Points de vigilance sur le devoir de conseil (colloque annuel de l’AJAR du 24 janvier 2020 « nouvelles régulations des intermédiaires d’assurance »)

Points de vigilance sur le devoir de conseil (colloque annuel de l’AJAR du 24/01/20 « nouvelles régulations des intermédiaires d’assurance »)

Le colloque annuel de l’AJAR (Association des Juristes d’Assurance et de Réassurance)  a été l’occasion d’aborder les points de vigilance sur le devoir de conseil. Il faut noter que l’intervenante de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) lors de ce colloque (N. Beaudemoulin, DCPC*) a rappelé que ce thème est un axe de ses contrôles 2020 auprès des assureurs et des courtiers et qu’il a fait l’objet d’une mise à jour (parution du 19/12/2019) des recommandations en matière de recueil d’informations et de commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en UC complexes. Lire cet article

Les Français épargnent plus que la moyenne des autres Européens

Les Français épargnent plus que la moyenne des autres Européens

Avec une part d’épargne correspondant à plus de 14% de leur revenu disponible brut mise de côté, les Français se positionnent dans le peloton de tête des « champions européens de l’épargne ». Les Luxembourgeois et les Allemands caracolent en tête avec respectivement 22% et 18 %. À titre de comparaison, la moyenne de la zone euro n’est que de 12,4 %. Lire cet article

Ce que change la loi Pacte pour les entrepreneurs

Ce que change la loi Pacte pour les entrepreneurs

La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) touche de nombreux thèmes dont le dénominateur commun est l’entreprise. Simplifier, assouplir, supprimer : tels sont les termes mis en avant pour caractériser ses conséquences sur les formalités incombant aux sociétés. La vie de celles-ci va s’en trouver facilité et améliorée, dès leur création et tout au long de leur activité.

Les démarches sont regroupées, ce qui génère un allégement des procédures. Un guichet informatisé centralise les formalités à accomplir par l’entrepreneur, et devient ainsi l’unique interface en la matière. Lire cet article

Un contrôle fiscal, le fruit du hasard ? Pas vraiment.

Un contrôle fiscal, le fruit du hasard? Pas vraiment

Dans la mesure où l’administration fiscale ne peut pas contrôler toutes les personnes, elle sélectionne les dossiers en fonction des informations transmises spontanément par les contribuables (déclarations diverses), par des tiers (banques, assurances, différentes institutions) ou qu’elle obtient dans le cadre de contrôles fiscaux déjà effectués.

Ces informations sont ensuite traitées au moyen de logiciels utilisant des méthodes rationnelles et aléatoires dans le but d’augmenter l’efficacité du contrôle.

Les éléments déclencheurs d’un contrôle fiscal

Les incohérences :

Le traitement des données par voie informatique fait ressortir les différences des chiffres d’une année à l’autre, les anomalies ou les situations génératrices de changements (par exemple une régularisation de provision pour charges pour une première location, des revenus fonciers fluctuant de manière erratique…) Lire cet article

Assurance vie : un arrêté vient de paraître sur les règles de solvabilité

Assurance vie : un arrêté vient de paraître sur les règles de solvabilité

Bercy l’avait annoncé, l’arrêté visant à intégrer la PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices) dans les méthodes de calcul de la solvabilité des assureurs vie vient de paraître au Journal Officiel du 28 décembre 2019 (arrêté en date du 24 décembre). Cette mesure de Bercy autorise les assureurs vie à prendre en compte la PPB dans les fonds propres pour le calcul du ratio de solvabilité.

De quoi s’agit-il ?

La provision pour participation aux bénéfices

La compagnie d’assurance place l’épargne des assurés en obligations pour l’essentiel, mais aussi en actions et en immobilier. Elle est tenue de reverser aux assurés une part minimum des gains obtenus (90% de ses bénéfices techniques et 85% de ses bénéfices financiers), c’est la « PB » ou Participation aux Bénéfices. La compagnie n’a pas obligation de la distribuer immédiatement en totalité, elle peut la mettre en réserve (provision) et s’en servir durant les années moins fastes, pour assurer un rendement plus conséquent. Lire cet article

Pour Noël, offrez un « PEA jeune » à vos enfants étudiants !

Pour Noël, offrez un « PEA jeune » à vos enfants étudiants !

Mesure très médiatique, la loi PACTE a instauré un « PEA jeune ». Il s’agit d’un PEA « classique » qui peut être ouvert par un jeune âgé de 18 à 25 ans rattaché au foyer fiscal de ses parents (cette demande de rattachement est possible si l’enfant a moins de 21 ans, ou 25 ans s’il poursuit des études).

 

Voulu par le législateur, notamment pour des raisons d’acculturation financière des jeunes générations, ce « PEA jeune » permet à son titulaire d’investir dans les mêmes actifs que le PEA classique (actions, titres non cotés, SICAV…). Lire cet article

2020 : l’année du PEA-PME !

2020 : l’année du PEA-PME !

La pleine application de la loi PACTE fera de 2020 une période faste pour le PEA-PME. En effet, avec la loi PACTE, l’objectif du législateur est très clairement de favoriser le recours au PEA-PME dans le but d’inciter les épargnants à investir dans l’économie réelle. Pour ce faire, il s’agissait de favoriser le PEA-PME par rapport à son « grand frère », le PEA « classique ».

Fusion des plafonds de versement du PEA et du PEA-PME

Tout d’abord, la loi PACTE modifie le plafond de versements du PEA-PME : depuis le 24 mai 2019, les plafonds des versements sur un PEA et un PEA-PME sont fusionnés en un plafond commun fixé à 225 000 €. Mais cela ne veut pas dire que les plafonds distincts de chaque plan n’existent plus : pour favoriser le PEA-PME, le plafond individuel du PEA demeure fixé à 150 000 €.   Lire cet article

Les Editions Arnaud Franel au 20e anniversaire de la Fédération européenne des conseils et intermédiaires financiers (FECIF)

Les Editions Arnaud Franel au 20e anniversaire de la Fédération européenne des conseils et intermédiaires financiers (FECIF)

 

Arnaud Franel était présent le 6 novembre dernier à Bruxelles au côté de ses partenaires et auteurs Patrice Leleu et David Charlet, président de la FECIF et de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers), à l’occasion du vingtième anniversaire de la FECIF qui réunissait son Conseil d’administration et son Comité consultatif.

La Fédération européenne des conseillers et intermédiaires financiers a été créée en juin 1999. Son but : la défense et la promotion du rôle des conseillers et intermédiaires financiers en Europe. Lire cet article

[TRIBUNE] La rente en France ou comment le social bloque l’ascenseur (2/2)

[TRIBUNE] La rente en France ou comment le social bloque l’ascenseur (2/2)

Cet article fait suite à la première partie.

La rente est partout en France, de Gauche comme de Droite

Nous avons vu qu’une rente est un revenu régulier obtenu sans travail et bien évidemment la rente n’est pas seulement sociale (donc de gauche) elle est aussi fortement présente à Droite : Lire cet article

[TRIBUNE] La rente en France ou comment le social bloque l’ascenseur (1/2)

[TRIBUNE] La rente en France ou comment le social bloque l’ascenseur (1/2)

Les pouvoirs publics prétendent faire redémarrer l’économie, chercher la croissance et procurer un emploi à chacun, mais à force de protections, de subventions et d’assistance nous courons le risque de tuer définitivement l’activité et le travail.

Une définition de la rente

Rente : Revenu périodique, non obtenu par le travail, contrepartie du droit du propriétaire d’user de sa terre (rente foncière) ou provenant d’une ressource rare (rente pétrolière)… Lire cet article

Retraites : rachat de trimestres, portabilité… ce qui change en 2019

Retraites : rachat de trimestres,
portabilité… ce qui change en 2019

 

Le nouveau plan d’épargne retraite (PER) est commercialisable depuis le 1er octobre 2019. Qu’en est-il du rachat des trimestres par les professionnels libéraux ou bien de la portabilité des anciens contrats vers le PER ? Testez vos connaissances et découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet. (Il peut y avoir une ou plusieurs bonnes réponses, résultats en fin d’article.)

Quiz

Question 1 – Le rachat de trimestres : Lire cet article

Retraites : ce qui change en 2019 (âge, taux plein, travailleurs indépendants…)

Retraites : ce qui change en 2019 (âge, taux plein, travailleurs indépendants…)

Avec le nouveau plan d’épargne retraite (PER) commercialisable depuis le 1er octobre 2019, de nombreux changements touchent l’âge de départ, le calcul du taux plein ou encore le statut des travailleurs indépendants. Testez vos connaissances et découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet. (Il peut y avoir une ou plusieurs bonnes réponses, résultats en fin d’article.)

Quiz

Question 1 – Depuis 2018, il faut attendre d’avoir 62 ans pour pouvoir prendre sa retraite

A. Sauf si vous avez le nombre de trimestres nécessaires.

B. Indifféremment du nombre de trimestres validés.

C. Le nombre de trimestres requis dépend de l’année de naissance.

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Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (3/3)

Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (3/3)


Cet article fait suite à la deuxième partie
à retrouver en cliquant ici

Changer son contrat de mariage n’est pas bénin : certaines formalités sont nécessaires et le coût fiscal peut parfois être élevé.


Une procédure simplifiée mais un coût qui devrait augmenter en 2020

  • Des formalités qui se sont simplifiées

Lorsque le mariage était considéré comme une institution, le changement de régime matrimonial devait obligatoirement faire l’objet d’une décision du juge qui contrôlait que celui-ci se faisait dans l’intérêt de la famille. Il en résultait un coût (nécessité de recourir à un avocat) mais surtout un délai (au minimum un an mais le plus souvent 18 mois).

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Nouveau plan d’épargne retraite : le quiz !

Nouveau plan d’épargne retraite :     le quiz !

Le nouveau plan d’épargne retraite (PER) est commercialisable depuis le 1er octobre 2019. Connaissez-vous les points-clefs à maîtriser ? Faites le test puis découvrez l’analyse détaillée des grands enjeux. (Il peut y avoir une ou plusieurs bonnes réponses, résultats en fin d’article.)

 

Quiz

Question 1 – Sur le nouveau plan :

A. Il y a deux familles de plans : le PER individuel et le PER collectif ?

B. Le PER individuel pourra remplacer à terme les actuels contrats Madelin et PERP ?

C. Les entreprises disposant à la fois d’un produit collectif et d’un produit catégoriel ne pourront pas les regrouper en un produit unique ?

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Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (2)

Adapter son contrat de mariage aux étapes de la vie (2)

Milieu de vie et Retraite

Cet article fait suite à la première partie
à retrouver en cliquant ici 

  • Au milieu de la vie, un déséquilibre trop flagrant peut être compensé par l’adjonction d’une société d’acquêts

A l’inverse, le choix de la séparation de bien n’est pas anodin car en cas de réussite professionnelle d’un seul des époux, il en résulte une disparité patrimoniale parfois importante, surtout lorsque l’un des membres du couple a interrompu son activité professionnelle pour s’occuper des enfants.

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