Une clarification particulièrement bienvenue : qu’est-ce qu’une néobanque pour l’ACPR ?

Une clarification particulièrement bienvenue : qu’est-ce qu’une néobanque pour l’ACPR ? Dans sa Revue du mois dernier, L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), allant à l’encontre de la pratique de marché, entend réserver le terme de néobanque aux seuls établissements de crédit, c’est-à-dire aux banques, car le terme de néobanque serait trop proche de celui […]

Assurance vie : un arrêté vient de paraître sur les règles de solvabilité

Assurance vie : un arrêté vient de paraître sur les règles de solvabilité Bercy l’avait annoncé, l’arrêté visant à intégrer la PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices) dans les méthodes de calcul de la solvabilité des assureurs vie vient de paraître au Journal Officiel du 28 décembre 2019 (arrêté en date du 24 décembre). Cette mesure de […]

Le groupe assurantiel de protection sociale – GAPS

Le groupe assurantiel de protection sociale Un outil juridique méconnu de collaboration entre organismes assureurs Les regroupements d’entités d’assurance se multiplient, fusions absorptions pour les sociétés capitalistiques société de groupe d’assurance mutuelles (SGAM) ou UMG (union mutualiste de groupe) ou société de groupe d’assurance de protection sociale (SGAPS). Par Francis Kessler, avocat en droit social, […]