La réforme du courtage La loi du 8 avril 2021 et le décret du 1er décembre 2021 ont mis en place une autorégulation du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Cette autorégulation consiste en l’obligation pour certains intermédiaires d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. […]
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Auteur/autrice : Fabrice Courault
Président de Nostromo, où il est formateur en ingénierie patrimoniale et conseil en gestion d’affaires.
Du rififi dans les meublés…
Du rififi dans les meublés… Si la location en meublé est un dispositif plein de ressources (amortissement, transmission et dutreil, IFI…), elle peut aussi entrainer des taxations ou des contraintes importantes (charges sociales d’indépendant, autorisation préalable et compensation financière à verser à la ville) : deux nouveautés (le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour […]
Points de vigilance sur le devoir de conseil (colloque annuel de l’AJAR du 24 janvier 2020 « nouvelles régulations des intermédiaires d’assurance »)
Points de vigilance sur le devoir de conseil (colloque annuel de l’AJAR du 24/01/20 « nouvelles régulations des intermédiaires d’assurance ») Le colloque annuel de l’AJAR (Association des Juristes d’Assurance et de Réassurance) a été l’occasion d’aborder les points de vigilance sur le devoir de conseil. Il faut noter que l’intervenante de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel […]