2020 : l’année du PEA-PME !
La pleine application de la loi PACTE fera de 2020 une période faste pour le PEA-PME. En effet, avec la loi PACTE, l’objectif du législateur est très clairement de favoriser le recours au PEA-PME dans le but d’inciter les épargnants à investir dans l’économie réelle. Pour ce faire, il s’agissait de favoriser le PEA-PME par rapport à son « grand frère », le PEA « classique ».
Fusion des plafonds de versement du PEA et du PEA-PME
Tout d’abord, la loi PACTE modifie le plafond de versements du PEA-PME : depuis le 24 mai 2019, les plafonds des versements sur un PEA et un PEA-PME sont fusionnés en un plafond commun fixé à 225 000 €. Mais cela ne veut pas dire que les plafonds distincts de chaque plan n’existent plus : pour favoriser le PEA-PME, le plafond individuel du PEA demeure fixé à 150 000 €.
En pratique, ceci signifie que les versements non utilisés sur un PEA peuvent être utilisés sur un PEA-PME (l’inverse n’est pas possible). S’il ne possède pas déjà un PEA « classique », un investisseur pourra ainsi verser la totalité de ces 225 000 € sur un PEA-PME afin de bénéficier d’un univers d’investissement plus large.
Elargissement des instruments éligibles au PEA-PME
Par ailleurs, pour favoriser le recours au PEA-PME l’univers d’investissement du PEA-PME a été élargi par la loi PACTE par rapport à celui du PEA « classique ».
Depuis le 24 mai 2019, les titres du financement participatif de dette (crowdlending) deviennent ainsi éligibles au PEA-PME. Il s’agit :
- Des Minibons ;
- Des Titres participatifs ;
- Des Obligations à taux fixe émises par des PME-ETI dans le cadre d’une offre de financement participatif.
D’autre part, il devient plus facile d’inscrire sur un PEA-PME des obligations remboursables ou convertibles en actions émises par des PME-ETI.
Assouplissements des règles de retrait partiel
La loi PACTE assouplit et simplifie les effets de retraits partiels : depuis le 24 mai 2019, un retrait partiel sur un PEA-PME de plus de 5 ans n’entraîne ni la clôture du plan, ni le blocage de nouveaux versements (cet assouplissement s’applique également au PEA).
Pour rappel, jusqu’au 23 mai 2019, un retrait partiel opéré sur un plan de plus de 5 ans et de moins de 8 ans entraînait la clôture du plan, tandis qu’un retrait réalisé sur un plan de plus de 8 ans n’entrainait pas la clôture mais empêchait d’effectuer de nouveaux versements.
2020 s’annonce décidément comme l’année du PEA-PME !
Ce billet n’est qu’un simple document informatif rédigé dans le cadre d’une diffusion grand public. Il ne saurait s’assimiler ou se substituer à une consultation juridique ou fiscale.
Par Julien Dupré
Ouvrages de Julien Dupré aux éditions Arnaud Franel :
Arnaud Franel était présent le 6 novembre dernier à Bruxelles au côté de ses partenaires et auteurs Patrice Leleu et David Charlet, président de la FECIF et de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers), à l’occasion du vingtième anniversaire de la FECIF qui réunissait son Conseil d’administration et son Comité consultatif.
Les défis futurs de la gestion de patrimoine ont été évoqués lors des conférences, débats et tables rondes qui se sont tenus à cette occasion. Parmi les principales tendances du paysage financier du futur, se sont dessinées :
Cet article fait suite à la 
Les pouvoirs publics prétendent faire redémarrer l’économie, chercher la croissance et procurer un emploi à chacun, mais à force de protections, de subventions et d’assistance nous courons le risque de tuer définitivement l’activité et le travail.
Le nouveau plan d’épargne retraite (PER) est commercialisable depuis le 1er octobre 2019. Qu’en est-il du rachat des trimestres par les professionnels libéraux ou bien de la portabilité des anciens contrats vers le PER ? Testez vos connaissances et découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet. (Il peut y avoir une ou plusieurs bonnes réponses, résultats en fin d’article.)
Avec le nouveau plan d’épargne retraite (PER) commercialisable depuis le 1er octobre 2019, de nombreux changements touchent l’âge de départ, le calcul du taux plein ou encore le statut des travailleurs indépendants. Testez vos connaissances et découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet. (Il peut y avoir une ou plusieurs bonnes réponses, résultats en fin d’article.)
Le nouveau plan d’épargne retraite (PER) est commercialisable depuis le 1er octobre 2019. Connaissez-vous les points-clefs à maîtriser ? Faites le test puis découvrez l’analyse détaillée des grands enjeux. (Il peut y avoir une ou plusieurs bonnes réponses, résultats en fin d’article.)
Au moment du mariage, le choix du régime matrimonial n’est pas toujours facile : séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, participation aux acquêts, société d’acquêts… Les possibilités sont variées, la matière complexe et technique.
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source et il n’existe plus ce décalage d’un an qui survenait entre la perception des revenus et leur imposition. Êtes-vous à jour des échéances à venir ? Faites le test et vérifiez ! Toutes les explications en seconde partie d’article. 
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source et il n’existe plus ce décalage d’un an qui survenait entre la perception des revenus et leur imposition. Êtes-vous à jour des échéances à venir ? Faites le test et vérifiez ! Toutes les explications en seconde partie d’article.
A chaque rentrée, les grandes surfaces, cavistes et autres vendeurs de vin rivalisent pour attirer l’amateur à sa foire aux vins. Comme argumentaire, des prix imbattables et une sélection large, originale, qualitative… Aujourd’hui, trois décennies après la première foire, c’est un événement incontournable. Mais s’agit-il encore d’une affaire aussi intéressante que tous le proclament ?
Retrouvez tous les ouvrages de nos auteurs sur notre boutique en ligne : www.arnaudfranel.com
- Réussir la construction de sa maison
