Le crowdfunding et le PEA
Comment utiliser le PEA et le PEA-PME dans le cadre du crowdfunding ? Peut-on utiliser le PEA pour financer des projets participatifs en equity ? Qu’en est-il du crowdlending et du PEA ? Que la loi PACTE va-t-elle changer ? Autant de points auxquels nous nous intéresserons ici.
Le crowdfunding, ou financement participatif, permet à des projets de se faire financer par le public, sans l’aide des acteurs traditionnels bancaires, en général par l’intermédiation de sites internets spécialisés. Il peut s’agir par exemple d’accompagner des jeunes sociétés en création, ou de financer des projets immobiliers ou associatifs.
On distingue schématiquement deux formes de financements participatifs (hors cas des simples dons) : le crowdequity, à savoir le financement par l’émission de titres de capital non cotés (actions ordinaires, actions de préférences…), et le crowdlending, c’est à dire le financement via des titres de dettes (obligations, minibons…).
S’il est possible de participer à du crowdequity à travers un PEA, il n’en va pas de même du crowdlending. Toutefois, les choses pourraient évoluer avec la future loi PACTE.
1/ Crowdequity et PEA :
Il est parfaitement possible d’avoir recours au PEA pour financer des projets participatifs en equity. En effet, des titres non cotés peuvent être souscrits ou acquis au sein d’un plan, sous réserve de respecter certaines conditions (notamment eu égard à la nature, la localisation et le régime fiscal de la structure) et de se plier à un processus d’inscription très formel.
Dans le cadre spécifique du crowdfunding, une attention particulière devra être portée sur la nature des titres ayant vocation à être logés dans le plan : les actions de préférence ne peuvent plus être inscrites dans un PEA ou un PEA-PME, et seuls des titres de sociétés qualifiées de PME ou d’ETI peuvent être détenus via un PEA-PME.
Par ailleurs, et pour diverses raisons juridiques, une société holding est très souvent interposée entre la société en recherche de financement et les investisseurs en crowdequity : là encore il conviendra d’être attentif, notamment s’agissant de la nature des actifs détenus par ladite holding.
Enfin, une quantification des frais facturés par l’établissement gestionnaire pour l’inscription de titres non cotés au sein d’un plan devra être réalisée.
2/ Crowdlending et PEA :
A ce jour, il n’est pas possible de loger des actifs représentatifs de dettes (obligations, bons de caisse…) au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME (sauf, pour ce dernier, des obligations cotées convertibles ou remboursables en actions émises par des PME-ETI, situation extrêmement rare en pratique…). Un investisseur ne pourra donc pas financer des projets participatifs en crowdlending via son plan.
3/ Les futurs apports de la loi PACTE ?
Pour favoriser le développement du financement participatif, il serait envisagé, dans le cadre de la future loi PACTE, de permettre aux titulaires de PEA-PME de souscrire ou d’acquérir des minibons.
Les minibons sont des titres représentatifs d’une dette émis par des sociétés dans le cadre du crowdfunding : le souscripteur de minibons devient prêteur de la société émettrice pour une durée fixe moyennant une rémunération établie contractuellement lors de l’émission. Les minibons représentent pour les petites sociétés en recherche de moyens une alternative au financement bancaire ou obligataire.
Les minibons font partie de la catégorie des bons de caisses et sont cessibles : ils peuvent être transférés, soit par inscription au nom de l’acquéreur dans le registre de la société émettrice, soit par inscription de la cession dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (mécanisme de blockchain).
L’ouverture des minibons au PEA-PME serait un moyen de relancer ce produit, de faciliter plus encore le crowdlending et d’expérimenter la technologie blockchain auprès du « grand public ».
Attention, à ce jour, aucun projet de loi PACTE n’a été présenté.
Nota Bene : serait aussi envisagé d’ouvrir le PEA-PME aux obligations non cotées émises dans le cadre du crowdlending.
De même, circule l’idée d’ouvrir le plan aux titres participatifs (c.-à-d. des valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance qui n’accordent pas de droit de vote ou de droit au capital, mais octroient une rémunération fixe et variable à ces souscripteurs. Les titres participatifs offrent la possibilité à des investisseurs qui ne sont pas associés, d’apporter des fonds à une société, généralement une société coopérative – SCOP).
Ce billet n’est qu’un simple document informatif rédigé dans le cadre d’une diffusion grand public. Il ne saurait s’assimiler ou se substituer à une consultation juridique ou fiscale.
Par Julien Dupré
Ouvrages de Julien Dupré aux éditions Arnaud Franel :
Le PEA et le PEA-PME
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) partage la même ambition que la dernière Loi de finances. Il s’agit de faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie. Ces mesures sont axées sur l’aide aux PME-ETI françaises pour qu’elles grandissent en taille, tout en associant les salariés aux résultats.
Depuis sa création en 1998, le maintien de la stabilité des prix constitue la mission principale de la Banque Centrale européenne. Afin d’éviter tout risque de déflation ou d’inflation forte, hantise bien justifiée héritée des crises du XXe siècle, celle-ci s’est fixé un objectif de 2 % de taux d’inflation, conçu – idée contestable – comme le juste milieu offrant une marge de sécurité suffisante avec le gouffre redouté des 0 %. 
Il y a 25 ans, les Français découvraient un nouveau concept. S’ils l’ont d’abord critiqué, ils l’ont ensuite adopté (4,5 millions de Français en sont adeptes à ce jour). Certains ont même essayé d’en abuser !
Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes nous rappelle que les règles selon lesquelles un contribuable ne doit pas détenir via son PEA des titres représentatifs d’une participation substantielle, détaillées dans la Partie 1 : 
Annoncée durant la campagne présidentielle, une réforme de la fiscalité des particuliers devrait voir le jour à l’occasion de la prochaine loi de finances (en principe présentée à l’automne). À ce jour, aucun projet de loi n’existe. Mais certaines annonces de campagne permettent d’ores et déjà d’en entrevoir les contours.
PEA et exclusion des participations substantielles au sein d’une société : 
Les lois de finances rectificatives, adoptées en cours d’année, modifient les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de la conjoncture économique. 
Qui n’est pas démarché au téléphone ou par mail pour des alternatives aux placements traditionnels qui « ne rapportent plus rien » ? Que faut-il en penser ? Décryptage. 
Fréquemment considéré, à juste titre, comme le « placement préféré des Français », l’assurance-vie représente, en encours, plus de 1 600 milliards d’euros. 
BREXIT : quelles conséquences pour mon PEA ?
- Réussir la construction de sa maison
