Thème : Actualités

ImPACTE et immobilier

La loi PACTE – loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises – a reçu le feu vert du Conseil Constitutionnel ouvrant de fait la voie à sa promulgation le 22 mai 2019. Elle a pour objectif « de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois ». Si certaines de ses dispositions (possibilité pour les SCPI de détenir, à titre accessoire, des biens meubles et meublants) ont été censurées en tant que cavaliers législatifs, elle comporte 221 articles et ainsi un certain nombre de points en faveur des PME, avec des mesures phares (suppression du forfait social, gel des seuils, facilitation de la création d’entreprise, simplification de l’épargne retraite…). Pourtant la loi PACTE est également en lien avec le logement. Passage en revue de ces dispositions immobilières :

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« Denormandie ancien » : un dispositif prometteur

Extension du dispositif Pinel, le dispositif « Denormandie ancien »[1] est destiné à favoriser l’investissement dans des logements anciens à rénover : investissements locatifs intermédiaires avec travaux dans des centres-villes dégradés.

 

Éligibilité et fait générateur

En vigueur depuis le 27 mars 2019, il est accordé aux propriétaires de logement en centre-ville, dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les 244 villes[2] qui ont signé des conventions dites « Cœur de Ville » ou dans toutes les communes, quelle que soit leur taille, signataires d’une convention d’Opération de revitalisation du territoire (ORT)[3] créée par la loi ELAN (art. 157) ainsi que dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué. On sort des zonages habituels. Continuer la lecture

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Savoir jouer avec les indemnités de rupture

14 : c’est le nombre d’indemnités différentes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. La détermination de leur montant est-elle automatique ? ou se négocie-t-elle ? Existe-t-il des points de repère ? Quel est leur chargement social et fiscal ? Quelques clés pour s’y retrouver dans cette « jungle indemnitaire »…

On peut distinguer deux grands types d’indemnités : les indemnités équivalentes à de la rémunération et les indemnités non-équivalentes à de la rémunération.

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Le succès des IEO

Fin 2017, les ICO ont été interdites en Chine. Dans ce pays, les start-ups crypto ont alors recherché des solutions alternatives afin de lever des fonds et financer leurs projets. Elles ont commencé à découvrir les Initial Exchange Offerings (IEO), alors en plein essor. Grâce à celles-ci, leur collecte de fonds a pu se faire sans redouter la loi ou les autorités. Continuer la lecture

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Spécial Européennes 2019

À quelques jours des élections européennes, nous vous proposons exceptionnellement un article de synthèse sur l’Europe à partir des publications de nos auteurs.

Sources : ID Reflex’ Union européenne / European Union ; ID Reflex’ Fondamentaux de l’économie ; Alerte au tsunami monétaire ; Monnaies cryptées et blockchain ; Tout savoir – ou presque – sur la face cachée de l’euro Continuer la lecture

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Avis aux investisseurs en ICO : protégez-vous contre les paillettes des White-Papers bidonnés ! (2/2)

Cet article est la suite de la partie 1.

Dans un récent article, paru le 22 avril dernier dans Decrypt sous le titre de « Confessions of a White-Paper writer », l’auteur, Ben Munster, fait une description glauque du monde des « rédacteurs de White-Papers ».

 

Les White-Papers bidonnés

Que les White-Papers soient écrits par des gens dont le métier est d’assembler en un document cohérent des informations de nature économique, technologique, juridique, financière, etc. n’est choquant en aucune façon. Quand on insiste sur l’importance du White-Paper vis-à-vis des souscripteurs, on ne dit pas que ce doit être absolument une production du team de lancement. Continuer la lecture

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Avis aux investisseurs en ICO : protégez-vous contre les paillettes des White-Papers bidonnés ! (1/2)

Dans un récent article, paru le 22 avril dernier dans Decrypt sous le titre de « Confessions of a White-Paper writer », l’auteur, Ben Munster, fait une description glauque du monde des « rédacteurs de White-Papers ».

Retour sur l’affaire des White-Papers

Pour commencer, il précise que la plupart des White-Papers sont sous-traités à des écrivains qu’on pourrait comparer à des écrivains publics ou des rédacteurs de billets publicitaires selon des tarifs qui sont payés entre 1000 et 5000 dollars pour leurs travaux en fonction des compétences, des desiderata des commanditaires et des subtilités à introduire dans le document. Continuer la lecture

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Le rebond du bitcoin s’explique-t-il par celui des ICOs ?

Dans un récent article paru dans les Echos, on avait commenté la récente hausse surprise du bitcoin : « …le bitcoin s’est mis à remuer. La bête n’est donc pas morte et ne serait peut-être pas même moribonde ».

Pourquoi cette crypto-monnaie dont les qualités sont franchement usurpées en tant que monnaie et dont les cours se sont effondrés de 20 000 à 3000 dollars l’unité, se voit-elle à nouveau sous les feux des projecteurs, repassant en deux jours à un niveau qu’on n’avait pas vu depuis un an ? Continuer la lecture

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Que choisir pour sa SCI (société civile immobilière) : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?

Il s’agit là d’un choix crucial. À la création, par défaut, la SCI relève de l‘IR (impôt sur le revenu). Mais il est possible d’opter pour l’IS (impôt sur les sociétés). Notons deux choses : il est tout à fait possible de passer ultérieurement de l’IR à l’IS, mais l’inverse n’est pas permis. Second point, certaines activités imposent la fiscalité à l’IS. Continuer la lecture

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Spécial Immobilier

Votre blog de la gestion de patrimoine s’enrichit ! De nouveaux articles sur la thématique « Immobilier » ont été intégrés à nos bases, en provenance de notre autre blog, généraliste celui-ci, qui est dorénavant inactif. Retrouvez donc dès maintenant les articles de nos auteurs spécialisés dans l’immobilier que Céline Mahinc et Patrice Leleu ont récemment publiés et à côté desquels vous étiez peut-être passés ! Continuer la lecture

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La jungle des « IO » (initial offerings) s’épaissit aux États-Unis

Comme le phénix qui renaît de ses cendres, le marché des initials offering, douché avec les ICOs, est en train de repartir sous le régime des IEOs (Initial Exchange Offerings) et STOs (Security tokens Sales). Comment les STOs et les IEOs se distinguent-ils des ICOs ? Quels avantages et inconvénients présentent-ils ? Pour le monde financier, que signifie concrètement, mais aussi officieusement, la mise en place de ces étonnantes plateformes d’ « exchange » ? Continuer la lecture

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OPA : les actionnaires gratifiés à hauteur de 27% en 2018 !

L’ensemble des secteurs de la cote a été concerné l’année passée, à commencer par celui de l’énergie. Les opérations sont toujours dynamisées par les conditions de financement.

Des OPA moins nombreuses dans un contexte de concentration

Avec seulement 25 offres publiques comptabilisées, 2018 n’aura pas été un grand cru. En moyenne ces sept dernières années, 38 opérations ont été recensées par l’Autorité des marchés financiers. Tous les compartiments d’Euronext Paris ont été visés, mais les compartiments B et C ont monopolisé plus de 75% des opérations. Il est à noter que les sociétés ont toutes lancé des offres en liquide, les offres en titres ayant été moins attractives pour les investisseurs. Continuer la lecture

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La réponse Ciot sans incidence sur la qualification de donation indirecte

Selon Bercy, la réponse Ciot ne permet pas de présumer « qu’un contrat co-souscrit par des époux communs en biens, dont le dénouement normal est le décès du second conjoint, ne peut constituer une donation indirecte ». À ce jour toutefois, pas de réponse tranchée et tout reste possible.

Les termes du débat

Rappelons ici les termes de la question : la co-souscription avec dénouement au second décès est-elle une donation indirecte ? Et plus exactement, la réponse ministérielle Ciot permet-elle de présumer qu’une co-souscription par des époux communs en biens, dont le dénouement est le décès du second conjoint, ne peut constituer une donation indirecte ?

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Assemblées Générales de l’ANACOFI du 14 mars 2019, nous y étions !

Ce jour, jeudi 14 mars 2019, les Assemblées Générales de l’ANACOFI (Association nationale des conseillers financiers) se sont tenues au Carrousel du Louvre à Paris.

L’ANACOFI est l’unique structure confédérale de représentation et de défense des intérêts des entreprises indépendantes de la sphère patrimoniale et financière. Ses Assemblées générales sont une opportunité hors du commun pour tous les acteurs de se rencontrer et de faire connaissance, que ce soit sur les stands des exposants ou lors de conférences, comme toujours à l’avant-garde dans le secteur. Continuer la lecture

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ICO : la rigueur s’impose

Le marché des ICO (Initial Coins Offering) a littéralement explosé dans la seconde moitié de 2017 et s’est transformé en une éruption financière au cours de l’année 2018, jusqu’au moment où, à la fin de cette même année, s’est produit un retournement impressionnant.

Les défauts des ICO qui ont échoué

On dira qu’il y a là un avantage (les anglais disent que la lumière point toujours derrière chaque nuage) et que le marché s’est assaini. On dira aussi que les investisseurs ont « grandi ». Les arnaques pures et simples qui ont fleuri, fort heureusement pas si nombreuses, ont refroidi les enthousiasmes d’investisseurs inexpérimentés ou naïfs.

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