Tag Archives: entreprises

ImPACTE et immobilier

La loi PACTE – loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises – a reçu le feu vert du Conseil Constitutionnel ouvrant de fait la voie à sa promulgation le 22 mai 2019. Elle a pour objectif « de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois ». Si certaines de ses dispositions (possibilité pour les SCPI de détenir, à titre accessoire, des biens meubles et meublants) ont été censurées en tant que cavaliers législatifs, elle comporte 221 articles et ainsi un certain nombre de points en faveur des PME, avec des mesures phares (suppression du forfait social, gel des seuils, facilitation de la création d’entreprise, simplification de l’épargne retraite…). Pourtant la loi PACTE est également en lien avec le logement. Passage en revue de ces dispositions immobilières :

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ICO : la rigueur s’impose

Le marché des ICO (Initial Coins Offering) a littéralement explosé dans la seconde moitié de 2017 et s’est transformé en une éruption financière au cours de l’année 2018, jusqu’au moment où, à la fin de cette même année, s’est produit un retournement impressionnant.

Les défauts des ICO qui ont échoué

On dira qu’il y a là un avantage (les anglais disent que la lumière point toujours derrière chaque nuage) et que le marché s’est assaini. On dira aussi que les investisseurs ont « grandi ». Les arnaques pures et simples qui ont fleuri, fort heureusement pas si nombreuses, ont refroidi les enthousiasmes d’investisseurs inexpérimentés ou naïfs.

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Etes-vous en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) ?

CGP, banquiers, assureurs, agents immobiliers… vous qui avez des contacts ou des rendez-vous avec des personnes physiques, le RGPD vous concerne aussi ! Continuer la lecture

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