Société Civile Immobilière et taux d’usure

Société Civile Immobilière et taux d’usure Chaque trimestre, les taux d’usure concernant les différents types de prêts sont recalculés par la Banque de France. Pour rappel, le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer pour l’octroi d’un crédit. Ces taux varient en fonction du type de […]

Spécial Immobilier : tout ce qu’il faut savoir en 2022 !

Spécial Immobilier : tout ce qu’il faut savoir en 2022 ! Le mois de juin sera riche en publication sur l’immobilier chez Arnaud Franel Editions, vous aurez notamment le plaisir de retrouvez le Vademecum de l’immobilier dans son édition 2022! A l’occasion du mois de l’immobilier, nous vous proposons une sélection d’articles sur les grandes […]

Un gérant a des obligations, même s’il s’agit d’une SCI familiale

Un gérant a des obligations, même s’il s’agit d’une SCI familiale Le gérant d’une société civile d’investissement doit rendre compte de sa gestion chaque année, même si tous les associés de la SCI sont de la même famille, a jugé la Cour de cassation.     L’obligation de rendre compte de sa gestion Une SCI […]

Valorisation boursière post Covid et Société civile de portefeuille

Valorisation boursière post Covid et société civile de portefeuille C’est le moment de transmettre vos actifs ! Selon l’article 759 du Code Général des Impôts, pour les actions et autres titres admis sur un marché réglementé, les droits de succession ou de donation sont calculés sur la moyenne des 30 derniers cours qui précèdent la […]

Que choisir pour sa SCI (société civile immobilière) : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?

Que choisir pour sa SCI (société civile immobilière) : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ? Il s’agit là d’un choix crucial. À la création, par défaut, la SCI relève de l‘IR (impôt sur le revenu). Mais il est possible d’opter pour l’IS (impôt sur les sociétés). Notons deux choses : il est tout […]

N’est-il pas trop tard pour déclarer les bénéficiaires effectifs des SCI ?

N’est-il pas trop tard pour déclarer les bénéficiaires effectifs des SCI ? Contexte : « Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la directive européenne du 20/05/2015 a imposé aux États membres de mettre en place, dans un registre central, un dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés et entités juridiques constituées sur leur […]

Salon Nantes Immo Atlantique

Rendez-vous les 10-11-12 mars 2017 avec Patrice Leleu et les Éditions SEFI – Arnaud Franel au Salon Nantes Immo Atlantique Le Salon Nantes Immo Atlantique rassemble depuis 15 ans tous les acteurs du secteur immobilier de la région nantaise, pour donner au visiteur un accès unique à l’ensemble de l’offre disponible autour de la métropole. […]

La SCI, idéale pour une « maison de famille »

La SCI, idéale pour une « maison de famille » Partager un patrimoine immobilier favorise souvent le maintien d’une cohérence familiale à travers les générations. La maison de famille reste une tradition française puisque notre pays compte selon l’INSEE plus 3 300 000 résidences secondaires. Voyons pourquoi le choix de la SCI est ici encore judicieux…

Société civile immobilière… pourquoi la choisir

Société civile immobilière… pourquoi la choisir Une société civile immobilière (SCI) est une société ayant un objet immobilier, sans but commercial et constituée entre deux personnes au minimum. Pourquoi constitue-t-elle un bon choix pour gérer un patrimoine immobilier ? Éclairage. Dans le cas d’une famille, la SCI peut permettre un achat immobilier à plusieurs, en […]