La loi PACTE et le plafonnement des frais sur les PEA

La loi PACTE et le plafonnement des frais sur les PEA Le projet de loi PACTE contient de nombreuses dispositions relatives au PEA visant à renforcer cette formidable enveloppe fiscale (voir notamment mon dernier billet ici ). Pour mémoire, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises consiste à faire en sorte […]

Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2)

Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2) Les obligations précontractuelles de l’IOBSP forment une part essentielle de sa sécurité juridique (voir : obligations et responsabilités de l’IOBSP, juin 2016). Attention : cette « obligation de mise en garde », fruit de l’imagination des banques pour écarter la lourde charge de l’obligation de […]

Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (1/2)

Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (1/2) Le crédit immobilier vendu par un Courtier en crédits tourne de l’œil. Les emprunteurs souscrivent un crédit immobilier, en vue d’un investissement comportant un avantage fiscal. L’établissement de crédit consent le prêt immobilier, distribué par un Intermédiaire en crédits.

Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2)

Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2) Le démarcheur bancaire qui propose un contrat de crédit est soumis à des obligations particulières au titre du démarchage. La Fontaine n’aurait pas chômé devant les thématiques qui sortent parfois de l’alambic judiciaire. Le démon de la transition écologique habite aussi […]

Les différents régimes comptables du loueur meublé (2/2)

Les différents régimes comptables du loueur meublé(2/2) Retrouvez la première partie de l’article Le Réel simplifié (suite) Le régime du réel simplifié en loueur en meublé s’impose pour les recettes supérieures à 70 000€. En deçà, le loueur en meublé non professionnel (LMNP) qui souhaite déclarer au régime réel doit :

Les mécanismes du « bail-in »

Les mécanismes du « bail-in » En pratique financière, lorsqu’un établissement bancaire se retrouve en difficulté, la procédure « bail-out » (renflouement externe) fait intervenir l’État, ou encore la Banque centrale, qui est appelé à recapitaliser l’établissement. Lors de la crise financière de 2008, cette méthode a été massivement déployée afin de soutenir le niveau de liquidité […]

Les préalables à l’investissement en location meublée : les parties prenantes à l’opération

Les préalables à l’investissement en location meublée : les parties prenantes à l’opération Les parties prenantes à toute opération d’investissement dans une résidence de service sont l’investisseur (et son conseil), le promoteur/ commercialisateur (qui peuvent être distincts) et le gestionnaire (sur qui repose la pérennité du montage).

Le crowdfunding et le PEA

Le crowdfunding et le PEA Comment utiliser le PEA et le PEA-PME dans le cadre du crowdfunding ? Peut-on utiliser le PEA pour financer des projets participatifs en equity ? Qu’en est-il du crowdlending et du PEA ? Que la loi PACTE va-t-elle changer ? Autant de points auxquels nous nous intéresserons ici. Le crowdfunding, […]