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Pour Noël, offrez un « PEA jeune » à vos enfants étudiants !

Mesure très médiatique, la loi PACTE a instauré un « PEA jeune ». Il s’agit d’un PEA « classique » qui peut être ouvert par un jeune âgé de 18 à 25 ans rattaché au foyer fiscal de ses parents (cette demande de rattachement est possible si l’enfant a moins de 21 ans, ou 25 ans s’il poursuit des études).

 

Voulu par le législateur, notamment pour des raisons d’acculturation financière des jeunes générations, ce « PEA jeune » permet à son titulaire d’investir dans les mêmes actifs que le PEA classique (actions, titres non cotés, SICAV…).

Les versements sur ce nouveau plan sont plafonnés à 20 000 € (les versements effectués par un majeur rattaché ne s’imputent pas sur le plafond de versements du ou des PEA de ses parents).

Pour alimenter son plan, ce majeur rattaché pourra utiliser soit des fonds personnels (par exemple issus de son épargne ou de son travail), soit des fonds donnés par ses parents ou d’autres membres de sa famille. Les liquidités données pourront l’avoir été dans le cadre d’un don manuel ou d’une donation-partage, mais également dans le cadre d’un présent d’usage.

Un présent d’usage est généralement défini comme « un cadeau fait à l’occasion de certains événements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur ». Ce cadeau doit être fait lors d’évènements particuliers (anniversaire, fête religieuse, réussite à un examen, fiançailles, mariage, naissance d’un enfant…) et ne doit pas appauvrir celui qui donne. Sous ces conditions, le présent d’usage n’est pas considéré comme une donation taxable.

Ainsi, sous réserve d’une analyse fine de la situation patrimoniale de chacun, les fêtes de Noël et de fin d’année pourraient être l’occasion pour des parents d’offrir à leurs enfants les liquidités nécessaires pour ouvrir un « PEA jeune » !

Ce billet n’est qu’un simple document informatif rédigé dans le cadre d’une diffusion grand public. Il ne saurait s’assimiler ou se substituer à une consultation juridique ou fiscale.

Par Julien Dupré

Photo de M. Julien Dupré

Ouvrages de Julien Dupré aux éditions Arnaud Franel :

Le PEA et le PEA-PME 2e édition

Le livre PEA et PEA-PME 2e édition

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Retraites : rachat de trimestres,
portabilité… ce qui change en 2019

 

Le nouveau plan d’épargne retraite (PER) est commercialisable depuis le 1er octobre 2019. Qu’en est-il du rachat des trimestres par les professionnels libéraux ou bien de la portabilité des anciens contrats vers le PER ? Testez vos connaissances et découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet. (Il peut y avoir une ou plusieurs bonnes réponses, résultats en fin d’article.)

Quiz

Question 1 – Le rachat de trimestres :

A. Est ouvert aux professionnels libéraux âgés de 20 à 67 ans inclus ?

B. N’est pas possible pour les professions libérales ?

C. Il y a deux options : au titre du taux seul, et au titre du taux et de la durée d’assurance ?

Question 2 – On parle de portabilité des produits d’épargne retraite :

A. Il y a portabilité de tous les produits d’épargne retraite d’un produit à l’autre ?

B. Il y a transfert possible dans le PER d’un ancien produit d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, PERCO, article 83) ?

C. Le transfert d’une assurance-vie d’une compagnie à une autre est possible ?

Question 3 – Les contrats Madelin, PERP, art 83, PERCO :

A. Les anciens contrats seront fermés à la commercialisation le 1er octobre 2020 ?

B. Les anciens contrats seront clôturés d’office le 1er octobre 2020 ?

C. Les anciens contrats sont transférables vers un PER ?

Question 4 – Pour un contrat Madelin, avec la loi Pacte :

A. Il sera possible à son terme, de sortir en rente, ou en capital, ou en combinaison des deux ?

B. Il n’est pas possible de récupérer le capital avant le départ à la retraite ?

C. Il n’y aura pas de transfert possible vers le nouveau PER ?

Racheter des trimestres

Au même titre qu’une autre profession salariée, une personne qui exerce en profession libérale peut tout à fait racheter des trimestres. Pour ce faire, elle doit être âgée de 20 à 67 ans inclus.

Le rachat peut s’effectuer sous deux options :

  • Au titre du taux seul : elle permet d’augmenter la durée d’assurance et réduire, ou annuler la décote.
  • Au titre du taux et de la durée d’assurance : elle permet d’augmenter la durée d’assurance pour la retraite et le montant de la pension.

Selon l’option choisie, le coût du rachat est différent. Il prend en compte les revenus salariés et non-salariés (moyenne des 3 dernières années) et l’âge du professionnel au moment du rachat.

On parle de portabilité des produits d’épargne retraite

Il y a portabilité de tous les produits d’épargne retraite d’un produit à l’autre.

Il y a transfert possible dans le nouveau plan retraite, le PER d’un ancien produit d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, PERCO, article 83). Le transfert possible soit vers un plan d’épargne retraite individuel, soit vers le plan d’une autre entreprise.

Le transfert vers le nouveau PER présente un intérêt pour l’intéressé, puisque c’est l’opportunité de souscrire un plan retraite unique avec l’ensemble des possibilités offertes avec ce nouveau plan.

Les contrats Madelin, PERP, art 83, PERCO.

Les anciens contrats seront fermés à la commercialisation le 1er octobre 2020.  Pour autant il sera toujours possible de continuer à les alimenter si vous en détenez déjà un. Les anciens contrats sont transférables vers un PER, qui est la nouvelle génération de plan.

Transfert possible dans le PER d’un ancien produit d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, PERCO, article 83).

Pour un contrat Madelin, avec la loi Pacte

Il sera dorénavant possible à son terme, de sortir en rente, ou en capital, ou en combinaison des deux.

A noter qu’avant la date de la retraite, il y aura la possibilité de récupérer le capital, pour l’acquisition de la résidence principale, en plus des cas déjà prévus (dans le contexte des accidents de la vie). Ces cas anticipés existent déjà par ailleurs.

Par Patrice Leleu

Réponses : 1 : A et C, 2 : A et B, 3 : A et C, 4 : A
Photo de M. Patrice Leleu

 

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