Tag Archives: impôt

Avec le prélèvement à la source, quelles sont les échéances de la rentrée ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source et il n’existe plus ce décalage d’un an qui survenait entre la perception des revenus et leur imposition. Êtes-vous à jour des échéances à venir ? Faites le test et vérifiez ! Toutes les explications en seconde partie d’article.

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PAS : tout savoir sur le timing fiscal lié aux investissements immobiliers

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année N à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année N, sans en modifier les règles de calcul. Il ambitionne ainsi de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus et donc d’instaurer une contemporanéité de l’impôt.

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« Denormandie ancien » : un dispositif prometteur

Extension du dispositif Pinel, le dispositif « Denormandie ancien »[1] est destiné à favoriser l’investissement dans des logements anciens à rénover : investissements locatifs intermédiaires avec travaux dans des centres-villes dégradés.

 

Éligibilité et fait générateur

En vigueur depuis le 27 mars 2019, il est accordé aux propriétaires de logement en centre-ville, dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les 244 villes[2] qui ont signé des conventions dites « Cœur de Ville » ou dans toutes les communes, quelle que soit leur taille, signataires d’une convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT)[3] créée par la loi ELAN (art. 157) ainsi que dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué. On sort des zonages habituels. Continuer la lecture

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Que choisir pour sa SCI (société civile immobilière) : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?

Il s’agit là d’un choix crucial. À la création, par défaut, la SCI relève de l‘IR (impôt sur le revenu). Mais il est possible d’opter pour l’IS (impôt sur les sociétés). Notons deux choses : il est tout à fait possible de passer ultérieurement de l’IR à l’IS, mais l’inverse n’est pas permis. Second point, certaines activités imposent la fiscalité à l’IS. Continuer la lecture

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Le Prélèvement à la source : c’est pour demain !

Chacun est concerné, mais différemment, en fonction de sa propre situation. L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est fixée au 1er janvier 2019.

Qu’est-ce que le prélèvement à la source (PAS) ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu adapte le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle du contribuable, au titre de cette même année. Il n’y aura plus le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l‘impôt sur ces revenus.

Comment cela se présente-t-il ?

Avant :

L’impôt sur le revenu était payé avec un an de décalage. Les contribuables, en 2018 se sont acquittés de l’impôt sur leurs revenus perçus en 2017. Continuer la lecture

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Projet de loi de finances : une Flat tax plus élevée que prévu ?

(article rédigé le 12 décembre 2017)

Est prévu, parmi les mesures proposées par le projet de loi de finances pour 2018 actuellement en discussion parlementaire, la mise en place d’une flat tax sur les revenus du capital perçus à compter du 1er janvier 2018 (article 11 du projet de loi). Continuer la lecture

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L’ISF est mort, vive l’IFI

Le projet de Loi de Finances 2018, en son article 12, prévoit la réforme de l’ISF. L’ISF deviendra l’IFI : l’impôt sur la fortune immobilière. Cela impactera ceux dont la fortune repose essentiellement sur la propriété de biens immobiliers.

Concrètement, les personnes actuellement assujetties à l’ISF dont l’immobilier constitue l’essentiel du patrimoine continueront (sous condition de seuil de montant) à être redevables, mais cette fois à l’IFI.

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Impôts : report du prélèvement
à la source

Le report du prélèvement à la source est annoncé pour le 1er janvier 2019 ; initialement cet événement fiscal devait avoir lieu le 1er janvier 2018. Le système du prélèvement à la source prévoit d’imposer les revenus pendant l’année où ils sont perçus. De ce fait vous devrez payer en 2019 l’impôt sur les revenus encaissés en 2019.

Problème : vous devriez payer, cette même année, l’impôt sur les revenus de l’année antérieure 2018, selon le dispositif actuel. Pour éviter non pas cette double imposition mais cette double charge fiscale sur une même année, le projet prévoit d’exonérer d’impôt les revenus perçus en 2018. Continuer la lecture

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