Thème : Épargne retraite

[TRIBUNE] La rente en France ou comment le social bloque l’ascenseur (1/2)

Les pouvoirs publics prétendent faire redémarrer l’économie, chercher la croissance et procurer un emploi à chacun, mais à force de protections, de subventions et d’assistance nous courons le risque de tuer définitivement l’activité et le travail.

Une définition de la rente

Rente : Revenu périodique, non obtenu par le travail, contrepartie du droit du propriétaire d’user de sa terre (rente foncière) ou provenant d’une ressource rare (rente pétrolière)… Continuer la lecture

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Retraites : rachat de trimestres,
portabilité… ce qui change en 2019

 

Le nouveau plan d’épargne retraite (PER) est commercialisable depuis le 1er octobre 2019. Qu’en est-il du rachat des trimestres par les professionnels libéraux ou bien de la portabilité des anciens contrats vers le PER ? Testez vos connaissances et découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet. (Il peut y avoir une ou plusieurs bonnes réponses, résultats en fin d’article.)

Quiz

Question 1 – Le rachat de trimestres :

A. Est ouvert aux professionnels libéraux âgés de 20 à 67 ans inclus ?

B. N’est pas possible pour les professions libérales ?

C. Il y a deux options : au titre du taux seul, et au titre du taux et de la durée d’assurance ?

Question 2 – On parle de portabilité des produits d’épargne retraite :

A. Il y a portabilité de tous les produits d’épargne retraite d’un produit à l’autre ?

B. Il y a transfert possible dans le PER d’un ancien produit d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, PERCO, article 83) ?

C. Le transfert d’une assurance-vie d’une compagnie à une autre est possible ?

Question 3 – Les contrats Madelin, PERP, art 83, PERCO :

A. Les anciens contrats seront fermés à la commercialisation le 1er octobre 2020 ?

B. Les anciens contrats seront clôturés d’office le 1er octobre 2020 ?

C. Les anciens contrats sont transférables vers un PER ?

Question 4 – Pour un contrat Madelin, avec la loi Pacte :

A. Il sera possible à son terme, de sortir en rente, ou en capital, ou en combinaison des deux ?

B. Il n’est pas possible de récupérer le capital avant le départ à la retraite ?

C. Il n’y aura pas de transfert possible vers le nouveau PER ?

Racheter des trimestres

Au même titre qu’une autre profession salariée, une personne qui exerce en profession libérale peut tout à fait racheter des trimestres. Pour ce faire, elle doit être âgée de 20 à 67 ans inclus.

Le rachat peut s’effectuer sous deux options :

  • Au titre du taux seul : elle permet d’augmenter la durée d’assurance et réduire, ou annuler la décote.
  • Au titre du taux et de la durée d’assurance : elle permet d’augmenter la durée d’assurance pour la retraite et le montant de la pension.

Selon l’option choisie, le coût du rachat est différent. Il prend en compte les revenus salariés et non-salariés (moyenne des 3 dernières années) et l’âge du professionnel au moment du rachat.

On parle de portabilité des produits d’épargne retraite

Il y a portabilité de tous les produits d’épargne retraite d’un produit à l’autre.

Il y a transfert possible dans le nouveau plan retraite, le PER d’un ancien produit d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, PERCO, article 83). Le transfert possible soit vers un plan d’épargne retraite individuel, soit vers le plan d’une autre entreprise.

Le transfert vers le nouveau PER présente un intérêt pour l’intéressé, puisque c’est l’opportunité de souscrire un plan retraite unique avec l’ensemble des possibilités offertes avec ce nouveau plan.

Les contrats Madelin, PERP, art 83, PERCO.

Les anciens contrats seront fermés à la commercialisation le 1er octobre 2020.  Pour autant il sera toujours possible de continuer à les alimenter si vous en détenez déjà un. Les anciens contrats sont transférables vers un PER, qui est la nouvelle génération de plan.

Transfert possible dans le PER d’un ancien produit d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, PERCO, article 83).

Pour un contrat Madelin, avec la loi Pacte

Il sera dorénavant possible à son terme, de sortir en rente, ou en capital, ou en combinaison des deux.

A noter qu’avant la date de la retraite, il y aura la possibilité de récupérer le capital, pour l’acquisition de la résidence principale, en plus des cas déjà prévus (dans le contexte des accidents de la vie). Ces cas anticipés existent déjà par ailleurs.

Par Patrice Leleu

Réponses : 1 : A et C, 2 : A et B, 3 : A et C, 4 : A
Photo de M. Patrice Leleu

 

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Retraites : ce qui change en 2019 (âge, taux plein, travailleurs indépendants…)

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Quiz

Question 1 – Depuis 2018, il faut attendre d’avoir 62 ans pour pouvoir prendre sa retraite

A. Sauf si vous avez le nombre de trimestres nécessaires.

B. Indifféremment du nombre de trimestres validés.

C. Le nombre de trimestres requis dépend de l’année de naissance.

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Nouveau plan d’épargne retraite :     le quiz !

Le nouveau plan d’épargne retraite (PER) est commercialisable depuis le 1er octobre 2019. Connaissez-vous les points-clefs à maîtriser ? Faites le test puis découvrez l’analyse détaillée des grands enjeux. (Il peut y avoir une ou plusieurs bonnes réponses, résultats en fin d’article.)

 

Quiz

Question 1 – Sur le nouveau plan :

A. Il y a deux familles de plans : le PER individuel et le PER collectif ?

B. Le PER individuel pourra remplacer à terme les actuels contrats Madelin et PERP ?

C. Les entreprises disposant à la fois d’un produit collectif et d’un produit catégoriel ne pourront pas les regrouper en un produit unique ?

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Viager libre ou occupé, comment choisir ?

Le viager occupé

En matière de viager, le viager occupé est l’opération la plus courante et concerne principalement de la résidence principale dont la ou les personnes sont propriétaires. C’est le moyen pour le vendeur, de continuer à y habiter.

En effet, lorsque le viager est « occupé », le vendeur conserve la disposition du logement, objet de la vente et ce, jusqu’à son décès. Dans le cadre d’un couple , le conjoint survivant continue d’y habiter, tout en bénéficiant de la réversion de la rente Continuer la lecture

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La loi PACTE et le plafonnement des frais sur les PEA

Le projet de loi PACTE contient de nombreuses dispositions relatives au PEA visant à renforcer cette formidable enveloppe fiscale (voir notamment mon dernier billet ici ).

Pour mémoire, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises consiste à faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie via des mesures axées sur l’aide aux PME-ETI. Continuer la lecture

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En quoi consiste le viager ?

maison-campagne-sci-ideale

Le viager permet la vente de votre logement tout en continuant à l’occuper votre vie durant. C’est une solution pour rester chez soi tout en bénéficiant d’une rente viagère qui se positionne comme un complément de revenus, associé à une fiscalité avantageuse. C’est une solution de complément retraite qui vaut la peine qu’on s’y intéresse. Continuer la lecture

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Le crowdfunding et le PEA


Comment utiliser le PEA et le PEA-PME dans le cadre du crowdfunding ? Peut-on utiliser le PEA pour financer des projets participatifs en equity ? Qu’en est-il du crowdlending et du PEA ? Que la loi PACTE va-t-elle changer ? Autant de points auxquels nous nous intéresserons ici.

Le crowdfunding, ou financement participatif, permet à des projets de se faire financer par le public, sans l’aide des acteurs traditionnels bancaires, en général par l’intermédiation de sites internets spécialisés. Il peut s’agir par exemple d’accompagner des jeunes sociétés en création, ou de financer des projets immobiliers ou associatifs. Continuer la lecture

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Loi PACTE, épargne retraite et assurance-vie : ce qui va changer

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) partage la même ambition que la dernière Loi de finances. Il s’agit de faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie. Ces mesures sont axées sur l’aide aux PME-ETI françaises pour qu’elles grandissent en taille, tout en associant les salariés aux résultats. Continuer la lecture

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Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018

Jeudi 15 mars 2018, les Assemblées Générales de l’ANACOFI (Association nationale des conseillers financiers) se sont déroulées au Carrousel du Louvre à Paris. L’ANACOFI est un partenaire privilégié des Éditions SEFI – Arnaud Franel et nous étions naturellement présents pour l’occasion.

 

L’ANACOFI est l’unique structure confédérale de représentation et de défense des intérêts des entreprises indépendantes de la sphère patrimoniale et financière et ses Assemblées générales sont une occasion exceptionnelle pour tous les acteurs de se rencontrer et d’échanger, que ce soit sur les stands des exposants comme lors de conférences, cette année encore à la pointe de l’actualité. Continuer la lecture

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Le 1er janvier 2019 va modifier les règles pour les retraites complémentaires.

Pour celles et ceux qui sont nés à compter du 1er janvier 1957 les règles de leur retraite complémentaire sont modifiées, avec la mise en place d’un dispositif de minoration/majoration temporaire. Un système de bonus-malus sera appliqué, suite à l’accord d’octobre 2015 signé par les partenaires sociaux pour renflouer les caisses des régimes de retraite complémentaire : l’association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et l’association pour le régime de retraite complémentaire des salariés  (Arrco).

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Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (2/2)

Comme nous l’avons vu dans la première partie de cet article, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 16 avril 2014 la directive 2014/50/UE qui réforme la retraite supplémentaire d’entreprise. Or, si justifié soit l’objectif de cette directive, il ressort que son applicabilité en droit interne soulève de nombreuses questions restées à ce jour sans réponse.

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Réforme de la retraite supplémentaire d’entreprise : un casse-tête en perspective (1/2)

Désigné ainsi après un régime fiscal spécifiquement organisé par l’article 39 du Code général des impôts, le contrat « article 39 » est un contrat collectif d’assurance-vie et de retraite supplémentaire obligatoire conclu dans l’entreprise entre l’employeur et tout ou partie de ses salariés (article L.137-11 du Code de la sécurité sociale).

Mis en œuvre par les actes de droit social, le caractère collectif résulte surtout de la nature des versements puisque ceux-ci sont intégralement à la charge de l’entreprise. C’est la condition sine qua non pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.

À cet effet, les sommes sont versées sur un fonds collectif propriété de l’entreprise. Étant non individualisables et s’agissant d’un contrat à prestations définies, les droits accordés au salarié ne sont que virtuels, aléatoires et conditionnels. Continuer la lecture

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Parutions d’automne

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Chers lecteurs,

Une fois n’est pas coutume, nous vous proposons cette semaine une sélection de titres susceptibles de vous intéresser parmi nos dernières parutions.

 

Bruno Moschetto, directeur de la collection Actualité et société et l’un de nos plus anciens auteurs, publie le Tome II de son ouvrage Tout savoir – ou presque – sur la face cachée de l’euro.

Cet ouvrage est un recueil d’articles que l’auteur a publiés dans la presse économique et financière, ainsi que d’interventions effectuées aux Universités d’été du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) de Jean-Pierre Chevènement depuis 2011. A l’heure où l’euro traverse de sérieuses turbulences, son analyse à la fois économique, financière et politique nous entraîne dans une réflexion plus que jamais d’actualité.

Bruno Moschetto n’élude aucune question et propose notamment des moyens pour sortir de la crise et de la logique des marchés financiers, tout en évoquant diverses hypothèses dont il analyse chances et risques, afin que l’euro ne joue plus immanquablement contre l’Europe.

 

Patrice Leleu, contributeur régulier du blog et auteur-phare de la collection Réussir dans laquelle il compte déjà 4 ouvrages, publie quant à lui Réussir sa retraite, livre pratique d’aide à la décision. Son but : vous permettre de réussir la préparation de votre retraite dans des conditions optimales suivant une stratégie patrimoniale pertinente adaptée à votre situation personnelle. Il est conçu pour donner accès à une méthodologie qui vous permette de réussir votre passage à la retraite en vous informant sur toutes les étapes et toutes les solutions pour en éviter les pièges. Dans le format efficace qui a fait le succès de sa collection, il contient de nombreux tableaux, exemples et quizz de fin d’étape, conçus pour vous accompagner tout au long de vos démarches.

 

Nous avons également le plaisir de vous présenter un nouvel auteur : Mélanie Geffroy, docteur en droit et responsable du BTS Notariat de l’Institut d’enseignement supérieur Sainte-Marie de Bourges, qui publie dans la collection Les Pédagogiques BTS Les contrats immobiliers.

Cet ouvrage constitue un guide pratique permettant de visualiser la chronologie des actes et des opérations aboutissant à la vente immobilière. Il traite des avant-contrats, de la vente d’immeuble existant, de la VEFA, de la publicité foncière, des baux, des opérations de financement, de la copropriété etc. et s’adresse en priorité naturellement aux étudiants de BTS, mais sera lu avec profit par toute personne qui recherche des informations fiables et claires sur ces sujets complexes.

 

Enfin, nous vous annonçons la sortie imminente d’un ouvrage très informé sur un sujet brûlant, dans la collection Finance d’aujourd’hui : Monnaies cryptées et blockchain, de  Pascal Ordonneau, qui risque de remettre en question bien des idées reçues. L’auteur, ancien DG et PDG de banques et établissements financiers et notamment chroniqueur aux Échos, rassemble un grand nombre d’expériences et questionne son sujet sous tous les angles afin d’anticiper au plus près le monde de demain. Un livre passionnant qui s’adresse aussi bien aux néophytes désireux de s’informer sur la blockchain et les monnaies cryptées dont elle constitue l’infrastructure, qu’aux professionnels qui recherchent une réflexion de qualité sur cet enjeu d’avenir.

 

En espérant que ces ouvrages rencontrent votre intérêt, toujours préoccupés de vous apporter une information accessible et de qualité, nous vous souhaitons une bonne lecture !

 

Les Editions Arnaud Franel

 

 

 

 

 

 

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Portabilité :
loi Evin, ANI, quelle utilisation ?

La loi Evin de 1989 et la loi de transcription de l’ANI de 2013 prévoient le maintien de la couverture santé et prévoyance à différentes conditions.
Quelles sont-elles ?
Comment s’articulent-elles ?
Que choisir selon votre situation ?

La portabilité selon la loi Evin

L’article 4 de la loi N°89-1009 du 31 décembre 1989 garantit aux anciens salariés le maintien du contrat de prévoyance et complémentaire santé souscrite dans leur entreprise, « sans condition de période probatoire, ni d’examen ou de questionnaire médicaux », à la seule condition qu’ils soient bénéficiaires de l’assurance chômage, d’une pension de retraite, ou encore qu’ils perçoivent une rente d’invalidité ou des indemnités d’incapacité. (Pour les retraités ce maintien implique la perte des autres garanties de prévoyance.) Ce dispositif est accordé à titre individuel et payant, sans limite de durée.

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