Thème : Impôts

Les différents régimes comptables du loueur meublé(2/2)

Retrouvez la première partie de l’article

Le Réel simplifié (suite)

Le régime du réel simplifié en loueur en meublé s’impose pour les recettes supérieures à 70 000€.

En deçà, le loueur en meublé non professionnel (LMNP) qui souhaite déclarer au régime réel doit : Continuer la lecture

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Les différents régimes comptables du loueur meublé (1/2)

 En fonction du montant de ses recettes mais aussi, sous conditions, de ses préférences, le loueur meublé peut être imposé sous différents régimes comptables : le micro BIC, le réel simplifié, le réel comptable. Continuer la lecture

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Assemblées Générales de l’ANACOFI 15 mars 2018

Jeudi 15 mars 2018, les Assemblées Générales de l’ANACOFI (Association nationale des conseillers financiers) se sont déroulées au Carrousel du Louvre à Paris. L’ANACOFI est un partenaire privilégié des Éditions SEFI – Arnaud Franel et nous étions naturellement présents pour l’occasion.

 

L’ANACOFI est l’unique structure confédérale de représentation et de défense des intérêts des entreprises indépendantes de la sphère patrimoniale et financière et ses Assemblées générales sont une occasion exceptionnelle pour tous les acteurs de se rencontrer et d’échanger, que ce soit sur les stands des exposants comme lors de conférences, cette année encore à la pointe de l’actualité. Continuer la lecture

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L’IFI et les placements financiers

Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF a été abrogé et remplacé par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
La philosophie générale de cette nouvelle contribution est de ne taxer que la « fortune » immobilière : les placements financiers sont ainsi hors du champ de cet impôt, et en sont par conséquent exonérés. 

 

Mais comme toujours, le diable se niche dans les détails, surtout en fiscalité. Et ce qui parait simple est, en réalité, bien plus complexe.

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Bientôt un droit à l’erreur face à l’administration !

 

Le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » (Essoc) prévoit d’instaurer un droit à l’erreur pour tout le monde. Les relations avec l’administration s’en trouveront améliorées. Faisons le point.

 

Chacun de nous aura désormais le droit de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans la menace de la sanction immédiate dès le premier manquement. Mais pour « une fois seulement ». Vous pourrez rectifier votre erreur spontanément à condition que celle-ci soit commise de bonne foi. Continuer la lecture

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Projet de loi de finances : une Flat tax plus élevée que prévu ?

(article rédigé le 12 décembre 2017)

Est prévu, parmi les mesures proposées par le projet de loi de finances pour 2018 actuellement en discussion parlementaire, la mise en place d’une flat tax sur les revenus du capital perçus à compter du 1er janvier 2018 (article 11 du projet de loi). Continuer la lecture

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L’ISF est mort, vive l’IFI

Le projet de Loi de Finances 2018, en son article 12, prévoit la réforme de l’ISF. L’ISF deviendra l’IFI : l’impôt sur la fortune immobilière. Cela impactera ceux dont la fortune repose essentiellement sur la propriété de biens immobiliers.

Concrètement, les personnes actuellement assujetties à l’ISF dont l’immobilier constitue l’essentiel du patrimoine continueront (sous condition de seuil de montant) à être redevables, mais cette fois à l’IFI.

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Mickey et le PEA : un anniversaire et des millions de Français en commun !

Il y a 25 ans, les Français découvraient un nouveau concept. S’ils l’ont d’abord critiqué, ils l’ont ensuite adopté (4,5 millions de Français en sont adeptes à ce jour). Certains ont même essayé d’en abuser !
Bien évidemment, il y eut quelques couacs au démarrage, mais avec le temps les choses se sont clarifiées et affinées. Et chaque année, des nouveautés !

Par ces quelques lignes, nous ne visons pas le parc Disneyland Paris©, mais bien le PEA (plan d’épargne en actions) ! Continuer la lecture

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Impôts : report du prélèvement
à la source

Le report du prélèvement à la source est annoncé pour le 1er janvier 2019 ; initialement cet événement fiscal devait avoir lieu le 1er janvier 2018. Le système du prélèvement à la source prévoit d’imposer les revenus pendant l’année où ils sont perçus. De ce fait vous devrez payer en 2019 l’impôt sur les revenus encaissés en 2019.

Problème : vous devriez payer, cette même année, l’impôt sur les revenus de l’année antérieure 2018, selon le dispositif actuel. Pour éviter non pas cette double imposition mais cette double charge fiscale sur une même année, le projet prévoit d’exonérer d’impôt les revenus perçus en 2018. Continuer la lecture

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PEA et participations substantielles : cas pratique

Un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes nous rappelle que les règles selon lesquelles un contribuable ne doit pas détenir via son PEA des titres représentatifs d’une participation substantielle, détaillées dans la Partie 1 : http://www.vademecum-patrimoine.com/2017/05/11/pea-participations-substantielles/ doivent être appliquées strictement, y compris pour des participations substantielles détenues sur une courte période (CAA de NANTES, N° 14NT01234, 7 janvier 2016, inédit au recueil Lebon).

Partie 2 : cas pratique

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Le PEA face à la future réforme fiscale du Président Emmanuel Macron

Annoncée durant la campagne présidentielle, une réforme de la fiscalité des particuliers devrait voir le jour à l’occasion de la prochaine loi de finances (en principe présentée à l’automne). À ce jour, aucun projet de loi n’existe. Mais certaines annonces de campagne permettent d’ores et déjà d’en entrevoir les contours.

(Article rédigé le 30 mai 2017)

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PEA et participations substantielles

 

PEA et exclusion des participations substantielles au sein d’une société :

Attention à ce qui se passe avant l’inscription des titres sur le plan !

 

Chaque professionnel de la gestion de patrimoine le sait, le PEA est une formidable enveloppe pour la gestion d’avoirs financiers : les produits et gains que procurent des placements inscrits sur le plan bénéficient en effet d’un régime de faveur en matière d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Mais à l’instar d’autres « niches » fiscales et économiques, l’obtention de ces avantages est conditionnée au respect de nombreux critères (cf. notamment les articles 157 et 163 quinquies D du CGI). Parmi ces conditions, l’une concerne l’interdiction de ce que la pratique nomme « les participations substantielles ».

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Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 2/2)

Nous avons vu dans un précédent billet comment la Cour de cassation avait fait primer le droit civil sur le droit fiscal en matière de prêts familiaux.

Voyons désormais l’analyse du Conseil d’État au regard des opérations de donation-cession de titres, avec mise en place d’un quasi-usufruit sur le produit de cession. 

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Opérations patrimoniales : le Code civil plus fort que le Code des impôts ? (partie 1/2)

Il est un concept bien connu des étudiants en droit, celui de « l’autonomie du droit fiscal ».

Par deux décisions récentes, la Cour de cassation et le Conseil d’État réaffirment, au contraire, la primauté du droit civil dans le cadre de certaines opérations patrimoniales.  Continuer la lecture

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ISF 2017 : les holdings patrimoniales dans le viseur du fisc

 marteau de la justiceMême si 2017 voyait la suppression de l’ISF, dans les faits elle n’aurait pas d’effet sur l’ISF 2017, la fin de l’ISF serait donc effective au 1er janvier 2018. En attendant quoi de neuf ?

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