Assurance-vie : rédiger une clause bénéficiaire adaptée et modulable 1/2

Assurance-vie : rédiger une clause bénéficiaire adaptée et modulable 1/2

L’objet de cet article est de donner des pistes de réflexion pour modifier sa clause bénéficiaire et pour en rédiger une plus adaptée, même si l’aide d’un professionnel de la gestion de patrimoine peut être certainement utile pour affiner la rédaction et la stratégie. Dans tous les cas, la rédaction de la clause bénéficiaire doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale sur le règlement de la future succession du souscripteur.

L’épargne des français investie par l’intermédiaire de contrat d’assurance-vie représente près de 1 700 milliards d’euros, soit 30 % du patrimoine financier des ménages.

Ce succès s’explique parce que l’assurance-vie cumule des avantages : épargne disponible à tout moment grâce à la faculté de rachat qui permet de récupérer son épargne en cas de besoin (pour la retraite notamment), et outil de transmission en cas de décès puisque l’épargne accumulée au sein du contrat revient à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés par la clause bénéficiaire ; le tout dans le cadre d’une fiscalité privilégiée tant en terme d’impôt sur le revenu que de droits de succession.

Ainsi, chaque année ce sont plusieurs milliards d’euros qui sont investis par les français dans les contrats d’assurance-vie. L’année 2018 constitue une année record avec une collecte nette de près de 22, 4 milliards d’euros.

Les clauses types

Pour désigner le bénéficiaire, le formulaire d’adhésion comporte des clauses types qu’il est possible de cocher en fonction des propositions standard faites par les compagnies d’assurance. L’espace pour personnaliser la clause est souvent peu important et les souscripteurs ne prennent pas le temps de réfléchir à la rédaction d’une clause adaptée, personnalisée et optimisée.

Choisir la clause type est souvent plus simple et plus rapide : c’est le choix qui est fait par la majorité des souscripteurs. Pourtant, cette proposition est souvent basique mais il est toujours possible de la corriger à tout moment en modifiant sa clause bénéficiaire pour l’améliorer. D’autant plus que d’autres solutions peuvent être choisies en mettant en place une véritable stratégie d’optimisation qui nécessite une rédaction sur mesure.

Il est également possible de prévoir des clauses plus sophistiquées comme des clauses en démembrement de propriété ou des clauses à option.

Conditions de forme de la rédaction de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est celle qui permet au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie de désigner la ou les personnes qui recueilleront le bénéfice du contrat d’assurance-vie au décès de l’assuré.

Pour désigner ou révoquer une clause bénéficiaire, il n’existe pas de formalisme particulier. Selon les cas il est possible :

– de désigner la clause bénéficiaire au moment de la souscription, directement dans le contrat d’assurance,

– de le faire dans un écrit séparé du contrat, qu’il est vivement conseillé d’adresser à la compagnie d’assurance par courrier recommandé,

– dans un testament.

Contrairement à un testament olographe, la clause bénéficiaire n’a pas besoin d’être écrite à la main et peut être dactylographiée.

Points de vigilance lors de la rédaction de la clause bénéficiaire

– Nombre de bénéficiaire : il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires et de leur attribuer à chacun des quotités différentes.

– Qualité du bénéficiaire : le bénéficiaire peut être une personne physique mais également une personne morale (association par exemple).

– Désignation : les bénéficiaires ne sont pas forcément désignés de façon nominative. Il suffit qu’ils soient identifiés ou identifiable. Ils peuvent être désignés par leur qualité : par exemple, mon conjoint, ma mère, ma belle-sœur…. Dans ce cas, c’est la personne qui a la qualité au moment du dénouement du contrat qui est bénéficiaire.

– Notion de conjoint : le conjoint est celui est qui est marié mais pas celui qui est simplement pacsé ou qui vit en union libre. En cas de concubinage il est préférable de désigner la personne pas son nom car la notion de concubinage peut parfois donner lieu à interprétation.

– Bénéficiaire en second rang : il est recommandé de prévoir des bénéficiaires de second rang en cas de décès (ou de renonciation) du bénéficiaire de premier rang. En particulier si l’on désigne comme bénéficiaire ses enfants et que l’un des enfants décède avant le dénouement du contrat, sa part ira aux autres frères et sœurs. Si l’on souhaite que comme en matière de succession, la part de son enfant prédécédé revienne à ses propres enfants (petits enfants), il convient de le spécifier précisément dans la clause bénéficiaire.

– Absence de bénéficiaire : il est important qu’il y ait toujours un bénéficiaire acceptant car à défaut le contrat d’assurance vie retombe dans la succession (et perd son régime fiscal successoral de faveur). Pour éviter une telle situation, il est conseillé d’indiquer comme bénéficiaire ultime ses héritiers pour le cas où tous les autres bénéficiaires seraient décédés ou auraient renoncé. En cas de rédaction d’un testament il convient de préciser si le terme héritier désigne les  héritiers légaux ou les héritiers testamentaires.

– Bénéficiaire mineur : lorsque le bénéficiaire est un enfant mineur, il est possible de désigner un tiers administrateur qui sera chargé de gérer les capitaux pour le compte de l’enfant mineur. Ce tiers administrateur n’est pas forcément le parent survivant de l’enfant.

Règlement global de la succession

Un contrat d’assurance-vie se dénouant par le décès de l’assuré, il s’accompagne obligatoirement de l’ouverture de la succession du défunt et de la transmission de ses autres actifs financiers et immobiliers.

Au prétexte que l’assurance-vie est un actif hors succession (en raison du mécanisme assurantiel de la stipulation pour autrui), la rédaction de la clause bénéficiaire est souvent insuffisamment coordonnée avec le règlement de la succession alors qu’une réflexion globale est une source réelle d’optimisation tant juridique que fiscale.

La fiscalité spécifique de l’assurance-vie lui permet d’être soit plus favorable, soit complémentaire des droits de succession.

Découvrez la suite et fin de l’article la semaine prochaine sur le sujet de l’assurance-vie

Par Paul-André Soreau

Photo de M. Paul-André Soreau

Fondateur d’Altride Family Office

 

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Paul André Soreau
Ancien notaire, conseil en gestion de patrimoine et associé fondateur de Altride Family Office (Altride.fr)

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