Thème : Épargne salariale

 Les placements dits alternatifs, réelles opportunités ou arnaques ?

percentQui n’est pas démarché au téléphone ou par mail pour des alternatives aux placements traditionnels qui « ne rapportent plus rien » ? Que faut-il en penser ? Décryptage. Continuer la lecture

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Le projet de loi Sapin 2 : le blocage de l’épargne et les règles européennes

assurance-vieFréquemment considéré, à juste titre, comme le « placement préféré des Français », l’assurance-vie représente, en encours, plus de 1 600 milliards d’euros. Continuer la lecture

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Le « PEA jeunes », une bonne idée inapplicable juridiquement ?

épargneDans un rapport publié le 20 octobre dernier et intitulé « Actionnariat en France : Agissons d’urgence pour la croissance », l’ANSA (Association Nationale des Sociétés par Actions) recommande l’instauration d’un « PEA Jeunes » (lien ici). L’idée serait « d’encourager l’apprentissage du placement en actions auprès des jeunes générations ». Continuer la lecture

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percentLa valorisation fiscale des contrats de capitalisation : la fin et le renouveau d’une incertitude ? (Partie 2/2)

Dans un précédent billet, nous avons vu que le traitement fiscal applicable aux contrats de capitalisation en matière d’ISF était désormais clairement établi.
S’agissant des droits de mutations à titre gratuit (donations ou successions), une réponse ministérielle récente pourrait au final s’avérer source d’incertitudes.

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La valorisation fiscale des contrats de capitalisation : la fin et le renouveau d’une incertitude ? (Partie 1/2)

La valorisation fiscale des contrats de capitalisation est l’un des sujets les plus instables de ces dernières années.

Dans ce billet, nous verrons que de récentes jurisprudences semblent apporter une réponse définitive à la question du traitement fiscal applicable aux contrats de capitalisation en matière d’ISF.

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BREXITBREXIT : quelles conséquences pour mon PEA ?

They did it !..

A rebours des sondages et des espoirs d’un grand nombre d’européens, le Brexit a été voté le 23 juin dernier : chamboulement économique, politique et médiatique, ce referendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne est en soi un moment d’Histoire.

Par ce vote, les britanniques semblent avoir ouvert la porte à une sortie inéluctable[1] : un nouveau gouvernement a été mis en place et un ministère de la sortie de l’Union a été créé[2].

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business-essentials-savings« BREXIT » : where is my PEA ?

Should the United Kingdom remain a member of the European Union or leave the European Union ?” : voici la question posée aux électeurs anglais le 23 juin prochain dans le cadre du référendum sur la sortie de l’Europe du Royaume-Uni (Brexit).

Outre les conséquences politiques, économiques et sociales qu’il induirait, ce Brexit pourrait s’avérer très pénalisant pour les épargnants français investis en titres de sociétés anglaises au sein de leur PEA. Continuer la lecture

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Les couples et l’assurance-vie : deux décennies de débats juridiques, et de rebondissements.

assurance vie couples3Le ministre des finances l’avait annoncé le 12 janvier, la réponse ministérielle CIOT (Jean-David) le confirme le 23 février 2016 : La réponse ministérielle BACQUET ne s’applique plus sur les successions ouvertes depuis le 1 janvier 2016.

De quoi s’agissait-il ?
La réponse BACQUET soumettait aux droits de succession la valeur de rachat des assurances-vie non dénouées financées par des fonds communs. Et maintenant conséquences de cette nouvelle doctrine fiscale. Continuer la lecture

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Propriétaires d’avoirs en Suisse : déclarez-vous !

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Pour un résident fiscal de France, il n’est pas interdit de détenir des avoirs patrimoniaux à l’étranger, et ce même en Suisse !

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PEA et « vente à soi-même » : le Conseil d’Etat a-t-il oublié son Droit ?

business-essentials-savingsPar une décision critiquée par la majorité des professionnels de la place, le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur l’absence d’abus de droit en cas de « vente à soi-même » de titres déjà détenus afin de les loger au sein d’un PEA.

Dans cette affaire, un contribuable était détenteur, hors PEA, de titres non cotés.
Conscient de l’erreur que représentait ce mode de détention (i.e. imposition sur les dividendes et les plus-values futures), il décida de loger ces titres sur son PEA. Malheureusement pour lui,  Continuer la lecture

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