Les ICO : une nouvelle technique de financement disruptive

Les ICO : une nouvelle technique de financement disruptive

Les ICO sont représentatifs d’une technique de financement qui vient à peine d’émerger et à qui son appartenance à l’univers « disruptif » des crypto-monnaies et de la blockchain confère beaucoup de vertus.

Il est vrai que tel que les ICO ont démarré, particulièrement aux Etats-Unis, elles ont offert aux jeunes chefs d’entreprise, aux « start-uppeurs » et lanceurs de projets, des ressources sans aucune mesure avec ce que les traditionnelles aides à la création d’entreprises ou à l’accompagnement des « licornes » et des « gazelles » pouvaient offrir.

Les Initial Coins Offerings ont donc tout ce qu’il faut pour participer à une nouvelle conception de l’esprit d’entreprise.

ICO : définition

D’où vient cet acronyme et quelle technique de financement recouvre-t-il ?

Le nom a été calqué sur l’acronyme IPO (Initial Public Offering. En français, introduction en bourse) à des fins de marketing, car les ICO n’ont rien à voir avec des introductions en bourse ! D’ailleurs, l’acronyme ne recueille pas l’adhésion de tous, celui de ITO (Initial Tokens Offering) revient de plus en plus souvent.

Au plus simple, une ICO, est un appel public à l’épargne de la part d’un entrepreneur sur la base d’une nouvelle entreprise ou même d’un simple projet. Les épargnants ou investisseurs intéressés souscrivent non pas des actions, ni des obligations mais des tokens (voir le précédent article sur la terminologie financière « crypto »), on dit aussi des crypto-monnaies.

Les avantages des ICO

La particularité de ces tokens dans leur forme la plus élémentaire est de ne conférer à leurs souscripteurs aucuns droits sociaux sur l’entreprise.

L’actionnariat de cette dernière n’est donc pas modifié, le bilan de l’entreprise n’est pas alourdi par des dettes qu’il s’agisse d’obligations ou de comptes-courants d’associés. On comprend combien cette technique est appréciée par les chefs d’entreprises qui ne se voient donc imposer ni nouveaux actionnaires, ni créanciers. Leur contrôle de l’entreprise reste donc intact.

Pour les souscripteurs, la récompense dans ce type d’investissement ne vient donc ni des intérêts reçus, ni des dividendes perçus. Ils s’attendent à ce que la valorisation des tokens sur les marchés des crypto-monnaies leur apporte de substantielles plus-values. Joue aussi un rôle appréciable le fait, en investissant, de devenir un membre d’une communauté qui œuvre pour renforcer un projet d’entreprise.

Les tokens en question sont échangeables sur des places de marché privées de gré à gré (OTC : « over the counter »). Ils peuvent être convertis en toutes monnaies, qu’elles soient « fiat » (souveraines, dollar, euro …) ou crypto (bitcoin, ether, monero, litecoin…).

ICO, blockchain et régulation

Qui dit « crypto », dit « blockchain » : c’est l’élément clef de la sécurisation des souscripteurs. Via cette technologie informatique, les tokens sont identifiés, inviolables, circulent sans risque et sans l’intervention (coûteuse) des Tiers de Confiance que sont les banques et les entreprises financières.

On verra dans un article ultérieur que, né aux Etats-Unis, ce mode de financement ne laisse pas les autorités américaines de régulation indifférentes. L’euphorie des débuts cède la place à des environnements qui sont plus encadrés.

De nombreux pays s’efforcent aussi de développer ce nouveau secteur financier et cherchent à le doter de cadres juridiques et fiscaux adaptés. La compétition fait rage entre pays européens et les Etats-Unis caracolent en tête.

 

Par Pascal Ordonneau

Photo de M. Pascal Ordonneau

Ouvrages de Pascal Ordonneau aux éditions Arnaud Franel :
Monnaies cryptées et blockchain

Dans la jungle des tokens, coins, crypto-currencies, ICOs, ITOs et autres fiat moneys.

Dans la jungle des tokens, coins, crypto-currencies, ICOs, ITOs et autres fiat moneys. 

Dans un livre à paraître en février prochain aux Editions Arnaud Franel sur les « Initial Coins Offerings » ou ICOs, on s’est colleté avec la pléthore d’expressions anglo-saxonnes caractérisant les nouveaux marchés monétaires et financiers. Il n’est pas limpide et se traduit  par l’émission de tokens par également des échanges avec des  » crypto-monnaies «   et des « fiat moneys ».

Ces questions viennent de l’émergence de la finance et qui est régie par les règles du minage et des preuves  « POW », « POS » etc. Lire cet article

Salon de la copropriété 25e édition : les Editions Arnaud Franel présentes auprès de la Chambre nationale des propriétaires

Salon de la copropriété 25e édition : les Éditions Arnaud Franel présentes auprès de la Chambre nationale des propriétaires

Les 21 et 22 novembre 2018 se tenait au Parc des Expositions de Paris le salon de la copropriété. Les Éditions Arnaud Franel y étaient présentes sur le stand de leur partenaire, la Chambre nationale des propriétaires.

Comme chaque année, le salon de la copropriété a rassemblé experts et professionnels de l’immobilier, syndics professionnels et entreprises d’entretien, d’équipements et de services, autour du thème du développement numérique. Ce sont 200 exposants et plus de 11 000 qui se sont donné rendez-vous autour de conférences, ateliers, formations et consultations d’experts. Lire cet article

Salon de la copropriété 25e édition : Olivier Ducelier et la société Diggloo.

Salon de la copropriété 25e édition : Olivier Ducelier et la société Diggloo.

Le salon de la copropriété se tenait à Paris les 21 et 22 novembre 2018. Olivier Ducelier, auteur de l’ID Reflex’ Diagnostics immobiliers, était comme l’an dernier présent, en tant qu’exposant fondateur de la société Diggloo.

Olivier Ducelier, spécialiste de l’immobilier, a lancé Diggloo en 2017, premier bureau d’études dédié spécifiquement à la copropriété.

Cette plateforme innovante propose une offre de services étendue qui rassemble sur un seul portail l’ensemble des diagnostics, conseils et audits de copropriétés ; mais aussi une équipe de spécialistes très éclectique ; un bureau d’études qui intervient à l’échelle nationale ; ainsi qu’un espace d’informations sur l’actualité et la réglementation de la copropriété.

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Vente classique et vente en viager, points communs et différences (2/2)

Vente classique et vente en viager, points communs et différences (2/2)


(Cet article fait suite à la partie 1 sur les points communs)

Quelles sont les différences avec une vente immobilière classique (libre ou occupée) ?

 

Lorsque de façon la plus classique, un bien est vendu, il est estimé à sa valeur vénale, compte tenu de différents critères, comme la comparaison avec d’autres produits similaires sur le marché.

La vente classique

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Vente classique et vente en viager, points communs et différences (1/2)

Vente classique et vente en viager, points communs et différences (1/2)


La vente en viager est une vente immobilière un peu particulière ! Cela étant dit, en tant que vente portant sur un bien immobilier, elle n’échappe aux formalités d’une vente immobilière « classique ».

 

Les diagnostics techniques

A ce titre, le vendeur se doit donc de fournir le dossier de diagnostics techniques (DDT) comprenant toutes les expertises obligatoires : amiante, termites, risque d’exposition au plomb, gaz, électricité, diagnostic de performance énergétique du bâtiment (DPE) etc. Dans le cas de biens en copropriété, la superficie « Loi Carrez » est mentionnée. Lire cet article

Viager libre ou occupé, comment choisir ?

Viager libre ou occupé, comment choisir ?

Le viager occupé

En matière de viager, le viager occupé est l’opération la plus courante et concerne principalement de la résidence principale dont la ou les personnes sont propriétaires. C’est le moyen pour le vendeur, de continuer à y habiter.

En effet, lorsque le viager est « occupé », le vendeur conserve la disposition du logement, objet de la vente et ce, jusqu’à son décès. Dans le cadre d’un couple , le conjoint survivant continue d’y habiter, tout en bénéficiant de la réversion de la rente Lire cet article

Qui paye les charges dans le viager ?

Qui paye les charges dans le viager ?

Comment cela se passe en matière de charges et taxes ? La répartition des charges peut se faire en accord entre les deux parties (acheteur et vendeur).

Si la liberté contractuelle le permet, les intervenants préfèrent pourtant généralement se baser sur ce qui se fait, à savoir :

– les règles en droit locatif, pour le Droit d’Usage et d’Habitation DUH

– et le Code civil pour l’usufruitier.

Le débirentier détient juridiquement la propriété du bien immobilier. Il sera donc tenu de payer les grosses réparations et gros travaux. Le crédirentier, quant à lui, n’étant plus propriétaire, se retrouve redevable des charges locatives (dans le cas d’un viager occupé).  Considérons ce qui se fait en la matière !

Nue-propriété et usufruitier

Le Code Civil sert de base :

  • Article 605 : l’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu’elles n’aient été occasionnées par le défaut de réparations d’entretien, depuis l’ouverture de l’usufruit ; auquel cas l’usufruitier en est aussi tenu.
  • Article 606 : les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d’entretien.

Droit d’Usage et d’Habitation

La loi de 89 sert de base :

  • Le bailleur (ici, le débirentier) est obligé d’entretenir le logement en dehors des menues réparations et entretien courant à la charge du locataire (ici, le crédirentier) qui ne sont pas imputables à une faute du locataire (le crédirentier).

Sont à la charge du débirentier :

– les réparations urgentes ;

– les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives ;

– les travaux au maintien en l’état et à l’entretien normal du logement ;

– les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ;

– les travaux qui permettent de remplir les critères d’un logement décent.

 A noter : dans le cas d’un viager libre, le débirentier est tenu de payer toutes les dépenses liées à l’entretien et à la conservation du bien.

 

 

Par Patrice Leleu

Photo de M. Patrice Leleu

En collaboration avec Igal Natan du cabinet Renée Costes viager

Ouvrages de Patrice Leleu aux éditions Arnaud Franel :
Réussir le montage de sa SCI
Réussir la construction de sa maison
Réussir son achat immobilier
Réussir sa retraite
Réussir son investissement en viager
Réussir sa vente en viager

Quelle différence entre viager et vente à terme ?

Quelle différence entre viager et vente à terme ?

La vente à terme consiste en l’achat d’un bien immobilier en étalant son paiement sur une période déterminée convenue à l’avance, contrairement au viager pour lequel la période ne peut être connue à l’avance sous peine de nullité du contrat.


Dans le cas d’une vente à terme, il n’y a pas de notion d’âge du vendeur puisque la durée de la rente ne repose pas sur l’aléa de la durée de vie du vendeur. Le prix comprend un paiement comptant puis des mensualités sur une durée fixée définie à l’acte authentique. Le nombre de mensualités à verser est connu. L’acquisition s’effectue par le biais d’un crédit vendeur puisque l’argent n’est dû qu’au vendeur. Lire cet article

Quel est l’intérêt d’investir en viager ?

Quel est l’intérêt d’investir en viager?

Faire le choix d’acheter en viager, c’est devenir propriétaire d’un bien immobilier à son rythme, sans recours au crédit bancaire, sans risque de gestion locative dans le cas d’un viager occupé, et ce en permettant à des retraités de profiter sereinement de la vie !

 « Côté acheteur », le viager permet d’acquérir un bien immobilier avec une mise de fonds réduite en termes d’apport financier. En effet, l’acquéreur ne paie pas l’intégralité du prix lors de la signature de la vente. Il s’acquitte du bouquet dans un premier temps, bouquet qui correspond à la mise de fonds. Il paiera ensuite mensuellement une rente au vendeur. C’est un placement dans la pierre avec son côté stable et fiable par contraste avec un placement financier. Lire cet article

Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (3/3)

Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (3/3)

(Cet article fait suite à la partie 2 à retrouver ici)

La recherche d’un accord amiable entre les époux

Tout d’abord, au début de l’action contentieuse, le juge cherche à concilier les parties lors de l’audience de conciliation.

Le magistrat peut également proposer aux époux de mettre en place une médiation (qui peut porter sur tout ou partie des éléments de la séparation mais qui concerne en pratique très souvent les enfants). Si le juge ne peut imposer une médiation, il peut les obliger à rencontrer un médiateur afin qu’il puisse les informer sur l’objet et les modalités de la médiation. Il est également possible de mettre en place une procédure dite participative qui est un engagement des époux à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution de leur conflit (article 2062 du code civil). Lire cet article

Les Éditions Arnaud Franel à la 25e Convention Patrimonia 2018

Les Éditions Arnaud Franel à la 25e Convention Patrimonia 2018

Les Éditions Arnaud Franel étaient présentes à la Convention Patrimonia qui se tenait les 27 et 28 septembre 2018 au Centre de Congrès de Lyon.

Comme chaque année, la Convention Patrimonia a permis aux professionnels du patrimoine de se rencontrer et d’échanger autour de leurs problématiques communes, dans un contexte politique marqué par les nouvelles orientations du projet de loi PACTE présenté en juin dernier. Lire cet article

Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (2/3)

Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (2/3)

(Cet article fait suite à la partie 1 à retrouver ici)

La double mission du notaire

Dans la nouvelle procédure, le notaire joue un rôle bien différent de celui du juge : le notaire ne prononce pas le divorce mais ne fait que le constater en déposant au rang de ses minutes un exemplaire de la convention de divorce (et de ses annexes) qui aura au préalable était signée par les époux et leurs avocats. Il n’a donc pas à vérifier le contenu ou l’équilibre de la convention. Il ne vérifie pas non plus le consentement des parties, qu’il ne rencontre d’ailleurs souvent pas, sauf lorsqu’il intervient en tant que notaire liquidateur (notamment en cas de bien immobilier). Lire cet article

Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (1/3)

Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (1/3)

Avec près de 130.000 divorces par an, la rupture du lien conjugal constitue un véritable phénomène de société : 45 % des mariages finissent désormais par un divorce.
D’institution pérenne et stable, le mariage tend à devenir de plus en plus un contrat à durée déterminée, résiliable à tout moment. Lire cet article

La loi PACTE et le plafonnement des frais sur les PEA

La loi PACTE et le plafonnement des frais sur les PEA

Le projet de loi PACTE contient de nombreuses dispositions relatives au PEA visant à renforcer cette formidable enveloppe fiscale (voir notamment mon dernier billet ici ).

Pour mémoire, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises consiste à faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie via des mesures axées sur l’aide aux PME-ETI. Lire cet article