Tag Archives: loi pacte

Le PEA et le PEA-PME grandement renforcés par la loi PACTE

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », a enfin été publiée au Journal Officiel de la République Française le 23 mai dernier.

Pour mémoire, plusieurs mois se sont écoulés entre la présentation du projet de loi en conseil des Ministres (le 18 juin 2018), son vote définitif à l’Assemblée Nationale (le 11 avril 2019) et sa promulgation (le 22 mai 2019) ! Continuer la lecture

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ImPACTE et immobilier

La loi PACTE – loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises – a reçu le feu vert du Conseil Constitutionnel ouvrant de fait la voie à sa promulgation le 22 mai 2019. Elle a pour objectif « de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois ». Si certaines de ses dispositions (possibilité pour les SCPI de détenir, à titre accessoire, des biens meubles et meublants) ont été censurées en tant que cavaliers législatifs, elle comporte 221 articles et ainsi un certain nombre de points en faveur des PME, avec des mesures phares (suppression du forfait social, gel des seuils, facilitation de la création d’entreprise, simplification de l’épargne retraite…). Pourtant la loi PACTE est également en lien avec le logement. Passage en revue de ces dispositions immobilières :

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Normes comptables et ICOs

Les ICOs sont les bienvenues en France… avec de nouvelles règles. En dépit des critiques qui pleuvent sur les autorités françaises par les différents gourous des crypto-monnaies, ces dernières avancent régulièrement pour faire en sorte à la fois que les ICOs soient encadrées mais qu’une régulation européenne soit mise en place.

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2019 : l’année du PEA !

En ce début d’année, la loi PACTE et la flat tax convergent pour faire de 2019 une période faste pour les détenteurs de plans d’épargne en actions (PEA).

La loi de finances pour 2019 qui vient d’entrer en vigueur améliore sensiblement le régime fiscal du PEA : depuis le 1er janvier 2019, le gain généré lors de la clôture d’un PEA de moins de 5 ans est désormais dans le champ de la flat tax. Continuer la lecture

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La loi PACTE et le plafonnement des frais sur les PEA

Le projet de loi PACTE contient de nombreuses dispositions relatives au PEA visant à renforcer cette formidable enveloppe fiscale (voir notamment mon dernier billet ici ).

Pour mémoire, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises consiste à faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie via des mesures axées sur l’aide aux PME-ETI. Continuer la lecture

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Le crowdfunding et le PEA


Comment utiliser le PEA et le PEA-PME dans le cadre du crowdfunding ? Peut-on utiliser le PEA pour financer des projets participatifs en equity ? Qu’en est-il du crowdlending et du PEA ? Que la loi PACTE va-t-elle changer ? Autant de points auxquels nous nous intéresserons ici.

Le crowdfunding, ou financement participatif, permet à des projets de se faire financer par le public, sans l’aide des acteurs traditionnels bancaires, en général par l’intermédiation de sites internets spécialisés. Il peut s’agir par exemple d’accompagner des jeunes sociétés en création, ou de financer des projets immobiliers ou associatifs. Continuer la lecture

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