Thème : Actualités

Les ICO : une nouvelle technique de financement disruptive

Les ICO sont représentatifs d’une technique de financement qui vient à peine d’émerger et à qui son appartenance à l’univers « disruptif » des crypto-monnaies et de la blockchain confère beaucoup de vertus.

Il est vrai que tel que les ICO ont démarré, particulièrement aux Etats-Unis, elles ont offert aux jeunes chefs d’entreprise, aux « start-uppeurs » et lanceurs de projets, des ressources sans aucune mesure avec ce que les traditionnelles aides à la création d’entreprises ou à l’accompagnement des « licornes » et des « gazelles » pouvaient offrir.

Les Initial Coins Offerings ont donc tout ce qu’il faut pour participer à une nouvelle conception de l’esprit d’entreprise.

ICO : définition

D’où vient cet acronyme et quelle technique de financement recouvre-t-il ?

Le nom a été calqué sur l’acronyme IPO (Initial Public Offering. En français, introduction en bourse) à des fins de marketing, car les ICO n’ont rien à voir avec des introductions en bourse ! D’ailleurs, l’acronyme ne recueille pas l’adhésion de tous, celui de ITO (Initial Tokens Offering) revient de plus en plus souvent.

Au plus simple, une ICO, est un appel public à l’épargne de la part d’un entrepreneur sur la base d’une nouvelle entreprise ou même d’un simple projet. Les épargnants ou investisseurs intéressés souscrivent non pas des actions, ni des obligations mais des tokens (voir le précédent article sur la terminologie financière « crypto »), on dit aussi des crypto-monnaies.

Les avantages des ICO

La particularité de ces tokens dans leur forme la plus élémentaire est de ne conférer à leurs souscripteurs aucuns droits sociaux sur l’entreprise.

L’actionnariat de cette dernière n’est donc pas modifié, le bilan de l’entreprise n’est pas alourdi par des dettes qu’il s’agisse d’obligations ou de comptes-courants d’associés. On comprend combien cette technique est appréciée par les chefs d’entreprises qui ne se voient donc imposer ni nouveaux actionnaires, ni créanciers. Leur contrôle de l’entreprise reste donc intact.

Pour les souscripteurs, la récompense dans ce type d’investissement ne vient donc ni des intérêts reçus, ni des dividendes perçus. Ils s’attendent à ce que la valorisation des tokens sur les marchés des crypto-monnaies leur apporte de substantielles plus-values. Joue aussi un rôle appréciable le fait, en investissant, de devenir un membre d’une communauté qui œuvre pour renforcer un projet d’entreprise.

Les tokens en question sont échangeables sur des places de marché privées de gré à gré (OTC : « over the counter »). Ils peuvent être convertis en toutes monnaies, qu’elles soient « fiat » (souveraines, dollar, euro …) ou crypto (bitcoin, ether, monero, litecoin…).

ICO, blockchain et régulation

Qui dit « crypto », dit « blockchain » : c’est l’élément clef de la sécurisation des souscripteurs. Via cette technologie informatique, les tokens sont identifiés, inviolables, circulent sans risque et sans l’intervention (coûteuse) des Tiers de Confiance que sont les banques et les entreprises financières.

On verra dans un article ultérieur que, né aux Etats-Unis, ce mode de financement ne laisse pas les autorités américaines de régulation indifférentes. L’euphorie des débuts cède la place à des environnements qui sont plus encadrés.

De nombreux pays s’efforcent aussi de développer ce nouveau secteur financier et cherchent à le doter de cadres juridiques et fiscaux adaptés. La compétition fait rage entre pays européens et les Etats-Unis caracolent en tête.

 

Par Pascal Ordonneau

Photo de M. Pascal Ordonneau

Ouvrages de Pascal Ordonneau aux éditions Arnaud Franel :
Monnaies cryptées et blockchain

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Dans la jungle des tokens, coins, crypto-currencies, ICOs, ITOs et autres fiat moneys. 

Dans un livre à paraître en février prochain aux Editions Arnaud Franel sur les « Initial Coins Offerings » ou ICOs, on s’est colleté avec la pléthore d’expressions anglo-saxonnes caractérisant les nouveaux marchés monétaires et financiers. Il n’est pas limpide et se traduit  par l’émission de tokens par également des échanges avec des  » crypto-monnaies «   et des « fiat moneys ».

Ces questions viennent de l’émergence de la finance et qui est régie par les règles du minage et des preuves  « POW », « POS » etc. Continuer la lecture

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Salon de la copropriété 25e édition : les Éditions Arnaud Franel présentes auprès de la Chambre nationale des propriétaires

Les 21 et 22 novembre 2018 se tenait au Parc des Expositions de Paris le salon de la copropriété. Les Éditions Arnaud Franel y étaient présentes sur le stand de leur partenaire, la Chambre nationale des propriétaires.

Comme chaque année, le salon de la copropriété a rassemblé experts et professionnels de l’immobilier, syndics professionnels et entreprises d’entretien, d’équipements et de services, autour du thème du développement numérique. Ce sont 200 exposants et plus de 11 000 qui se sont donné rendez-vous autour de conférences, ateliers, formations et consultations d’experts. Continuer la lecture

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Salon de la copropriété 25e édition : Olivier Ducelier et la société Diggloo.

Le salon de la copropriété se tenait à Paris les 21 et 22 novembre 2018. Olivier Ducelier, auteur de l’ID Reflex’ Diagnostics immobiliers, était comme l’an dernier présent, en tant qu’exposant fondateur de la société Diggloo.

Olivier Ducelier, spécialiste de l’immobilier, a lancé Diggloo en 2017, premier bureau d’études dédié spécifiquement à la copropriété.

Cette plateforme innovante propose une offre de services étendue qui rassemble sur un seul portail l’ensemble des diagnostics, conseils et audits de copropriétés ; mais aussi une équipe de spécialistes très éclectique ; un bureau d’études qui intervient à l’échelle nationale ; ainsi qu’un espace d’informations sur l’actualité et la réglementation de la copropriété.

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Vente classique et vente en viager, points communs et différences (1/2)


La vente en viager est une vente immobilière un peu particulière ! Cela étant dit, en tant que vente portant sur un bien immobilier, elle n’échappe aux formalités d’une vente immobilière « classique ».

 

Les diagnostics techniques

A ce titre, le vendeur se doit donc de fournir le dossier de diagnostics techniques (DDT) comprenant toutes les expertises obligatoires : amiante, termites, risque d’exposition au plomb, gaz, électricité, diagnostic de performance énergétique du bâtiment (DPE) etc. Dans le cas de biens en copropriété, la superficie « Loi Carrez » est mentionnée. Continuer la lecture

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Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (3/3)

(Cet article fait suite à la partie 2 à retrouver ici)

La recherche d’un accord amiable entre les époux

Tout d’abord, au début de l’action contentieuse, le juge cherche à concilier les parties lors de l’audience de conciliation.

Le magistrat peut également proposer aux époux de mettre en place une médiation (qui peut porter sur tout ou partie des éléments de la séparation mais qui concerne en pratique très souvent les enfants). Si le juge ne peut imposer une médiation, il peut les obliger à rencontrer un médiateur afin qu’il puisse les informer sur l’objet et les modalités de la médiation. Il est également possible de mettre en place une procédure dite participative qui est un engagement des époux à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution de leur conflit (article 2062 du code civil). Continuer la lecture

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Les Éditions Arnaud Franel à la 25e Convention Patrimonia 2018

Les Éditions Arnaud Franel étaient présentes à la Convention Patrimonia qui se tenait les 27 et 28 septembre 2018 au Centre de Congrès de Lyon.

Comme chaque année, la Convention Patrimonia a permis aux professionnels du patrimoine de se rencontrer et d’échanger autour de leurs problématiques communes, dans un contexte politique marqué par les nouvelles orientations du projet de loi PACTE présenté en juin dernier. Continuer la lecture

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Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (2/3)

(Cet article fait suite à la partie 1 à retrouver ici)

La double mission du notaire

Dans la nouvelle procédure, le notaire joue un rôle bien différent de celui du juge : le notaire ne prononce pas le divorce mais ne fait que le constater en déposant au rang de ses minutes un exemplaire de la convention de divorce (et de ses annexes) qui aura au préalable était signée par les époux et leurs avocats. Il n’a donc pas à vérifier le contenu ou l’équilibre de la convention. Il ne vérifie pas non plus le consentement des parties, qu’il ne rencontre d’ailleurs souvent pas, sauf lorsqu’il intervient en tant que notaire liquidateur (notamment en cas de bien immobilier). Continuer la lecture

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Divorce : l’accord amiable au cœur de la procédure (1/3)

Avec près de 130.000 divorces par an, la rupture du lien conjugal constitue un véritable phénomène de société : 45 % des mariages finissent désormais par un divorce.
D’institution pérenne et stable, le mariage tend à devenir de plus en plus un contrat à durée déterminée, résiliable à tout moment. Continuer la lecture

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La loi PACTE et le plafonnement des frais sur les PEA

Le projet de loi PACTE contient de nombreuses dispositions relatives au PEA visant à renforcer cette formidable enveloppe fiscale (voir notamment mon dernier billet ici ).

Pour mémoire, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises consiste à faire en sorte que l’épargne s’oriente plus amplement vers l’économie via des mesures axées sur l’aide aux PME-ETI. Continuer la lecture

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Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (2/2)

Les obligations précontractuelles de l’IOBSP forment une part essentielle de sa sécurité juridique (voir : obligations et responsabilités de l’IOBSP, juin 2016).

Attention : cette « obligation de mise en garde », fruit de l’imagination des banques pour écarter la lourde charge de l’obligation de conseil en crédits, a changé de définition. Depuis le 1er octobre 2016, la mise en garde n’est plus relative au « risque d’endettement né de l’octroi des crédits » (formulation maladroite) auprès d’emprunteurs « non avertis ». À présent, en crédit immobilier, la mise en garde consiste à alerter « gratuitement l’emprunteur lorsque, compte tenu de sa situation financière, un contrat de crédit peut induire des risques spécifiques pour lui » (article L. 313-12 du Code de la consommation). Elle touche tous les emprunteurs, avertis ou non. Continuer la lecture

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Qui est responsable de mettre en garde l’emprunteur contre les risques du crédit ? (1/2)

Le crédit immobilier vendu par un Courtier en crédits tourne de l’œil.

Les emprunteurs souscrivent un crédit immobilier, en vue d’un investissement comportant un avantage fiscal. L’établissement de crédit consent le prêt immobilier, distribué par un Intermédiaire en crédits. Continuer la lecture

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Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (2/2)

(Suite de la partie 1)

L’accord des emprunteurs pour concrétiser la commande des panneaux et la mise à disposition des fonds n’efface en aucune façon l’enfreinte des obligations spécifiques du démarchage. Continuer la lecture

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Les panneaux photovoltaïques, le contrat de crédit et le démarcheur : fable moderne (1/2)

Le démarcheur bancaire qui propose un contrat de crédit est soumis à des obligations particulières au titre du démarchage.

La Fontaine n’aurait pas chômé devant les thématiques qui sortent parfois de l’alambic judiciaire. Le démon de la transition écologique habite aussi dans les contrats de crédit. Continuer la lecture

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Les mécanismes du « bail-in »

En pratique financière, lorsqu’un établissement bancaire se retrouve en difficulté, la procédure « bail-out » (renflouement externe) fait intervenir l’État, ou encore la Banque centrale, qui est appelé à recapitaliser l’établissement. Lors de la crise financière de 2008, cette méthode a été massivement déployée afin de soutenir le niveau de liquidité du secteur bancaire et de stopper le développement d’une crise considérée comme systémique. Continuer la lecture

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