Thème : Épargne salariale

2020 : l’année du PEA-PME !

La pleine application de la loi PACTE fera de 2020 une période faste pour le PEA-PME. En effet, avec la loi PACTE, l’objectif du législateur est très clairement de favoriser le recours au PEA-PME dans le but d’inciter les épargnants à investir dans l’économie réelle. Pour ce faire, il s’agissait de favoriser le PEA-PME par rapport à son « grand frère », le PEA « classique ».

Fusion des plafonds de versement du PEA et du PEA-PME

Tout d’abord, la loi PACTE modifie le plafond de versements du PEA-PME : depuis le 24 mai 2019, les plafonds des versements sur un PEA et un PEA-PME sont fusionnés en un plafond commun fixé à 225 000 €. Mais cela ne veut pas dire que les plafonds distincts de chaque plan n’existent plus : pour favoriser le PEA-PME, le plafond individuel du PEA demeure fixé à 150 000 €.  

En pratique, ceci signifie que les versements non utilisés sur un PEA peuvent être utilisés sur un PEA-PME (l’inverse n’est pas possible). S’il ne possède pas déjà un PEA « classique », un investisseur pourra ainsi verser la totalité de ces 225 000 € sur un PEA-PME afin de bénéficier d’un univers d’investissement plus large.

Elargissement des instruments éligibles au PEA-PME

Par ailleurs, pour favoriser le recours au PEA-PME l’univers d’investissement du PEA-PME a été élargi par la loi PACTE par rapport à celui du PEA « classique ».

Depuis le 24 mai 2019, les titres du financement participatif de dette (crowdlending) deviennent ainsi éligibles au PEA-PME. Il s’agit :

  • Des Minibons ;
  • Des Titres participatifs ;
  • Des Obligations à taux fixe émises par des PME-ETI dans le cadre d’une offre de financement participatif.

D’autre part, il devient plus facile d’inscrire sur un PEA-PME des obligations remboursables ou convertibles en actions émises par des PME-ETI.

Assouplissements des règles de retrait partiel

La loi PACTE assouplit et simplifie les effets de retraits partiels :  depuis le 24 mai 2019, un retrait partiel sur un PEA-PME de plus de 5 ans n’entraîne ni la clôture du plan, ni le blocage de nouveaux versements (cet assouplissement s’applique également au PEA).

Pour rappel, jusqu’au 23 mai 2019, un retrait partiel opéré sur un plan de plus de 5 ans et de moins de 8 ans entraînait la clôture du plan, tandis qu’un retrait réalisé sur un plan de plus de 8 ans n’entrainait pas la clôture mais empêchait d’effectuer de nouveaux versements.

2020 s’annonce décidément comme l’année du PEA-PME !

Ce billet n’est qu’un simple document informatif rédigé dans le cadre d’une diffusion grand public. Il ne saurait s’assimiler ou se substituer à une consultation juridique ou fiscale.

Par Julien Dupré

Photo de M. Julien Dupré

Ouvrages de Julien Dupré aux éditions Arnaud Franel :

Le PEA et le PEA-PME 2e édition
Le livre PEA et PEA-PME 2e édition

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[TRIBUNE] La rente en France ou comment le social bloque l’ascenseur (2/2)

Cet article fait suite à la première partie.

La rente est partout en France, de Gauche comme de Droite

Nous avons vu qu’une rente est un revenu régulier obtenu sans travail et bien évidemment la rente n’est pas seulement sociale (donc de gauche) elle est aussi fortement présente à Droite :

 l’immobilier qui permet de gagner (virtuellement) de l’argent en ne faisant rien (il suffit de s’endetter en attendant la hausse). Aujourd’hui les banques prêtent sur des durées de 25 ans à des taux inférieurs à 2%, elles entretiennent donc la hausse des prix (dans les grandes villes) mais parallèlement la paupérisation des jeunes (loyers exorbitants) et le sentiment d’enrichissement général et sans cause (pas d’impôts, de taxe ni même de CSG sur la revente de la résidence principale).

 le commerce et l’activité économique en général : en luttant contre la concurrence (européenne, libre et non faussée) la Droite comme la Gauche se rejoignent pour empêcher l’arrivée de nouveaux compétiteurs, pour protéger pour les uns leurs marchés pour les autres les « acquis » sociaux

– l’exploitation du pays : la plupart des héritiers ne savent pas faire fructifier leur héritage. Les Français consomment depuis des années leur capital (financier, culturel, environnemental…) sans désormais être capables collectivement de le faire fructifier.

Ces quatre vérités qu’il ne fait pas bon dire

Tout l’art des gouvernements depuis le tournant des années 70 a consisté à cacher quelques vérités douloureuses (car remettant en cause notre « modèle » économique et politique) :

Vérité 1 : la productivité de l’Occident et des Français s’est affaissée depuis la première crise de l’énergie de 1971. Ce que nous continuons à produire l’est souvent par des artifices (l’inflation, la dévaluation, l’endettement, le maquillage des comptes ou encore l’importation massive du travail des autres)

Vérité 2 : sans travail aucun développement économique ni social ne sera possible. Mais le travail en France devient trop cher, trop complexe, trop conflictuel et nous le laissons filer vers d’autres pays en important massivement ce que les autres produisent

Vérité 3 : sans apprentissage ni efforts éducatifs permanents, sans éducation et formation tout au long de la vie, la France et l’Occident en général sont condamnés à régresser (et à étouffer à terme sous les dettes et l’inactivité).

Vérité 4 : la quête éperdue de sécurité, de sécurisation, de protection empêche tout développement économique et social, toute mobilité, toute innovation (comme ce principe de précaution avec lequel le train ou l’électricité n’auraient jamais pu être développés au XIXe siècle par exemple).

La France devient un pays de rentiers

La rente est partout, à Gauche comme à Droite (toutes deux ont intérêt à maintenir le plus longtemps possible ce système) et dans ce contexte ceux qui se prétendent les défenseurs du peuple et des opprimés (la posture est avantageuse même si les résultats économiques sont insignifiants à gauche) sont d’abord des défenseurs de cet ensemble de rentes sociales et économiques que notre pays s’est ingénié à produire et à conforter depuis les années 70.

Les blocages sur le droit du travail sont révélateurs d’un pays immobile et apeuré

La rente s’oppose au travail et il est bien évident que ceux qui ont fait du travail une malédiction, une torture dont il faudrait délivrer l’homme au plus vite, que tout ceux-là ne peuvent accepter qu’on attaque leur fonds de commerce, le Code du travail, ce monument historique en péril avec ses intouchables évangiles, un code qui devrait désormais s’appeler le « Code de la fin du Travail salarié ».

Article initialement paru dans l’ancien blog Arnaud Franel Editions : la parole à nos auteurs.

Par Didier Cozin

Photo de M. Didier Cozin

Ouvrages de Didier Cozin aux Editions Arnaud Franel :

ID Reflex’ Apprendre à apprendre
ID Reflex’ Entretien professionnel

 

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[TRIBUNE] La rente en France ou comment le social bloque l’ascenseur (1/2)

Les pouvoirs publics prétendent faire redémarrer l’économie, chercher la croissance et procurer un emploi à chacun, mais à force de protections, de subventions et d’assistance nous courons le risque de tuer définitivement l’activité et le travail.

Une définition de la rente

Rente : Revenu périodique, non obtenu par le travail, contrepartie du droit du propriétaire d’user de sa terre (rente foncière) ou provenant d’une ressource rare (rente pétrolière)… Continuer la lecture

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La loi PACTE et le plafonnement des frais sur les PEA

Le projet de loi PACTE contient de nombreuses dispositions relatives au PEA visant à renforcer cette formidable enveloppe fiscale (voir notamment mon dernier billet ici ).

Pour mémoire, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises consiste à faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie via des mesures axées sur l’aide aux PME-ETI. Continuer la lecture

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Le crowdfunding et le PEA


Comment utiliser le PEA et le PEA-PME dans le cadre du crowdfunding ? Peut-on utiliser le PEA pour financer des projets participatifs en equity ? Qu’en est-il du crowdlending et du PEA ? Que la loi PACTE va-t-elle changer ? Autant de points auxquels nous nous intéresserons ici.

Le crowdfunding, ou financement participatif, permet à des projets de se faire financer par le public, sans l’aide des acteurs traditionnels bancaires, en général par l’intermédiation de sites internets spécialisés. Il peut s’agir par exemple d’accompagner des jeunes sociétés en création, ou de financer des projets immobiliers ou associatifs. Continuer la lecture

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Loi PACTE, épargne retraite et assurance-vie : ce qui va changer

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) partage la même ambition que la dernière Loi de finances. Il s’agit de faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie. Ces mesures sont axées sur l’aide aux PME-ETI françaises pour qu’elles grandissent en taille, tout en associant les salariés aux résultats. Continuer la lecture

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Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018

Jeudi 15 mars 2018, les Assemblées Générales de l’ANACOFI (Association nationale des conseillers financiers) se sont déroulées au Carrousel du Louvre à Paris. L’ANACOFI est un partenaire privilégié des Éditions SEFI – Arnaud Franel et nous étions naturellement présents pour l’occasion.

 

L’ANACOFI est l’unique structure confédérale de représentation et de défense des intérêts des entreprises indépendantes de la sphère patrimoniale et financière et ses Assemblées générales sont une occasion exceptionnelle pour tous les acteurs de se rencontrer et d’échanger, que ce soit sur les stands des exposants comme lors de conférences, cette année encore à la pointe de l’actualité. Continuer la lecture

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Zone Euro : pour une politique monétaire réaliste

Depuis sa création en 1998, le maintien de la stabilité des prix constitue la mission principale de la Banque Centrale européenne. Afin d’éviter tout risque de déflation ou d’inflation forte, hantise bien justifiée héritée des crises du XXe siècle, celle-ci s’est fixé un objectif de 2 % de taux d’inflation, conçu – idée contestable – comme le juste milieu offrant une marge de sécurité suffisante avec le gouffre redouté des 0 %. Continuer la lecture

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Mickey et le PEA : un anniversaire et des millions de Français en commun !

Il y a 25 ans, les Français découvraient un nouveau concept. S’ils l’ont d’abord critiqué, ils l’ont ensuite adopté (4,5 millions de Français en sont adeptes à ce jour). Certains ont même essayé d’en abuser !
Bien évidemment, il y eut quelques couacs au démarrage, mais avec le temps les choses se sont clarifiées et affinées. Et chaque année, des nouveautés !

Par ces quelques lignes, nous ne visons pas le parc Disneyland Paris©, mais bien le PEA (plan d’épargne en actions) ! Continuer la lecture

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PEA et participations substantielles : cas pratique

Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes nous rappelle que les règles selon lesquelles un contribuable ne doit pas détenir via son PEA des titres représentatifs d’une participation substantielle, détaillées dans la Partie 1 : http://www.vademecum-patrimoine.com/2017/05/11/pea-participations-substantielles/ doivent être appliquées strictement, y compris pour des participations substantielles détenues sur une courte période (CAA de NANTES, N° 14NT01234, 7 janvier 2016, inédit au recueil Lebon).

Partie 2 : cas pratique

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Le PEA face à la future réforme fiscale du Président Emmanuel Macron

Annoncée durant la campagne présidentielle, une réforme de la fiscalité des particuliers devrait voir le jour à l’occasion de la prochaine loi de finances (en principe présentée à l’automne). À ce jour, aucun projet de loi n’existe. Mais certaines annonces de campagne permettent d’ores et déjà d’en entrevoir les contours.

(Article rédigé le 30 mai 2017)

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PEA et participations substantielles

 

PEA et exclusion des participations substantielles au sein d’une société :

Attention à ce qui se passe avant l’inscription des titres sur le plan !

 

Chaque professionnel de la gestion de patrimoine le sait, le PEA est une formidable enveloppe pour la gestion d’avoirs financiers : les produits et gains que procurent des placements inscrits sur le plan bénéficient en effet d’un régime de faveur en matière d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Mais à l’instar d’autres « niches » fiscales et économiques, l’obtention de ces avantages est conditionnée au respect de nombreux critères (cf. notamment les articles 157 et 163 quinquies D du CGI). Parmi ces conditions, l’une concerne l’interdiction de ce que la pratique nomme « les participations substantielles ».

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Loi de finances rectificative pour 2016 : quels impacts pour le PEA ?

épargneLes lois de finances rectificatives, adoptées en cours d’année, modifient les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de la conjoncture économique. Continuer la lecture

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 Les placements dits alternatifs, réelles opportunités ou arnaques ?

percentQui n’est pas démarché au téléphone ou par mail pour des alternatives aux placements traditionnels qui « ne rapportent plus rien » ? Que faut-il en penser ? Décryptage. Continuer la lecture

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Le projet de loi Sapin 2 : le blocage de l’épargne et les règles européennes

assurance-vieFréquemment considéré, à juste titre, comme le « placement préféré des Français », l’assurance-vie représente, en encours, plus de 1 600 milliards d’euros. Continuer la lecture

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