Thème : Immobilier – Défiscalisation

Salon de la copropriété 25e édition : les Éditions Arnaud Franel présentes auprès de la Chambre nationale des propriétaires

Les 21 et 22 novembre 2018 se tenait au Parc des Expositions de Paris le salon de la copropriété. Les Éditions Arnaud Franel y étaient présentes sur le stand de leur partenaire, la Chambre nationale des propriétaires.

Comme chaque année, le salon de la copropriété a rassemblé experts et professionnels de l’immobilier, syndics professionnels et entreprises d’entretien, d’équipements et de services, autour du thème du développement numérique. Ce sont 200 exposants et plus de 11 000 qui se sont donné rendez-vous autour de conférences, ateliers, formations et consultations d’experts. Continuer la lecture

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Salon de la copropriété 25e édition : Olivier Ducelier et la société Diggloo.

Le salon de la copropriété se tenait à Paris les 21 et 22 novembre 2018. Olivier Ducelier, auteur de l’ID Reflex’ Diagnostics immobiliers, était comme l’an dernier présent, en tant qu’exposant fondateur de la société Diggloo.

Olivier Ducelier, spécialiste de l’immobilier, a lancé Diggloo en 2017, premier bureau d’études dédié spécifiquement à la copropriété.

Cette plateforme innovante propose une offre de services étendue qui rassemble sur un seul portail l’ensemble des diagnostics, conseils et audits de copropriétés ; mais aussi une équipe de spécialistes très éclectique ; un bureau d’études qui intervient à l’échelle nationale ; ainsi qu’un espace d’informations sur l’actualité et la réglementation de la copropriété.

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Vente classique et vente en viager, points communs et différences (2/2)


(Cet article fait suite à la partie 1 sur les points communs)

Quelles sont les différences avec une vente immobilière classique (libre ou occupée) ?

 

Lorsque de façon la plus classique, un bien est vendu, il est estimé à sa valeur vénale, compte tenu de différents critères, comme la comparaison avec d’autres produits similaires sur le marché.

La vente classique

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Viager libre ou occupé, comment choisir ?

Le viager occupé

En matière de viager, le viager occupé est l’opération la plus courante et concerne principalement de la résidence principale dont la ou les personnes sont propriétaires. C’est le moyen pour le vendeur, de continuer à y habiter.

En effet, lorsque le viager est « occupé », le vendeur conserve la disposition du logement, objet de la vente et ce, jusqu’à son décès. Dans le cadre d’un couple , le conjoint survivant continue d’y habiter, tout en bénéficiant de la réversion de la rente Continuer la lecture

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Qui paye les charges dans le viager ?

Comment cela se passe en matière de charges et taxes ? La répartition des charges peut se faire en accord entre les deux parties (acheteur et vendeur).

Si la liberté contractuelle le permet, les intervenants préfèrent pourtant généralement se baser sur ce qui se fait, à savoir :

– les règles en droit locatif, pour le Droit d’Usage et d’Habitation DUH

– et le Code civil pour l’usufruitier.

Le débirentier détient juridiquement la propriété du bien immobilier. Il sera donc tenu de payer les grosses réparations et gros travaux. Le crédirentier, quant à lui, n’étant plus propriétaire, se retrouve redevable des charges locatives (dans le cas d’un viager occupé).  Considérons ce qui se fait en la matière !

Nue-propriété et usufruitier

Le Code Civil sert de base :

  • Article 605 : l’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu’elles n’aient été occasionnées par le défaut de réparations d’entretien, depuis l’ouverture de l’usufruit ; auquel cas l’usufruitier en est aussi tenu.
  • Article 606 : les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d’entretien.

Droit d’Usage et d’Habitation

La loi de 89 sert de base :

  • Le bailleur (ici, le débirentier) est obligé d’entretenir le logement en dehors des menues réparations et entretien courant à la charge du locataire (ici, le crédirentier) qui ne sont pas imputables à une faute du locataire (le crédirentier).

Sont à la charge du débirentier :

– les réparations urgentes ;

– les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives ;

– les travaux au maintien en l’état et à l’entretien normal du logement ;

– les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ;

– les travaux qui permettent de remplir les critères d’un logement décent.

 A noter : dans le cas d’un viager libre, le débirentier est tenu de payer toutes les dépenses liées à l’entretien et à la conservation du bien.

 

 

Par Patrice Leleu

Photo de M. Patrice Leleu

En collaboration avec Igal Natan du cabinet Renée Costes viager

Ouvrages de Patrice Leleu aux éditions Arnaud Franel :
Réussir le montage de sa SCI
Réussir la construction de sa maison
Réussir son achat immobilier
Réussir sa retraite
Réussir son investissement en viager
Réussir sa vente en viager

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Quelle différence entre viager et vente à terme ?

La vente à terme consiste en l’achat d’un bien immobilier en étalant son paiement sur une période déterminée convenue à l’avance, contrairement au viager pour lequel la période ne peut être connue à l’avance sous peine de nullité du contrat.


Dans le cas d’une vente à terme, il n’y a pas de notion d’âge du vendeur puisque la durée de la rente ne repose pas sur l’aléa de la durée de vie du vendeur. Le prix comprend un paiement comptant puis des mensualités sur une durée fixée définie à l’acte authentique. Le nombre de mensualités à verser est connu. L’acquisition s’effectue par le biais d’un crédit vendeur puisque l’argent n’est dû qu’au vendeur. Continuer la lecture

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Quel est l’intérêt d’investir en viager?

Faire le choix d’acheter en viager, c’est devenir propriétaire d’un bien immobilier à son rythme, sans recours au crédit bancaire, sans risque de gestion locative dans le cas d’un viager occupé, et ce en permettant à des retraités de profiter sereinement de la vie !

 « Côté acheteur », le viager permet d’acquérir un bien immobilier avec une mise de fonds réduite en termes d’apport financier. En effet, l’acquéreur ne paie pas l’intégralité du prix lors de la signature de la vente. Il s’acquitte du bouquet dans un premier temps, bouquet qui correspond à la mise de fonds. Il paiera ensuite mensuellement une rente au vendeur. C’est un placement dans la pierre avec son côté stable et fiable par contraste avec un placement financier. Continuer la lecture

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Les avantages de la vente en viager

Vendre son bien en viager est source d’avantages. Réponse appropriée aux problèmes financiers au moment de la retraite, c’est une vraie solution à prendre en considération.

Le viager, c’est aussi permettre au vendeur de rester chez soi, dans « ses murs ». Ses habitudes ne sont pas changées. C’est garder le droit d’usage et d’habitation (DUH) dans son environnement (domicile, quartier). Continuer la lecture

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En quoi consiste le viager ?

maison-campagne-sci-ideale

Le viager permet la vente de votre logement tout en continuant à l’occuper votre vie durant. C’est une solution pour rester chez soi tout en bénéficiant d’une rente viagère qui se positionne comme un complément de revenus, associé à une fiscalité avantageuse. C’est une solution de complément retraite qui vaut la peine qu’on s’y intéresse. Continuer la lecture

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Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2)

Les obligations précontractuelles de l’IOBSP forment une part essentielle de sa sécurité juridique (voir : obligations et responsabilités de l’IOBSP, juin 2016).

Attention : cette « obligation de mise en garde », fruit de l’imagination des banques pour écarter la lourde charge de l’obligation de conseil en crédits, a changé de définition. Depuis le 1er octobre 2016, la mise en garde n’est plus relative au « risque d’endettement né de l’octroi des crédits » (formulation maladroite) auprès d’emprunteurs « non avertis ». À présent, en crédit immobilier, la mise en garde consiste à alerter « gratuitement l’emprunteur lorsque, compte tenu de sa situation financière, un contrat de crédit peut induire des risques spécifiques pour lui » (article L. 313-12 du Code de la consommation). Elle touche tous les emprunteurs, avertis ou non. Continuer la lecture

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Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (1/2)

Le crédit immobilier vendu par un Courtier en crédits tourne de l’œil.

Les emprunteurs souscrivent un crédit immobilier, en vue d’un investissement comportant un avantage fiscal. L’établissement de crédit consent le prêt immobilier, distribué par un Intermédiaire en crédits. Continuer la lecture

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Les différents régimes comptables du loueur meublé(2/2)

Retrouvez la première partie de l’article

Le Réel simplifié (suite)

Le régime du réel simplifié en loueur en meublé s’impose pour les recettes supérieures à 70 000€.

En deçà, le loueur en meublé non professionnel (LMNP) qui souhaite déclarer au régime réel doit : Continuer la lecture

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Les différents régimes comptables du loueur meublé (1/2)

 En fonction du montant de ses recettes mais aussi, sous conditions, de ses préférences, le loueur meublé peut être imposé sous différents régimes comptables : le micro BIC, le réel simplifié, le réel comptable. Continuer la lecture

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Les critères pour le statut du Loueur Meublé Professionnel (LMP)

Depuis 2009, il était nécessaire de remplir trois conditions cumulatives pour être considéré comme loueur en meublé professionnel, dont le fait d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou RCS, mais dans une décision du 8 février 2018, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution cette dernière condition. Que cela change-t-il précisément? Continuer la lecture

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Du plafonnement des rémunérations des intermédiaires en immobilier…

A la mi-décembre 2017, un amendement poussé par le Sénateur Albéric de Montgolfier est passé dans le cadre du PLF 2018 (article 68). Il vient plafonner la rémunération des distributeurs dans le cadre d’une vente immobilière sous le « statut Pinel » (pour commencer ?). Continuer la lecture

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