Thème : Immobilier

Le point sur l’immobilier en 2019

 

Après une année 2018 mitigée pour les experts de l’immobilier, notamment à cause de la suppression d’aides à l’accession à la propriété et un volume de ventes similaire à l’année précédente malgré une progression importante en 2017, l’année 2019 semble plus favorable à un résultat final positif.

 

 

La Loi Pacte : des mesures en faveur de l’immobilier

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Investir dans un programme immobilier sur un golf

Un golf est certes d’abord un parcours sportif, mais c’est aussi un espace naturel privilégié, souvent à la périphérie et à proximité des zones urbaines. Ce cadre à la tranquillité et à l’environnement préservés n’est pas un endroit dédié à une élite : le golf est le sport individuel le plus pratiqué au monde.

On peut comprendre que certains pratiquants fervents ou amateurs éprouvent le désir de vivre à côté de leur hobby. Que ce soit par passion ou pour le cadre de vie, habiter près d’un green peut s’avérer attrayant. Imaginez-vous golfeur, rentrant chez vous après une journée de travail et pouvoir vous détendre lorsque le temps s’y prête, sur le parcours à quelques pas de votre demeure. Continuer la lecture

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PAS : tout savoir sur le timing fiscal lié aux investissements immobiliers

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année N à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année N, sans en modifier les règles de calcul. Il ambitionne ainsi de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus et donc d’instaurer une contemporanéité de l’impôt.

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ImPACTE et immobilier

La loi PACTE – loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises – a reçu le feu vert du Conseil Constitutionnel ouvrant de fait la voie à sa promulgation le 22 mai 2019. Elle a pour objectif « de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois ». Si certaines de ses dispositions (possibilité pour les SCPI de détenir, à titre accessoire, des biens meubles et meublants) ont été censurées en tant que cavaliers législatifs, elle comporte 221 articles et ainsi un certain nombre de points en faveur des PME, avec des mesures phares (suppression du forfait social, gel des seuils, facilitation de la création d’entreprise, simplification de l’épargne retraite…). Pourtant la loi PACTE est également en lien avec le logement. Passage en revue de ces dispositions immobilières :

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« Denormandie ancien » : un dispositif prometteur

Extension du dispositif Pinel, le dispositif « Denormandie ancien »[1] est destiné à favoriser l’investissement dans des logements anciens à rénover : investissements locatifs intermédiaires avec travaux dans des centres-villes dégradés.

 

Éligibilité et fait générateur

En vigueur depuis le 27 mars 2019, il est accordé aux propriétaires de logement en centre-ville, dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les 244 villes[2] qui ont signé des conventions dites « Cœur de Ville » ou dans toutes les communes, quelle que soit leur taille, signataires d’une convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT)[3] créée par la loi ELAN (art. 157) ainsi que dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué. On sort des zonages habituels. Continuer la lecture

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Que choisir pour sa SCI (société civile immobilière) : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?

Il s’agit là d’un choix crucial. À la création, par défaut, la SCI relève de l‘IR (impôt sur le revenu). Mais il est possible d’opter pour l’IS (impôt sur les sociétés). Notons deux choses : il est tout à fait possible de passer ultérieurement de l’IR à l’IS, mais l’inverse n’est pas permis. Second point, certaines activités imposent la fiscalité à l’IS. Continuer la lecture

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Spécial Immobilier

Votre blog de la gestion de patrimoine s’enrichit ! De nouveaux articles sur la thématique « Immobilier » ont été intégrés à nos bases, en provenance de notre autre blog, généraliste celui-ci, qui est dorénavant inactif. Retrouvez donc dès maintenant les articles de nos auteurs spécialisés dans l’immobilier que Céline Mahinc et Patrice Leleu ont récemment publiés et à côté desquels vous étiez peut-être passés ! Continuer la lecture

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Les éléments d’une estimation en viager

Plusieurs éléments participent à la formation d’une estimation viagère. Ces nombreuses composantes collaborent, dans leur ensemble, à la réussite d’une opération.  Continuer la lecture

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Le viager, préjugés et idées reçues

Preuve que les idées reçues ont la vie dure :  de nos jours, l’acquisition d’un bien en viager est encore parfois mal jugée. Le fameux « pari sur la mort » et le pseudo caractère immoral d’une telle transaction sont souvent évoqués. Continuer la lecture

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Les préalables à l’investissement en location meublée : le gestionnaire (2/2)

(Cet article est la suite de la partie 1)

Préalablement à tout conseil en investissement, outre les points énumérés dans la première partie, on devrait pouvoir également : Continuer la lecture

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Les préalables à l’investissement en location meublée : le gestionnaire (1/2)

 

Avant  d’entamer tout projet d’investissement, il est fortement conseillé de vérifier certaines données : Continuer la lecture

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Les préalables à l’investissement en location meublée : les parties prenantes à l’opération


Les parties prenantes à toute opération d’investissement dans une résidence de service sont l’investisseur (et son conseil), le promoteur/ commercialisateur (qui peuvent être distincts) et le gestionnaire (sur qui repose la pérennité du montage).
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Les préalables à l’investissement en location meublée :

l’étude de marché et l’analyse du bien

1. L’étude de marché

Préalablement à tout investissement, l’investisseur ou son conseil devrait pouvoir notamment :

  • contrôler les assurances et garanties professionnelles du promoteur/constructeur
  • vérifier la destination du permis de construire et si celui-ci est purgé du recours des tiers
  • demander une note juridique attestant du classement de la résidence, vérifier les services proposés
  • interroger la Mairie sur d’éventuelles autres résidences de services prévues à proximité
  • suivant la (non) profondeur du marché, s’assurer dans la mesure du possible que le promoteur ne réalisera pas de résidence similaire dans ledit périmètre commercial
  • connaitre le nombre de lots
  • connaitre le prix du foncier dans le quartier : une recherche sur l’observatoire de l’immobilier, la base des notaires, la Mairie, ou bien avoir recours à des éditions spécialisées (Éditions Callon qui commercialisent une base de données annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières par ville sur la France entière par exemple)
  • savoir si une expertise a été réalisée ? si oui, l’a-t’elle été par un expert indépendant ?

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Les loyers : encadrement et revalorisation

On distingue
trois types
d’encadrement
des loyers.

 

L’encadrement de l’évolution des loyers en cours de bail.

La progression annuelle des loyers, qui doit être précisée dans le contrat de bail, est plafonnée au niveau de l’indice de revalorisation des loyers (IRL) (Voir note 1). La loi ALUR modifie les modalités de révision des loyers : désormais lorsque le propriétaire ne réalise pas la révision chaque année, il en perd le bénéfice. Les rattrapages rétroactifs sur les cinq dernières années sont également impossibles. Sont concernés par ces nouvelles règles tous les contrats de location vide et de location meublée signés depuis le 27 mars 2014. Continuer la lecture

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