Thème : Épargne salariale

Les Français épargnent plus que la moyenne des autres Européens

Avec une part d’épargne correspondant à plus de 14% de leur revenu disponible brut mise de côté, les Français se positionnent dans le peloton de tête des « champions européens de l’épargne ». Les Luxembourgeois et les Allemands caracolent en tête avec respectivement 22% et 18 %. À titre de comparaison, la moyenne de la zone euro n’est que de 12,4 %. Continuer la lecture

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Ce que change la loi Pacte pour les entrepreneurs

La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) touche de nombreux thèmes dont le dénominateur commun est l’entreprise. Simplifier, assouplir, supprimer : tels sont les termes mis en avant pour caractériser ses conséquences sur les formalités incombant aux sociétés. La vie de celles-ci va s’en trouver facilité et améliorée, dès leur création et tout au long de leur activité.

Les démarches sont regroupées, ce qui génère un allégement des procédures. Un guichet informatisé centralise les formalités à accomplir par l’entrepreneur, et devient ainsi l’unique interface en la matière. Continuer la lecture

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2020 : l’année du PEA-PME !

La pleine application de la loi PACTE fera de 2020 une période faste pour le PEA-PME. En effet, avec la loi PACTE, l’objectif du législateur est très clairement de favoriser le recours au PEA-PME dans le but d’inciter les épargnants à investir dans l’économie réelle. Pour ce faire, il s’agissait de favoriser le PEA-PME par rapport à son « grand frère », le PEA « classique ».

Fusion des plafonds de versement du PEA et du PEA-PME

Tout d’abord, la loi PACTE modifie le plafond de versements du PEA-PME : depuis le 24 mai 2019, les plafonds des versements sur un PEA et un PEA-PME sont fusionnés en un plafond commun fixé à 225 000 €. Mais cela ne veut pas dire que les plafonds distincts de chaque plan n’existent plus : pour favoriser le PEA-PME, le plafond individuel du PEA demeure fixé à 150 000 €.   Continuer la lecture

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[TRIBUNE] La rente en France ou comment le social bloque l’ascenseur (2/2)

Cet article fait suite à la première partie.

La rente est partout en France, de Gauche comme de Droite

Nous avons vu qu’une rente est un revenu régulier obtenu sans travail et bien évidemment la rente n’est pas seulement sociale (donc de gauche) elle est aussi fortement présente à Droite : Continuer la lecture

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[TRIBUNE] La rente en France ou comment le social bloque l’ascenseur (1/2)

Les pouvoirs publics prétendent faire redémarrer l’économie, chercher la croissance et procurer un emploi à chacun, mais à force de protections, de subventions et d’assistance nous courons le risque de tuer définitivement l’activité et le travail.

Une définition de la rente

Rente : Revenu périodique, non obtenu par le travail, contrepartie du droit du propriétaire d’user de sa terre (rente foncière) ou provenant d’une ressource rare (rente pétrolière)… Continuer la lecture

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La loi PACTE et le plafonnement des frais sur les PEA

Le projet de loi PACTE contient de nombreuses dispositions relatives au PEA visant à renforcer cette formidable enveloppe fiscale (voir notamment mon dernier billet ici ).

Pour mémoire, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises consiste à faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie via des mesures axées sur l’aide aux PME-ETI. Continuer la lecture

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Le crowdfunding et le PEA


Comment utiliser le PEA et le PEA-PME dans le cadre du crowdfunding ? Peut-on utiliser le PEA pour financer des projets participatifs en equity ? Qu’en est-il du crowdlending et du PEA ? Que la loi PACTE va-t-elle changer ? Autant de points auxquels nous nous intéresserons ici.

Le crowdfunding, ou financement participatif, permet à des projets de se faire financer par le public, sans l’aide des acteurs traditionnels bancaires, en général par l’intermédiation de sites internets spécialisés. Il peut s’agir par exemple d’accompagner des jeunes sociétés en création, ou de financer des projets immobiliers ou associatifs. Continuer la lecture

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Loi PACTE, épargne retraite et assurance-vie : ce qui va changer

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) partage la même ambition que la dernière Loi de finances. Il s’agit de faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie. Ces mesures sont axées sur l’aide aux PME-ETI françaises pour qu’elles grandissent en taille, tout en associant les salariés aux résultats. Continuer la lecture

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Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018

Jeudi 15 mars 2018, les Assemblées Générales de l’ANACOFI (Association nationale des conseillers financiers) se sont déroulées au Carrousel du Louvre à Paris. L’ANACOFI est un partenaire privilégié des Éditions SEFI – Arnaud Franel et nous étions naturellement présents pour l’occasion.

 

L’ANACOFI est l’unique structure confédérale de représentation et de défense des intérêts des entreprises indépendantes de la sphère patrimoniale et financière et ses Assemblées générales sont une occasion exceptionnelle pour tous les acteurs de se rencontrer et d’échanger, que ce soit sur les stands des exposants comme lors de conférences, cette année encore à la pointe de l’actualité. Continuer la lecture

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Zone Euro : pour une politique monétaire réaliste

Depuis sa création en 1998, le maintien de la stabilité des prix constitue la mission principale de la Banque Centrale européenne. Afin d’éviter tout risque de déflation ou d’inflation forte, hantise bien justifiée héritée des crises du XXe siècle, celle-ci s’est fixé un objectif de 2 % de taux d’inflation, conçu – idée contestable – comme le juste milieu offrant une marge de sécurité suffisante avec le gouffre redouté des 0 %. Continuer la lecture

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Mickey et le PEA : un anniversaire et des millions de Français en commun !

Il y a 25 ans, les Français découvraient un nouveau concept. S’ils l’ont d’abord critiqué, ils l’ont ensuite adopté (4,5 millions de Français en sont adeptes à ce jour). Certains ont même essayé d’en abuser !
Bien évidemment, il y eut quelques couacs au démarrage, mais avec le temps les choses se sont clarifiées et affinées. Et chaque année, des nouveautés !

Par ces quelques lignes, nous ne visons pas le parc Disneyland Paris©, mais bien le PEA (plan d’épargne en actions) ! Continuer la lecture

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PEA et participations substantielles : cas pratique

Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes nous rappelle que les règles selon lesquelles un contribuable ne doit pas détenir via son PEA des titres représentatifs d’une participation substantielle, détaillées dans la Partie 1 : http://www.vademecum-patrimoine.com/2017/05/11/pea-participations-substantielles/ doivent être appliquées strictement, y compris pour des participations substantielles détenues sur une courte période (CAA de NANTES, N° 14NT01234, 7 janvier 2016, inédit au recueil Lebon).

Partie 2 : cas pratique

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Le PEA face à la future réforme fiscale du Président Emmanuel Macron

Annoncée durant la campagne présidentielle, une réforme de la fiscalité des particuliers devrait voir le jour à l’occasion de la prochaine loi de finances (en principe présentée à l’automne). À ce jour, aucun projet de loi n’existe. Mais certaines annonces de campagne permettent d’ores et déjà d’en entrevoir les contours.

(Article rédigé le 30 mai 2017)

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PEA et participations substantielles

 

PEA et exclusion des participations substantielles au sein d’une société :

Attention à ce qui se passe avant l’inscription des titres sur le plan !

 

Chaque professionnel de la gestion de patrimoine le sait, le PEA est une formidable enveloppe pour la gestion d’avoirs financiers : les produits et gains que procurent des placements inscrits sur le plan bénéficient en effet d’un régime de faveur en matière d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Mais à l’instar d’autres « niches » fiscales et économiques, l’obtention de ces avantages est conditionnée au respect de nombreux critères (cf. notamment les articles 157 et 163 quinquies D du CGI). Parmi ces conditions, l’une concerne l’interdiction de ce que la pratique nomme « les participations substantielles ».

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Loi de finances rectificative pour 2016 : quels impacts pour le PEA ?

épargneLes lois de finances rectificatives, adoptées en cours d’année, modifient les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de la conjoncture économique. Continuer la lecture

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