Durée de validité du chèque : retour sur l’échec de la loi Sapin 2

Durée de validité du chèque : retour sur l’échec de la loi Sapin 2

Les chèques sont un moyen de paiement encore très utilisé en France. D’après une étude de la commission des Affaires économiques, les Français utilisent « en moyenne près de 37 chèques par an, contre 11 pour un Anglais, et moins d’un chèque (0,38) pour un Allemand ». En 2016, la loi Sapin 2 avait prévu de revoir leur durée de validité dans son article 25… Que s’est-il passé ?

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Quand l’auto-entreprise sert de masque au salariat

Quand l’auto-entreprise sert de masque au salariat

Le statut d’auto-entrepreneur a été institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, afin de répondre à un réel besoin économique en facilitant la création d’entreprise. L’auto-entrepreneur est placé sous le régime d’un travailleur indépendant et s’accompagne d’une présomption légale de non salariat (C.trav., art.L.8221-6-1).

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Le Livret A, plus de 200 ans d’histoire et de succès

Le Livret A, plus de 200 ans d’histoire et de succès

Dans le domaine des placements à court terme, le Livret A est sans aucun doute un phénomène : 55 millions de livrets ouverts, 10,08 milliards d’euros de collecte sur l’année 2018, 263,5 milliards d’encours à la fin 2018. Et ce, alors même que sa rémunération nette se situe à 0,75 %, son plus bas niveau historique.

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Investir dans un programme immobilier sur un golf

Investir dans un programme immobilier sur un golf

Un golf est certes d’abord un parcours sportif, mais c’est aussi un espace naturel privilégié, souvent à la périphérie et à proximité des zones urbaines. Ce cadre à la tranquillité et à l’environnement préservés n’est pas un endroit dédié à une élite : le golf est le sport individuel le plus pratiqué au monde.

On peut comprendre que certains pratiquants fervents ou amateurs éprouvent le désir de vivre à côté de leur hobby. Que ce soit par passion ou pour le cadre de vie, habiter près d’un green peut s’avérer attrayant. Imaginez-vous golfeur, rentrant chez vous après une journée de travail et pouvoir vous détendre lorsque le temps s’y prête, sur le parcours à quelques pas de votre demeure. Lire cet article

Le PEA et le PEA-PME grandement renforcés par la loi PACTE

Le PEA et le PEA-PME grandement renforcés par la loi PACTE

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », a enfin été publiée au Journal Officiel de la République Française le 23 mai dernier.

Pour mémoire, plusieurs mois se sont écoulés entre la présentation du projet de loi en conseil des Ministres (le 18 juin 2018), son vote définitif à l’Assemblée Nationale (le 11 avril 2019) et sa promulgation (le 22 mai 2019) ! Lire cet article

Des IEO pour faire de bons ICO

Des IEO pour faire de bons ICO

C’est un nouveau venu dans le monde des cryptos, des tokens, des coins et des ICO : il se nomme IEO, pour Initial Exchange Offerings. Quoi de neuf ? Les IEO sont à la fois une curiosité dans l’univers décentralisé, indépendant, distribué de la blockchain et des monnaies cryptées, et par ailleurs une solution à la foire d’empoigne, tournant à la gabegie et aux pratiques douteuses qui ont illustré les démarrages foudroyants des ICO. Lire cet article

PAS : tout savoir sur le timing fiscal lié aux investissements immobiliers

PAS : tout savoir sur le timing fiscal lié aux investissements immobiliers

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année N à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année N, sans en modifier les règles de calcul. Il ambitionne ainsi de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus et donc d’instaurer une contemporanéité de l’impôt.

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ImPACTE et immobilier

ImPACTE et immobilier

La loi PACTE – loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises – a reçu le feu vert du Conseil Constitutionnel ouvrant de fait la voie à sa promulgation le 22 mai 2019. Elle a pour objectif « de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois ». Si certaines de ses dispositions (possibilité pour les SCPI de détenir, à titre accessoire, des biens meubles et meublants) ont été censurées en tant que cavaliers législatifs, elle comporte 221 articles et ainsi un certain nombre de points en faveur des PME, avec des mesures phares (suppression du forfait social, gel des seuils, facilitation de la création d’entreprise, simplification de l’épargne retraite…). Pourtant la loi PACTE est également en lien avec le logement. Passage en revue de ces dispositions immobilières :

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« Denormandie ancien » : un dispositif prometteur

« Denormandie ancien » : un dispositif prometteur

Extension du dispositif Pinel, le dispositif « Denormandie ancien »[1] est destiné à favoriser l’investissement dans des logements anciens à rénover : investissements locatifs intermédiaires avec travaux dans des centres-villes dégradés.

 

Éligibilité et fait générateur

En vigueur depuis le 27 mars 2019, il est accordé aux propriétaires de logement en centre-ville, dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les 244 villes[2] qui ont signé des conventions dites « Cœur de Ville » ou dans toutes les communes, quelle que soit leur taille, signataires d’une convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT)[3] créée par la loi ELAN (art. 157) ainsi que dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué. On sort des zonages habituels. Lire cet article

Savoir jouer avec les indemnités de rupture

Savoir jouer avec les indemnités de rupture

14 : c’est le nombre d’indemnités différentes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. La détermination de leur montant est-elle automatique ? ou se négocie-t-elle ? Existe-t-il des points de repère ? Quel est leur chargement social et fiscal ? Quelques clés pour s’y retrouver dans cette « jungle indemnitaire »…

On peut distinguer deux grands types d’indemnités : les indemnités équivalentes à de la rémunération et les indemnités non-équivalentes à de la rémunération.

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Le succès des IEO

Le succès des IEO

Fin 2017, les ICO ont été interdites en Chine. Dans ce pays, les start-ups crypto ont alors recherché des solutions alternatives afin de lever des fonds et financer leurs projets. Elles ont commencé à découvrir les Initial Exchange Offerings (IEO), alors en plein essor. Grâce à celles-ci, leur collecte de fonds a pu se faire sans redouter la loi ou les autorités. Lire cet article

Spécial Européennes 2019

Spécial Européennes 2019

À quelques jours des élections européennes, nous vous proposons exceptionnellement un article de synthèse sur l’Europe à partir des publications de nos auteurs.

Sources : ID Reflex’ Union européenne / European Union ; ID Reflex’ Fondamentaux de l’économie ; Alerte au tsunami monétaire ; Monnaies cryptées et blockchain ; Tout savoir – ou presque – sur la face cachée de l’euro Lire cet article

La question de l’année Lombarde fait encore parler d’elle !

La question de l’année Lombarde fait encore parler d’elle !

« L’année lombarde », mais de quoi s’agit-il ? En fait, lorsque l’on parle de « l’année lombarde », il s’agit de la durée d’une année bancaire, qui est de 360 jours et non de 365, comme une année calendaire (366 en cas d’année bissextile). L’année lombarde est une pratique bancaire, apparue au Moyen-Âge et attribuée aux banquiers lombards (de Lombardie, en Italie), qui consiste à calculer les intérêts d’un prêt sur la base d’une période de 360 jours, le chiffre étant plus facile à diviser. Certains établissements bancaires l’utilisent encore, pour calculer les intérêts. Lire cet article

Avis aux investisseurs en ICO : protégez-vous contre les paillettes des White-Papers bidonnés ! (2/2)

Avis aux investisseurs en ICO : protégez-vous contre les paillettes des White-Papers bidonnés ! (2/2)

Cet article est la suite de la partie 1.

Dans un récent article, paru le 22 avril dernier dans Decrypt sous le titre de « Confessions of a White-Paper writer », l’auteur, Ben Munster, fait une description glauque du monde des « rédacteurs de White-Papers ».

 

Les White-Papers bidonnés

Que les White-Papers soient écrits par des gens dont le métier est d’assembler en un document cohérent des informations de nature économique, technologique, juridique, financière, etc. n’est choquant en aucune façon. Quand on insiste sur l’importance du White-Paper vis-à-vis des souscripteurs, on ne dit pas que ce doit être absolument une production du team de lancement. Lire cet article

Avis aux investisseurs en ICO : protégez-vous contre les paillettes des White-Papers bidonnés ! (1/2)

Avis aux investisseurs en ICO : protégez-vous contre les paillettes des White-Papers bidonnés ! (1/2)

Dans un récent article, paru le 22 avril dernier dans Decrypt sous le titre de « Confessions of a White-Paper writer », l’auteur, Ben Munster, fait une description glauque du monde des « rédacteurs de White-Papers ».

Retour sur l’affaire des White-Papers

Pour commencer, il précise que la plupart des White-Papers sont sous-traités à des écrivains qu’on pourrait comparer à des écrivains publics ou des rédacteurs de billets publicitaires selon des tarifs qui sont payés entre 1000 et 5000 dollars pour leurs travaux en fonction des compétences, des desiderata des commanditaires et des subtilités à introduire dans le document. Lire cet article