Zoom sur la clause d’agrément L’auteur du Patrimonio décortique la clause d’agrément, insérée régulièrement dans les statuts de société ou les pactes d’actionnaires.
Un blog des Éditions Arnaud Franel, éditeurs de La collection Vademecum.
le blog de la gestion de patrimoine
Vademecum du Patrimoine
Étiquette : contrat
Rédiger un contrat : les formules magiques
Rédiger un contrat : les formules magiques Une bonne gestion de patrimoine passe nécessairement par une bonne maitrise du droit. Maître Antoine de Ravel d’Esclapon démystifie les « formules magiques » du droit français. Le Droit est-il magique ? Pour être efficace, le Droit impose-t-il des formules magiques ou encore sacramentelles ?
Anticiper ses obsèques avec un contrat approprié
Anticiper ses obsèques avec un contrat approprié Le contrat obsèques est une véritable réponse aux enjeux de société liés au décès, et à la manière d’en anticiper le bon déroulement et le règlement. Pourquoi souscrire un contrat obsèques ? Quels en sont les avantages ? Pour quelles prestations ? Ces contrats ont vocation à prendre […]
Pas de sortie partielle en capital pour les retraites Madelin
Pas de sortie partielle en capital pour les retraites Madelin Si la loi de finances pour 2018 a été validée dans son ensemble, il y a eu quelques exceptions. L’une d’elles concerne la sortie en partie en capital pour les contrats Madelin. L’affaire est intéressante puisqu’il s’agissait d’une éventuelle sortie à hauteur de 20 % […]
Le projet de loi Sapin 2 : le blocage de l’épargne et les règles européennes
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Le projet de loi Sapin 2 : le blocage de l’épargne et les règles européennes Fréquemment considéré, à juste titre, comme le « placement préféré des Français », l’assurance-vie représente, en encours, plus de 1 600 milliards d’euros.