Points de vigilance sur le devoir de conseil (colloque annuel de l’AJAR du 24/01/20 « nouvelles régulations des intermédiaires d’assurance »)
Le colloque annuel de l’AJAR (Association des Juristes d’Assurance et de Réassurance) a été l’occasion d’aborder les points de vigilance sur le devoir de conseil. Il faut noter que l’intervenante de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) lors de ce colloque (N. Beaudemoulin, DCPC*) a rappelé que ce thème est un axe de ses contrôles 2020 auprès des assureurs et des courtiers et qu’il a fait l’objet d’une mise à jour (parution du 19/12/2019) des recommandations en matière de recueil d’informations et de commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en UC complexes. Lire cet article
Les Français épargnent plus que la moyenne des autres Européens
La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) touche de nombreux thèmes dont le dénominateur commun est l’entreprise. Simplifier, assouplir, supprimer : tels sont les termes mis en avant pour caractériser ses conséquences sur les formalités incombant aux sociétés. La vie de celles-ci va s’en trouver facilité et améliorée, dès leur création et tout au long de leur activité.
Bercy l’avait annoncé, l’arrêté visant à intégrer la PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices) dans les méthodes de calcul de la solvabilité des assureurs vie vient de paraître au Journal Officiel du 28 décembre 2019 (arrêté en date du 24 décembre). Cette mesure de Bercy autorise les assureurs vie à prendre en compte la PPB dans les fonds propres pour le calcul du ratio de solvabilité.
Mesure très médiatique, la loi PACTE a instauré un « PEA jeune ». Il s’agit d’un PEA « classique » qui peut être ouvert par un jeune âgé de 18 à 25 ans rattaché au foyer fiscal de ses parents (cette demande de rattachement est possible si l’enfant a moins de 21 ans, ou 25 ans s’il poursuit des études).
La pleine application de la loi PACTE fera de 2020 une période faste pour le PEA-PME. En effet, avec la loi PACTE, l’objectif du législateur est très clairement de favoriser le recours au PEA-PME dans le but d’inciter les épargnants à investir dans l’économie réelle. Pour ce faire, il s’agissait de favoriser le PEA-PME par rapport à son « grand frère », le PEA « classique ».
Arnaud Franel était présent le 6 novembre dernier à Bruxelles au côté de ses partenaires et auteurs Patrice Leleu et David Charlet, président de la FECIF et de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers), à l’occasion du vingtième anniversaire de la FECIF qui réunissait son Conseil d’administration et son Comité consultatif.
Cet article fait suite à la 
Les pouvoirs publics prétendent faire redémarrer l’économie, chercher la croissance et procurer un emploi à chacun, mais à force de protections, de subventions et d’assistance nous courons le risque de tuer définitivement l’activité et le travail.
Le nouveau plan d’épargne retraite (PER) est commercialisable depuis le 1er octobre 2019. Qu’en est-il du rachat des trimestres par les professionnels libéraux ou bien de la portabilité des anciens contrats vers le PER ? Testez vos connaissances et découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet. (Il peut y avoir une ou plusieurs bonnes réponses, résultats en fin d’article.)
Avec le nouveau plan d’épargne retraite (PER) commercialisable depuis le 1er octobre 2019, de nombreux changements touchent l’âge de départ, le calcul du taux plein ou encore le statut des travailleurs indépendants. Testez vos connaissances et découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet. (Il peut y avoir une ou plusieurs bonnes réponses, résultats en fin d’article.)
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