prêteur ; une simple « proposition commerciale » n’est pas l’une des conditions d’octroi du prêt (Cour d’appel de Rennes, 2e du 6 novembre 2020, n°17/03491).
  • Les coûts engagés à la seule initiative de l’emprunteur, dans le cadre de sa recherche du prêt. Ils ne sont pas exigés par le prêteur, ils sont donc facultatifs. Ils ne sont pas toujours connus du prêteur.

Le concept fixé pour calculer le coût global est un indicateur chiffré. Il s’appelle le Taux Effectif Global (TEG) et il est le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) pour l’écrasante majorité des prêts aux particuliers (consommateurs).

Les taux d’usure ou plafonds des crédits varient selon différentes catégories de prêts et chaque trimestre.

Le taux d’usure est à rapprocher du TAEG, l’indicateur de coût d’un crédit.

Parmi toutes les possibilités de calcul du prix d’un crédit, le TAEG fixe un périmètre. Le Taux Annuel Effectif Global, ou « TAEG » désigne l’indicateur du prix global d’un crédit. En dépit de son appellation, ce n’est donc pas un taux. Le Droit fixe les coûts qui entrent dans le calcul du TAEG ; ces coûts réunissent trois conditions, cumulatives (articles L. 314-1 et L. 311-1, 7° du Code de la consommation) :

  • Ce sont des charges financières effectivement payées par l’emprunteur.
  • Leurs montants sont connus du prêteur au moment de l’émission de l’offre de prêt (ou peuvent être déterminés, ce qui revient à les connaître).
  • Ils correspondent à des services ou des actes exigés contractuellement par le prêteur pour obtenir le crédit (ou pour obtenir les conditions proposées par le prêteur).

Ainsi, seuls les coûts exigés par le prêteur aux montants connus et payés par l’emprunteur entrent dans le calcul du TAEG. Le TAEG posé s’est généralisé à tous les prêts aux particuliers (aux consommateurs) depuis 2016 dans toute l’Union européenne. Sa définition juridique actuelle diffère de la précédente, utilisée par les banques de 1967 à 2016, et est défavorable aux emprunteurs, bien évidemment.

Le TAEG assume donc deux principales fonctions :

  • Vérifier que le prix global d’un crédit ne dépasse par le plafond légal : le taux d’usure.
  • Permettre à l’emprunteur de comparer des crédits différents entre eux.

En dépit de la limpidité de ces principes, les banques françaises éprouvent manifestement les plus grandes difficultés à calculer les TAEG des prêts. Comme en témoigne un contentieux torrentiel, il est souvent utilisé comme ultime moyen de défense par les emprunteurs en difficulté avec le remboursement du crédit. Ce qui suscite une propagande bancaire étonnante : le TAEG serait trop obscur et trop raffiné. Comme toutes les fort ennuyeuses mesures de protection des consommateurs sans doute. En réalité, les banques françaises démontrent qu’elles sont incapables de maîtriser un processus industriel bien simple, pourtant précisément détaillé par la règle de Droit. Lassant les juges, l’abondant contentieux du TAEG tourne à présent à l’avantage des banques : petit à petit, la remise en cause judiciaire du TAEG erroné se restreint à la portion congrue, laissant ainsi toute latitude aux pratiques erronées des banques. Ce qui interroge même quant au principe fondamental de protection du consommateur de produits bancaires.

Retrouvez la suite de l’article : http://www.vademecum-patrimoine.com/?p=4272&preview=true

Par Laurent Denis

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Photo de M. Laurent Denis

Ouvrages de Laurent Denis aux éditions Arnaud Franel :
Réussir son crédit immobilier

Réforme des retraites : se dirige-t-on vers une reprise ?

Réforme des retraites : se dirige-t-on vers une reprise ?

Le sujet est toujours d’actualité : allons-nous bientôt voir une reprise des discussions sur la retraite ? Il faut dire que le projet avait été suspendu à la mi-mars, en raison de la crise sanitaire du coronavirus, après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée. Lors du premier confinement, toutes les réformes furent mises à l’arrêt.

 

Celle des retraites faisait partie du lot. En mars, 60% des Français s’y opposaient et le gouvernement d’Édouard Philippe avait utilisé l’article 49-3 pour faire passer sans vote le texte à l’Assemblée nationale. Quid du contenu de la réforme adoptée en première lecture ? Le projet de loi n’est pas enterré pour autant. Pour citer Bruno Le Maire :

« Réformes indispensables » post-Covid, « la première est la réforme des retraites »

Le 29 septembre, Bruno Le Maire a estimé que cette réforme était « nécessaire ». Et il prolonge l’explication : « Elle est nécessaire pour rétablir l’équilibre des comptes sociaux, elle est nécessaire pour garantir aux jeunes générations (…) qu’ils auront eux aussi une retraite et elle est aussi nécessaire pour avoir un système de retraite qui soit plus simple, plus juste et plus lisible ».

Quant au calendrier, aucune échéance n’a été fixée. Pour le secrétaire d’Etat chargé de la réforme, Laurent Pietraszewski, la réforme serait dans tous les cas effectuée avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. « Nous allons regarder ce que va nous rendre le COR (Conseil d’orientation des retraites) » ; pour rappel, le rapport du COR répond à une demande du Premier ministre, Jean Castex. Ce dernier avait toutefois affirmé en son temps que la réforme ne pourrait pas être maintenue dans sa forme présentée avant la crise sanitaire.

Quant au Président de la République, il semblait favorable à son retour, sous une forme différente : “mettre à la poubelle” le projet de réforme serait une “erreur”, “il n’y aura pas d’abandon d’une réforme des retraites. Je suis ouvert à ce qu’elle soit transformée”.

Pour Bruno Le Maire, “la réforme des retraites reste indispensable”. “Je vous fais part à nouveau de ma conviction. La réforme des retraites est nécessaire pour la prospérité du pays, pour les comptes sociaux et pour réduire le poids de la dette dans notre pays”. La réforme des retraites est la « première » à mettre en œuvre après la crise. Et de préciser :

« Nous mettons au même niveau l’urgence économique et l’urgence sanitaire ».

Pour l’exécutif, il est hors de question d’enterrer la réforme des retraites, elle est reportée sine die. Même si le Premier ministre Jean Castex répète depuis début octobre sa volonté de mener à bien la réforme, le processus législatif a cependant été repoussé sans qu’une date ne soit avancée. De même, concernant le contenu de la réforme, le futur texte reprendra-t-il intégralement le projet de loi voté en mars 2020 ou fera-t-il l’objet de modifications substantielles ?

Suite à une demande d’un rapport sur la situation financière du système des retraites, auprès du COR, celui-ci a remis le 15 octobre 2020, un premier point d’étape avec des projections financières jusqu’en 2024. En novembre 2020, c’est un rapport avec des projections jusqu’en 2070 qui doit être présenté.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les régimes actuels de retraite, procurez-vous « l’ID Reflex’ Retraite » chez Arnaud Franel Editions.

Patrice Leleu

Photo de M. Patrice Leleu

 

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Si la location en meublé est un dispositif plein de ressources (amortissement, transmission et dutreil, IFI…), elle peut aussi entrainer des taxations ou des contraintes importantes (charges sociales d’indépendant, autorisation préalable et compensation financière à verser à la ville) : deux nouveautés (le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et un arrêt de la CJUE du 22 septembre) viennent éclairer ce chemin parsemé d’embuches pouvant engager le devoir de conseil du professionnel…

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Qui veut la peau du billet de banque ?

Qui veut la peau du billet
de banque ?

Les aventures du billet de banque finissent par avoir des côtés cocasses. Dans la plupart des pays développés, le billet de banque connait une régression régulière parmi l’ensemble des moyens de paiement. Il a été la victime des chèques, des virements, des prélèvements et enfin, des cartes de paiement. En France, où le chèque était devenu une sorte de « must » du moyen de paiement, un changement tout d’abord progressif a eu lieu. La carte bancaire en a pris la place, la fameuse carte bleue, avec sa puce et ses savonnettes commerçantes.

L’émergence de nouveaux moyens de paiement

Dans ce mouvement, reconnaissons que les pouvoirs publics n’ont pas été absents ou étrangers. Ils avaient, à l’occasion des réformes du système bancaire en 1967, favorisé l’ouverture de comptes en banque au profit des particuliers et donc l’usage des chèques contre l’usage du « cash », c’est-à-dire des billets de banque. Puis par une réglementation de plus en plus sévère et restrictive, les pouvoirs publics ont limité les paiements en liquide. A ce même moment, les paiements par carte bancaire furent stimulés. Pour lutter contre la fraude fiscale, contre le travail au noir, contre les activités dites « souterraines » et le blanchiment de l’argent, de la drogue et du terrorisme, les armes financières des pouvoirs publics, se sont multipliées… le plus souvent au détriment du billet de banque. L’arrivée des paiements en ligne serait-il le coup de grâce à cet antique moyen de paiement ? Lire cet article

Les Éditions Arnaud Franel présentes à la Convention Patrimonia 2020

Les Éditions Arnaud Franel à la Convention Patrimonia 2020

Les Éditions Arnaud Franel étaient présentes à la Convention Patrimonia qui se tenait les 1 et 2 octobre 2020 au Centre de Congrès de Lyon.

Comme chaque année, la Convention Patrimonia a permis aux professionnels du patrimoine de se rencontrer et d’échanger autour d’une thématique particulière : être le vecteur d’un développement économique pour relever le défi de la crise Covid.  180 partenaires-exposants étaient  présents, ainsi que les principales associations professionnelles comme l’ANACOFI ou encore La Compagnie des CGP. Lire cet article